Faculté de Médecine & Pharmacie
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en France
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Ruelle sur Touvre

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Poitiers

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Plan
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Historique
Les acteurs
Le financement
Contenu
Un exemple

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Définition
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soins
• FMC + EPP
• Ensemble des professionnels de santé
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Les enjeux
• Qualité et sécurité des
pratiques
• Ensemble des
professionnels de santé
• Coopération
interprofessionnelle

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1990: FMC
• FMC=obligation morale
• Convention médicale
FMC conventionnelle

validée
financée
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1996
• Ordonnance Juppé
• Obligation déontologique

• Obligation légale

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1998: EPP
• Loi: obligation d’évaluation des pratiques
professionnelles pour les médecins libéraux
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2002
• Loi Kouchner (qualité du système de santé)
• 3 conseils nationaux de FMC
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2004
• Loi du 13 aout « réforme de l’assurance
maladie »
• Obligation de la FMC
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• Loi HPST
• FMC
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DPC

• DPC étendu aux 17 professions de santé
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Pharmaciens
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Loi HPST article 59
Objectifs du DPC
• Évaluation des pratiques professionnelles
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Décret DPC
1.
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Cinq sections
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(décret modifié le 14 janvier 2013)

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Organisation du DPC

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Financement du dispositif
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État
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Partie de la taxe sur l’ind...
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• Analyse des pratiques professionnelles
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• DPC collectif
• DU, DIU
• Accréditation spécialités à risque

• Formateur intervenant dans un programme de
DPC d...
Programme de DPC collectif
• Annuel ou pluriannuel
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Le DPC - Développement Professionnel Continu en France (Formation à distance)

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Apresentação do convidado internacional pr José GOMES DA CUNHA, no seminário OIAPSS-Colufras, realizado no dia 02/02/2014, em Brasília.

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Le DPC - Développement Professionnel Continu en France (Formation à distance)

  1. 1. Faculté de Médecine & Pharmacie Département de Médecine Générale Le DPC Développement Professionnel Continu en France (Formation à distance) Pr José GOMES DA CUNHA Brasilia 2 février 2014 Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  2. 2. Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  3. 3. Ruelle sur Touvre Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  4. 4. Poitiers Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  5. 5. Plan • • • • • • Définition et enjeux Historique Les acteurs Le financement Contenu Un exemple Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  6. 6. Définition • Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins • FMC + EPP • Ensemble des professionnels de santé • Analyse des pratiques • Obligation individuelle • Démarche permanente d’amélioration de la qualité des soins Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  7. 7. Les enjeux • Qualité et sécurité des pratiques • Ensemble des professionnels de santé • Coopération interprofessionnelle Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  8. 8. 1990: FMC • FMC=obligation morale • Convention médicale FMC conventionnelle validée financée indemnisée • Règles de validation: 2006 • CRFMC: pas en place • Organismes non désignés Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  9. 9. 1996 • Ordonnance Juppé • Obligation déontologique • Obligation légale Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  10. 10. 1998: EPP • Loi: obligation d’évaluation des pratiques professionnelles pour les médecins libéraux – Volontaire – Non sanctionnante • Cogérée URML-ANAES • Analyse activité clinique • Confrontation aux recommandations professionnelles actualisées Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  11. 11. 2002 • Loi Kouchner (qualité du système de santé) • 3 conseils nationaux de FMC – Médecins libéraux – Médecins salariés – Médecins hospitaliers Loi du 4 marrs 2002 Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  12. 12. 2004 • Loi du 13 aout « réforme de l’assurance maladie » • Obligation de la FMC • Institue les 3 CNFMC • Obligation d’EPP pour les médecins • EPP mise en œuvre par la HAS Loi du 13 août 2004 Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  13. 13. 2009: DPC • Loi HPST • FMC • EPP DPC • DPC étendu aux 17 professions de santé – – – – – Médecins Pharmaciens Sage-femmes Para-médicaux Chirurgiens dentises Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  14. 14. Loi HPST article 59 Objectifs du DPC • Évaluation des pratiques professionnelles • Perfectionnement des connaissances • Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins • Prise en compte des priorités de santé publique • Maîtrise médicalisée des dépenses de santé Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite HPST Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  15. 15. Décret DPC 1. 2. 3. 4. 5. Cinq sections Contenu de l’obligation Organisation Financement Contrôle Modalités d’application au service santé des armées Décret Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  16. 16. Les acteurs du DPC • Instance gestionnaire: OGDPC • Instances scientifiques: CSI • Organismes opérateurs • Organismes institutionnels Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  17. 17. Commission Scientifique Indépendante (décret modifié le 14 janvier 2013) • • • • • CS Indépendante des médecins CS Indépendante des pharmaciens CS Indépendante des sages-femmes CS Indépendante des chirurgiens-dentistes CS Haut Conseil des professions paramédicales Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  18. 18. Les organismes opérateurs • Organismes déjà agréés FMC et EPP • Établissements de santé si enregistrés OGDPC • Évalués par les CSI et Cs du HCPP Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  19. 19. Les autres acteurs • • • • • • • • • • Les instances ordinales Les URPS Les CME Les CNPS La HAS Les ARS Le ministère de la santé Le HCPP L’assurance maladie Les OPCA Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  20. 20. Organisation du DPC Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  21. 21. Financement du dispositif • • • • • Employeurs Établissements de santé État Assurance maladie Partie de la taxe sur l’industrie des produits de santé (attribuée à l’OGC) Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  22. 22. Contenu • Analyse des pratiques professionnelles • Acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences • Obligation individuelle • Année civile • Démarche permanente Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  23. 23. AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ A P Améliorer Planifier Analyser Faire A F Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  24. 24. Contenu • DPC collectif • DU, DIU • Accréditation spécialités à risque • Formateur intervenant dans un programme de DPC destiné aux médecins Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  25. 25. Programme de DPC collectif • Annuel ou pluriannuel • Conforme à une orientation nationale ou régionale • Méthodes/modalités validées par la HAS • Organisme de DPC enregistré • Médecins libéraux, hospitaliers, salariés • Médecins de spécialités différents • Avec d’autres professionnels Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  26. 26. Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014
  27. 27. Faculté de Médecine & Pharmacie Département de Médecine Générale Je vous remercie de votre attention Pr José Gomes da Cunha Brasilia 2 Février 2014

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