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Créations, reprises et radiations d'établissements en Bretagne en 2011 - lettre de l'Observatoire Régional des Entreprises n°10

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Cette nouvelle publication de la CCI Bretagne est consacrée aux créations, reprises et radiations d’établissements en Bretagne en 2011. Elle s’appuie d’une part, sur les mouvements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et enregistrés par les Centre de Formalités des Entreprises (CFE) des CCI de Bretagne et d’autre part, sur des données de l’INSEE (SIRENE) pour les données concernant les auto-entrepreneurs.

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Créations, reprises et radiations d'établissements en Bretagne en 2011 - lettre de l'Observatoire Régional des Entreprises n°10

  1. 1. ORE La lettre de l’ObservatoireBretagne Régional des Entreprises N° 10 - mai 2012 Créations, reprises et radiations d’établissements en Bretagne en 2011Le renouvellement démographique se poursuit en Bretagne en 2011, mais sur un rythme plus ralentiqu’en 2010. Si les reprises et les radiations tendent à se stabiliser sur l’année, la diminution du nombre decréations explique la moindre dynamique d’évolution du parc d’établissements sur la période. Les créa-tions sous le régime de l’auto-entrepreneur enregistrent un repli pour la première fois depuis la mise enœuvre du statut. Les activités tertiaires (services et commerce de détail) assurent toujours la plus fortecontribution aux mouvements d’établissements de la région.19 667 mouvements d’établisse- l’année précédente (+ 3,0% en Evolution de la démographie d’établissements en Bretagnements soumis à inscription au 2010). 22 000Registre du Commerce et des Ce ralentissement dans la crois- 20 000Sociétés (RCS) ont été enregis- sance du parc s’explique par un 18 000trés par les CCI de Bretagne au recul des créations puisque, 16 000cours de l’année 2011. Ces mou- dans le même temps, les re-vements correspondent à 11 097 14 000 prises et les radiations sont res-immatriculations et 8 570 radia- 12 000 tées assez stables.tions. A ces mouvements, il con- 10 000vient d’ajouter 10 474 inscrip-tions sous le régime de l’auto- Alors que les créa- 8 000 6 000entreprise (cf. encadré p.3). tions reculent en 4 000 2011... 2 000Le tissu économique breton s’estenrichi de 2 527 établissements Les créations restent très large- 0sur l’année, soit une croissance ment majoritaires parmi les im- 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011de 2,4%. Ce bilan démogra- matriculations. 8 167 créations Créations (RCS) Radiations (RCS) Auto-entrepreneursphique est en recul par rapport à d’établissements ont été enregis- Reprises (RCS) Sources : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne et INSEE, Répertoire des entreprises et 2007 2008 2009 2010 2011 des établissements (SIRENE)Natalité trées en 2011 en Bretagne, soit sur les dix dernières années Nombre d’immatriculations 12 081 12 664 11 032 11 546 11 097 près de 400 de moins qu’en (8 167 créations en 2011 pour dont créations 8 573 9 017 7 761 8 565 8 167 2010 (- 4,6%). Cette baisse du une moyenne par an de 7 730 Taux de création 9,1% 9,1% 7,7% 8,3% 7,8% nombre de créations suit la ten- observée sur les dix dernières Reprises 3 508 3 647 3 271 2 981 2 930 dance observée sur l’ensemble années). Rapportées au stock Taux de reprise 3,7% 3,7% 3,2% 2,9% 2,8% des régions métropolitaines. d’établissements, ces créationsMortalité L’APCE (Agence Pour la Créa- retombent à leur niveau de 2009 Nombre de radiations 9 037 10 138 8 403 8 412 8 570 tion d’Entreprise) annonce pour (avec un taux de 7,8% en 2011 Taux de mortalité 9,6% 10,2% 8,3% 8,1% 8,2% 2011 au niveau national une pour 7,7% en 2009), après desBilan démographique baisse des créations de 2,3%. années plus clémentes (taux de Solde 3 044 2 526 2 629 3 134 2 527 création compris entre 8,5% et Taux de croissance du parc 3,2% 2,5% 2,6% 3,0% 2,4% En nombre, les créations se 9,1% de 2004 à 2008). situent toutefois légèrement auAuto-entreprises 0 0 12 668 12 816 10 474 dessus de la moyenne observée L’Ille-et-Vilaine contribue pour unSources : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne et INSEE, Répertoire des entreprises etdes établissements (SIRENE)
  2. 2. La lettre de l’Observatoire Régional des Entreprises Créations, reprises et radiations d’établissements en Bretagne en 2011 N° 10 - mai 2012 Créations d’établissements en Bretagne Reprises d’établissements en Bretagne selon l’activité selon le statut et l’activité14 000 1 800 1 60012 000 Créations hors statut auto-entrepreneur 1 40010 000 Auto-entrepreneurs 1 200 8 000 63% 58% 1 000 6 000 800 600 4 000 51% 46% 400 2 000 37% 42% 67% 63% 200 56% 60% 49% 54% 44% 40% 33% 37% 0 0 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 Industrie Construction Commerce Services Industrie Construction Commerce ServicesSources : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne et INSEE, Répertoire des Entreprises et Source : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne - données 2010 et 2011 - hors auto-des Etablissements (SIRENE) - données 2010 et 2011 entrepreneurs Radiations d’établissements en Bretagne selon l’activitépeu plus du tiers (35,6%) aux d’établissements) atteint en 2011 4 500créations de la région pour l’an- son niveau le plus bas depuis dixnée 2011, suivi du Morbihan ans (2,8% contre 3,6% en 4 000(24,4%), du Finistère (23,6%) et moyenne annuelle sur les dix 3 500des Côtes d’Armor (16,4%). dernières années), confortant le 3 000Cette contribution est relative- mouvement de contraction enga-ment conforme au poids de gé depuis quatre ans (- 19,7% 2 500chaque département dans le de reprises par rapport à 2008). 2 000parc d’établissements régional. 1 500 Le taux de reprise est sensible- ment identique dans les 4 dépar- 1 000… et que les reprises tements bretons (en moyenne 500stagnent ... 2,8%). 0 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011Les reprises, qui représentent … les radiations se Industrie Construction Commerce Services26% des immatriculations enre- Source : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne - données 2010 et 2011 - hors auto-gistrées sur l’année 2011, sont stabilisent à un niveau entrepreneursstables par rapport à 2010 (un assez bas .peu plus de 2 900 reprises), ractérise par une très légère taires radiés, soit une hausse demais sont retombées à leur ni- Près de 8 600 établissements augmentation du nombre de 1,9%).veau de 2002. Le taux de reprise ont cessé leur activité en Bre- fermetures par rapport à 2010(nombre de reprises / stock tagne en 2011. L’année se ca- (158 établissements supplémen- Le taux de mortalité (nombre de Démographie d’établissements en Bretagne selon l’activité Activité Immatriculations dont créations dont reprises Radiations Solde Taux de Taux croissance Evolution Taux de Evolution Evolution Taux de Nombre Nombre Nombre de Nombre Nombre du parc 2010/2011 création 2010/2011 2010/2011 mortalité reprise d’établis- sements Industrie 664 548 - 173 6,8% 116 - 23 1,4% 492 + 104 6,1% 172 2,1% Dont IAA 75 48 +8 4,3% 27 -1 2,4% 41 - 17 3,6% 34 3,0% Construction 1 068 887 + 10 8,5% 181 - 26 1,7% 822 + 20 7,9% 246 2,3% Commerce 3 309 2 357 - 169 7,0% 952 - 79 2,8% 2 910 - 162 8,6% 399 1,2% Dont Commerce de détail 2 415 1 629 - 132 6,8% 786 - 58 3,3% 2 180 - 190 9,0% 235 1,0% Commerce de gros 590 527 - 29 8,6% 63 - 16 1,0% 471 + 29 7,7% 119 1,9% Services 6 056 4 375 - 66 8,3% 1 681 + 77 3,2% 4 346 + 196 8,3% 1 710 3,3% Dont Hôtels-cafés-restaurants 1 628 582 - 18 4,4% 1 046 + 36 8,0% 1 258 - 279 9,6% 370 2,8% Transports 268 215 + 22 6,8% 53 + 11 1,7% 221 + 10 6,9% 47 1,5% Services aux entreprises 1 951 1 777 + 21 12,4% 174 - 18 1,2% 1 286 + 258 8,9% 665 4,6% Services aux particuliers 622 413 - 59 6,5% 209 - 19 3,3% 444 - 61 7,0% 178 2,8% Ensemble 11 097 8 167 - 398 7,8% 2 930 - 51 2,8% 8 570 + 158 8,2% 2 527 2,4%Source : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne - données 2011 - hors auto-entrepreneurs
  3. 3. La lettre de l’Observatoire Régional des Entreprises Page 3 N° 10 - mai 2012 Créations, reprises et radiations d’établissements en Bretagne en 2011radiations / stock d’établisse- 54% des entreprises créées en de 1 800 établissements de ser- 2011), le taux de renouvellementments) s’élève à 8,2%. Ce taux 2011 relèvent de ce secteur. vices aux entreprises ont été du parc s’élève en 2011 à 1,5%confirme que les radiations ont créés pendant l’année, représen- (pour 0,8% en 2010 et 0,6% entendance à se fixer à un niveau Les activités de services, avec tant un taux de création de 2009), légèrement en dessousassez bas depuis 2009 (8,3% en un solde de 1 710 unités supplé- 12,4%, taux le plus élevé dans la de la moyenne régionale. Cette2009 et 8,1% en 2010) après mentaires et un taux de crois- région, tous secteurs confondus légère amélioration du taux deêtre restées dans une fourchette sance du parc de 3,3%, contri- et stable par rapport à 2010 croissance du parc provientsupérieure entre 2005 et 2008 buent pour plus des deux tiers à (12,8%). La mortalité pour ces d’une hausse des immatricula-(de 9,1% à 10,2%). l’ensemble du bilan démogra- activités est conforme à la tions (+ 14,0% entre 2010 et phique des établissements ins- moyenne régionale (8,9% pour 2011) alors que les radiationsPlus d’une création crits au RCS dans la région. les services aux entreprises, ont peu augmenté, dans le pour 8,2% toutes activités). même temps ( + 4,7%).d’entreprise sur deux Cette forte contribution est no-relève des services tamment portée par le dyna- Le parc d’établissements dans Les hôtels-cafés-restaurants misme des services aux entre- les transports est toujours relati- présentent un bilan démogra-Les services affichent toujours prises (+ 665 unités supplémen- vement stable. Avec un solde phique conforme à la moyenneun dynamisme très fort en ma- taires, soit un taux de croissance légèrement positif (47 établisse- régionale, avec un taux de crois-tière de création d’entreprise : du parc de 4,6%). Au total, près ments supplémentaires en sance du parc d‘établissements Plus d’un créateur sur mais seulement la 17ème place si comptes administrativement actifs La part d’auto-entrepreneurs deux est un auto- l’on rapporte ce nombre au et pouvant faire une déclaration, ayant choisi les services est net- nombre d’habitants (33 auto- 19 674 ont déclaré un chiffre tement plus élevée en Ille-et- entrepreneur entrepreneurs pour 10 000 habi- d’affaires positif et sont donc Vilaine (62%) qu’en moyenne tants en Bretagne contre 46 pour actifs économiquement. dans les trois autres départe- Le statut d’auto-entrepreneur, mis 10 000 en moyenne France mé- ments (50% pour les Côtes d’Ar- en place par la Loi de Modernisa- tropolitaine). Les services, le com- mor, 52% pour le Finistère et 54% tion de l’Economie en 2009, a été pour le Morbihan). choisi en 2011 par 10 474 créa- merce et la construction Les radiations d’auto-entreprises teurs, autrement dit par plus d’un privilégiés par les auto- Un auto-entrepreneur sur cinq a sont délicates à quantifier. La loi créateur sur deux de la région. choisi le commerce, en Bretagne, Les créations sous ce statut sont, prévoit une radiation automatique entrepreneurs lorsque l’auto-entrepreneur ne en 2011. Cette part est stable par conformément à l’ensemble des rapport à l’année précédente et déclare pas de chiffre d’affaires Comme en moyenne en France régions, en nette diminution entre conforme à la moyenne de l’en- pendant 8 trimestres consécutifs, métropolitaine, les auto- 2010 et 2011 (-18,3% en Bre- semble des régions métropoli- mais elle peut également être la entrepreneurs de la région sont tagne pour -18,8% en France taines. conséquence d’une transition nombreux à se diriger vers les métropolitaine), rompant ainsi vers le régime des travailleurs services : près de six auto- Près de 1 500 auto-entreprises avec le succès rencontré à la indépendants ou intervenir après entreprises sur dix relèvent de ce ont été créées dans le secteur de création de ce régime deux ans un contrôle mené par les Urssaf. secteur. la construction dans la région en auparavant. 2011, soit 14% des créations La part des auto-entrepreneurs La simplification des démarches Au sein des services, les activités sous ce statut, part identique à la dans le total des créations est administratives pour ce régime de soutien aux entreprises et de moyenne métropolitaine. sensiblement identique dans trois induit des difficultés dans la col- services aux particuliers sont départements bretons (58% dans lecte d’information statistique. privilégiées par les auto- L’industrie attire peu les auto- les Côtes d’Armor et le Finistère L’Acoss (l’agence centrale des entrepreneurs. Inversement, les entrepreneurs, mais en proportion et 57% dans le Morbihan) et légè- organismes de sécurité sociale) transports et hôtels-cafés- plus en Bretagne qu’en moyenne rement en retrait en Ille-et-Vilaine fournit quelques éléments per- restaurants qui nécessitent des nationale. Un peu plus de 800 (53%). mettant d’apprécier la réalité investissements importants au auto-entreprises ont été créées économique du dispositif. Ainsi démarrage de l’activité, attirent dans le secteur, soit 8% des im- La Bretagne occupe le 9ème rang selon l’Acoss, la région compte à peu les auto-entrepreneurs (dans matriculations bretonnes sous ce des régions en terme de nombre fin 2011, et après radiations, l’ordre 0,5% et 3% des créations statut, pesant ainsi 6% du total de créations sous ce régime, 28 414 comptes actifs. Parmi ces sous ce statut). national. Nombre de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur en Bretagne, par secteur d’activité Bretagne Activité Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Evolution Poids / France 2011 2010/2011 métropolitaine Industrie 151 245 234 196 826 - 9,9% 5,7% Construction 300 452 349 386 1 487 - 17,4% 3,8% Commerce, transports, 456 589 698 628 2 371 - 20,7% 3,5% hébergement et restauration Autres services 903 1 382 2 058 1 447 5 790 -18,5% 3,6% Ensemble 1 810 2 668 3 339 2 657 10 474 - 18,3% 3,7% Sources : INSEE, Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) - données 2011
  4. 4. La lettre de l’Observatoire Régional des Entreprises N° 10 - mai 2012 Créations, reprises et radiations d’établissements en Bretagne en 2011 Contribution des activités au bilan démographique soit 25% des radiations). après s’être maintenu à des des établissements bretons niveaux plus élevés pendant En 2011, le taux de création plusieurs années. Le taux de Services Autres services Industrie dans le commerce de détail particuliers 2% 7% création (8,5%) est supérieur à la Construction (6,8%) est inférieur au taux ré- moyenne régionale, tandis que le 7% 10% gional et en dessous des taux taux de mortalité (7,9%), bien enregistrés sur les dernières qu’en hausse, reste légèrement années (7,3% en 2010 et 7,2% en dessous de la moyenne ob- Commerce gros en 2009). servée dans la région. 6% Services entreprises 786 établissements du com- 26% Commerce détail merce de détail ont changé de Le solde démogra- 9% main en 2011, soit 58 de moins phique de l’industrie qu’en 2010, confirmant le repli s’affaiblit Transports observé depuis 2008. Activités 2% Le secteur industriel breton s’est financières et Le solde démographique du enrichi de 172 établissements en immobilières HCR commerce de gros est aussi 15% 2011, présentant ainsi un bilan 16% moins favorable cette année démographique en baisse deSource : Dénombrement RCS - CCI de Bretagne - données 2011 - hors auto-entrepreneurs (119 établissements supplémen- 64% par rapport à l’année précé-de 2,8% (pour une moyenne (6,5%) et un taux de mortalité taires en 2011 contre 193 en dente. Le taux de croissance durégionale de 2,4%). Ce taux est (7,0%) en dessous de la 2010). Les immatriculations ont parc d’entreprises industriellesen hausse par rapport à 2010 moyenne de la région. reculé de 7,1% par rapport à tombe ainsi de 6,1% à 2,1%(0,6%), principalement en raison 2010 alors que dans le même entre 2010 et 2011. Ce net replid’un ralentissement des radia- Des créations tou- temps les radiations ont progres- s’explique d’une part, par unetions (279 de moins en 2011 jours nombreuses sé de 6,6%. hausse des radiations (+ 26,8%)comparé à 2010). Avec 1 046 importante et d’autre part, parreprises, le secteur présente dans le commerce La construction, mal- une chute du nombre d’immatri-comme chaque année le plus Le secteur du commerce a vu gré un ralentissement, culations (- 22,8%).fort taux de reprise avec un ratio son parc d’établissements aug-moyen de 8,0% pour la région, et se maintient à un ni- Au sein de l’industrie, seules 4 menter de 400 unités supplé-compris entre 6,6% et 9,0%, mentaires en 2011, soit un taux veau élevé activités présentent un bilansuivant les départements. de croissance de 1,2%. démographique positif : l’énergie Le secteur de la construction avec un solde de 108 établisse-Les services aux particuliers, Le commerce de détail assure compte 246 unités supplémen- ments supplémentaires, la méca-affichent un bilan démogra- près d’un quart des mouvements taires en 2011. Le taux de crois- nique (+ 55), les industries agro-phique assez stable (2,8% en d’entreprises de la région (2 415 sance du parc (2,3%) est con- alimentaires (+ 34) et les activi-2011, 3,1% en 2010 et 3,0% en immatriculations soit 22% du forme à la moyenne de l’en- tés chimie-pharmacie-parachimie2009) avec un taux de création total Bretagne et 2 180 radiations semble des activités bretonnes, (+ 5). Définitions et champ de l’analyseImmatriculations : créations (créations ex-nihilo et ré-installations après transfert) + reprises (achats, donations reçues, reprises au conjoint, reprises à un locataire gérant, prises en location gérance,reprises par le propriétaire) Radiations : cessations pures (liquidations judiciaires, fin de locations-gérance, transferts) + transmissions (ventes, mises en location-gérance, reprises par le conjoint, apports, dons, legs)Taux de natalité : Nombre d’immatriculations (créations + reprises) / stock d’établissements actifs en début d’annéeTaux de création : Nombre de créations / stock d’établissements actifs en début d’annéeTaux de reprise : Nombre de reprises / stock d’établissements actifs en début d’annéeTaux de radiation : Nombre de radiations / stock d’établissements actifs en début d’annéeTaux de croissance/de renouvellement du parc d’établissements : Solde des immatriculations et des radiations / stock d’établissements actifs en début d’annéeAuto-entrepreneur : Le régime de l’auto-entrepreneur sapplique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activitécommerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont lentreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise etqui opte pour exercer en franchise de TVA. Champ de l’analyse : mouvements d’établissements des secteurs marchands de l’industrie, de la construction, du commerce et des services soumis à inscription au Registre du Commerce et des Sociétés Pour en savoir plus… Consultez l’ensemble des travaux d’études de l’Observatoire Régional des Entreprises de Bretagne sur le site Internet de la Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne - rubrique Economie et territoires : http://www.bretagne.cci.fr Ce document est une publication de l’Observatoire Régional des Entreprises de Bretagne animé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bretagne Directeur de la publication : Alain DAHER, Responsable de la rédaction : Stéphanie BENVEL, Rédaction : Blandine RENIER - Stéphanie BENVEL Impression : Tirex - Cesson Sévigné (35) - Dépôt légal mai 2012 - ISSN 1964-8014 - prix 10€ CCI de région Bretagne - 1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 99 25 41 04 - Télécopie : 02 99 25 41 87 - infoeco@bretagne.cci.fr - www.bretagne.cci.fr

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