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• Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS) est
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paie
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Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape
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• Dès début 2013, les entreprises volontaires, dès
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En quoi consiste la transmission de la DSN ?
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• Quels sont les services disponibles ?
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Entreprises* et experts-comptables
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Merci pour votre attention !
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paca@net-entreprises.fr
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: twitter.com/competitic
: communauté competitic
: lenumeriquepourmonentreprise.com
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Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entreprise

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Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie.
Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement.
Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales.
Retrouvez dans cette présentation, une description des services de télé-déclarations disponibles et une présentation des enjeux et des impacts de la DSN pour les entreprises.

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Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entreprise

  1. 1. 1 Jeudi 20 juin 2013 Gagnez du temps avec les télé-déclarations Avec la participation du
  2. 2. 2 Le dispositif Performance PME TIC • Cette action s’insère dans le dispositif régional • Son objectif est de développer la compétitivité des entreprises par un meilleur usage des Technologies de l’Information et de la Communication • www.lenumeriquepourmonentreprise.com
  3. 3. 3 Sommaire • Quels sont les services disponibles ? • Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen terme ? • Quel impact sur votre organisation et votre système d’information ?
  4. 4. 4 • Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP MDS) est l’outil mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale depuis 2000, pour offrir aux entreprises et à leurs mandataires un mode simplifié pour effectuer et régler les déclarations sociales, notamment via un portail internet commun : • Au travers de Net-Entreprises.fr, le GIP MDS regroupe – les organismes de protection sociale – les représentants de la prévoyance, de la mutualité, assurances – les membres associés sont les organisations patronales – trois syndicats de salariés – les représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels – les experts-comptables Net-Entreprises.fr La solution globale pour vos déclarations sociales
  5. 5. 5 • Rapide – Formulaires à remplir en ligne et/ou envois de fichiers issus du logiciel de paie – Contrôle en temps réel des informations – Déclarations envoyées automatiquement aux organismes – Cotisations réglées à l’échéance en toute sécurité avec le télé règlement • Sûr – Garantie d’un accusé de réception ou avis de dépôt officiel – Sécurisation de l’échange des données: confidentialité, intégrité, authentification – Mot de passe ou certificat numérique identifie chaque déclarant – Accès aux déclarations aux seuls administrateurs habilités • Simple – Service unique pour gérer l’ensemble des déclarations sociales – Ouvert 24h/24 et 7j/7 – Formulaires pré remplis et personnalisés – Aucun paramétrage nécessaire pour utiliser les services de Net-Entreprises – Aide en ligne disponible à tout moment Net-Entreprises.fr des réponses et des solutions à toutes vos questions Rejoignez les 3 Millions d’entreprises inscrites Augmentez les 22 millions de déclarations réalisées à fin 2012 Intégrez les 95% d’utilisateurs satisfaits
  6. 6. 6 Net-Entreprises.fr vous propose sur un seul site plusieurs niveaux de services • Retrouvez toutes les Déclarations essentielles à votre entreprise sur www.net-entreprises.fr – Que vous soyez employeur de personnel salarié (Régime général) – Travailleur Indépendant en Profession Libérale – Commerçant – Artisan (RSI/ISU) – Auto Entrepreneur – Si vous dépendez du Régime Agricole – Si vous êtes Expert Comptable • Les formulaires des déclarations (pré-remplis à la suite de la première utilisation ) sont présentés et vous pouvez y associer le télé règlement • Un accusé de réception vous est délivré après chaque envoi • Vous pouvez modifier votre déclaration et votre paiement jusqu'à la date d’échéance
  7. 7. 7 Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape • Une aide claire et accessible à tous avec: – Une foire aux questions qui répond aux interrogations les plus fréquentes – Un mode d’emploi qui décrit toutes les étapes de votre démarche – Des conseils pratiques sur mes points clefs de chaque déclaration Et même sans inscription , des démonstrateurs qui vous permettent de découvrir l’ensemble des services que vous soyez une entreprise ou un cabinet d’expertise comptable…..
  8. 8. 8 Net-Entreprises.fr vous aide et vous assiste à chaque étape • Vous rencontrez une difficulté ? • L’équipe de net-entreprises.fr est là pour vous guider: • Contactez l’assistance net-entreprises.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h – via le formulaire de contact en ligne – ou par téléphone • Pour démarrer avec Net-Entreprises, échanger, dialoguer , découvrir tous les avantages de la télé déclaration et le télépaiement, net-entreprises.fr a crée un réseau de proximité: • Au travers du Comité Régional PACA, composé de représentants locaux des organismes de protection sociale, vous pouvez échanger via l’adresse mail paca@net-entreprises.fr Mais Net-Entreprises.fr, çà se passe aussi près de chez vous
  9. 9. 9 Le site Net-Entreprises.fr vous accueille 7/7j et 24hsur 24 gratuitement (hors connexion internet)
  10. 10. 10 Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmission des données Efficace et facile avec la saisie en ligne EFI comme échange de formulaire informatisé • La transmission des informations en mode EFI est adaptée aux déclarations courtes et/ou peu nombreuses. • Ce mode convient donc tout particulièrement aux TPE et PME, ainsi qu’à l’exercice “nomade” des tiers déclarants • Pas besoin de Logiciel spécifique • Par d’erreur de saisie, ni oubli, la cohérence des données est vérifiée en temps réel • A la première saisie les données récurrentes sont mémorisées pour les déclarations suivantes qui deviendront de simples mises à jour
  11. 11. 11 Sur Net-Entreprises.fr , à chacun son mode de transmission des données Depuis Avril 2013 vous Net Entreprises propose le service Net Ducs EDI EDI, rapide et rassurant • EDI comme échange de données informatisé : Conçu pour automatiser au maximum le traitement de l’information, et augmenter ainsi la fluidité et la fiabilité des échanges, le mode de transmission EDI est destiné aux déclarations longues et/ou nombreuses. • Fini la ressaisie, les données sont transmises à partir du logiciel de paie ou de gestion de l’entreprise • Un compte-rendu d’exploitation assure le déclarant de la bonne fin de l’opération. • Avec la DUCS ce sont huit déclarations qui peuvent être transmises en mode EDI sur net-entreprises.fr pour les entreprises qui emploient du personnel salarié
  12. 12. 12 Sur Net-Entreprises.fr, les télé-services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie • Actuellement, les employeurs ont la possibilité de télétransmettre par mode EFI ou EDI – Les attestations de salaire en ligne ( DSIJ) – Les déclarations d’accident du travail ( DAT) • Ces 2 services sont améliorés en fonction des besoins des utilisateurs et de l’évolution de la réglementation. • Ils permettent d’harmoniser les pratiques entre les diverses régions. • Au cours de l’année 2013, le portail Net Entreprises va s’enrichir de 2 nouveaux services – BPIJ , qui remplacera le site Espace Employeur et permettra le suivi des retours d’informations sur le paiement des indemnités journalières dans le cadre d’une subrogation employeur – RIBAN, qui facilitera l’actualisation des RIB ou RIP en cas de modification bancaire ou nouvelle demande.
  13. 13. 13 Sommaire • Quels sont les services disponibles ? • Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen terme ? • Quel impact sur votre organisation et votre système d’information ?
  14. 14. 14 14 Aujourd’hui Demain Entreprise Entreprise le 1er du moi sle 5 du mois le 15 du mois le 31 du trim. évén. évén. 31 jan. 1 fois /mois OrganismesOrganismes La révolution des déclarations sociales est prévue pour 2016 avec la DSN
  15. 15. 15 Qu’est-ce que la DSN? • A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie du personnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nom propre
  16. 16. 16 Qu’est-ce que la DSN? • A qui s’adresse la DSN : A toute entreprise qui emploie du personnel salarié, que ce soit une société ou une entreprise en nom propre
  17. 17. 17 Quels avantages ? POUR LES ENTREPRISES POUR LES TIERS DÉCLARANTS POUR LES SALARIÉS • La DSN est un processus de transmission de données rationalisé et sécurisé. Une transmission unique des données sociales. • Elle correspond à un arrêté mensuel qui conduit à enregistrer les données au plus près de l’événement. Le paiement trimestriel peut être conservé. • Les processus rendus plus linéaires permettent d’enregistrer des gains dans l’organisation du travail, qui autorisent le redéploiement des moyens ( pour une entreprise de 100 salariés, gains de 4 ETP par mois) • Leurs collaborateurs bénéficient des mêmes avantages en terme de rationalisation et sécurisation des transmissions. • Les gains attendus dans l’organisation de travail sont significatifs. • Ils disposeront d’un accès simplifié, le cas échéant, au traitement de la DSN à partir du site www.jedeclare.com. • La DSN permet d’actualiser plus rapidement leur situation et la prise en compte de leurs droits et un exercice fiabilisé de ceux-ci. • C’est une garantie d’accéder plus facilement à certaines prestations sociales tout en produisant moins de justificatifs auprès des organismes. • La DSN ne change rien aux données qui le concerne et qui sont transmises à chaque organisme (attesté par l’avis de la Cnil) • La possibilité lui est donnée d’accéder à ces données et le cas échéant de las rectifier.
  18. 18. 18 Deux jalons clefs de la mise en œuvre • 2013 : Adhésion au dispositif sur la base du volontariat – Vous pouvez être pilote ou précurseur. A Vous de choisir… • Entreprises pilotes : vous vous situez dans une démarche de participation volontaire à la mise au point finale du dispositif en faisant partie des tous premiers utilisateurs de la DSN. Vous bénéficiez d'une étroite collaboration de tous les initiateurs du projet, et de l'assistance des organismes sociaux concernés. • Entreprises précurseurs : vous souhaitez innover dans les modalités de gestion de vos déclarations et de votre paie et considérez que la DSN constitue une opportunité de sécurisation et de simplification des transmissions déclaratives. Vous souhaitez profiter dès que possible de ces apports. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé ; votre expérience et vos avis permettront d'ajuster la présentation de l'offre aux entreprises qui suivront ensuite en plus grand nombre, jusqu’à l’obligation, en 2016. • 2016 : Généralisation de la DSN qui aura remplacé les déclarations sociales issues de la paie – Les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point, net-entreprises, via le logiciel de paie.
  19. 19. 19 Pour vous inscrire sur DSN-info.fr • « Je démarre la DSN dès maintenant » • Complétez le questionnaire et renvoyez le à PilotageDSN @gip-mds.fr
  20. 20. 20 Retrouvez toutes les informations sur DSN-info.fr
  21. 21. 21 La DSN en 2013, quelles déclarations disponibles ? • Dès début 2013, les entreprises volontaires, dès lors qu’elles sont prévues dans le périmètre de la phase 1, pourront entrer dans le dispositif, qui couvre dans cette première phase la substitution de 4 déclarations :
  22. 22. 22 En quoi consiste la transmission de la DSN ?
  23. 23. 23 Sommaire • Quels sont les services disponibles ? • Quelles sont les évolutions prévues à court et moyen terme ? • Quel impact sur votre organisation et votre système d’information ?
  24. 24. 24 24 AGIRC-ARRCO, CTIP, FFSA, FNMF Entreprises* et experts-comptables (logiciel de paie ou portail) PÔLE EMPLOI DARES AGIRC-ARRCO**, CTIP, FFSA, Mutualité française CNAMTS Système DSN INSCRIPTION (net-entreprises.fr) DEPÔT ET CONTRÔLE (opérateur ACOSS) STOCKAGE ET OU DISTRIBUTION (opérateur CNAV) * relevant du régime général de la Sécurité sociale ** dans une phase ultérieure La DSN en phase de démarrage : mode d’emploi
  25. 25. 25 Quelles sont les impacts sur votre système d’information ? Disposez vous d’un logiciel de paie ou d’un SI RH permettant de réaliser la paie ? Le logiciel est développé par un des éditeurs pilotes de la DSN Je n’ai pas de logiciel de paie : je réalise la paie à la main ou avec un fichier excel Le traitement de la paie est externalisé chez un tiers déclarant Contacter votre contact commercial pour évaluer le coût de la maintenance évolutive Prévoir un changement de solution parmi celles compatibles DSN Acquérir un logiciel de paie compatible DSN Contacter votre tiers déclarant pour vérifier les impact de la mise en place de la DSN sur la facturation Oui Non Non Oui Non
  26. 26. 26 Liste des éditeurs pilotes DSN
  27. 27. 27 Point de situation sur les impacts de la DSN Impacts Description Coûts • Peu de visibilité à ce jour • Dépend de votre SI RH actuel Organisation de la fonction RH et processus de traitement de la paie • Pas de changement au niveau de la déclaration annuelle des salaires, la N4DS étant déjà au format DSN • Les régularisations seront faites en fonction de la paye à chaque échéance (pas de régularisation annuelle) Système d’information • SIRH • Interfaces SIRH-SI finance (retour de paie) • Vigilance sur les besoins réseaux
  28. 28. 28 Les étapes clés de la réalisation de la déclaration sociale nominative pour l’entreprise Inscription Contrôl e des donnée s Diffusion accusé réception et journal des erreurs Transmissi on de la DSN Envoi de correctifs LapremièrefoisTouslesmois Phases transparentes pour l’entreprise PAIE
  29. 29. 29 Merci pour votre attention ! Comité Net Entreprises Régional PACA paca@net-entreprises.fr www.net-entreprises.fr www.dsn-info.fr Assistance pour les entreprises Assistance pour les Tiers Déclarants Thomas Vrignaud CCIMP - Service Innovation & TIC thomas.vrignaud@ccimp.com 04 91 39 58 53
  30. 30. 30 Continuons à échanger … : twitter.com/competitic : communauté competitic : lenumeriquepourmonentreprise.com
  31. 31. 31 Retrouvez le support de présentation sur le portail • Découvrez les usages des TIC, les actualités, l’agenda des évènements et les entreprises de la filière TIC régionale sur le « portail des usages » • Consultez le support de cette présentation : www.lenumeriquepourmonentrepris e.com
  32. 32. 32 NFC, QR Codes, Flash Codes : votre communication devient innovante La prochaine action Jeudi 27 juin 2013

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