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tout le monde est concerné 
Pathologies mentales sous jacentes 
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Médecine du travail 
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4.6 – Les compte-rendu d’analyses, prescrites par le médecin 
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Les conventions 
Décret royal n° 236-66 du 7 rejeb 1386 ( 22 octobre 1966 ) 
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Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 ( 17 juin 2013 ) portant 
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Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel

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Intervention du Pr Tariq ESSAID, Président du Collège national des médecins du travail lors du séminaire, tenu à Rabat le 06 mai 2014, sur les dangers liés à la consommation des stupéfiants et à l’alcool au volant.

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Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel

  1. 1. Comité National de Prévention Des Accidents de la Circulation Collège National des Médecins du Travail 06 mai 2014 Centre d’Accueil et de Conférence sis à Avenue Sanaoubar, Hay Riad – Rabat Séminaire « LES DANGERS LIES A LA CONSOMMATION DES STUPEFIANTS ET A L’ALCOOL AU VOLANT» Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel Dr Tariq Essaid Président du conamet 06 61 33 19 56 tariqessaid@voila.fr - Spécialiste en médecine du travail, Diplôme de métrologie des ambiances physiques au travail - Master en droit public, - Expert et auditeur : Système de management de la sécurité au travail OHSAS 18001, - Expert national ISO 26000 / IRCA ISO 9001/2008 /
  2. 2. www.conamet.org
  3. 3. Stratégie de prévention de l’usage des drogues en milieu professionnel Les Déterminants ? Stratégie Prévention Drogues Milieu professionnel
  4. 4. Mission Vision Politique Stratégie objectifs Stratégie Au niveau de la Gouvernance ? Diagnostic / état des lieux / Photo
  5. 5. Universelle Sélective Primaire Secondaire Prévention Tertiaire Indiquée
  6. 6. Drogue Substance Naturelle Synthétique Actions Psychologiques Physiologiques Juridiquement Licite Illicite
  7. 7. Milieu Professionnel Organisation Administrative Technique Ressources Humaines Matérielles Milieu social Environnemental
  8. 8. Approche Participative Entreprise Représentants des Salariés Préalables Médecine du travail Libertés Individuelles Respect des droits Droits sociaux/ Culturels Besoin de sécurité Dignité des personnes/ Tabous Contraintes Secret professionnel Image de marque de l’entreprise
  9. 9. Individu Enjeux Effets Substance Contexte Personnel Impacte Familial Social Accidents du travail Danger Accidents technologiques Accidents de Circulation C L I N I Q U E E P I D E M I O L O G I Q U E E T U D E S
  10. 10. Population exposées tout le monde est concerné Pathologies mentales sous jacentes Contraintes psychosociales Nouveaux recrutés Salariés en situation difficile Émigrés, Age / jeune / vulnérables Environnement de travail Facteurs extraprofessionnels
  11. 11. National Pistes Niveau Familial / Associatif / Université Entreprise Prévention Finalité Soins Soutien Sensibilisation/Formation/communication Leviers Dépistage Cohésion sociale
  12. 12. Gestion Approche globale Politique / Objectifs / Programmes Amélioration continue Situation d’urgence / et plan continuité Mangement
  13. 13. Cadre juridique Médecine du travail Article 328 S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut demander des examens complémentaires lors de l'embauchage. Ces examens sont à la charge de l'employeur. BO du 06 Mai 2004 , n°5210, p.633
  14. 14. Cadre juridique Médecine du travail 4.6 – Les compte-rendu d’analyses, prescrites par le médecin du travail, lui sont directement communiqués par le laboratoire qui les a effectuées : le médecin de travail informe le salarié sur les résultats. 4.7 Le directeur du laboratoire ne peut pas répondre à une demande de renseignements faite par une compagnie d’assurance concernant une analyse, même si cette demande émane du médecin de la compagnie. Les résultats d’analyses ne peuvent être remis qu’à l’intéressé qui reste libre d’en faire l’usage qu’il veut ou à son médecin traitant BO du 18 novembre 2010 , n°5892, p.2046
  15. 15. Les conventions Décret royal n° 236-66 du 7 rejeb 1386 ( 22 octobre 1966 ) portant ratification et publication de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, faite à New York le 30 mars 1961 BO N° 2823 Date 07-12-1966 Dahir n° 1-97-98 du 19 moharrem 1423 ( 3 avril 2002 ) portant publication du protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972 BO N° 5066 Date 19-12-2002 Dahir n° 1-92-283 du 15 kaada 1422 ( 29 janvier 2002 ) portant publication de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 BO N° 5000 Date 02-05-2002 Décret n° 2-77-626 du 19 chaoual 1397 ( 3 octobre 1977 ) portant création d'une commission nationale des stupéfiants BO N° 3390 Date 19-10-1977 Cadre juridique
  16. 16. Dahir n° 1-13-56 du 8 chaabane 1434 ( 17 juin 2013 ) portant promulgation de la loi n° 92-12 modifiant l’article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses 6166 04-07-2013 Arrêté du ministre de la santé publique n° 1850-96 du 18 rabii Il 1417 ( 3 septembre 1996 ) abrogeant et remplaçant le tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171- 66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire ( section Il ) 4422 17-10-1996 Dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses 534 16-01-1923 Cadre juridique Les Substances
  17. 17. Merci de votre attention Pour recevoir ce contenu tariqessaid@voila.fr

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