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Contrat de Rivière Haine | Programme d’actions | Protocole d’accord 2014-2016 
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Joëlle Kapompole 
Présidente du Contrat de Rivière Haine 
Le 20 mars est la journée du bonheur. Et nous, nous avons le bon...
I. Mot de la présidente 3 
1. Introduction 7 
1.1. Contexte législatif 8 
1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie 9 
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5. Programme d’actions 40 
5.1. Elaboration du Programme d’actions 2014-2016 40 
5.2. Domaines d’activités 42 
5.3. Progra...
6 | Contrat de Rivière Haine 
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Programme d’actions 2014-2016 | 7 
Introduction 
L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conju...
8 | Contrat de Rivière Haine 
« Un Contrat de Rivière est un lieu 
de participation et de concertation 
des acteurs de l’e...
périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de 
surface et la mise en oeuvre des tra...
02 
Le Contrat Rivière Haine 
Années 90 | Prise de conscience 
Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille su...
2011 – 2013 | Exécution du premier programme triennal d’actions 
■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contr...
2.2. Echelles de travail 
Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme 
référence le...
d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du comité de rivière, 
d’informer les acteurs de l’...
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du sous-bassin de la Haine 
Mons 
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La Lou- 
Estinnes 
Binche 
Morlanwelz 
Anderlues 
Quévy 
Erquelinnes 
Colfonta...
3.2.2. Les cours d’eau non navigables 
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par 1.517 km de cours 
d’eau...
Figure 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17 
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3.3. Géologie et hydrogéologie 
Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine sont reprises dans le tabl...
Figure 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19 
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3.5. Occupation du sol 
Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des 
prairies. 
La ...
Figure 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21 
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3.6.2. Secteurs agricole et industriel 
3.6.2.1. Agriculture 
Le sous-bassin de la Haine po...
Programme d’actions 2014-2016 | 23 
3.6.2.2. Industries 
Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, s...
3.6.3 Prises d’eau 
3.6.3.1. Eau souterraine 
La consommation d’eau de distribution à usage domestique et non domestique e...
Station d’épuration de Grand Reng 
Programme d’actions 2014-2016 | 25 
Equivalent-habitant (EH) : Quantité de matières pol...
Le taux de collecte (réseau de collecteurs) est par contre peu élevé. 
3.6.5. Loisirs et tourisme 
3.6.5.1. Tourisme 
Le s...
Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à N...
3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 
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3.7.1. Patrimoine ...
Programme d’actions 2014-2016 | 29 
l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants. 
A l’époque...
3.7.2. Patrimoine naturel et paysager 
3.7.2.1. Les sites Natura 2000 
Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de ...
Programme d’actions 2014-2016 | 31 
3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées 
Les Prés de Grand-Rieu 
Les Marionvilles 
Le...
3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 
3.8.1. Les eaux de surface 
Masses d’eau de surface et leurs caractérist...
Programme d’actions 2014-2016 | 33 
HN07R Ruisseau d’Erbisoeul 
3.8.2. Les eaux souterraines 
Masses d’eau souterraine et ...
04 Inventaire de terrain 
34 | Contrat de Rivière Haine 
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4.1. Méthodologie d’inventaire 
Comme les autres missions du Contrat de Rivière Haine ...
Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable sous tutelle communale. Il es...
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Figure 11 : Linéaire inventorié par catégorie 
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4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes 
Plantes 
invasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimo...
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05 Programme d’actions 
5.1. Elaboration du programme d’actions 2014-2016 
Le 13 novembre 2008 est une date importante pou...
▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions pour lesquelles des accords 
...
5.2. Domaines d’activités 
Les actions du programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencont...
Critères d’évaluation Indicateurs 
Programme d’actions 2014-2016 | 43 
5.3. Programme d’actions 
Ce Programme d’actions co...
Critères d’évaluation Indicateurs 
5.3.2. Détail des actions 
Les tableaux des actions sont classés par maître d’oeuvre. L...
Tableaux des actions 
Programme d’actions 2014-2016 | 45 
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1.Assainissement des eaux usées 
Sous- 
Thème Intitulé (description de l’action ou précisio...
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2.Industries 
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Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'o...
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4.Collectivités et ménages 
Sous- 
Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Ma...
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5.Zones protégées 
Sous- 
Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maître...
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  1. 1. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 1 8/14/2014 2:58:57 PM
  2. 2. Contrat de Rivière Haine | Programme d’actions | Protocole d’accord 2014-2016 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 2 8/14/2014 2:58:58 PM
  3. 3. Joëlle Kapompole Présidente du Contrat de Rivière Haine Le 20 mars est la journée du bonheur. Et nous, nous avons le bonheur de travailler à un axe essentiel pour les générations futures : l’amélioration de la qualité de l’eau, l’amélio-ration de la qualité de la nature et donc forcément de la qualité de vie. Aujourd’hui est un jour important, vous le savez, c’est un jour proche du 22 mars, de la journée mondiale de l’eau et il y a une dimension éminemment importante à ce que nous allons faire aujourd’hui. Je voudrais aujourd’hui vous parler brièvement des Journées wallonnes de l’eau car elles constituent un moment phare pour nous faire connaître. Ce sont les neuvièmes journées pour notre Contrat de Rivière et au fur et à mesure de l’organisation de celles-ci, nous constatons une meilleure connaissance et reconnaissance du travail du Contrat de Rivière. Il y a une réelle appropriation de ce type de thème par le grand public. Pour l’ensemble de la population et au vu des enjeux à parcourir, à relever, nous en avons grandement besoin. J’aimerais souligner l’importance de ces activités. Et j’insisterais encore sur l’aspect de générations futures, je voudrais aujourd’hui saluer la présence d’enseignants dans la salle, motivés, mobilisés pour accompagner les plus jeunes par rapport à la question de l’eau, à la protection des cours d’eau. Je souligne également qu’un Programme d’actions, un protocole d’accord tel que nous le signons, est un outil de travail essentiel pour se voir avancer, action par action, avec tous les différents partenaires, les communes, les villes, forcément les acteurs de l’eau présents sur le territoire, les associations qui seront citées en ce jour, … C’est un outil de travail extraordinaire en terme de gestion de l’eau, essentiel pour le travail quotidien du Contrat de Rivière afin d’obtenir des résultats futurs encore meilleurs que ce qui a pu être réalisé jusqu’à l’heure actuelle. Je voudrais remercier toutes les personnes qui participent à ce Contrat de Rivière, démarré en 2009 à partir du Contrat de Rivière de la Trouille et qui s’est étoffé de partenaires, années après années. Je remercie très fortement les membres du comité de rivière qui se dévouent pour apporter leur expertise, pour, quelque part, être le soutien de la cellule de coordination. Je salue les 18 villes et communes partenaires du Contrat de Rivière pour leur présence. Nous pouvons tout un chacun ressentir une demande de plus en plus grande et un lien qui grandit entre la cellule de coordination et les Villes et Communes partenaires. J’en profite pour également saluer le travail du Service Public de Wallonie qui est incontestablement un partenaire solide du Contrat de Rivière. Nous nous sentons aidé par l’administration et il est important de le souligner. Je pense aussi que les gestionnaires des cours d’eau sont quand même des acteurs avec lesquels nous avons développé plus que des liens, plus que des contacts, un véritable partenariat. Je remercie les bénévoles car pour toute une série d’opérations, nous avons besoin de personnes qui se dévouent, qui sont auprès de la cellule, qui participent au groupe de travail, qui sont sur le terrain, qui se lancent dans des opérations rivières propres etc. Nous avons la chance de créer un lien pérenne avec ces bénévoles. Je trouve que par rapport à la cellule de coordination avoir toutes ces personnes qui l’entourent aussi, c’est une grande chance. Enfin, je remercie la cellule de coordination pour le travail effectué et pour la qualité de celui-ci. Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Madame et Monsieur en vos titres et qualités, signons à présent ce deuxième protocole d’accord triennal du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine. Joëlle Kapompole Présidente du Contrat de Rivière Discours énoncé lors de la signature du Programme d’actions 2014-2016, le 20 mars 2014 à l’Abbaye de Saint-Denis REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 3 8/14/2014 2:59:00 PM
  4. 4. I. Mot de la présidente 3 1. Introduction 7 1.1. Contexte législatif 8 1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie 9 2. Le Contrat de Rivière Haine 10 2.1. Historique 10 2.2. Echelles de travail 12 2.3. Principes de bases et méthode de travail 12 3. Carte d’identité du sous-bassin hydrographique de la Haine 14 3.1. Localisation 15 3.2. Réseau hydrographique 15 3.3. Géologie et hydrogéologie 18 3.4. Pédologie 18 3.5. Occupation du sol 20 3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 20 3.7. Éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 28 3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 32 4. Inventaire de terrain 34 4.1. Méthodologie d’inventaire 35 4.2. Linéaire inventorié 35 4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes 38 4 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 4 8/14/2014 2:59:00 PM
  5. 5. 5. Programme d’actions 40 5.1. Elaboration du Programme d’actions 2014-2016 40 5.2. Domaines d’activités 42 5.3. Programme d’actions 43 5.4. Financement du Contrat de Rivière Haine 63 5.5. Engagement des partenaires 63 II. Annexe 80 A. Abréviations et lexique 80 B. Index des tables et illustrations 82 C. Bibliographie 84 Programme d’actions 2014-2016 | 5 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 5 8/14/2014 2:59:00 PM
  6. 6. 6 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 6 8/14/2014 2:59:00 PM
  7. 7. Programme d’actions 2014-2016 | 7 Introduction L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjugable avec critères économiques, source de vie mais également source de conflit, or bleu, bien commun des peuples, est également source prospère de culture et source de rencontre. Nous avons tous besoin d’eau pour notre survie et celle des générations futures mais de par nos activités, de par notre propre existence, nous participons, sans toujours en prendre conscience, à la dégradation de ces richesses. Inondations, sécheresses, demande en constante évolution, pollutions, dégâts provoqués par tout un chacun, usage non conforme ou disproportionné des humains, de l’industrie, de l’agriculture, sont autant de menaces qui pèsent sur ce patrimoine. En rassemblant les représentants des mondes politiques, administratifs, associatifs, politiques, scientifiques mais également les différents utilisateurs des cours d’eau tels que les riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, spécialistes du cycle de l’eau, défenseurs de l’environnement, professionnels du tourisme ..., le Contrat de Rivière vise la protection des cours d’eau, de nos lacs et de nos rivières, qui contribuent à la qualité et à la beauté de l’environnement et de nos paysages. Un peu comme le maintien d’un écosystème, qui vise à sauvegarder l’ensemble des éléments qui le compose, le Contrat de Rivière intègre tous les éléments qui participent à la préservation de la qualité de nos eaux. Cette diversité est sa force ! Véritable organe de concertation entre l’administration des différents gestionnaires des cours d’eau de Wallonie (Région wallonne, Provinces, Villes et Communes, Wateringues) et l’ensemble des citoyens et usagers d’une vallée, les Contrats de Rivière de Wallonie sont également agents de sensibilisation et agents de terrain incontestables. C’est l’ensemble de la population du bassin qui est véritablement concernée par un Contrat de Rivière. Les acteurs de ce consensus ont des objectifs certains : la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau du sous-bassin hydrographique de la Haine. A travers nos objectifs, nous définissons un programme d’actions, également nommé Protocole d’accord, qui fixe le consentement des parties à développer des actions sur trois ans. 1.1. Contexte législatif Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau La directive-cadre européenne sur l’eau (DIR.2000/60/CE) précise que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Les ressources en eau ne connaissent pas de frontières, elles ne sont protégées que si l’ensemble des pays et régions concernés travaillent conjointement afin d’unir les implications et partager les responsabilités. L’eau doit être traitée dans sa dimension globale. A l’échelle européenne, un cadre d’action dans le domaine de l’eau, indispensable, a alors été établi en 2000. Il s’agit de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Cette mesure radicalement innovante n’est pas conçue sur base des frontières administratives ou politiques mais sur les formations géographiques et hydrologiques naturelles : les bassins hydrographiques. Elle recouvre un ensemble complexe d’objectifs, d’instruments et d’obligations, et fixe un calendrier d’actions précis dont la première échéance pour l’atteinte du bon état des masses d’eaux est 2015. La directive insuffle l’élaboration d’une politique communautaire intégrée dans le domaine de l’eau : une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs relevant de politiques sectorielles. Chaque État membre doit ainsi recenser les bassins hydrographiques de son territoire national (110 districts hydrographiques à l’échelle européenne). Au niveau de la Région wallonne, des plans et des projets de plans de gestion ont donc été établis au niveau des quatre districts hydrographiques wallons : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine. Ils sont développés à la suite d’une vaste consultation publique, effectuée tous les six ans. A l’heure où nous écrivons ce Programme d’actions, le premier plan de gestion du district hydrographique international de l’Escaut a été approuvé par le Gouvernement wallon le 27 juin 2013. 01 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 7 8/14/2014 2:59:01 PM
  8. 8. 8 | Contrat de Rivière Haine « Un Contrat de Rivière est un lieu de participation et de concertation des acteurs de l’eau en vue de définir un programme d’actions pour la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau d’un sous-bassin hydro-graphique donné. » L’eau européenne sous pression ■ Seulement 30% des eaux de surface et 25% des eaux sou-terraines ne sont pas exposées à un risque sérieux de pollution ou d’autres changements ■ 60% des villes européennes surexploitent leurs ressources en eaux souterraines ■ 50% des zones humides sont en danger en raison de la surex-ploitation des eaux souterraines ■ Depuis 1985, la surface des terres irriguées en Europe mé-ridionale a augmenté de 20%. Suivie par l’ensemble des Contrats de Rivière de Wallonie, la directive-cadre sur l’eau participe grandement à l’élaboration de leur programme d’actions. Fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines conservent ou atteignent un bon état général d’ici 2015, c’est ici que les Contrats de Rivière, rassemblant les différents secteurs autour de la table, répondent adéquatement aux exigences de la DCE. A l’échelle européenne, les progrès s’observent déjà, mais ils restent insuffisants. Code de l’Eau Le Code de l’Eau fait partie des sept livres thématiques environnementaux articulés dans le Code wallon de l’Environnement. Ce dernier reprend les différents textes législatifs et réglementaires qui assurent la coordination, la simplification, la cohérence et l’homogénéisation des anciens et actuels textes de loi qui concernent l’environnement. En constante évolution, le Code de l’Eau rassemble donc l’ensemble des textes gouvernementaux de la Région wallonne se rapportant à la thématique de l’eau. Il s’agit également de la traduction au niveau régional des décisions européennes en matière de gestion de l’eau. Arrêté du Gouvernement wallon L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 13 novembre 2008 qui régit les Contrats de Rivière de Wallonie, définit le « Contrat de Rivière » dans son chapitre II, section 1ère comme une « association de personnes constituée sous la forme d’une personne morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord ». Autres Contrats de Rivière Au vu de la directive-cadre sur l’eau et du Code de l’Eau, enfin au vu de l’AGW, 15 sous-bassins ont été établis pour une gestion régionale et locale des eaux. La délimitation en sous-bassins permet de guider et orienter les actions des acteurs locaux (Villes, Communes, Associations) pour la préservation des ressources en eau. Le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine fait partie de la grande famille des Contrats de Rivière qui ont été créés en tant qu’organe de concertation des usagers de l’eau. Actuellement, on dénombre 13 sous-bassins concernés par un Contrat de Rivière, plus de 80 % du territoire wallon est donc couvert par ces outils de gestion intégrée de l’eau. Les autres Contrats de Rivière de Wallonie : Contrat de Rivière Ambleve & Affluents Contrat de Rivière Dendre Contrat de Rivière Dyle-Gette Contrat de Rivière Escaut-Lys Contrat de Rivière Haute Meuse Contrat de Rivière Lesse Contrat de Rivière Meuse Aval & Affluents Contrat de Rivière Ourthe Contrat de Rivière Sambre & Affluents Contrat de Rivière Semois-Chiers Contrat de Rivière Senne Contrat de Rivière Vesdre Source | Commission européenne, « L’eau, une ressource pour la vie » REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 8 8/14/2014 2:59:01 PM
  9. 9. périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de surface et la mise en oeuvre des travaux (à l’exception des cours d’eau non navigables de plus de 5000 ha de bassin). Non classé : Propriétaire riverain 3ème catégorie : Ville ou Commune 2ème catégorie : Province 1ère catégorie : Service Public de Wallonnie Navigable : Service Public de Wallonie Programme d’actions 2014-2016 | 9 > 100 ha < 5000 ha Navigables Non navigables Classé Non classé 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie Service Public de Wallonie (SPW) Gestionnaire Direction Générale Opérationnelle Mobilité, Voies Hydrauliques (DGO2) Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3) Province Commune Riverain propriétaire Critère A partir du point fixé par la loi En aval du point où ler bassin versant > 5000 ha Classés ni en 1ère ni en 3ème catégorie En aval du point, tant qu’ils n’ont pas atteints la limite de la commune où est situé ce point En aval d’un point où leur bassin versant < 100 ha 1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie Ces derniers sont gérés par la Ville ou Commune sur laquelle ils se situent. Les cours d’eau non classés sont quant à eux gérés par le propriétaire sous tutelle communale et provinciale. Ils s’étendent de la source jusqu’à devenir des cours d’eau de troisième catégorie (depuis la source jusqu’au point où le bassin versant fait 100 ha). Enfin, notons l’implication des Wateringues. Les Wateringues sont des associations de propriétaires. Elles peuvent prendre l’initiative des travaux sans opposition possible de la part du propriétaire riverain Figure 1 : Catégories de cours d’eau et gestionnaires correspondants du cours d’eau non classés. « Les Wateringues sont des administrations publiques instituées en vue de la réalisation et du maintien, dans les limites de leur circonscription territoriale, d’un régime des eaux favorable à l’agriculture et à l’hygiène, ainsi que pour la défense des terres contre les inondations (Loi du 5 juillet 1956) » Selon la loi du 5 juillet 1956 relative aux Wateringues, les Wateringues sont des administrations publiques décentralisées et démocratiques élues et gérées par ses adhérités (propriétaires dans la circonscription de la Wateringue). Cela signifie que le gestionnaire d’un cours d’eau non navigable situé dans le Tableau 1 : Les différents gestionnaires des cours d’eau en fonction des critères Les cours d’eau wallons comprennent : ■ Les cours d’eau navigables, également appelés voies d’eau navigables, qui sont gérés par les Voies hydrauliques du Service Public de Wallonie (SPW – DGO2). Il s’agit des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les embarcations (bateaux, bacs, radeaux, péniches, etc.) peuvent circuler. ■ Les cours d’eau non navigables classés par la loi de 1967. La loi de 1967 de la Région wallonne classe les cours d’eau non navigables selon trois catégories : ▪ Les cours d’eau de 1ère catégorie, correspondant aux parties de cours d’eau non navigables, en aval du point où leur sous-bassin hydrographique atteint au moins 5000 hectares. Ils sont gérés par la Direction des Cours d’Eau Non Navigables (SPW - DGO3 - DCENN) ; ▪ Les cours d’eau de 2ème catégorie, correspondant aux cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième catégorie. Ils sont gérés par la Province. Dans le cas du sous-bassin de la Haine, il s’agit de la Province de Hainaut (Hainaut Ingénierie Technique). ▪ Les cours d’eau de 3ème catégorie, correspondant aux cours d’eau non navi-gables ou parties de ceux-ci, en aval de leur origine, tant qu’ils n’ont pas atteint la limite de la commune où est située cette origine. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 9 8/14/2014 2:59:02 PM
  10. 10. 02 Le Contrat Rivière Haine Années 90 | Prise de conscience Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille suite à diverses pollutions importantes. ■ 1994 | Réalisation d’un audit environnemental sur la Trouille. ■ 1995-1996 | L’idée d’un Contrat de Rivière émerge. Des représentants des différents organismes publics et privés concernés se réunissent à de nombreuses reprises afin d’examiner les modalités de mise en oeuvre d’un Contrat Rivière. En juin 1996, le dossier préparatoire est finalisé. ■ 1999 - 2001 | Convention d’étude entre les Communes d’Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy, la Province de Hainaut, la Région wallonne et l’intercommunale IDEA pour une durée de trois ans. ■ Février 2006 | Engagement de la coordinatrice de la cellule de coordination sous la forme d’une convention avec la Société royale des Naturalistes de Mons et du Borinage. ■ Mai 2006 | Création de l’ASBL « Association pour la gestion du Contrat de Rivière du Bassin de la Trouille » qui gère financièrement le Contrat de Rivière et permet d’engager du personnel. Engagement de la Coordinatrice par l’asbl. 10 | Contrat Rivière Haine 2007 | Une avancée pour le Contrat de Rivière de la Trouille ■ Mars 2007 | Signature du premier programme triennal d’actions du Contrat de Rivière Trouille qui marque le début de la phase d’exécution du programme pour trois ans. ■ Octobre 2007 | Engagement d’un coordinateur adjoint dans le cadre d’un subside de la Région wallonne pour l’étude des plans de gestion de la directive-cadre sur l’Eau (DCE). ■ Janvier à juin 2008 | La cellule de coordination réalise l’inventaire de terrain sur le sous-bassin de la Trouille. ■ 13 novembre 2008 | Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière. 2.1. Historique du Contrat de Rivière Haine de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 10 8/14/2014 2:59:03 PM
  11. 11. 2011 – 2013 | Exécution du premier programme triennal d’actions ■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contrat de Rivière Haine. ■ Décembre 2011 | Engagement d’une chargée de mission scientifique. ■ Mars 2013 | Engagement d’une chargée de communication. 2009 | Une année charnière ■ Janvier 2009 | Officialisation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine à partir de l’agrandissement de celui de la Trouille. Les nouveaux partenaires communaux sont : Anderlues, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Hensies, Honnelles, La Louvière, Morlanwelz, Quiévrain et Saint- Ghislain en plus des cinq Villes et Communes précédemment présentes (Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy). Une convention de partenariat de deux ans est établie pour l’étude du territoire du sous-bassin et pour la mise en place du premier protocole d’accord. L’Arrêté du Gouvernement wallon entre en vigueur. ■ Juin 2009 | Début de l’inventaire de terrain sur le nouveau territoire. Celui-ci s’arrêtera en avril 2010 pour l’élaboration du protocole d’accord. ■ Septembre 2009 | Engagement d’une coordinatrice adjointe en vue de l’agrandissement du Contrat de Rivière Trouille au Contrat de Rivière Haine (16 communes partenaires contre 5 précédemment). ■ Décembre 2010 | La Commune de Boussu décide de se retirer du Contrat de Rivière. 2014 - 2016 | Exécution du second Programme d’actions 2013 | Année de reconduction L’année 2013 marque l’évaluation du premier Programme d’actions (2011-2013). Ce premier protocole a permis à la cellule de coordination de prendre connaissance du territoire du sous-bassin de la Haine, de mettre en place un réseau d’analyse de la qualité de l’eau, de mener à bien des projets de gestion des plantes invasives (Balsamine de l’Himalaya). Durant ce premier protocole d’accord, le pôle animation a été développé, une concertation plus poussée avec les pêcheurs, sociétés et fédérations de pêche a été étendue, une exposition du Contrat Rivière Haine a été créée et de nombreuses publications ont vu le jour (folder sur les déchets verts aux abords de la rivière, bulletin de liaison -Hannia-, création d’un blog, développement de la newsletter de l’asbl qui compte actuellement plus de 300 abonnés, etc.). Un des projets phare du premier Programme d’actions est également la mise en place de la signalétique des cours d’eau. Ce projet développé sur deux ans a permis la réappropriation des cours d’eau par les habitants de la vallée. Programme d’actions 2014-2016 | 11 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 11 8/14/2014 2:59:05 PM
  12. 12. 2.2. Echelles de travail Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme référence les échelles de travail et d’évaluation suivantes : ■ Le sous-bassin hydrographique de la Haine ; ■ Les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et le registre des zones protégées comprises dans le sous-bassin hydrographique de la Haine. 2.3. Principes de base et méthode de travail La concertation est une des valeurs clé du Contrat de Rivière Haine. L’asbl met au coeur même de son fonctionnement ce principe, elle le met en exergue et en action. Ainsi, elle développe des projets en lien avec un ensemble complexe et diversifié de partenaires et consulte régulièrement les riverains, citoyens de son territoire. Elle coproduit des projets spécifiques en les impliquant pro-activement. Grâce à cette valeur clé, il est plus aisé aux citoyens de la vallée et aux différents partenaires de s’approprier un projet, d’optimiser la prise de décision et de rendre ces projets efficaces. Parmi la diversité des échanges qui sont proposés et organisés au sein du Contrat de Organismes d’assainissement des eaux usées Agriculteurs Pouvoirs locaux Riverains 12 | Contrat de Rivière Haine Rivière Haine notons : les réunions du comité de rivière, du conseil d’administration du Contrat de Rivière, les réunions entre acteurs de l’eau ne faisant partie ni du comité ni du conseil d’administration, l’organisation de colloques, la participation des membres de la cellule de coordination à des colloques développés en externe, les formations à destination des gestionnaires ou partenaires, les réunions de concertation sur des projets sprécifiques… Lors de la construction du Programme d’actions 2014-2016, plus d’une trentaine de réunions ont été organisées avec les différents gestionnaires (DCENN, HIT, rencontres avec les Collèges et Conseils des administrations communales, rencontres avec les services travaux ou rencontre avec les éco-conseillers). Une trentaine de réunions ont également été conduites avec des partenaires de milieux associatifs ayant un champ d’action proche du nôtre. D’une part, les contacts se sont diversifiés, permettant de varier le carnet d’adresses du Contrat de Rivière Haine. D’autre part, les contacts du CRHa se font de plus en plus de manière privilégiée, établissant des relations professionnelles solides. Pointons finalement que les liens tissés entre tous les Contrats de Rivière de Wallonie se renforcent d’année en année. rue de la goutte Associations de protection de l’environnement et du cadre de vie Gestionnaires des cours d’eau Industriels REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 12 8/14/2014 2:59:05 PM
  13. 13. d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du comité de rivière, d’informer les acteurs de l’eau et les riverains de l’avancement des actions. Toutes les rencontres et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux de réunions. Programme d’actions 2014-2016 | 13 Fonctionnement de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine » L’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008 apporte une nouveauté importante dans la composition de l’assemblée générale (comité de rivière) et du conseil d’administration. Il précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif et être représentés par trois groupes : ▪ Celui représentant le monde politique (Province(s), Villes et Communes) ▪ Celui représentant les acteurs locaux (associations, fédérations, intercommu-nales, Wateringues, Parc(s) naturel(s)…) ▪ Celui constitué par l’administration wallonne (Service Public de Wallonie - SPW) et les organes consultatifs concernés (Commission consultative de l’Eau). Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre. Le comité de rivière ou l’assemblée générale est le pouvoir décideur Constituée de tous les partenaires, c’est au sein de l’assemblée générale que se décident les projets et les grandes lignes directrices. Comme expliqué ci-dessus, le comité est constitué de trois groupes. Il se réunit trois fois par an. Le conseil d’administration participe à la gestion journalière Le conseil d’administration est composé de manière représentative et proportionnelle des membres du comité de rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière de l’asbl. La coordinatrice (ou le coordinateur) de chaque Contrat de Rivière est désigné administrateur délégué et siège donc aux réunions du conseil. Les administrateurs sont au nombre de 16 (cinq par groupe représentatif du comité de rivière et la coordinatrice). Le conseil d’administration se réunit environ cinq fois par an. La cellule de coordination s’assure de la coordination et du suivi du Programme d’actions Elle organise et assure la réalisation de l’inventaire de terrain, permettant d’avoir une cartographie des dégradations, altérations et points d’intérêt sur les cours d’eau du territoire. Elle assure également la mise en oeuvre, la coordination et le suivi du protocole d’accord (Programme d’actions) découlant de cet inventaire. Son rôle est également Comité de rivière Assemblée générale Présidente : Joëlle KAPOMPOLE Conseil d’administration Cellule de coordination Pouvoirs locaux Villes et Communes Acteurs locaux Associations et intercommunales Administration régionale et organismes consultatifs Binche / Mons / Honnelles / Soignies / Province de Hainaut IDEA / Parc Naturel des Hauts Pays / Amis de la Nature / Natagora DNF, DCENN, DESu, Voies hydrauliques, Commission consultative de l’Eau Kevin BOUCHEZ Coordinateur adjoint Saskia MEGANCK Coordinatrice adjointe Elodie BOUTIQUE Chargée de mission scientifique Céline MALENGREZ Chargée de communication Sandra VANOVERBERGHE Coordinatrice et administratrice déléguée Figure 2 : Organigramme de l’ASBL REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 13 8/14/2014 2:59:07 PM
  14. 14. 14 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 14 8/14/2014 2:59:23 PM
  15. 15. du sous-bassin de la Haine Mons Soignies La Lou- Estinnes Binche Morlanwelz Anderlues Quévy Erquelinnes Colfontaine Frameries Programme d’actions 2014-2016 | 15 Dour Hensies Quiévrain Honnelles Saint-Ghislain Beloeil Boussu Sous-bassin hydrographique Sambre Sous-bassin hydrographique Senne Sous-bassin hydrographique Dendre Sous-bassin hydrographique Escaut-Lys Communes adhérentes situées sur un autre sous-bassin Communes adhérentes Communes non-adhérentes Limite du sous-bassin Limites communales Cours d’eau de 1ère et 2ème catégorie La Louvière 03 Carte d’identité 3.1. Localisation En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, le Rhin, la Seine et l’Escaut. Ce dernier est subdivisé en cinq sous-bassins hydrographiques à savoir la Dyle-Gette, la Senne, l’Escaut-Lys, la Dendre et la Haine. Le sous-bassin hydrographique de la Haine présente une superficie de 801,4 km2 et est parcouru par près de 1500 km de cours d’eau. Il couvre 26 entités dont 18 font actuellement partie du Contrat de Rivière : Anderlues, Beloeil, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies. 3.2. Réseau Hydrographique 3.2.1. Les voies navigables Sur le territoire du Contrat de Rivière Haine, on dénombre quatre voies navigables dont deux sont vouées principalement au transport fluvial : ▪ Le Canal du Centre à grand gabarit. ▪ Le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, dénomination du Canal du Centre à grand gabarit à hauteur de Mons, L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu se trouve sur le canal à grand gabarit. Pour permettre aux péniches de 1350 tonnes et aux barges poussées de 2000 tonnes de franchir la dénivellation de 73 mètres entre Houdeng-Goegnies et Thieu, il a été nécessaire de construire un nouveau canal au gabarit européen ainsi qu’un nouvel ascenseur à bateaux de type funiculaire. Les deux autres voies navigables sont vouées exclusivement au tourisme fluvial : ▪ Le Canal du Centre historique entre La Louvière et Thieu et constitué des quatre ascenseurs à bateaux. ▪ Le Canal Pommeroeul-Condé, canal dans lequel se jette la Haine. Il rejoint le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Figure 3 : Villes et Communes du sous-bassin (adhérentes et non adhérentes) REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 15 8/14/2014 2:59:24 PM
  16. 16. 3.2.2. Les cours d’eau non navigables Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par 1.517 km de cours d’eau dont 1.368 sont répartis sur les 18 Villes et Communes adhérentes au Contrat de Rivière Haine (soit 90% du linéaire de cours d’eau couvert par le Contrat de Rivière Haine). Ces cours d’eau sont répartis de la manière suivante : ■ 95 km de cours d’eau navigables ■ 80 km de cours d’eau non navigables de 1ère catégorie ■ 360 km de cours d’eau non navigables de 2ème catégorie ■ 198 km de cours d’eau non navigables de 3ème catégorie ■ 716 km de cours d’eau non classés Le sous-bassin hydrographique de la Haine compte quatre Wateringues sur le territoire concerné par le Contrat Rivière : ▪ La Wateringue de la Haine : 8,82 km2 ▪ La Wateringue d’Hyon-Spiennes : 2,4 km2 ▪ La Wateringue de Pommeroeul : 14,55 km2 ▪ La Wateringue de la Vieille Haine : 11,06 km2 7% 5% 25% 14% Figure 4 : Répartition du linéaire par catégorie 49% VOIES NAVIGABLES | 7% 1ÈRE CATÉGORIE | 5% 2ÈME CATÉGORIE | 25% 3ÈME CATÉGORIE | 14% NON CLASSÉ | 49% Masse d’eau de surface = partie distincte et significative des eaux de surface telle qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de 16 | Contrat de Rivière Haine rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. 3.2.3. Les masses d’eau de surface Le sous-bassin hydrographique de la Haine reprend 17 masses d’eau de surface, dont 6 naturelles, 6 fortement modifiées, 5 artificielles. De plus, cinq d’entre elles sont transfrontalières. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 16 8/14/2014 2:59:29 PM
  17. 17. Figure 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 17 8/14/2014 2:59:33 PM
  18. 18. 3.3. Géologie et hydrogéologie Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine sont reprises dans le tableau suivant. Formations aquifères Superficie (km2) Calcaire du Primaire 133,40 Craies du Secondaire Crétacé 132,28 18 | Contrat de Rivière Haine 342,78 Dépôts du Quaternaire 32,06 Massif schisto-gréseux du Primaire 116,06 Sables du Tertiaire 3,44 Sables du Tertiaire et Calcaire du Primaire 41,35 Tableau 2 : Principales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine Source | Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Les masses d’eau souterraine du sous-bassin de la Haine sont : ■ RWE030 : Craies de la Haine ■ RWE031 : Sables de la vallée de la Haine Code masse d’eau Nom de la masse d’eau souterraine Superficie (km2) Unités stratigraphiques principales Principale lithologie Type de porosité Contexte hydraulique RWE030 Craies de la Haine 644 Mésozoïque (Crétacé) Craies et marnes D’interstices et de fissures Localement captif RWE031 Sables de la vallée de la Haine 242 Cénozoïque (Paléogène à Quaternaire) Sables D’interstices Libre Tableau 3 : Caractéristiques des masses d’eau souterraine du sous-bassin hydrographique de la Haine 3.4. Pédologie La pédologie du sous-bassin de la Haine est essentiellement constituée de sols sablo-limoneux à limoneux comme le détaille la carte ci-contre. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 18 8/14/2014 2:59:33 PM
  19. 19. Figure 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 19 8/14/2014 2:59:38 PM
  20. 20. 3.5. Occupation du sol Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des prairies. La carte de l’occupation du sol du sous-bassin de la Haine est présentée ci-contre. 3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 3.6.1 Densité de population Les pressions exercées par la population proviennent : ▪ Des rejets directs ou indirects d’effluents non traités dans les eaux de surface ; ▪ Des rejets des stations d’épuration individuelle ; ▪ Des rejets des stations d’épuration collective, celles-ci recevant aussi des effluents issus de l’industrie, des services et du tourisme. La population du sous-bassin de la Haine s’élevait en 2009 à 409.926 habitants. 1,6% 0,3% 26,6% 38,3% 1,6% 0,3% 1,6% 0,3% Le sous-bassin hydrographique de la Haine est le sous-bassin le plus dense de Wallonie, avec une densité de population de 511 habitants par km2 alors que la moyenne wallonne est de 210 habitants au km2. La moyenne à l’échelle du DHI de l’Escaut est de 318 habitants par km2. Au niveau du district hydrographique international de l’Escaut, 33,9 % de la population vit dans le sous-bassin de la Haine. Les principales agglomérations du sous-bassin sont La Louvière et Binche pour la Région du Centre et Mons pour la Région Mons-Borinage. 20 | Contrat de Rivière Haine Figure 7 : Principales affectations du sol Source | COSW - SPW 2007 19,9% 13,4% Territoires artificialisés | 26,5% Terres arables | 38,3% Surfaces enherbées | 19,9% Forêts et milieux semi-naturels | 13,4% Eaux de surface | 1,6 Zones humides | 0,3 26,6% 38,3% 19,9% 13,4% Territoires artificialisés | 26,5% Terres arables | 38,3% Surfaces enherbées | 19,9% Forêts et milieux semi-naturels | 13,4% Eaux de surface | 1,6 Zones humides | 0,3 26,6% 38,3% 19,9% 13,4% Territoires artificialisés | 26,5% Terres arables | 38,3% Surfaces enherbées | 19,9% Forêts et milieux semi-naturels | 13,4% Eaux de surface | 1,6 Zones humides | 0,3 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 20 8/14/2014 2:59:44 PM
  21. 21. Figure 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 21 8/14/2014 2:59:50 PM
  22. 22. 22 | Contrat de Rivière Haine 3.6.2. Secteurs agricole et industriel 3.6.2.1. Agriculture Le sous-bassin de la Haine possède 729 exploitations agricoles (SIGEC 2007). La surface agricole utile moyenne par exploitation est de 54,36 ha. Les pressions de l’agriculture intensive sont : ■ Apports d’azote organique, d’azote minéral et de phosphore dans les eaux de surface, ■ Abreuvement du bétail directement au cours d’eau. Le sous-bassin de la Haine est placé en zone vulnérable pour le nitrate d’origine agricole. Ce périmètre de protection des eaux souterraines et des eaux de surface protège les territoires dont les teneurs en nitrate de ces eaux dépassent ou risquent de dépasser les 50 mg/l. Conséquences de l’accès libre du bétail au cours d’eau : ▪ Déstabilisation du terrain. La perte en terres agricoles, peu à peu emportées par le courant, peut s’avérer non négligeable dans certains cas ; ▪ Envasement accentué par le piétinement du fond du cours d’eau ; ▪ Déjections du bétail contribuant à la formation de vase et à l’enrichissement en nutriments ; ▪ Envasement entraînant un manque d’oxygène au niveau du substrat et la disparition des organismes qui y vivaient, ce qui affecte le processus d’autoépuration des cours d’eau ; ▪ Dégradation de la végétation naturellement présente en bordure de cours d’eau à cause du broutage de la végétation des berges et le piétinement par les animaux. Or, la présence d’une bande végétale offre un milieu diversifié (refuge, nourriture, ombrage) et contribue à limiter les apports du milieu extérieur dans le cours d’eau ; ▪ Aplanissement progressif des berges, élargissement du lit et diminution de sa profondeur ; ▪ Hygiène : pollution par les excréments, transmission des maladies et de parasites (douve du foie), développement de germes pathogènes. Ajoutons à cela les risques de blessures pour le bétail lié au terrain abrupt et glissant. ( Source : «Les Livrets de l’Agriculture» de la Région wallonne) REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 22 8/14/2014 2:59:56 PM
  23. 23. Programme d’actions 2014-2016 | 23 3.6.2.2. Industries Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sidérurgiques, verrière, etc., se sont développées dans le sous-bassin de la Haine. On peut en retrouver les vestiges, notamment par les sites désaffectés encore existants et par les terrils susceptibles d’influer sur les caractéristiques des sédiments des cours d’eau drainant la région. Toutefois certaines Villes et Communes ont pu bénéficier des efforts de rénovation de cette structure industrielle depuis les années soixante. Le territoire compte 128 entreprises soumises à la taxe sur le déversement des eaux usées. Le sous-bassin de la Haine est le plus concerné par les rejets d’eaux usées industrielles. La moitié de la charge polluante est traitée en station d’épuration publique ou par la propre station d’épuration de l’industrie. L’autre moitié est directement rejetée dans le milieu naturel. Le secteur secondaire reste toujours bien développé essentiellement le long de la Haine, de la Haine canalisée, du canal Nimy-Blaton, du Canal du Centre et sur le Thiriau du Luc. Il est caractérisé par une structure industrielle ancienne dominée par la métallurgie et les fabrications métalliques lourdes (La Louvière) ou par un résidu de l’industrie de la confection (Région du Centre). Les entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), au nombre de 15, génèrent 81 % de cette charge polluante. Les secteurs de l’agroalimentaire et de la chimie génèrent près de 2/3 de la charge polluante du DHI de l’Escaut. Les industries métallurgiques sont responsables de près d’1/3 des rejets d’azote. Le sous-bassin de la Haine compte aussi 10 industries SEVESO et 2743 sites potentiellement pollués. Toutefois, les rejets d’azote, d’éléments traces métalliques et de matières en suspension ont été réduits de 40 à 50% entre 1995 et 2007. Cette tendance est liée aux efforts réalisés par les industriels suite à l’instauration des permis d’environnement et de la taxe sur les rejets d’eaux usées. Les rejets de phosphore, qui étaient en augmentation jusqu’en 2006, sont à la baisse depuis. Les futurs plans de gestion par sous-bassin hydrographique prévoient des mesures complémentaires qui permettront de réduire encore les impacts des eaux industrielles sur les cours d’eau. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 23 8/14/2014 2:59:57 PM
  24. 24. 3.6.3 Prises d’eau 3.6.3.1. Eau souterraine La consommation d’eau de distribution à usage domestique et non domestique en Wallonie s’élevait en 2008 à environ 161 millions de m³, soit une consommation journalière de 128,3 litres par habitant. Ce niveau est l’un des plus faibles de l’Union européenne, où il varie entre 102 et 317 litres par habitant et par jour selon les pays (UE-25). Cependant, ce chiffre est énorme comparé aux 10 litres par habitant et par jour consommés en Afrique subsaharienne. Les principales prises d’eau au niveau du sous-bassin de la Haine servent à la distribution publique (86,8 %) et au secteur industriel (+/- 10 %) (Données de 2005). L’état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et les recharges) des deux masses d’eau souterraine est bon. Quatre zones sont désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine : SWDE020 Obrecheuil P1, P2, P3 (IIa et IIb) SWDE033 Grand- Reng P1, P2, P3, P4 (IIa et IIb) 24 | Contrat de Rivière Haine SWDE037 St-Vaast P1, Puits Joris P2 (IIa et IIb) SWDE017 Tamizon E1 (IIa et IIb) 3.6.3.2. Eau de surface Ce sont les secteurs de la métallurgie et de la chimie qui sont responsables de la majeure partie des prises d’eau de surface. Les volumes d’eau de surface prélevés par l’agriculture ne sont pas significatifs. Presque la totalité de l’eau prélevée est rejetée dans le milieu naturel après son utilisation. Le bilan « volumes prélevés par volumes rejetés » est quasi en équilibre. L’impact sur le débit est faible bien qu’il existe quelques perturbations locales, notamment au niveau du transfert d’eau de la Haine vers les canaux. 3.6.4. Assainissement Les Plans d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) délimitent et définissent pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d’assainissement en vigueur. Les régimes d’assainissement sont fixés par le Règlement Général d’Assainissement, faisant partie du Code l’Eau. Il existe trois régimes d’assainissement : ■ Le régime d’assainissement collectif, qui implique que les eaux usées sont ou seront collectées par des égouts et des collecteurs pour être épurées dans une station d’épuration collective ; ■ Le régime d’assainissement autonome, qui concerne les zones où la pose d’égouts n’est pas envisagée, les habitants devant équiper leur habitation d’un système d’épuration individuelle agréé afin d’épurer eux-mêmes leurs eaux usées ; ■ Le régime d’assainissement transitoire, qui concerne les zones où une ana-lyse plus spécifique est nécessaire pour déterminer le régime d’assainisse-ment définitif. De nombreuses petites agglomérations (villages) ne sont pas encore assainies. Ces eaux usées se rejettent donc dans de petits cours d’eau, dégradant leur capacité d’autoépuration et leur écosystème. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 24 8/14/2014 3:00:00 PM
  25. 25. Station d’épuration de Grand Reng Programme d’actions 2014-2016 | 25 Equivalent-habitant (EH) : Quantité de matières polluantes réputée être produite journellement par une personne. 3.6.4.1. Assainissement collectif Le régime d’assainissement collectif s’applique (selon l’article R.286 §2 du Code de l’Eau) : ▪ Aux agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000 ; ▪ Aux agglomérations inférieures à 2000 EH, qui remplissent au moins une des conditions suivantes : - Une station d’épuration collective est en service ou le marché a été adjugé ; - 75 % des égouts sont existants et en bon état ; - Des spécificités environnementales justifient le choix du régime d’as-sainissement collectif. Le tableau suivant présente la distribution des stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine : Etat Nombre Capacité (EH) Existantes 14 376.400 En cours de réalisation 4 18.300 À réaliser 36 44.350 Tableau 4 : Stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine | Source : SPW - Projet de plan de gestion en Wallonie 3.6.4.2. Assainissement autonome Dans le sous-bassin de la Haine, 4,9 % de la population est concernée par l’assainissement autonome. Le régime d’assainissement autonome caractérise les zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées. Le sous-bassin se caractérise par un taux d’égouttage (89%) nettement supérieur au taux moyen rencontré en Wallonie (82%). REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 25 8/14/2014 3:00:01 PM
  26. 26. Le taux de collecte (réseau de collecteurs) est par contre peu élevé. 3.6.5. Loisirs et tourisme 3.6.5.1. Tourisme Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte 127 établissements touristiques dont environ la moitié des eaux usées sont épurées. 3.6.5.2. Tourisme fluvial Le tourisme fluvial se fait principalement sur le canal du Centre historique et ses ascenseurs à bateaux. Il fut construit pour faciliter les transports par péniches du charbon extrait dans les environs de Charleroi et de Mons. Etabli dans une région à forte déclivité, il comporte sur son tracé plusieurs ouvrages d’arts dont les quatre ascenseurs construits pour combler chacun une chute de 17 mètres, sans autre source d’énergie que l’eau. Le sous-bassin compte également un port de plaisance, le site du Grand-Large, d’une superficie de 80 hectares. 3.6.5.3. Pêche La pêche est un loisir bien présent sur le sous-bassin de la Haine avec des sociétés publiques et des sociétés privées. Les sociétés publiques sont associées en Fédération : La Fédération Piscicole et Halieutique du Sous-bassin de la Haine. Les cours d’eaux concernés par les sociétés publiques sont la Trouille (de Givry à Hyon) avec quatre sociétés de pêche, la Grande Honnelle (de Angre à Quiévrain) avec trois sociétés de pêche et une partie du Canal Nimy-Blaton (de Nimy-Obourg à Hautrage). Des sociétés privées sont également présentes sur le sous-bassin hydrographique. Des rempoissonnements sont effectués régulièrement pour que cette activité puisse avoir lieu. 3.6.5.4. Zones de baignade « Une zone de baignade est l’endroit où sont situées les eaux de baignade, définies comme les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes dans lesquelles la baignade est expressément autorisée, ou n’est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. En outre, la zone amont de baignade correspond à tout ou partie du réseau hydrographique situé à l’amont d’une zone de baignade. » Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004) 26 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 26 8/14/2014 3:00:03 PM
  27. 27. Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à Nimy. La zone en amont concerne le Canal du Centre sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y interdit la baignade, essentiellement pour des raisons de sécurité. La présence de cyanobactéries, dites algues bleues, a déjà été relatée. Il est possible de suivre la qualité des eaux de cette zone sur le site aquabact.environnement.wallonie.be. Programme d’actions 2014-2016 | 27 3.6.6. Transport fluvial Le transport fluvial sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Haine se fait exclusivement sur le Canal du Centre à Grand Gabarit et sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Au vu des chiffres du rapport annuel de 2008 du Ministère des Transports, et ce malgré une légère diminution du trafic depuis 2006, on constate que la province du Hainaut est active au niveau du transit maritime. Selon le rapport du second semestre 2010, une augmentation du chargement et du déchargement de matériaux sur ces deux axes est observée entre 2009 et 2010. Les pressions exercées par le transport maritime sont beaucoup moins importantes que celles du transport aérien et routier mais il en existe cependant : ▪ Le dégazage sauvage, ▪ La perte de carburant en cas d’accident, ▪ L’abandon de déchets, ▪ Le dérangement et la destruction de la faune. 3.6.7. Démergement De nombreux charbonnages ont été exploités durant plusieurs siècles, provoquant d’importants affaissements de sol. Une des conséquences est la formation de « cuvettes » de 2 à 6 mètres de profondeur, aggravant les inondations en période de crue. Le sol de la vallée de la Haine subit également un enfoncement naturel lent qui a commencé à la fin de l’ère primaire, faisant apparaître des sols marécageux, où la nappe phréatique affleure. Des travaux de démergement sont donc obligatoires pour lutter contre l’inondation permanente ou temporaire de quartiers entiers des bassins industriels du Centre et du Borinage. Ces travaux consistent en la construction de stations de pompage et de collecteurs, en l’aménagement des cours d’eau principaux assurant l’écoulement vers l’ouest et au drainage des terrains et des agglomérations pour lesquels un écoulement naturel par temps de crue ou par temps normal n’est plus possible. Dans le Centre et à Mons-Borinage, 375 km² sont concernés par le démergement, avec 17 stations de pompage, 2 bassins d’orage et 10 km de collecteurs à grand diamètre. De plus, 50 km de lit de cours d’eau non navigables ont été aménagés. Des études et des travaux de drainage, de remplacement d’équipement, d’aménagement ou de réaménagement de cours d’eau... REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 27 8/14/2014 3:00:07 PM
  28. 28. 3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 28 | Contrat de Rivière Haine 3.7.1. Patrimoine historique et culturel La Haine prend sa source sur le plateau Saint-Médard à Anderlues, au lieu-dit la Fontaine « Saint-Médard », à une altitude d’environ 180 mètres. Elle provient de la confluence de deux ruisseaux et de la fontaine de Saint-Médard. Alors que la majorité des affluents de l’Escaut coulent du sud-ouest au nord-est, la Haine s’écoule d’est en ouest pendant ses 60 premiers kilomètres. Elle circule dans la région du Centre, dans une vallée encaissée avec un cours rapide. A Nimy, elle prend la direction nord-sud jusqu’aux portes de Mons où elle n’atteint plus que 30 mètres d’altitude et s’élance à l’ouest vers les plaines boraines. Dans le Borinage, la vallée s’élargit et s’enfonce, en prenant la forme d’une gouttière dont la coupe est un U fortement évasé, à fond plat. La Haine devient une rivière très lente. La vallée s’étale et s’élargit jusqu’à sa confluence avec l’Escaut à Condé sur Escaut en France. Ce territoire est occupé par un nombre important de marais (plaine). La longueur du parcours de la Haine en Wallonie est de 51,25 km. Sa pente moyenne est de 0,31 %. La Haine apparait au Quaternaire. Elle et ses régions riches et vertes servirent de vivier, de réservoir et d’habitat pour les premiers hommes comme le montrent les découvertes archéologiques à Haine-Saint-Paul, Maisières, Obourg, Carnières, Pommeroeul, … Au 4ème millénaire avant notre ère, la Haine permettait de véhiculer les premiers mégalithes (dolmens et menhirs). La vallée était d’ailleurs parsemée de ces pierres étranges qui ont disparu aujourd’hui, victimes du christianisme. Des vestiges de ces mégalithes sont encore visibles aujourd’hui à Ville-sur-Haine, Boussu et Jemappes. L’abondance de silex se trouvant dans les rives crayeuses des cours d’eau a également permis l’essor de l’industrie de la pierre. Des découvertes archéologiques attestent une présence nervienne très importante dans la région, si bien que les savants ont qualifié un sous-groupe y vivant au IIIème siècle avant Jésus-Christ de « Groupe de la Haine ». A l’époque romaine, des radeaux et embarcations légères naviguaient sur la Haine. Ainsi, les Gallo-romains y faisaient circuler des bateaux à fond plat comme l’attestent les découvertes faites à Pommeroeul en 1975, lors du creusement du nouveau canal. Après les époques romaine (-27 à 476), mérovingienne (VIème – VIIème siècles) et carolingienne (VIIIème – Xème siècles), les Normands envahissent la vallée de l’Escaut et contrôlent l’embouchure de la Haine. De nombreux châteaux-forts féodaux ont été construits le long de la Haine (Château d’Havré, Boussoit, Mons, …). C’est vers le début du XIIe siècle que l’exploitation de la houille démarra sur le territoire. Aux XIIIe et XIVe siècles, la Haine était déjà utilisée pour l’acheminement de la houille qui s’effectuait sur de petits bateaux à fond plat, les querques, du borain « querquier » signifiant « charger ». Conscients que le transport des matières encombrantes et pondéreuses est plus économique par eau que par route, les Comtes de Hainaut vont améliorer la navigabilité de la Haine. Dans un premier temps, ils adoucissent ses courbes et consolident ses berges. Ensuite, ils ordonnent l’assèchement des marais à proximité de la rivière et le curage constant de ses affluents. A cette époque, la Haine et la Trouille sont les seuls cours d’eau navigables. La régulation de l’eau de cette dernière se faisait notamment au niveau de l’ancien moulin d’Hyon dit « Cascade d’Hyon ». C’est aussi à cette période que se déve-loppa l’industrie textile et métallurgique, REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 28 8/14/2014 3:00:10 PM
  29. 29. Programme d’actions 2014-2016 | 29 l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants. A l’époque de Charles Quint, avec l’intensification du transport des houilles du couchant de Mons, le trafic sur la Haine acquit de telles dimensions qu’il était nécessaire d’amé-liorer le système de retenues d’eau, en construisant des écluses à pertuis et à vannes comme le témoigne le vestige de l’écluse Debihan (1682) à Hensies. La Haine présentait cependant plusieurs inconvénients : les sinuosités de son cours, sa faible largeur, le manque d’eau à certaines périodes et les difficultés liées au fonctionnement des écluses firent que la rivière devint incapable de satisfaire tous les transports de la houille. Pour remédier à ces inconvénients qui paralysaient l’industrie charbonnière, l’Empereur Napoléon décida de creuser un canal de 24 km, latéral à la Haine : le Canal Mons-Condé. Ouvert en 1814, celui-ci permettait d’écouler plus facilement les produits du bassin houiller situé au couchant de Mons. En 1969, la Haine est comblée dans la Ville de Saint-Ghislain et déviée par le nord. Le Canal de Mons-Condé subit le même sort au profit de l’autoroute de Paris, le transport routier étant devenu plus intéressant. La partie Pommeroeul-Condé resta toutefois active jusqu’en 1992 où elle fut fermée pour cause d’envasement. Celle-ci alimente toujours le Canal Nimy-Blaton-Péronnes pour son approvisionnement en eau, canal qui fut construit pour remplacer celui de Mons- Condé. Il est toujours navigable actuellement. Le canal Charleroi-Bruxelles fut, quant à lui, achevé en 1832, et les segments de Houdeng et de Mariemont qui devaient jouer un rôle important dans le développement du canal du Centre, en 1839. Pour réaliser une jonction entre la Meuse et l’Escaut, le canal entre Mons et Charleroi, connu sous le nom de Canal du Centre fut construit. Actuellement, les quatre anciens ascenseurs hydrauliques pour bateaux, regroupés sur un cours segment du canal sont inscrits au patrimoine de l’UNESCO. Le sous-bassin hydrographique regorge d’autres types de patrimoine lié à l’eau comme les Minières néolithiques de silex de Spiennes, au pied de la Trouille ; site également inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Les vestiges retrouvés illustrent le développement et l’adaptation de la technologie mise en oeuvre par les hommes préhistoriques pour exploiter les vastes gisements d’une matière première qui était essentielle à la production d’armes et d’instruments et donc, plus généralement, à l’évolution culturelle. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 29 8/14/2014 3:00:10 PM
  30. 30. 3.7.2. Patrimoine naturel et paysager 3.7.2.1. Les sites Natura 2000 Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine, on recense 9 sites Natura 2000 : Le Bois de Colfontaine 841,9 hectares Le Bord nord du bassin de la Haine 1.256,7 hectares La Forêt de Mariemont 151,2 hectares Le Haut-Pays des Honnelles 600,8 hectares La Vallée de la Haine en amont de Mons 458,8 hectares La Vallée de l’Aubrecheuil 36,4 hectares La Vallée de la Haine en aval de Mons 1.813,5 hectares La Vallée de la Princesse 133,5 hectares La Vallée de la Trouille 1.324,4 hectares Tableau 5 : Les sites Natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine Source | old.biodiversite.wallonie.be/sites/natura2000/carto/ Le bois d’Aveau 3.7.2.2. Les réserves naturelles domaniales 30 | Contrat de Rivière Haine Les Terrils de la Courte La Mer de Sable Les étangs d’Erbisoeul La Malogne Le Siège de Bavay à Mons Les étangs de Strépy-Bracquegnies La Forêt de Mariemont La Mer de Sable à Stambruges Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 30 8/14/2014 3:00:12 PM
  31. 31. Programme d’actions 2014-2016 | 31 3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées Les Prés de Grand-Rieu Les Marionvilles Les burettes Les étangs de Strépy-Bracquegnies Les Terrils de la Courte Tableau 6 : Les réserves naturelles agréées 3.7.2.4. Les zones humides d’intérêt biologique Les marais d’Harchies -Hensies-Pommeroeul Les marais de Neuville Les Prés de Grand-Rieu Les marais de Douvrain Les mares du bois de Baudour Les étangs de Strépy Tableau 7 : Les zones humides d’intérêt biologique 3.7.2.5. Les parcs naturels Le Parc naturel des Hauts-Pays Tableau 8 : Les parcs naturels du sous-bassin de la Haine Le site du Caillou-qui-bique le long de la Grande Honnelle REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 31 8/14/2014 3:00:13 PM
  32. 32. 3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 3.8.1. Les eaux de surface Masses d’eau de surface et leurs caractéristiques : Code de la masse d’eau Nom de la masse d’eau Eléments de qualité écologique Etat écologique Etat chimique Etat global HN01C Canal Nimy-Blaton-Péronnes biologie médiocre médiocre pas bon pas bon 32 | Contrat de Rivière Haine physico-chimie bon hydromorphologie pas de données HN01R Haine I biologie mauvais physico-chimie mauvais mauvais bon (avis d’expert) pas bon hydromorphologie pas de données HN02C Canal Pommeroeul-Condé biologie pas de données physico-chimie pas de données pas de données pas de données pas de données hydromorphologie pas de données HN02R Thiriau du Luc biologie mauvais physico-chimie médiocre mauvais pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN03C Canal historique du Centre biologie pas de données physico-chimie pas de données pas de données pas de données pas de données hydromorphologie pas de données HN03R Obrecheuil biologie médiocre physico-chimie bon médiocre pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN04C Ancien canal de Pommeroeul biologie moyen physico-chimie moyen moyen pas de données pas bon hydromorphologie pas données HN05C Haine canalisée biologie mauvais physico-chimie mauvais mauvais pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN06R Trouille I biologie moyen physico-chimie moyen moyen pas bon pas bon hydromorphologie pas de données Tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 32 8/14/2014 3:00:13 PM
  33. 33. Programme d’actions 2014-2016 | 33 HN07R Ruisseau d’Erbisoeul 3.8.2. Les eaux souterraines Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques : biologie bon physico-chimie moyen moyen bon (avis d’expert) pas bon hydromorphologie pas de données HN09R Ruisseau d’Elwasmes biologie mauvais physico-chimie pas de données mauvais pas de données pas bon hydromorphologie pas de données HN11R Rieu d’Elouges biologie mauvais physico-chimie mauvais mauvais pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN13R Grand Courant biologie moyen physico-chimie médiocre moyen pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN14R Petite Honnelle biologie médiocre physico-chimie mauvais médiocre pas bon pas bon hydromorphologie pas de données HN15R Grande Honnelle biologie bon physico-chimie bon bon bon (avis d’expert) bon (avis d’expert) hydromorphologie pas de données HN16R Haine II biologie mauvais physico-chimie pas de données mauvais pas de données pas bon hydromorphologie pas de données HN17R Trouille II biologie moyen physico-chimie pas de données moyen pas de données pas bon hydromorphologie pas de données Suite du tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques Code Nom de la masse d'eau souterraine Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètres déclassants RWE030 Craies de la Haine médiocre bon médiocre nitrates RWE031 Sables de la vallée de la Haine médiocre bon médiocre macro-polluants, nitrates Tableau 10 : Masses d’eau souterraine et caractéristiques REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 33 8/14/2014 3:00:13 PM
  34. 34. 04 Inventaire de terrain 34 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 34 8/14/2014 3:00:22 PM
  35. 35. Programme d’actions 2014-2016 | 35 4.1. Méthodologie d’inventaire Comme les autres missions du Contrat de Rivière Haine et des autres Contrats de Rivière de Wallonie, l’inventaire de terrain est défini par l’AGW, il doit comprendre au minimum : ■ « Un constat des dégradations sur la partie du réseau hydrographique déterminé par décision du comité de rivière, ■ L’identification et la hiérarchisation des données prioritaires inventoriées sur la partie du réseau hydrographique concerné et approuvé par le comité de rivière, ■ L’information du public des résultats de l’inventaire. » Cet inventaire se fait à l’aide de 11 fiches standardisées et communes à tous les Contrats de Rivière de Wallonie. Il consiste à arpenter les berges des cours d’eau, à répertorier à l’aide d’un GPS, d’une carte et d’un appareil-photo les dégradations et les points d’intérêt relatifs aux différentes thématiques. Les résultats sont ensuite cartographiés et encodés dans une base de données. Les points noirs jugés prioritaires par la cellule de coordination, validés par les différents gestionnaires et validés par le comité de Rivière donneront lieu à une série d’actions curatives et préventives. Les résultats de l’inventaire pour le Programme d’Actions 2014-2016 ont été validés par le comité de rivière le 25 juin 2013 et mis à disposition des autres partenaires et des membres du comité sur simple demande auprès de la cellule de coordination. Pour le précédent Programme d’actions (2011-2013), les résultats de l’inventaire de terrain ont été compilés et rendus public sur le site web du Contrat Rivière Haine (www.contratrivierehaine.com) ainsi que dans le bulletin de liaison de l’asbl (Hannia). 4.2. Linéaire inventorié L’inventaire de terrain a été réalisé durant les années 2011, 2012 et 2013 par la cellule de coordination avec l’aide d’une trentaine de bénévoles et d’une quarantaine d’étudiants de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut - Condorcet. Ce ne sont pas moins de 431 km qui ont été inventoriés dont 414 km de cours d’eau classés. Ce qui représente 56% du linéaire classé du territoire du Contrat Rivière Haine réparti de la façon suivante : ▪ 83% du linéaire de première catégorie ▪ 65% du linéaire de deuxième catégorie ▪ 53% du linéaire de troisième catégorie ▪ 4,7% des cours d’eau navigable ▪ 2,3% des cours d’eau non classé La priorité pour ce programme d’actions a été donnée aux cours d’eau non inventoriés dans le cadre du Programme d’actions 2011-2013, priorité également aux cours d’eau du sous-bassin de la Trouille (l’inventaire datant de 2008) et aux cours d’eau présentant un nombre élevé de points noirs lors du précédent Programme d’actions. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 35 8/14/2014 3:00:22 PM
  36. 36. Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable sous tutelle communale. Il est cependant obligé d’accepter la visite sur son terrain d’un représentant communal et d’un délégué de la Province de Hainaut moyennant une procédure administrative. Une action est donc prévue dans ce Programme d’actions (2014-2016) afin qu’une visite de terrain de ces cours d’eau non classés soit effectuée et qu’il y ait la nomination d’un représentant communal. Figure 9 : Linéaire inventorié des cours d’eau classés et non classés par Ville ou Commune Figure 10 : Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune 250 200 150 100 50 36 | Contrat de Rivière Haine Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune 0 Anderlues Binche Colfontaine Dour Erquelinnes Estinnes Frameries Hensies Honnelles La Louvière Mons Morlanwelz Quiévrain Quévy Saint Ghislain Soignies KM DE COURS D'EAU PARCOURU Linéaire par Commune Classés inventoriés Classés non inventoriés NC inventoriés NC non inventorié REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 36 8/14/2014 3:00:23 PM
  37. 37. Programme d’actions 2014-2016 | 37 Figure 11 : Linéaire inventorié par catégorie REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 37 8/14/2014 3:00:23 PM
  38. 38. 4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes Plantes invasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection de berges Rejets Captage Total 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 PN 2011-2013 93 76 528 194 216 56 21 34 358 15 1591 PNPS 2011-2013 79 46 212 85 141 21 18 11 205 12 830 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 N o m b r e d e p o i n t s r e l e v é s Résultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2014-2016 Figure 12 : Résultats de l’inventaire de terrain 2011-2013 Figure 13 : Résultats de l’inventaire de terrain 2014-2016 Thématique des points noirs à la base au PA 2014-2016 Patrimoine 2% Ouvrages 3% 38 | Contrat de Rivière Haine Interprétation des graphiques Les thématiques qui ressortent le plus au vu des résultats du graphique présentant les résultats de 2014-2016 sont identiques aux résultats de l’inventaire 2011-2013. Les graphiques ci-dessus mettent en évidence la prépondérance des thématiques : ■ « Rejet » : ceci s’explique en partie car, au niveau du territoire du sous-bassin de la Haine, nous ne sommes pas totalement assainis (cf. 3.6.4.1) ; ■ « Déchets » : les déchets flottants et les déchets en bordure de cours d’eau restent une problématique constatée de manière récurrente, et ce, malgré certains points noirs résolus ; ■ « Entraves » : les entraves à l’écoulement et l’accès du bétail au cours d’eau font également partie des problématiques prépondérantes. A l’heure actuelle, la législation sur l’accès du bétail au cours d’eau est en phase de modification, les actions en lien avec Figure 14 : Répartition des thématique des points noirs à la base du Programme d’actions 2014-2016 cette thématique seront mises en place dès que celle-ci sera d’application. N o m b r e d e p o i n t s r e l e v é s Résultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2011-2013 Plantes invasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection de berges Rejets Captage Total PN 2014-2016 86 63 159 124 114 58 12 33 140 9 798 PNPS 2014-2016 84 37 138 104 103 18 11 7 127 9 638 Plantes invasives 13% Autres 6% Déchets 22% Entrave 16% Erosion 16% Protection de berges 1% Rejets 20% Captage 1% REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 38 8/14/2014 3:00:24 PM
  39. 39. Programme d’actions 2014-2016 | 39 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 39 8/14/2014 3:00:41 PM
  40. 40. 05 Programme d’actions 5.1. Elaboration du programme d’actions 2014-2016 Le 13 novembre 2008 est une date importante pour tous les Contrats de Rivière de Wallonie puisqu’est paru l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière. Celui-ci définit le fonctionnement de tous les Contrats de Rivière, depuis leur phase d’élaboration jusqu’à leur phase d’exécution du protocole d’accord. Le protocole d’accord du Contrat de Rivière Haine, devenu effectif le 22 décembre 2010, et signé par les acteurs de l’eau du sous-bassin hydrographique de la Haine le 19 mai 2011, a été construit suivant cet Arrêté, sous la forme d’un premier Programme triennal d’actions 2011-2013. Arrivant à son terme, un projet de reconduction du protocole d’accord, incluant l’inventaire de terrain a été étudié de manière concertée avec les acteurs de l’eau locaux, les gestionnaires et les autres partenaires du Contrat de Rivière. La construction du Programme d’actions se base sur : ■ L’analyse du programme d’actions précédent (actions continues et reconduites) et du programme de réserve, ■ L’inventaire des points noirs prioritaires, ■ Les discussions en réunions de groupe de travail, ■ Les réunions de concertation avec les gestionnaires des cours d’eau et la plupart de nos partenaires. Le protocole d’accord a ensuite été évalué et reconduit officiellement par les instances officielles de nos partenaires et par l’assemblée générale du comité de Rivière les 25 juin et 15 octobre 2013. Cette reconduction du protocole d’accord est le « Programme d’actions 2014-2016 ». De nouveaux acteurs de l’eau locaux ont rejoint le Contrat de Rivière de la Haine entre 2011 et 2013 pour s’impliquer dans l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau. C’est pourquoi, ce deuxième programme est encore plus représentatif du sous-bassin de la Haine que le précédent. Selon l’AGW qui régit les Contrats de Rivière de Wallonie, ce protocole d’accord ou Programme d’actions doit : ▪ Rappeler les usages locaux du cours d’eau et de ses abords, et les intérêts représentatifs de ces usages ; ▪ Enoncer les propositions adoptées en concertation tant dans le domaine curatif que préventif. Ces propositions s’intègrent dans le programme de mesures établi dans les plans de gestion par sous-bassin hydrographique (DCE) ; ▪ Rappeler les éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement ; 40 | Contrat de Rivière Haine REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 40 8/14/2014 3:00:42 PM
  41. 41. ▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions pour lesquelles des accords Programme d’actions 2014-2016 | 41 ont pu être dégagés, avec pour chacune d’elles : - L’accord écrit de chaque maître d’oeuvre - Le ou les objectifs - Les moyens nécessaires (humains, technologiques, réglementaires…) - Les besoins financiers et engagements de financement - Le planning / degré d’urgence ▪ Comprendre un programme de sensibilisation en ce qui concerne les droits et devoirs de chacun ; ▪ Préciser les méthodes de participation et la méthodologie générale qui sera suivie ; ▪ Reprendre le détail des postes budgétaires liés au fonctionnement du CR pour l’exécution du protocole d’accord, l’engagement des Villes et Communes, de la Province de Hainaut et le montant annuel de la subvention du SPW dans la participation au financement du CR. Tout comme ceux des autres Contrats de Rivière de Wallonie, il a également été construit en tenant compte des thématiques du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau. Il y a lieu de distinguer différents types d’actions : ■ Les actions qui se rapportent aux thématiques du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau et celles qui ne s’y rapportent pas ; ■ Les actions initiées suite à une concertation dans le cadre d’une réunion du Contrat de Rivière. Dans ces actions, nous retrouvons : ▪ Les actions qui « découlent » de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires ; ▪ Des actions globales de sensibilisation et d’information de divers publics cibles en vue de prévenir l’apparition de nouveaux points noirs. ■ Les actions initiées indépendamment des réunions de concertation du CR Haine ; à savoir, les actions déjà prévues par les partenaires dans leur propre planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du sous-bassin. Il s’agit par exemple de la construction d’une station d’épuration, ou des actions de sensibilisation propres aux partenaires. REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 41 8/14/2014 3:00:50 PM
  42. 42. 5.2. Domaines d’activités Les actions du programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencontrées. Ils sont partagés en : ■ Domaines ou problématique liées aux thèmes et sous-thèmes issus du plan de gestion de la directive-cadre sur l’eau, repris dans le volet « Dans le cadre de la DCE » ■ Domaines d’activités ou problématiques ayant un impact sur la qualité des cours d’eau mais non repris dans les thèmes et sous-thèmes étudiés par la directive-cadre sur l’eau. Ils sont repris dans le volet « Hors cadre DCE ». Dans le cadre de la DCE : 1. Assainissement des eaux usées 1.1. Assainissement collectif 1.2. Assainissement autonome 2. Industries 2.1. Toutes industries 2.2. IPPC 2.3. Seveso 3. Agriculture 3.1. Apport nutriments 3.2. Erosion 3.3. MO Exogènes à l'agriculture 3.4. MAE 3.5. Pesticides agricoles 4. Collectivités - Ménages 4.1. Economies d'eau 4.2. Pesticides non agricoles et déchets toxiques 42 | Contrat de Rivière Haine 5. Zones protégées 5.1. Natura 2000 5.2. Baignade 5.3. Zones vulnérables 5.4. Zones sensibles 5.6. Zones de protection des captages 6. Prélèvements, crues et étiages 6.1. Prélèvements 6.2. Etiage 6.3. Inondations 6.4. Démergement 7. Pollutions historiques et accidentelles 7.1. Pollutions accidentelles 7.2. Sédiments 7.3. Sites pollués 8. Hydromorphologie 8.1. Continuité écologique des cours d'eau 8.2. Gestion entretien CE 9. Activités récréatives 9.1. Pêche 9.2. Tourisme fluvial et kayak Hors cadre DCE : 1. Invasives 1.1. Espèces animales 1.2. Espèces végétales 2. Déchets 2.1. Verts 2.2. Autres 3. Patrimoine 3.1. Naturel/paysager 3.2. Bâti 3.3. Culturel 4. Ouvrages 5. Habitats et espèces sensibles 5.1. Restauration et valorisation d'habitats ou de sources 5.2. Protection d'espèces sensibles 5.3. Zones humides 5.4. Résineux proches des berges 6. Tourisme, activités sportives et loisirs 7. Subsides 7.1. SPW 7.2. Provinces 7.3. Communes 7.4. Autres 8. Information et sensibilisation 8.1. Jeune public 8.2. Public adulte 8.3. Secteur agricole 8.4. Tous publics 8.5. Secteur professionnel 9. Surveillance 9.1. Inventaire 9.2. Monitoring 10. Concertation/coordination 10.1 Concertation/coordination 10.2 Concertation transfrontalière Tableau 11 : Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions dans le cadre de la DCE Tableau 12 : Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions hors du cadre de la DCE REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 42 8/14/2014 3:00:50 PM
  43. 43. Critères d’évaluation Indicateurs Programme d’actions 2014-2016 | 43 5.3. Programme d’actions Ce Programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Chaque maître d’oeuvre, par sa signature, prend un engagement moral à réaliser les actions reprises en son chef, en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2014–2016, certaines actions soient modifiées, reportées ou annulées, selon les aléas de chantiers ou de budget par exemple. De même, il est prévu que des actions supplémentaires puissent s’ajouter à la liste arrêtée dans ce programme d’actions. En effet, tous les organismes concernés ne travaillent pas avec un calendrier qui correspond à la durée de validité du Programme d’actions 2014 -2016. De plus, de nouvelles actions peuvent découler de la suite de l’inventaire. C’est pour cette raison que le suivi du Programme d’actions sera assuré par la cellule de coordination du Contrat de Rivière Haine, année après année, au travers des rapports intermédiaires et annuels, et surtout avec le bilan du Programme d’actions au terme des trois années 2014, 2015 et 2016. La réalisation des actions répertoriées et des actions supplémentaires y sera détaillée. 5.3.1. Synthèse des actions Critères d'évaluation Indicateurs Nombre d’actions Actions totales DCE 555 Actions totales hors DCE 562 Actions totales 1116 Actions par thème DCE : inondations 24 DCE : autres 530 Hors DCE : invasives 72 Hors DCE : déchets 109 Hors DCE : patrimoine 13 Hors DCE : ouvrages 2 Hors DCE : habitats et espèces sensibles 34 Hors DCE : tourisme 0 Hors DCE : subsides 20 Hors DCE : information et sensisbilisation 254 Hors DCE : autres 58 Tableau 13: Synthèse des actions Suite tableau 13: Synthèse des actions Nombre d’actions Actions par nature Acquisition 11 Administratif 1 Aide 35 Analyse 5 Animation 3 Autre 4 Communication 109 Concertation 42 Contrôle 18 Coordination 4 Etude 18 Exposition 2 Formation 20 Gestion 50 Information 335 Inventaire 5 Législation 23 Obligation 41 Plan 1 Politique 0 Prime 0 Protection 56 Publication 15 Répression 12 Sensibilisation 225 Subside 19 Travaux 58 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 43 8/14/2014 3:00:50 PM
  44. 44. Critères d’évaluation Indicateurs 5.3.2. Détail des actions Les tableaux des actions sont classés par maître d’oeuvre. Le dernier tableau reprend les actions idépendantes de la concertation avec le Contrat de Rivière. Les colonnes reprennent : ■ Le thème et le sous-thème de l’action (dans le cadre de la DCE ou hors DCE) ■ L’intitulé de l’action. Entre parenthèses : description de l’action ou précision quant à l’action ■ Le maître d’oeuvre : le(s) acteur(s) responsable(s) de la réalisation de l’action. Entre parenthèses : le nombre du (des) point(s) noir(s) prioritaire(s) relevé(s) lors de l’inventaire qui devrai(en)t être résolu(s) par l’action. ■ Le partenaire : le(s) acteur(s) collaborant avec le maître d’oeuvre afin de l’aider dans la réalisation de l’action ■ L’origine de financement : organisme qui finance l’action Vous retrouverez en annexe la liste des abréviations utilisées dans les différents tableaux. 44 | Contrat de Rivière Haine Nombre d’actions Maîtres d'oeuvre Nombre total de maîtres d'oeuvre différents 36 Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des intercommunale(s) 4 Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des commune(s) 961 Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des province(s) 21 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT1 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT2 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO1 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO2 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO3 est MO 8 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO4 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO5 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO6 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO7 est MO 0 Nombre d'actions pour lesquelles une autre structure est MO 122 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 44 8/14/2014 3:00:51 PM
  45. 45. Tableaux des actions Programme d’actions 2014-2016 | 45 REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 45 8/14/2014 3:00:51 PM
  46. 46. 46 | Contrat de Rivière Haine 1.Assainissement des eaux usées Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l'action) Partenaires Origine financement 1.1. Assainissement collectif Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration en régime collectif. Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies IDEA / CC CRHa Maîtres d'oeuvre S'assurer que le rejet soit toléré. Si pas, avertir le propriétaire pour qu'il se mette aux normes. Anderlues (1) / Frameries (12) / Morlanwelz (1) / Quévy (6) Maîtres d’oeuvre Lors de travaux de placement d'égouttage, envoyer un courrier personnalisé rap-pelant aux citoyens l'obligation de se raccorder aux égoûts dès que les travaux sont terminés dans leur zone. Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Villes et Communes Rejets d'eaux usées (ZAC) : constater l'infraction et/ou envoyer un courrier de Soignies (9) Soignies sensibilisation. Rédiger et diffuser une brochure sur l'assainissement collectif pour les IDEA / Villes et Communes / CC CRHa communes. Y rappeler les droits et devoirs des citoyens. SPGE CRHa Obtenir les programmes triennaux d'égouttage et d'assainissement. CC CRHa Villes et Communes CRHa S'informer sur l'évolution des plans d'assainissement par sous-bassin IDEA / Villes et Communes / CC CRHa hydrographique. SPGE CRHa Identifier les problèmes locaux en matière d'épuration et informer le gestionnaire. CC CRHa Villes et Communes / Propriétaires / IDEA / SPGE CRHa Améliorer et étendre les réseaux de collecte des eaux usées (action indépendante du CRHa). IDEA SPGE / Villes et Communes SPGE / Villes et Communes / SPW Etudier et réaliser les ouvrages d'assainissement des eaux usées (action indépendante du CRHa). IDEA SPGE SPGE Améliorer la méthode de suivi des points noirs retenus de l'inventaire de terrain (le Bureau d'Etudes de l'IDEA souhaite mettre en oeuvre un système de suivi plus dynamique des points noirs de l'inventaire qui le concernent par la mise en place IDEA CC CRHa IDEA d'un système d'information cartographique et de fiches de communication améliorés). 1.2. Assainissement autonome Informer les citoyens sur les droits et devoirs en matière d’assainissement et d’épuration en régime autonome. Villes et Communes adhérentes * Anderlues ne possède pas de zones en régime autonome CC CRHa Villes et Communes Lors de rejets d'eaux usées, envoyer un courrier d'information. Quévy (10) / Soignies (2) Quévy Identifier les problèmes locaux en matière d'épuration. CC CRHa IDEA / Propriétaires / SPGE / Villes et Communes adhérentes CRHa D a n s l e c a d r e d e l a DCE REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 46 8/14/2014 3:00:51 PM
  47. 47. Programme d’actions 2014-2016 | 47 2.Industries Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l’action) Partenaires Origine financement 2.1. Toutes industries Informer les entreprises à la gestion de l'eau. CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erque-linnes / Estinnes / Honnelles / Mons / Quévy / Quiévrain Maîtres d'oeuvre Conseiller l'implantation d'un bassin d’orage ou d'une citerne de récolte à toute nouvelle société s’installant dans les zonings et/ou sur le territoire communal. Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / La Lou-vière / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'oeuvre Démarcher auprès des industries afin de les impliquer dans le Contrat de Rivière et dans l'amélioration de la qualité des cours d'eau. CC CRHa Hainaut Développement / IDEA / Villes et Communes CRHa Communiquer annuellement la liste des entreprises pour lesquelles un avis a été remis par la DESU concernant la révision des autorisations de rejet. DESU DESU 3.Agriculture Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l’action) Partenaires Origine financement 3.1. Apport nutriments Envoyer un courrier aux agriculteurs qui entreposent et/ou stockent des matières organiques près des berges (20m). HIT - Cellule cours d'eau / Frameries (1) / Quévy (3) / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre Rappeler les droits et devoirs en matière d'accès du bétail au cours d’eau et d'obligation de pose de clôture, une fois la nouvelle législation en vigueur. CC CRHa / HIT- Cellule cours d'eau / Anderlues / Dour / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre Rappeler la législation en vigueur en matière de stockage d'effluents d'élevage et d'engrais en bordure de cours d'eau (au cas par cas). Anderlues / Estinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain Maîtres d'oeuvre 3.2. Erosion Préconiser l’implantation de pièges à sédiments en culture. CC CRHa / Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain GISER Maîtres d'oeuvre Sensibiliser les agriculteurs à la problématique des coulées de boue (rencontres, courriers…). Anderlues / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain GISER Maîtres d'oeuvre Rappeler la législation quant au labour en crête de berge. Quévy (2) / Soignies (1) Quévy 3.3. MO Exogènes à l'agriculture Rappeler la législation en vigueur en matière de stockage de matières organiques exogènes près des berges . Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Mons / Morlanwelz / Quévy /Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre 3.4. MAE Présence de bandes enherbées, aulnes et saules (trouver l'exploitant pour organ-iser une visite des aménagements réalisés). Soignies (1) Soignies 3.5. Pesticides agricoles Sensibiliser les agriculteurs contre la pulvérisation de pesticides en crête de berge. HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'oeuvre Poser des panneaux rappelant l’interdiction de pulvériser aux abords des cours d’eau en cas de pulvérisation observée et sanctionner en cas de non-respect. Dour / Honnelles / La Louvière Maîtres d'oeuvre REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 47 8/14/2014 3:00:52 PM
  48. 48. 48 | Contrat de Rivière Haine 4.Collectivités et ménages Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l’action) Partenaires Origine financement 4.1. Economies d'eau Réaliser un document d'accompagnement pour la mise en place d'un audit en matière de gestion de l'eau dans les bâtiments communaux. CC CRHa CRHa Mettre à disposition des partenaires communaux un cahier des charges pour l'achat de produits respectueux de l'environnement. CC CRHa CRHa Recommander ou imposer la mise en place d’une citerne d’eau de pluie pour les nouvelles habitations. Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'oeuvre Placer une citerne d’eau de pluie au service voirie pour le nettoyage des véhicules et l’arrosage des bacs à fleurs. Anderlues / Dour / Erquelinnes / Frameries / Honnelles / Morlanwelz / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'oeuvre Limiter la consommation d’eau dans les bâtiments communaux (lorsqu’un robinet doit être changé, mettre en place un mitigeur; lorsqu’une toilette doit être chan-gée, mettre en place une chasse d’eau économique). Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Es-tinnes / Honnelles / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Maîtres d'oeuvre Mettre en place un audit communal en matière de gestion de l’eau. Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Mons / Morlanwelz / Quiévrain CC CRHa Maîtres d'oeuvre Encourager et favoriser le stockage des eaux pluviales dans le RCU. Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Morlanwelz / Quiévrain Maîtres d'oeuvre Appliquer un système de gestion de l'environnement selon le règlement ISO 14.000 ou EMAS. Erquelinnes Erquelinnes 4.2. Pesticides non agricoles et déchets toxiques Sensibiliser les citoyens à l’impact des pesticides sur l’environnement et sur la santé (dans le cadre de la “Semaine sans pesticides” par exemple). CC CRHa / Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Er-quelinnes / Estinnes / Frameries / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain/ Mons Adalia / Comité régional PHYTO Maîtres d'oeuvre Informer et sensibiliser les pouvoirs publics à l'utilisation des produits phytosani-taires et à leurs alternatives (utilisation de paillage, bâches pour la couverture du sol des parterres communaux pour réduire la consommation de produits phytos-anitaires...). CC CRHa Adalia / Comité régional PHYTO / PhytEauWal / Pôle GD CRHa Informer et sensibiliser les riverains et les entrepreneurs de jardin sur les bonnes pratiques phytosanitaires. CC CRHa Comité régional PHYTO CRHa Sensibiliser les citoyens contre la pulvérisation de pesticides en crête de berge. HIT - Cellule cours d'eau / Anderlues / Binche / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Frameries / Hensies / Honnelles / Mons / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre Adopter un système de gestion différencié des espaces publics avec comme ob-jectif la réduction de l’utilisation des pesticides, le maintien de la biodiversité et/ou la réduction des risques de contamination des eaux. Anderlues / Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Es-tinnes / Frameries / Hensies / La Louvière / Mons / Morlan-welz / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies Adalia / Pôle GD Maîtres d'oeuvre Equiper les bâtiments communaux de produits respectueux de l'environnement. Anderlues / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Mons / Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre Poser des panneaux rappelant l’interdiction de pulvériser aux abords des cours d’eau en cas de pulvérisation observée et sanctionner en cas de non-respect (au cas par cas). Anderlues / Erquelinnes / Estinnes / Morlanwelz / Saint- Ghislain Maîtres d'oeuvre Sensibiliser et former le personnel communal à l’impact des pesticides sur l’environnement et la santé et la législation en vigueur (lors de la Semaine sans pesticides par exemple). Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Mons / Morlan-welz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain / Soignies PhytEauWal / Pôle DG / Comité régional PHYTO Maîtres d'oeuvre Organiser une conférence sur les pelouses et prairies fleuries (action indépen-dante). Honnelles Natagora (Réseau Nature) Honnelles REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 48 8/14/2014 3:00:52 PM
  49. 49. Programme d’actions 2014-2016 | 49 5.Zones protégées Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l’action) Partenaires Origine financement 5.1. Natura 2000 Relayer l'information à la population et aux usagers de l'eau sur les sites Natura 2000 en bordure de cours d'eau existant sur le territoire, leurs particularités et les modes de gestion à adapter (par l'intermédiaire de brochures, à la demande et lors de manifestations). CC CRHa DEMNA / DNF / Nat-Agri-Wal / Villes et Communes CRHa Promouvoir les sites Natura 2000 auprès de la population. Binche / Colfontaine / Dour / Erquelinnes / Estinnes / Fra-meries / Hensies / Honnelles / La Louvière / Morlanwelz / Quévy / Quiévrain / Saint-Ghislain Nat-Agri-Wal Maîtres d'oeuvre 5.2. Baignade Informer sur l'état des eaux du Grand Large et sur la législation relative aux zones de baignade. CC CRHa DESU CRHa Sensibiliser la population à l'interdiction de baignade en disposant des panneaux aux endroits sensibles. CC CRHa / Honnelles / Mons Gestionnaires Maîtres d'oeuvre Transmettre à la cellule de coordination du CR les profils des zones de baignade mis à jour. DESU DESU 6.Prélèvements, crues et étiages Sous- Thème Intitulé (description de l’action ou précision) Maîtres d'oeuvre (nombre de PN liés à l’action) Partenaires Origine financement 6.1. Prélève-ments Vérifier les autorisations de captage. Anderlues / Estinnes / Mons / Morlanwelz / Quiévrain / Saint-Ghislain Maîtres d'oeuvre 6.3. Inondations Informer la population sur les moyens de prévenir les inondations, entre autres via la mise à jour et la diffusion de la brochure "Guide de bonnes pratiques du riverain: comment éviter les désagréments liés aux crues" (solliciter le Groupe Transversal Inondations et garder contact avec la DESU). CC CRHa Autres CR / GTI CRHa Informer les décideurs communaux sur les différents moyens de lutte contre l'imperméabilisation des surfaces (collaborer avec la Direction des eaux souterraines quant à la question d'imperméabilisation des sols et "co-rédaction d'un memento sur les bonnes pratiques à destination des riverains"). CC CRHa GISER CRHa Sensibiliser les agriculteurs à la problématique des inondations et coulées boueuses (co-organisation). CC CRHa CRHa Aider les communes à remplir, à la demande, le document d'enquête inondation du SPW. CC CRHa CRHa Impliquer le CRHa dans le processus de concertation des acteurs dans le cadre de l'élaboration des PGRI (collaboration de la cellule de coordination du CRHa à la mise en place d'une cellule de concertation locale face aux problématiques liées aux inondations). CC CRHa GTI Sans objet Diffuser la nouvelle cartographie de l'aléa d'inondation auprès des partenaires du CRHa (collaboration de la cellule de coordination du CRHa à la diffusion auprès de ses partenaires des nouvelles cartes d'aléa d'inondation par débordement du cours d'eau et par ruissellement). CC CRHa GTI Sans objet REDACTION PA - V4 - JUIN.indd 49 8/14/2014 3:00:52 PM

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