Medecin et conducteur

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séminaire scientifique "Somnolence au Volant"

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    1. 1. Royaume du Maroc Royaume du Maroc Ministère de la Santé Ministère de l’Equipement et du Transport thème Somnolence au Volant Rabat, le 20 Avril 2013 Session 2 : Les moyens de prévention : rôle des partenaires Médecin et conducteurAnimé par : Dr TARIQ ESSAID: Président du Collège National des Médecins du Travail conamet •Docteur spécialiste en médecine du travail, •Master en droit public, •Expert National ISO 26000,
    2. 2. www.conamet.org Journée Nationale  11 mai Meknès« Pour une Médecine du travail dans le secteur public »
    3. 3. Cadre global régissant la relation Médecin conducteurDahirs Accidents du travail et Maladies Les normes OHSAS 18001, ISO 39001, ISO 34000, ISO 9001professionnelles, Code des assurances Inspection du travail et autres organes de l’administration Code du travail, Déontologie médicale Exercice de la médecine Conseil CNOM Dahir des Obligations AT/MP A et Contrats, Accidents du travail Code du travail Accidents du trajet C Médecin Maladies professionnelles C du travail I Employeur Contrôle D Comité Sécurité Hygiène Médecin E assurances, AMO, Dahir des AT Déontologie, médicale, Exercice expert de la médecine CNOM, Codes Soins d’urgence N hospitalisation, T Chirurgie Médecin S Médicaments - Régulation Prothèses traitant Conducteur Rééducation M ITT, IPP etc… A Médecin L Conseil A D Répression Non   AT/MP I Employeur Maladies, Accidents  E Médecin de  circulation, domestiques,  S agréé Agressions  etc… Code de la route Transport des Code de la Route matières dangereuses Déontologie médicaleMutuelles, CNOPS, CNSS, Assurances Exercice de la médecineCaisses internes , AMO:(CMB/RAMED) CNOM
    4. 4. Examens médicaux Examens par le médecin du travail (code du travail)Embauche tout salarié, avant lembauchage ou, au plus tard, avant lexpiration de la période dessai Une fois au moins tous salariés ayant atteint ou dépassé 18 ansPériodique les douze mois tous les six mois ceux ayant moins de 18 ans ; Tout salariés exposés à un danger quelconque : travaux nécessitant une surveillance médicale particulièreSpéciale La femme enceinte(fréquence fixée par le La Mère dun enfant de moins de deux ans médecin) Les mutilés Les handicapésSelon les cas Absence pour accident du travail Absence pour maladie professionnellelors de la reprise du travail A َ bsence de plus de trois semaines pour cause daccident autre que et au plus tard dans les laccident du travail ou de maladie autre que professionnelle quinze jours qui suivent Absences répétées pour raison de santé
    5. 5. Examens médicaux Examens par le médecin agrée (code de la route)Préalable TOUT CANDIDAT AUX ÉPREUVES D’EXAMENS POUR L’OBTENTION D’UN PERMIS DE CONDUIRE TOUS LES DIX ANS TOUT TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE (55ANS) TOUS LES DEUX ANS CONDUCTEURS ÂGÉS DE PLUS DEPériodique (LA PREMIÈRE < 3 MOIS) SOIXANTE CINQ (65) ANS TOUS LES DEUX ANS TRANSPORT DE MARCHANDISES, (LA PREMIÈRE < 3 MOIS) TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNESObligatoire EN CAS D’UNE MALADIE OU D’UNE INCAPACITÉ PARMI CELLES MENTIONNÉES DANS UNE LISTE ÉTABLIE PAR L’ADMINISTRATION (LE MÉDECIN QUI L’A CONSTATÉ DOIT EN INFORMER IMMÉDIATEMENT L’ADMINISTRATION QUIDANS LES TRENTE CONVOQUE, DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS, L’INTÉRESSÉ EN VUE DE LA VISITE MÉDICALE OBLIGATOIRE, L’OBLIGATION CONCERNE ÉGALEMENT LE TITULAIRE) JOURS DE LA SURVENANCE DE LA MALADIE OU TOUTE PERSONNE AYANT CAUSÉ UN ACCIDENT DE CIRCULATION QUI DE L’INCAPACITÉ ENTRAÎNÉ UN HOMICIDE INVOLONTAIRE (SUR ORDRE DE L’ADMINISTRATION)
    6. 6. modalités de la visite médicale Code du travail Visite d’embauche et Selon les cas Conducteur a périodiqueévaluer l’aptitude médicale du 1°- S’assurer que le salariésalarié à reprendre le travail au adaptation des est médicalement apte au posteposte qu’il occupait conditions de travail de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ou au maintien au poste qu’il occupe. réadaptation du salarié 2°- ProposerSi danger immédiat pour sa santé éventuellement les adaptationsou sa sécurité ou celles des tiers du poste ou l’affectation à un inaptitude médicale autre poste; du salarié à son poste de travail 3°- S’assurer que le salarié n’est pas atteint d’une1°- Une étude de ce poste; affection dangereuse pour les autres salariés.2°- Une étude desconditions de travail dansl’entreprise; CONDITIONS3°- Deux examensmédicaux de l’intéressé Dossier Médicalespacés de quatre semaines,accompagnés, le cas échéant,d’examens complémentaires. état de santé du salarié, expositions auxquelles il a été médecin chargé de l’inspection du travail soumis, avis et propositions du médecin du travail.un autre médecin du travail dans la continuité médecin de son choix.
    7. 7. modalités de la visite médicale Code de la routeVisite préalable Conducteur a Visite périodique et obligatoireAPTE À LA CONDUITE PEUT CONTINUER À UTILISER SON PERMIS, À CONDITION DE SUBIR ÉVENTUELLEMENT UNEAPTE À CONDUIRE SOUS Médecin agréé du VISITE MÉDICALERÉSERVE DES RESTRICTIONS secteur public ou privé COMPLÉMENTAIRE DONT LE MÉDECIN FIXE LA DATE Examen médical CERTIFICAT D’APTITUDEINAPTE À CONDUIRE َPEUT CONTINUER À UTILISER Bilan SON PERMIS DE CONDUIRE, MAIS SOUS RÉSERVE DES Obligatoire RESTRICTIONS CONCERNANT LA CONTRE- VISITE MÉDICALE Dosage de l’hémoglobine glyquée CONDUITE DANS DES (< 15 jours) pour les conducteurs CONDITIONS PARTICULIÈRES, ETUN MÉDECIN CONTESTATION professionnels; ÉVENTUELLEMENT PENDANT UNEXPERT DÉSIGNÉ dans un délai de 10 jours COMMISSION Mesure du tonus oculaire (< une DÉLAI DÉTERMINÉPAR MÉDICALEORDONNANCE semaine) pour les conducteurs D’APPELDU PRÉSIDENT professionnels âgés de 50 ans ou ATTEINT D’UNE MALADIE OUDU TRIBUNAL DE plus. D’UNE INCAPACITÉPREMIÈRE NÉCESSITANT UNINSTANCE Si nécessaire:COMPÉTENT À AMÉNAGEMENT ADÉQUAT DU demander des examens VÉHICULE ET/OU LE PORT OURAISON DU LIEU radiologiques, biologiques ouDE SA RÉSIDENCE L’UTILISATION PAR LE d’explorations fonctionnelles CONDUCTEUR D’UN orienter vers un médecin spécialiste APPAREILLAGE MÉDICAL ; ATTEINT D’UNE MALADIE OU D’UNE INCAPACITÉ L’administration (transport) Dossier Médical INCOMPATIBLE AVEC LA CONDUITE SUR LA VOIE directeur régional de la santé Copie dans les 30 J PUBLIQUE
    8. 8. Fiche d’aptitude médicale Code du travail
    9. 9. conditions d’octroide l’agrément des médecins conditions d’octroi de l’agrément des médecins Médecins Médecins des Médecins Médecins du des hôpitaux centres militaires secteur privé hospitaliers Proposition des Proposition des Proposition de sur leur directeurs directeurs des centres l’inspecteur du service demande.régionaux de la santé hospitaliers de santé des Forces armées royales Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires relevant du ministère Direction régionale de de la santé la santéDocuments* une copie de l’attestation d’inscription du médecin concerné à l’ordre national des médecins ;* la liste des équipements et des locaux dont dispose le médecin;* l’engagement du médecin de respecter les procédures et le protocole de la visite médicale ainsique les obligations prévues par la loi n° 52-05 et ses textes d’applicationvisite de vérification de la conformité des équipements et des locaux , procès-verbal de la visiteconformément au modèle fixéformation relative aux procédures et protocoles de réalisation de la visite médicale d’aptitudephysique et mentale, attestation de participation à la formationDélivrance d’Agrément par le ministère de la santé
    10. 10. conditions d’octroi LISTE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATIONde l’agrément des médecins DE LA VISITE MEDICALE D’APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE Stéthoscope Appareil à tension Marteau à réflexe Torche lumineuse Mètre ruban Echelle des couleurs pour le test de vision des couleurs Echelle numérique pour examen de l’acuité visuelle (Symboles) Test d’optométrie Rosano adulte pour la mesure de vision de près Monture de lunette et verre opaque (Cache oeil) Aiguille Diapason acier chromé Otoscope Toise Pèse personne Armoire pour archivage PC pour saisie informatique des données relatives aux candidats
    11. 11. conditions d’octroide l’agrément des médecins Engagement du médecin Je soussigné(e), Dr …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….….. Inscrit à l’ordre des médecins sous le numéro ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse professionnelle :…………………………………………………………..………………………………… …………………………………………………………………………. M’engage A respecter les dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route et ses textes d’application relatives à la visite médicale d’aptitude physique et mentale à la conduite des véhicules à moteur, en particulier: · participer à la formation relative aux procédures et protocoles de l’examen d’aptitude physique et mentale organisé par le ministère de la santé; · disposer des équipements et des locaux conformes aux conditions requises pour la réalisation des visites médicales d’aptitude physique et mentale ; · réaliser les visites médicales imposées par la loi n° 52-05 portant code de la route, selon les protocoles et procédures prévus à cet effet; · communiquer au terme de chaque 3 mois à la direction régionale de la santé un bilan des visites médicales réalisées; · conserver les registres des visites médicales d’aptitude physique et mentale à la conduite des véhicules à moteur ainsi que les dossiers médicaux des personnes examinées, pour une période de 10 ans; · me soumettre à tout contrôle effectué par les médecins dûment désignés à cet effet par le ministre de la santé. Fait à………………………….. le………………………………
    12. 12. conditions d’octroi PROCES-VERBAL DE LA VISITE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE de l’agrément des médecins Identités des médecins contrôleurs: Noms, prénoms et qualités des médecins contrôleurs; Dr………………………………………… Qualité :……………………………………………… Dr………………………………………… Qualité :……………………………………………… Dr………………………………………… Qualité :……………………………………………… Lieu du contrôle :…………………………………………………………………………………. Date et heure du contrôle : le……………………………………… à………….…. heures Médecin agréé chez qui la vérification a eu lieu : Nom :……………………………………………………………………………………………………… Prénom :……………………………………………..………………………………………..………… Adresse professionnelle :………………………………………………………………………….. Eléments de conformité: - les équipements sont conformes à la liste type: oui non - les locaux sont adaptés à la réalisation des examens médicaux relatifs à l’aptitude physique et mentale : oui non - la tenue des registres et des dossiers médicaux est correcte: oui non - la tarification en vigueur est affichée: oui non Remarques: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… Explications de l’intéressé : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………… Conclusion: Conforme: Non conforme Signatures des médecins contrôleurs: Dr………………………………………… Dr………………………………………… Dr…………………………………………
    13. 13. conditions d’octroide l’agrément des médecins BILAN DES VISITES MEDICALES D’APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR REALISEES POUR LA PERIODE ALLANT DE ……………….A ……………. Préfecture /Province de :…………………………………………………………………..….……………………………………………….. Médecin agréé: Nom et prénom ………………………………..………………………………………………………….………………. Adresse professionnelle …………………….…………………………….…………….……………………………………………….……… Numéro et date de l’agrément ……………………………………………………………………………………………………… ………. Bilan des visites médicales Nombre d’examens médicaux réalisés Nombre de cas d’aptitude/inaptitude Nombre de cas selon leur type référés pour avis spécialisé Examen Extension Maintien Tota Apte Apte sous Inapte Total initial l réserve Observations: ………………………………………………………………………………………………………….…………………………... ; ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ; ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ; ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ; Fait à………………….. 1e :…………………. Signature et cachet du médecin
    14. 14. RéférencesDahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05portant code de la route.Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010).Décret n°2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application desdispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.Bulletin officiel n° 5878 bis du 21 chaoual 1431 (30-9-2010).Arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) pris pourl’application de l’article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010)pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relativesau permis de conduire. Bulletin officiel n° 5988 du 22 Kaada 1432 (20-10-2011)Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de la ministre de la santé n°2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l’application de l’article 21 dudécret n° 2-10-311 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant codede la route, relatives au permis de conduire.Bulletin officiel n° 5988 du 22 kaada 1432 (20-10-2011)Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-. 99 relative au Code du travailBulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004
    15. 15. Pour recevoir ce contenuPour recevoir ce contenu tariqessaid@voila.fr tariqessaid@voila.frMerci de votre attentionMerci de votre attention

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