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sans but lucratif
RDW suivre la véhicule
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RDW et la sécurité routiere
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Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas

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Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas (M. Arjan van VLIET)

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Contrôle des véhicules au Pays-Bas : RDW Autorité chargée de l’Immatriculation des véhicules et des permis de conduire – Pays-Bas

  1. 1. RDW et la sécurité routière
  2. 2. Connexion RDWgouvernement néerlandais Ministère des Transports (MoT) RDW Agence gouvernementale sans but lucratif
  3. 3. RDW suivre la véhicule Exigences relatives aux véhicules Essayeer Permettre (réception) Règlements Conception Produire Commercialisation Enregistrer Utiliser (licence) Utiliser Inspection périodique Démontage
  4. 4. RDW et la sécurité routiere • Les vehicule devient plus en plus secure, mais: • 95% des accident routière par des erreur humaine • Vitesse, ceinture de sécurité, feu rouge, alcool etc • Action fondée par les risque Inspections périodiques à des entreprises certifies
  5. 5. L’application effective Importation automatique système de Traitement Bureaux d’encaissement de la justice POLICE Vérification de la plaque d'immatriculation et d'enregistrement RDW La base municipale de données personnelles
  6. 6. RDW et mise en application En ligne POLICE/JUSTICE 118.890.000 CONSULTER BATCH POLICE/JUSTICE 1.166.234.000 BADGES PERSONNES CONDUITE CONTRÔLE TECHNIQUE ASSURANCE PARKING En ligne MUTATION POLICE/JUSTICE 1.166.234.000
  7. 7. Les amendes de la circulation 2012 85 % 8 weeks 9,2 milj. amendes 4 weeks 1er rappel 4 weeks 2 mme rappel Payer 7% Payer 2% Payer Verification 1% Recours sans mandat de execution Mandat de Execution 6 months Maximum of 5 years Execution Inclusion des indices personnes de recherchés 1% 1% 1% Payer Payer
  8. 8. Les amendes de la circulation 2012 En bref: 85 % payé dans 6 semaine!
  9. 9. Conditions: système de licences en continu Le propriétaire est responsable sauf si le véhicule est: • • • • Vendu Volé Demantelé Exporté
  10. 10. Différences caractéristiques de droit administratif contre le droit pénal • La police est l'organe administratif • Procédure est exécutée automatiquement • Citoyen doit prendre l'initiative • Appel avec parquet
  11. 11. La numérisation est la clé pour un traitement efficace et efficiente Fournir un accès sécurisé en ligne pour les organisations publiques et privées.
  12. 12. Encore des Questions?

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