Dans le cadre des complémentaires santé d’entreprise, une séquence longue est indispensable pour percevoir les effets d’anticipation ou de rattrapage entre les périodes excédentaires et déficitaires. A titre d’illustration, l’activité au titre de la complémentaire santé collective des institutions de prévoyance a été analysée sur les 11 dernières années. On observe alors que le cumul des résultats de la période vient combler les déficits et permet juste de financer la marge de solvabilité réglementaire résultant de l’accroissement de l’activité.

1. LA
L’ÉQU ILIBRE DE
E
COMPLÉ MENTAIR
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IE
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Pour comprendre la complexité de gestion des complemen-
taires santé d’entreprise, une séquence longue est indispen-
sable afin de percevoir les effets d’anticipation ou de rattra-
page entre les périodes excédentaires et déficitaires.
À titre d’illustration, l’activité au titre de la complémentaire santé
collective des institutions de prévoyance a été analysée sur
les onze dernières années. On observe alors que le cumul des
résultats de la période vient combler les déficits et permet juste
de financer la marge de solvabilité réglementaire résultant de
l’accroissement de l’activité.
La complémentaire santé deux types de périodes : celle
d’entreprise : une où l’activité était déficitaire et
celle où elle est excédentaire.
activité marquée par
l’alternance de périodes Le graphique présenté en
excédentaires et déficitaires page 2 montre que la dyna-
mique est différente entre la
L’évolution des cotisations et des courbe des cotisations, dont
prestations santé des institutions la progression est linéaire, qui
de prévoyance de 1999 à 2011, conduit notamment à un retour
avec pour base de référence les à l’équilibre en 2005, et celle des
cotisations 1999, permet d’iden- prestations, beaucoup plus fluc-
tifier sur les dernières années tuante.
L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013 1

2. Évolution comparée des cotisations et des prestations santé (y compris frais de gestion)
(base 100 = cotisations 1999)
L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013
2,5
2,07
Période
1,98
2,0 excédentaire 1,91
1,83
Période 1,73 1,94 1,91
déficitaire 1,63 1,84
1,54 1,55 1,71
1,5 1,47
1,43 1,56 1,62
1,54
1,25 1,46
1,11 1,35 1,37
1,24
1,0 1,00
1,05
0,95
Prestations FDS Cotisations FDS
0,5
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
2

3. L’évolution des prestations ré- toute disposition réglemen-
sulte en effet à la fois des me- taire décidée et mise en
sures mises en œuvre chaque œuvre en cours d’année.
année par l’assurance maladie
• Les augmentations de tarifs
obligatoire, du niveau de prise
sont souvent étalées sur plu-
en charge complémentaire et
sieurs exercices afin d’évi-
de la tendance de la dépense
ter une variation trop forte
de soins et de biens médicaux.
pesant sur les cotisations des
Le renversement de cycle obser- employeurs et des salariés.
vé sur les cinq dernières années
est caractéristique de l’activité De fait, selon la situation dans le
de complémentaire santé col- cycle, un manque de corréla-
lective. Il s’explique, d’une part, tion peut apparaître entre l’évo-
par l’effet retard des ajustements lution des cotisations et celle des
tarifaires, et d’autre part, par l’im- prestations. Une observation sur
possibilité d’effectuer un redres- une courte période peut donc
sement brutal des cotisations : conduire à considérer que cette
activité bénéficie de marges im-
• Les réajustements tarifaires portantes.
ne peuvent pas avoir un ef-
fet immédiat sur l’équilibre La réalisation d’excédents
du rapport cotisations / pres- est nécessaire à la
tations.
En effet, chaque année,
constitution des besoins de
l’évolution des cotisations à marge de solvabilité
appeler auprès des entre-
Il résulte de ce fonctionnement
prises doit être décidée dès
spécifique à la complémen-
septembre, donc sans une
taire santé collective que sur
connaissance complète des
la période des onze dernières
prestations de l’année en
années, les résultats cumulés des
cours et sans pouvoir tota-
institutions de prévoyance ont à
lement prévoir leur évolu-
peine financé la marge de sol-
tion pour l’année à venir.
vabilité résultant de l’accroisse-
Les mesures intégrées dans
ment de leur activité.
la Loi de financement de la
sécurité sociale (LFSS) votée Rappelons que le développe-
chaque fin d’année, sont ment de l’activité santé crée ré-
en effet souvent essentielles glementairement un besoin de
pour la cotation des risques. fonds propres supplémentaires
Elles peuvent difficilement chaque année pour les orga-
être anticipées, tout comme nismes complémentaires.
L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013 3

4. Ces besoins de fonds propres
sont nécessairement financés
par des excédents dans les or-
ganismes à but non lucratif.
Or ces excédents ne sont pas au
rendez-vous tous les ans : c’est le
cas de 2001 à 2005 et de nou-
veau depuis 2010.
Il faut donc bien observer cet
équilibre de financement des
besoins prudentiels sur une pé-
riode pluriannuelle d’au moins
dix années.
Les institutions de prévoyance
financent leurs besoins de marge
de solvabilité dans la durée par
leurs seuls excédents, en jouant
un rôle d’amortisseur pour les
entreprises et les salariés (ratio
combiné de 103 % en 2011
contre 102 % en 2010).
4 L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013

5. Représentation graphique de l’équilibre pluriannuel des résultats de l’activité Santé
(en pourcentage des cotisations)
(en % des cotisations santé)
Résultat annuel
de l’activité santé
7
6 Besoin annuel
de financement
5 de marge de
solvabilité
4
3 Excédents Excédents
2
1
0
-1 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
-2
-3
Déficits
-4
-5
-6
-7
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-8