Fonctionnement du tableau
synoptique « respect des délais de
détention » du projet police
1er cas : SANS PROLONGATION
JOUR :1.2.3. 4. 5. 6……7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14…….
Délais
respectées
Alarme Délais dépassés
...
2ème cas : AVEC PROLONGATION
JOUR :1.2. 3.4.5. 6…. 7. ..8. 9.10.11.12.13.14….
Délais
respectées
Alarme
Délais
dépassés
Dél...
Renseignements sur PPL
1. Identité complète de la PPL (nom, prénom,
âge)
2. Qualification de l’infraction
3. Date et heure...
Classement des fiches
• PPL dans la commune correspondante.
• Par dates chronologiques (la moins récente
« situation prior...
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Affiches tableau synoptique - juin 2015

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Affiches tableau synoptique - juin 2015

  1. 1. Fonctionnement du tableau synoptique « respect des délais de détention » du projet police
  2. 2. 1er cas : SANS PROLONGATION JOUR :1.2.3. 4. 5. 6……7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14……. Délais respectées Alarme Délais dépassés D.E.+24h +1min 7 jours + 1 min
  3. 3. 2ème cas : AVEC PROLONGATION JOUR :1.2. 3.4.5. 6…. 7. ..8. 9.10.11.12.13.14…. Délais respectées Alarme Délais dépassés Délais respectés avec prolongation accordée P Alarme P P D.E.+24h +1min +1min +1min 14 j + 1 min
  4. 4. Renseignements sur PPL 1. Identité complète de la PPL (nom, prénom, âge) 2. Qualification de l’infraction 3. Date et heure d’entrée au cachot (D.E. et H.) 4. OPJ responsable 5. P = demande de prolongation accordée
  5. 5. Classement des fiches • PPL dans la commune correspondante. • Par dates chronologiques (la moins récente « situation prioritaires » en haut). • CRPPL: distinguer les PPL du Commissariat et les dossiers transférés au Parquet.

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