SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Les spécificités des contrats des logiciels libres 
Mercredi 22 Octobre 2014 
11 h 45 min - 12 h 30 min– Conférence 
EMD Ecole de management 
Montée de l'Université -Rue Joseph Biaggi 
(à côté de la rue Jules Ferry) 
Marseille 1er 
Métro Jules Guesde 
La Commission Logiciel Libre (Libertis) de Médinsoft en partenariatavec le Club Action 
Brevet de la CCI Marseille Provence et l'INPI, organise, dans le cadre de la journée LibDay, 
une conférence, sur les spécificités des contrats dans l’univers des logiciels libres. 
Cette conférence, étayée par l’exemple d’une société du secteur, permettra de donner un 
éclairage sur les points spécifiques à prendre en considération lors de la conception de 
contrats de licences pour la commercialisation des applications basées sur des logiciels 
comportant des parties issues du libre. 
Cette conférence, organisée dans le cadre de la journée LIBDAY, sera animée par Maître 
Gasnier, Avocat, Associé Cabinet Arkeos, avec pour témoin Jean-Marie Micallef, société 
PHIDIAS. 
LIBDAY : Prenez la voie du libre 
Le LibDay est une journée de conférences autour du Libre pour les professionnels. Organisé 
le 22 Octobre 2014, le Libday s'inscrit dans les French Tech Weeks. Il se tiendra à l'EMD 
Marseille St Charles et réunira à la fois les associations historique du Libre (Aful, April, etc.) 
et les entreprises du secteur. 
Inscriptions obligatoires sur le site de Libday : http://marseille.libday.fr 
Bénéficier d’une réduction de 100% pour cette journée avec le code promotionnel de la CCI 
Marseille – Provence // Le code : ABOJDE

Contenu connexe

En vedette

Ccimp rdv tic ged ecm vf
Ccimp rdv tic ged ecm vfCcimp rdv tic ged ecm vf
Ccimp rdv tic ged ecm vfCOMPETITIC
 
Le tout en ligne (2013)
Le tout en ligne (2013)Le tout en ligne (2013)
Le tout en ligne (2013)200ideas
 
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entreprise
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entrepriseCompetitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entreprise
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Competitic - Eréputation - numerique en entreprise
Competitic - Eréputation - numerique en entrepriseCompetitic - Eréputation - numerique en entreprise
Competitic - Eréputation - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)200ideas
 
Competitic soyez present sur le mobile de vos clients
Competitic soyez present sur le mobile de vos clientsCompetitic soyez present sur le mobile de vos clients
Competitic soyez present sur le mobile de vos clientsCOMPETITIC
 
Peer to peer (2013)
Peer to peer (2013)Peer to peer (2013)
Peer to peer (2013)200ideas
 
Competitic social shopping - numerique
Competitic   social shopping - numeriqueCompetitic   social shopping - numerique
Competitic social shopping - numeriqueCOMPETITIC
 
Competitic guide comment faire : achat IT
Competitic guide comment faire : achat ITCompetitic guide comment faire : achat IT
Competitic guide comment faire : achat ITCOMPETITIC
 

En vedette (9)

Ccimp rdv tic ged ecm vf
Ccimp rdv tic ged ecm vfCcimp rdv tic ged ecm vf
Ccimp rdv tic ged ecm vf
 
Le tout en ligne (2013)
Le tout en ligne (2013)Le tout en ligne (2013)
Le tout en ligne (2013)
 
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entreprise
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entrepriseCompetitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entreprise
Competitic - Reseaux sociaux b2 b - numerique en entreprise
 
Competitic - Eréputation - numerique en entreprise
Competitic - Eréputation - numerique en entrepriseCompetitic - Eréputation - numerique en entreprise
Competitic - Eréputation - numerique en entreprise
 
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)
Innovation in emerging countries, Marc laperrouza (2013)
 
Competitic soyez present sur le mobile de vos clients
Competitic soyez present sur le mobile de vos clientsCompetitic soyez present sur le mobile de vos clients
Competitic soyez present sur le mobile de vos clients
 
Peer to peer (2013)
Peer to peer (2013)Peer to peer (2013)
Peer to peer (2013)
 
Competitic social shopping - numerique
Competitic   social shopping - numeriqueCompetitic   social shopping - numerique
Competitic social shopping - numerique
 
Competitic guide comment faire : achat IT
Competitic guide comment faire : achat ITCompetitic guide comment faire : achat IT
Competitic guide comment faire : achat IT
 

Plus de COMPETITIC

Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entreprise
Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entrepriseCompetitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entreprise
Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entrepriseCOMPETITIC
 
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15COMPETITIC
 
Rdv tic cybersécurité
Rdv tic cybersécuritéRdv tic cybersécurité
Rdv tic cybersécuritéCOMPETITIC
 
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entreprise
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entrepriseCompetitic Emailing toujours performant - numerique en entreprise
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entreprise
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entrepriseCompetitic Referencement mobile friendly - numerique en entreprise
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3COMPETITIC
 
Competitic Applications mobiles 2015 - numerique en entreprise
Competitic  Applications mobiles 2015 - numerique en entrepriseCompetitic  Applications mobiles 2015 - numerique en entreprise
Competitic Applications mobiles 2015 - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
CCIMP RDV TIC simplification administrative
CCIMP RDV TIC simplification administrativeCCIMP RDV TIC simplification administrative
CCIMP RDV TIC simplification administrativeCOMPETITIC
 
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]COMPETITIC
 
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015COMPETITIC
 
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensibles
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensiblesCompetitic - Identifier et Protéger vos données sensibles
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensiblesCOMPETITIC
 
Competitic - Solution de site web - numerique en entreprise
Competitic - Solution de site web - numerique en entrepriseCompetitic - Solution de site web - numerique en entreprise
Competitic - Solution de site web - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Creer sa page facebook pro
Creer sa page facebook proCreer sa page facebook pro
Creer sa page facebook proCOMPETITIC
 
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic  e reputation 16 avril 2015Ccimp rdv tic  e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015COMPETITIC
 
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETGERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETCOMPETITIC
 
Competitic Client 2.0 numerique
Competitic Client 2.0 numeriqueCompetitic Client 2.0 numerique
Competitic Client 2.0 numeriqueCOMPETITIC
 
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...COMPETITIC
 
Competitic Objets connectés - numerique en entreprise
Competitic Objets connectés - numerique en entrepriseCompetitic Objets connectés - numerique en entreprise
Competitic Objets connectés - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Competitic-Propriété Site Web, Application Mobile
Competitic-Propriété Site Web, Application MobileCompetitic-Propriété Site Web, Application Mobile
Competitic-Propriété Site Web, Application MobileCOMPETITIC
 
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015COMPETITIC
 

Plus de COMPETITIC (20)

Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entreprise
Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entrepriseCompetitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entreprise
Competitic - Choisir sa solution e-commerce - numerique entreprise
 
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15
Ccimp rdv tic influenceurs 10 12 15
 
Rdv tic cybersécurité
Rdv tic cybersécuritéRdv tic cybersécurité
Rdv tic cybersécurité
 
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entreprise
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entrepriseCompetitic Emailing toujours performant - numerique en entreprise
Competitic Emailing toujours performant - numerique en entreprise
 
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entreprise
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entrepriseCompetitic Referencement mobile friendly - numerique en entreprise
Competitic Referencement mobile friendly - numerique en entreprise
 
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3
Ccimp rdv tic protegez votre marque sur internet v3
 
Competitic Applications mobiles 2015 - numerique en entreprise
Competitic  Applications mobiles 2015 - numerique en entrepriseCompetitic  Applications mobiles 2015 - numerique en entreprise
Competitic Applications mobiles 2015 - numerique en entreprise
 
CCIMP RDV TIC simplification administrative
CCIMP RDV TIC simplification administrativeCCIMP RDV TIC simplification administrative
CCIMP RDV TIC simplification administrative
 
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]
Competitic web to store numerique [mode de compatibilité]
 
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015
Competitic - Hebergement - numerique en entreprise 2015
 
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensibles
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensiblesCompetitic - Identifier et Protéger vos données sensibles
Competitic - Identifier et Protéger vos données sensibles
 
Competitic - Solution de site web - numerique en entreprise
Competitic - Solution de site web - numerique en entrepriseCompetitic - Solution de site web - numerique en entreprise
Competitic - Solution de site web - numerique en entreprise
 
Creer sa page facebook pro
Creer sa page facebook proCreer sa page facebook pro
Creer sa page facebook pro
 
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic  e reputation 16 avril 2015Ccimp rdv tic  e reputation 16 avril 2015
Ccimp rdv tic e reputation 16 avril 2015
 
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNETGERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
GERER VOTRE E REPUTATION SUR INTERNET
 
Competitic Client 2.0 numerique
Competitic Client 2.0 numeriqueCompetitic Client 2.0 numerique
Competitic Client 2.0 numerique
 
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...
Comment promouvoir l'activité de son entreprise en utilisant la publicité sur...
 
Competitic Objets connectés - numerique en entreprise
Competitic Objets connectés - numerique en entrepriseCompetitic Objets connectés - numerique en entreprise
Competitic Objets connectés - numerique en entreprise
 
Competitic-Propriété Site Web, Application Mobile
Competitic-Propriété Site Web, Application MobileCompetitic-Propriété Site Web, Application Mobile
Competitic-Propriété Site Web, Application Mobile
 
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015
CCIMP Cloud pour les TPE PME 2015
 

Tout savoir sur les contrats relatifs aux logiciels libres

  • 1. Les spécificités des contrats des logiciels libres Mercredi 22 Octobre 2014 11 h 45 min - 12 h 30 min– Conférence EMD Ecole de management Montée de l'Université -Rue Joseph Biaggi (à côté de la rue Jules Ferry) Marseille 1er Métro Jules Guesde La Commission Logiciel Libre (Libertis) de Médinsoft en partenariatavec le Club Action Brevet de la CCI Marseille Provence et l'INPI, organise, dans le cadre de la journée LibDay, une conférence, sur les spécificités des contrats dans l’univers des logiciels libres. Cette conférence, étayée par l’exemple d’une société du secteur, permettra de donner un éclairage sur les points spécifiques à prendre en considération lors de la conception de contrats de licences pour la commercialisation des applications basées sur des logiciels comportant des parties issues du libre. Cette conférence, organisée dans le cadre de la journée LIBDAY, sera animée par Maître Gasnier, Avocat, Associé Cabinet Arkeos, avec pour témoin Jean-Marie Micallef, société PHIDIAS. LIBDAY : Prenez la voie du libre Le LibDay est une journée de conférences autour du Libre pour les professionnels. Organisé le 22 Octobre 2014, le Libday s'inscrit dans les French Tech Weeks. Il se tiendra à l'EMD Marseille St Charles et réunira à la fois les associations historique du Libre (Aful, April, etc.) et les entreprises du secteur. Inscriptions obligatoires sur le site de Libday : http://marseille.libday.fr Bénéficier d’une réduction de 100% pour cette journée avec le code promotionnel de la CCI Marseille – Provence // Le code : ABOJDE