MARQUAGE DU VÊTEMENT DE PROTECTION 
LA SOLUTION QUALITÉ GLOBALE 
CTC Asia Laboratories 
in Hong Kong are 
accredited by HK...
DIRECTIVE EUROPÉENNE 89/686/CE DU 21.12.1989 ET TEXTES ASSOCIÉS 
En application depuis le 1er janvier 1993, la Directive 8...
> VÊTEMENTS DE PROTECTION 
Les vêtements de protection doivent répondre aux exigences de la Directive Européenne. Leur con...
• Crédit Photo : CTC, Fotolia, Shutterstock • V9-02/2013 
Tests dans un laboratoire 
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CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)

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CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)

  1. 1. MARQUAGE DU VÊTEMENT DE PROTECTION LA SOLUTION QUALITÉ GLOBALE CTC Asia Laboratories in Hong Kong are accredited by HKAS Seul le marquage CE symbolise la conformité d’un EPI aux exigences essentielles de santé et de sécurité et autorise son introduction sur le marché européen. CTC est un organisme notifié pour la délivrance d’attestation d’examen CE de type pour les protecteurs du corps et la vérification des EPI de classe 3 (risques majeurs à effets irréversibles ou mortels).
  2. 2. DIRECTIVE EUROPÉENNE 89/686/CE DU 21.12.1989 ET TEXTES ASSOCIÉS En application depuis le 1er janvier 1993, la Directive 89/686/CE du 21.12.1989 fixe les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et définit comment le responsable d’un produit doit répondre à cette obligation. Le responsable d’un produit peut être un fabricant, un distributeur…. > UTILISATION DES DIRECTIVES “ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE” Pour les utilisateurs d’EPI, les obligations sont fixées dans la Directive 89/656 (Directive “utilisation”) du 30.11.1989 et ses textes associés L’employeur de personnel utilisant des EPI doit : • analyser et évaluer, avec les différents comités internes, les faiblesses des systèmes de protection en place (analyse de risques), • sélectionner un EPI offrant un niveau de protection approprié par rapport aux dangers et risques potentiels à prévenir, • fournir gratuitement un EPI conforme aux exigences légales, c’est-à-dire : > marqué CE, > accompagné d’une notice d’utilisation, > accompagné d’une déclaration de conformité (pouvant être obtenue lors de la phase d’achat). Pour les fabricants d’EPI, le marquage CE est basé sur les textes suivants : • directive 89/686/CE du 21.12.1989 (Directive “conception”), • directive 93/68/CE du 22.07.1993 modifiant la Directive 89/686/CE. Les EPI sont classés selon trois catégories : • catégorie 1 : protection contre les risques mineurs, • catégorie 3 : protection contre les risques mortels ou les dommages susceptibles de nuire à la santé de manière irréversible, • catégorie 2 : autres risques. Pour les vêtements de protection, le responsable de la mise sur le marché doit : • Catégorie 1 : > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”. • Catégorie 2: > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme notifié, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”. • Catégorie 3: > rédiger et diffuser le dossier technique du produit (avec notice d’utilisation), > assurer la mise en place de contrôles garantissant l’homogénéité de ses produits, > obtenir une attestation d’examen CE de type par un organisme notifié, > rédiger une déclaration de conformité, > marquer le produit “CE”, > choisir un organisme notifié pour surveiller annuellement son process de fabrication (suivi 11a ou 11b). >STANDARDS • EN 340:2004 – Vêtement de protection – Exigences générales. • EN 342:2005 – Vêtement de protection contre le froid. • EN 343:2007 – Vêtement de protection contre la pluie. • EN 381:1993 – Vêtement de protection pour utilisateurs de scie à chaîne tenue à la main. • EN 469:2007 – Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie. • EN 471:2008 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage professionnel. • EN 510:1993 – Spécifications des vêtements de protection contre le risque d’être happé par des pièces de machines en mouvement. • EN 943-1:2003 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 1 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées "étanches aux gaz" (Type 1) et "non étanches aux gaz" (Type 2). • EN 943-2:2002 – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides - Partie 2 : exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET). • EN 1073-1:1998 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 1 : exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules. • EN 1073-2:2002 – Vêtements de protection contre la contamination radioactive - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules. • EN 1149-5:2008 – Vêtements de protection - Propriétés électrostatiques - Exigences de performance des matériaux et de conception. • EN 1150:1999 – Vêtement de signalisation à haute visibilité à usage non professionnel. • EN 1486:2007 – Méthodes d’essais et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l’incendie. 1/ 2/
  3. 3. > VÊTEMENTS DE PROTECTION Les vêtements de protection doivent répondre aux exigences de la Directive Européenne. Leur conformité est vérifiée par la mise en place de normes européennes harmonisées applicables dans tous les pays de la Communauté Européenne • Utilisation du marquage CE : les fabricants sont responsables de la conformité de leurs produits. Cette conformité est vérifiée par un organisme impartial, accrédité par son autorité nationale, enregistré au niveau du ministère français du travail et de la commission européenne de Bruxelles : l’Organisme Notifié. • En plus du marquage CE, les normes internationales imposent des indications relatives à la protection apportées par les vêtements. • Tous les vêtements de protection marqués CE garantissent un haut niveau de confort et de performance basé sur les pictogrammes suivants : >VÊTEMENT DE PROTECTION PROTECTION CONTRE LES PIÈCES EN MOUVEMENT EN 510 PROTECTION CONTRE LES PRODUITS CHIMIQUES EN 943-1 EN 943-2 EN 13034 EN 14605 EN 13982-1 PROTECTION CONTRE LA CHALEUR ET LES FLAMMES EN 469 EN ISO 11612 EN ISO 14116 EN 1486 PROTECTION CONTRE LES DANGERS LIÉS AUX MICRO-ORGANISMES VÊTEMENT DE PROTECTION POUR LES OPÉRATIONS DE PROJECTION ABRASIVE EN ISO 14877 PROTECTION CONTRE LE FROID EN 342 PROTECTION CONTRE L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE EN 1149 PROTECTION CONTRE LES COUPURES ET LES BLESSURES PAR ARME BLANCHE EN ISO 13998 VÊTEMENT DE PROTECTION POUR POMPIERS EN 469 VÊTEMENT DE PROTECTION POUR MOTOCYCLISTES EN 13595-1 PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES EN 343 PROTECTION CONTRE LES SCIES À CHAÎNE EN 381 PROTECTION CONTRE LA CONTAMINATION RADIOACTIVE PARTICULAIRE EN 1073-1 EN 1073-2 VÊTEMENT DE PROTECTION DE HAUTE VISIBILITÉ EN 471 EN 1150 VÊTEMENT DE PROTECTION UTILISÉ PENDANT LE SOUDAGE EN ISO 11611 • EN ISO 11611:2007 - Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. • EN ISO 11612:2008 - Vêtements de protection - vêtements de protection contre la chaleur et les flammes . • EN 13034:2009 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (Équipement de type 6 et Type PB (6)). • EN 13595-1:2003 - Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels - Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces. • EN 13982-1:2005 - Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides - Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5). • EN ISO 13998:2003 - Vêtements de protection - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main. • EN ISO 14116 / A1:2009 - Vêtements de protection - protection contre la chaleur et la flamme - matériaux, assemblages de matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée • EN 14605:2005 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performances relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches aux liquides (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protègeant seulement certaines parties du corps (Types PB (3) et PB (4)). • EN ISO 14877:2002 – Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains.
  4. 4. • Crédit Photo : CTC, Fotolia, Shutterstock • V9-02/2013 Tests dans un laboratoire accrédité > > EPI en conformité avec les normes harmonisées européennes Présomption > EXAMEN CE DE TYPE Documentation technique en conformité avec la Directive 89/686/EC EPI en conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive 89/686/EC > > Attestation d’examen CE de type > Mise sur le marché européen > EXPERTISE CTC • Plus de 40 ans d’expérience dans les essais d’EPI. • Plus de 15.000 attestations d’examen CE de type délivrées selon la Directive 89/686/CE. • Certification ISO 9001:2001 du marquage CE. • Laboratoires accrédités selon EN ISO 17025. • Participation active dans la coordination européenne des organismes officiels encadrant les EPI. • Intervention rapide garantie par nos équipes internationales en Chine, à Hong Kong, en Inde, au Vietnam, en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, en Tunisie et en France. Vêtement CTC est notifié pour le contrôle des chaussures, des gants et des vêtements de protection et peut vérifier la compatibilité de ces EPI dans les situations de risques Chaussure particuliers. Gant SERVICES CTC • AIDE ET ASSISTANCE POUR ÉTABLIR LA DOCUMENTATION TECHNIQUE • RÉALISATION DES ESSAIS EN ACCORD AVEC LA NORMALISATION HARMONISÉE EUROPÉENNE • ACCOMPAGNEMENT PENDANT LA CONCEPTION DE L’EPI • DÉLIVRANCE D’ATTESTATION D’EXAMEN CE DE TYPE G R O A N I S ME MARQUAGE DU VÊTEMENT DE PROTECTION CTC Asia Ltd. is accredited by HKAS under HOKLAS with registration no. 158 for specific tests as listed in the HOKLAS directory of accredited laboratories and its laboratory is physically located in Hong Kong. EUROPE & AFRIQUE Lyon, Paris, Cholet - France Tél. : +33 (0)4 72 76 10 17 cemarking@ctcgroupe.com Porto - Barcelone - Tunis ctcinternational@ctcgroupe.com ASIE Shanghai - Chine Tél. : +86 21 68 55 50 32 ctcshanghai@ctcgroupe.com Dongguan - Chine Tél. : +86 769 23 03 77 70 ctcdongguan@ctcgroupe.com Hong Kong - Chine Tél. : +852 24 29 70 22 ctcasia@ctcgroupe.com Wenzhou - Chine Tél. : +86 577 28 80 10 88 ctcwenzhou@ctcgroupe.com Xiamen - Chine Tél. : +86 59 25 09 20 26 ctcxiamen@ctcgroupe.com New Delhi - Inde Tél. : +91(0) 11 42 09 19 00 ctcindia@ctcgroupe.com Ho Chi Minh Ville - Vietnam Tél. : +84 8 38 27 44 65 ctcvietnam@ctcgroupe.com AMÉRIQUE DU NORD Cambridge (MA) - USA Tél. : +1 617 576 2005 ctcusa@ctcgroupe.com www.ctcgroupe.com

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