Droit de la presse en
ligne
par Babacar LO
I. Le BIG BANG Numérique & presse en ligne
II. Ethique et déontologie dans la presse en ligne
III. La Propriété Intellectu...
BIG BANG NUMÉRIQUE,
Économie de l’information
&
Presse en ligne
I /
Contexte:
L’information un “bien”
économique dans une
société de l’information ?
Des lois de fers liées à l’information:
1. Coûteuse à produire, facile à reproduire
2. L’effet feedback : l’information pr...
CONTENT IS KING
but
6. DON’T BE EVIL
Le décalogue philosophique de GOOGLE
Ethique et déontologie
dans la presse en ligne
II /
ETHIQUE
≠
MORALE
≠
DEONTOLOGIE
≠
DROIT
≠
JUSTICE
Différence
● La réflexion éthique est une interrogation sur les actes
et les abstentions.
● La morale gouverne les actes e...
Le droit d’auteur dans la
presse en ligne
III /
● Les conditions de protection
● Les droits conférés
● La cession des droi...
Les conditions de protection par le
droit d’auteur
● Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de
l'esprit, quelqu’en...
1. Une CONCRETISATION = création
perceptible par les sens
● L’article de presse doit etre matérialisé et donc n’est
pas un...
2. Une création originale
Pour être protégée, l’œuvre doit également être
originale, c'est-à-dire qu'elle doit être le ref...
AUCUNE formalité exigée
● Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit
d'auteur, aucune formalité n'est exigée, ...
Deux droits conférés à l’auteur
● Un DROIT MORAL
● Droit de divulgation de l’oeuvre
● Droit à la paternité de l’oeuvre
● D...
La CESSION des droits d’auteur
SEULS LES DROITS PATRIMONIAUX
PEUVENT ETRE CEDES !!!!
La présomption de cession :
Art.18. –...
Les exceptions au Droit d’auteur
Au Sénégal: la loi 2008-09 sur le Droit d’auteur
pose les exceptions suivantes:
● L’inter...
L’article de presse
&
la dépêche
L’article de presse & la dépêche
● Une dépêche est une information brève émanant le plus
souvent d’une agence de presse ou...
Le droit pénal de la
presse
IV /
● La diffamation
● L’injure
● Les infractions se rapportant
au Contenu
Présentation générique
des délits de presse
Délits de presse
● Délits de presse portant atteinte à la chose publique
○ Offence au chef de l’Etat
○ Diffusion de fausse...
LA DIFFAMATION
La diffamation
Toute allégation ou imputation d’un fait qui
porte atteinte à l’honneur ou à la considération
de la personn...
Conditions
Outre la publication, qui est le préalable de
toute infraction de presse, quatre éléments
caractérisent la diff...
L’allégation ou l’imputation
● L’allégation correspond « à toute diffusion ou
toute reproduction de faits ou de
circonstan...
Un fait précis et déterminé
Cette exigence permet de distinguer injure
et diffamation. Le propos diffamatoire doit
porter ...
L’atteinte à l’honneur ou à la
considération
● L’honneur se réfère généralement au sentiment que l’on
a de soi tandis que ...
La personne ou le corps doivent être
identifiables
● Une personne, physique ou morale, ou un «
corps constitué » peut fair...
L’INJURE
L’injure
Toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne referme l’
imputation d’aucun fait.
La portée ...
L’injure
Il s’agit:
● d’un propos dévalorisant tenu sciemment. Le propos
doit comporter un caractère offensant qui s’appré...
LES INFRACTIONS SE
RAPPORTANT AU
CONTENU
Infractions se rapportant au contenu
1. Production, enregistrement, offre, mise à disposition, diffusion, transmission d’i...
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La presse papier migre progressivement vers une presse en ligne. Cette dernière trés bouillonnante au Sénégal pose et se pose un certain nombre de questions. Des questions qui sont fortement liées à son évolution et son développement. Des questions qui gravitent essentiellement autour du management de l'innovation, de la modélisation économique des entreprises, de la rentabilité et de la création de valeur dans la presse en ligne, mais aussi et surtout des questions d'éthique, de morale, de déontologie, de droit et de justice.

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Droit de la presse en ligne

  1. 1. Droit de la presse en ligne par Babacar LO
  2. 2. I. Le BIG BANG Numérique & presse en ligne II. Ethique et déontologie dans la presse en ligne III. La Propriété Intellectuelle & presse en ligne IV. La Responsabilité Pénale & presse en ligne 4 points cruciaux :
  3. 3. BIG BANG NUMÉRIQUE, Économie de l’information & Presse en ligne I /
  4. 4. Contexte: L’information un “bien” économique dans une société de l’information ?
  5. 5. Des lois de fers liées à l’information: 1. Coûteuse à produire, facile à reproduire 2. L’effet feedback : l’information prend de la valeur lorsqu’elle est utilisée 3. L’effet réseau : plus un moyen de diffusion est utilisé, plus il est efficace Les grandes lois de l’économie de l’ information
  6. 6. CONTENT IS KING but 6. DON’T BE EVIL Le décalogue philosophique de GOOGLE
  7. 7. Ethique et déontologie dans la presse en ligne II /
  8. 8. ETHIQUE ≠ MORALE ≠ DEONTOLOGIE ≠ DROIT ≠ JUSTICE
  9. 9. Différence ● La réflexion éthique est une interrogation sur les actes et les abstentions. ● La morale gouverne les actes et les abstentions mais aussi les intentions même si elles restent à l’état caché. ● La déontologie guide les actes et les abstentions ● Le droit s’intéresse aux actes. Source pourApprofondir: http://www.usp-lamirandiere.com/morale_lb.htm
  10. 10. Le droit d’auteur dans la presse en ligne III / ● Les conditions de protection ● Les droits conférés ● La cession des droits ● Les exceptions
  11. 11. Les conditions de protection par le droit d’auteur ● Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quelqu’en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. ● Cependant, pour qu'une œuvre de l'esprit soit protégée par le droit d'auteur, deux conditions sont requises: ○ UNE CONCRETISATION ○ UNE ORIGINALITE
  12. 12. 1. Une CONCRETISATION = création perceptible par les sens ● L’article de presse doit etre matérialisé et donc n’est pas une simple idée puisque, que ce soit sur papier ou sur la toile d’un ordinateur, il est perceptible par les sens. ● Les idées exprimées dans l’œuvre ou l’information brute sont, quand à elles, de libre parcours et ne sont pas protégées en elles-mêmes par le droit d’auteur.
  13. 13. 2. Une création originale Pour être protégée, l’œuvre doit également être originale, c'est-à-dire qu'elle doit être le reflet de la personnalité de l'auteur, d'une activité créatrice propre.
  14. 14. AUCUNE formalité exigée ● Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit d'auteur, aucune formalité n'est exigée, l'œuvre est protégée du seul fait de sa création si elle remplit les deux conditions précitées. ● Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de mention sur une photographie, un article ne signifie pas qu'ils peuvent être utilisés librement.
  15. 15. Deux droits conférés à l’auteur ● Un DROIT MORAL ● Droit de divulgation de l’oeuvre ● Droit à la paternité de l’oeuvre ● Droit au respect de l’oeuvre ● Droit de repentir ou de retrait ● Un DROIT PATRIMONIAL ● Droit de reproduction de l’oeuvre ● Droit de représentation de l’oeuvre Durée: 70 ans aprés la mort de l’autreur. Ensuite ⇒ Domaine public
  16. 16. La CESSION des droits d’auteur SEULS LES DROITS PATRIMONIAUX PEUVENT ETRE CEDES !!!! La présomption de cession : Art.18. – Présomption de cession. - Les droits patrimoniaux sur l’œuvre créée par le salarié dans le cadre de son emploi sont présumés cédés à l’employeur par l’effet du contrat de travail dans la mesure justifiée par les activités habituelles de celui-ci au moment de la création de l’œuvre. L’ employeur qui exploite les droits ainsi cédés doit verser une rémunération distincte du salaire. A défaut d’accord entre les parties, le montant de cette rémunération sera fixé par le tribunal compétent.
  17. 17. Les exceptions au Droit d’auteur Au Sénégal: la loi 2008-09 sur le Droit d’auteur pose les exceptions suivantes: ● L’interprétation/Communication dans un cadre familial (Art 38) ● L’interprétation/Communication dans un cadre religieux (Art 39) ● Reproduction a usage privé (Art 40) ● Utilisation à des fins d’illustration de l’enseignement. (Art 42) ● Parodie. (Art 43) ● Analyses et citations (Art 44) ● Utilisation à des fins d’information (Art 45) ● Utilisation d’une œuvre graphique ou plastique située dans un lieu public. (Art 46)
  18. 18. L’article de presse & la dépêche
  19. 19. L’article de presse & la dépêche ● Une dépêche est une information brève émanant le plus souvent d’une agence de presse ou d’un correspondant et transmise aux organes de presse. C’est une information brute dénuée de la marque de la personnalité de son auteur et donc dépourvue d’ originalité. ● L’article, quand à lui, manifeste la marque de son auteur dans le choix du style, du point de vue de la syntaxe des phrases, du vocabulaire employé.
  20. 20. Le droit pénal de la presse IV / ● La diffamation ● L’injure ● Les infractions se rapportant au Contenu
  21. 21. Présentation générique des délits de presse
  22. 22. Délits de presse ● Délits de presse portant atteinte à la chose publique ○ Offence au chef de l’Etat ○ Diffusion de fausses nouvelles ● Délits de presse portant atteinte aux particuliers ○ Atteintes à l’honneur ○ Diffamation ○ Injure ○ etc...
  23. 23. LA DIFFAMATION
  24. 24. La diffamation Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
  25. 25. Conditions Outre la publication, qui est le préalable de toute infraction de presse, quatre éléments caractérisent la diffamation: ● L’allégation ou l’imputation ● Un fait précis ● L’atteinte à l’honneur ● L’identification
  26. 26. L’allégation ou l’imputation ● L’allégation correspond « à toute diffusion ou toute reproduction de faits ou de circonstances dont on fait remonter l’origine à une tierce personne dénommée ou non » ; ● L’imputation correspond « à une affirmation de faits que l’on dit avoir constatés soi- même ». Cette distinction est dépourvue de toute portée pratique ;
  27. 27. Un fait précis et déterminé Cette exigence permet de distinguer injure et diffamation. Le propos diffamatoire doit porter sur un fait précis et déterminé.
  28. 28. L’atteinte à l’honneur ou à la considération ● L’honneur se réfère généralement au sentiment que l’on a de soi tandis que la considération repose sur l’idée que les autres se font de soi, la réputation sociale, professionnelle. ● La distinction entre l’honneur et la considération n’est pas nécessairement opportune, dans la mesure où ce que l’on cherche à protéger c’est la dignité de la personne ;
  29. 29. La personne ou le corps doivent être identifiables ● Une personne, physique ou morale, ou un « corps constitué » peut faire l’objet de propos diffamatoires. ● Cette personne ou ce corps doit être identifié ou identifiable.
  30. 30. L’INJURE
  31. 31. L’injure Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’ imputation d’aucun fait. La portée de l’injure est générale.
  32. 32. L’injure Il s’agit: ● d’un propos dévalorisant tenu sciemment. Le propos doit comporter un caractère offensant qui s’apprécie de manière objective ; ● sans imputation d’un fait précis. Ce critère distingue l’ injure de la diffamation. L’application pratique de ce critère est parfois délicate ; ● l’encontre d’une victime déterminée ou déterminable. On protège la personne et le groupe de personnes (cf. diffamation)
  33. 33. LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT AU CONTENU
  34. 34. Infractions se rapportant au contenu 1. Production, enregistrement, offre, mise à disposition, diffusion, transmission d’images ou de représentations présentant un caractére de pornographie infantile par le biais d’un systéme informatique 2. Obtention, importation ou exportation d’images ou représentation ayant un caractére de pornographie infantile par le biais d’un systéme informatique 3. Possession d’images ou de représentation avec un caractére de pornographie infantile dans un systéme informatique 4. Création téléchargement diffusion sous quelque forme que ce soit de représentations, d’idées ou de théories de nature raciste ou xénophobe par le biais d’un systéme informatique 5. Menace par le biais d’un systéme informatique envers une personne en raison de sa race, sa couleur, son ascendance ou son origine 6. Insulte par le biais d’un systéme informatique en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur l’ascendance ou l’origine 7. Négation, approbation ou justification d’actes constitutifs de génocide ou de crime contre l’ humanité par le biais d’un systéme informatique
  35. 35. vous remercie ! Contact: 3, Rue Beranger Feraud, Ctic Dakar contact@cybarc-consulting.com contact@cybarc-lpo.com Dakar- Senegal Tel: +221 30 118 74 86 / +221 77 423 92 21 www.cybarc-consulting.com / www.cybarc-lpo.com

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