L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise s’apprécie sur la durée

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Dans le cadre des complémentaires santé d’entreprise, une séquence longue est indispensable pour percevoir les effets d’anticipation ou de rattrapage entre les périodes excédentaires et déficitaires.

A titre d’illustration, l’activité au titre de la complémentaire santé collective des institutions de prévoyance a été analysée sur les 11 dernières années. On observe alors que le cumul des résultats de la période vient combler les déficits et permet juste de financer la marge de solvabilité réglementaire résultant de l’accroissement de l’activité.

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L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise s’apprécie sur la durée

  1. 1. LA L’ÉQU ILIBRE DE E COMPLÉ MENTAIR NTREPRISESANTÉ D’E IE S’APPRÉC RÉE D ANS LA DU Pour comprendre la complexité de gestion des complemen- taires santé d’entreprise, une séquence longue est indispen- sable afin de percevoir les effets d’anticipation ou de rattra- page entre les périodes excédentaires et déficitaires. À titre d’illustration, l’activité au titre de la complémentaire santé collective des institutions de prévoyance a été analysée sur les onze dernières années. On observe alors que le cumul des résultats de la période vient combler les déficits et permet juste de financer la marge de solvabilité réglementaire résultant de l’accroissement de l’activité. La complémentaire santé deux types de périodes : celle d’entreprise : une où l’activité était déficitaire et celle où elle est excédentaire. activité marquée par l’alternance de périodes Le graphique présenté en excédentaires et déficitaires page 2 montre que la dyna- mique est différente entre la L’évolution des cotisations et des courbe des cotisations, dont prestations santé des institutions la progression est linéaire, qui de prévoyance de 1999 à 2011, conduit notamment à un retour avec pour base de référence les à l’équilibre en 2005, et celle des cotisations 1999, permet d’iden- prestations, beaucoup plus fluc- tifier sur les dernières années tuante. L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013 1
  2. 2. Évolution comparée des cotisations et des prestations santé (y compris frais de gestion) (base 100 = cotisations 1999) L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 20132,5 2,07 Période 1,982,0 excédentaire 1,91 1,83 Période 1,73 1,94 1,91 déficitaire 1,63 1,84 1,54 1,55 1,711,5 1,47 1,43 1,56 1,62 1,54 1,25 1,46 1,11 1,35 1,37 1,241,0 1,00 1,05 0,95 Prestations FDS Cotisations FDS0,5 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2
  3. 3. L’évolution des prestations ré- toute disposition réglemen-sulte en effet à la fois des me- taire décidée et mise ensures mises en œuvre chaque œuvre en cours d’année.année par l’assurance maladie • Les augmentations de tarifsobligatoire, du niveau de prise sont souvent étalées sur plu-en charge complémentaire et sieurs exercices afin d’évi-de la tendance de la dépense ter une variation trop fortede soins et de biens médicaux. pesant sur les cotisations desLe renversement de cycle obser- employeurs et des salariés.vé sur les cinq dernières annéesest caractéristique de l’activité De fait, selon la situation dans lede complémentaire santé col- cycle, un manque de corréla-lective. Il s’explique, d’une part, tion peut apparaître entre l’évo-par l’effet retard des ajustements lution des cotisations et celle destarifaires, et d’autre part, par l’im- prestations. Une observation surpossibilité d’effectuer un redres- une courte période peut doncsement brutal des cotisations : conduire à considérer que cette activité bénéficie de marges im-• Les réajustements tarifaires portantes. ne peuvent pas avoir un ef- fet immédiat sur l’équilibre La réalisation d’excédents du rapport cotisations / pres- est nécessaire à la tations. En effet, chaque année, constitution des besoins de l’évolution des cotisations à marge de solvabilité appeler auprès des entre- Il résulte de ce fonctionnement prises doit être décidée dès spécifique à la complémen- septembre, donc sans une taire santé collective que sur connaissance complète des la période des onze dernières prestations de l’année en années, les résultats cumulés des cours et sans pouvoir tota- institutions de prévoyance ont à lement prévoir leur évolu- peine financé la marge de sol- tion pour l’année à venir. vabilité résultant de l’accroisse- Les mesures intégrées dans ment de leur activité. la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée Rappelons que le développe- chaque fin d’année, sont ment de l’activité santé crée ré- en effet souvent essentielles glementairement un besoin de pour la cotation des risques. fonds propres supplémentaires Elles peuvent difficilement chaque année pour les orga- être anticipées, tout comme nismes complémentaires. L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013 3
  4. 4. Ces besoins de fonds propressont nécessairement financéspar des excédents dans les or-ganismes à but non lucratif.Or ces excédents ne sont pas aurendez-vous tous les ans : c’est lecas de 2001 à 2005 et de nou-veau depuis 2010.Il faut donc bien observer cetéquilibre de financement desbesoins prudentiels sur une pé-riode pluriannuelle d’au moinsdix années.Les institutions de prévoyancefinancent leurs besoins de margede solvabilité dans la durée parleurs seuls excédents, en jouantun rôle d’amortisseur pour lesentreprises et les salariés (ratiocombiné de 103 % en 2011contre 102 % en 2010).4 L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013
  5. 5. Représentation graphique de l’équilibre pluriannuel des résultats de l’activité Santé (en pourcentage des cotisations) (en % des cotisations santé) Résultat annuel de l’activité santé 7 6 Besoin annuel de financement 5 de marge de solvabilité 4 3 Excédents Excédents 2 1 0 -1 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 -2 -3 Déficits -4 -5 -6 -7L’équilibre de la complémentaire santé d’entreprise - CTIP - 2013 5 -8

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