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Avocats du Contentieux à Paris
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Résoudre Tout Litige
à Paris >>
• Les membres de notre bureau d’avocats à
Paris sont spécialisés dans la résolution
de divers litiges qui peuvent survenir dans
toutes les régions de la France.
• Nos avocats travaillent dans des domaines
tels que:
 le droit commercial;
 le droit pénal;
 le droit de la famille;
 le droit des sociétés.
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>> Résoudre Tout Litige
à Paris
• Nous nous adressons à tout citoyen français
ou étranger vivant et effectuant son activité
à Paris ou en France.
• Nos clients travaillent dans des divers
domaines, donc nous avons d’experience
pour offrir les meilleurs services et de la
représentation légale, pour des activités
variés.
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Quelles sont les tribunaux de
première instance en France? >>
 Tribunal régional (Tribunal de grande
instance);
 Tribunal de première instance (Tribunal
d'instance);
 Cour pour les litiges et les infractions
mineures (Juridiction de proximité);
 Cour (Tribunal de commerce).
• Les tribunaux de première instance en
France sont les suivantes:
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>> Quelles sont les tribunaux de
première instance en France?
• Les autres tribunaux de première instance
en France sont:
 Cour pour régler les litiges de travail
(Conseil de prud'hommes);
 Tribunal de sécurité sociale (Tribunal
des affaires de la sécurité sociale);
 Cour pour les questions d'invalidité
(Tribunal du contentieux de
l'incapacité);
 Tribunal paritaire en termes des baux
(Tribunal paritaire des baux ruraux);
 Instances pénales.
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Représentation Juridique
à Paris
• Les avocats de notre bureau d’avocats
à Paris peuvent vous aider à régler tout
différend, quel que soit l’instance où vous
adressez le cas.
• Avec nos avocats vous trouverez les
bonnes solutions et obtiendrez une
décision de justice favorable pour vous.
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Solution des Litiges
à Paris >>
• Certains des conflits les plus courants
rencontrés à Paris sont celles liés à
des conflits de travail.
• Si vous êtes l'une des parties impliquée
dans un conflit de travail, vous pouvez
vous adresser au Conseil de prud'hommes,
aux syndicats ou au tribunal territorialement
compétent.
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>> Solution des Litiges
à Paris
• Le Conseil de prud'hommes solutionne les
litiges relatifs aux contrats de travail
clos sur le territoire français en conformité
avec la loi.
• Ces contrats comprennent le contrat de
travail pour une durée déterminée ou
indéterminée ou le contrat d'apprentissage.
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• Nos avocats à Paris se mettent à votre
disposition pour plus de détails concernant
le règlement des différends à Paris et
peuvent vous fournir de représentation
juridique spécialisé.
• Veuillez contacter notre bureau si vous
avez d'autres questions.
Assistance Juridique à Paris
Merci de votre
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Avocats du Contentieux à Paris

  • 1. Avocats du Contentieux à Paris Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris 1
  • 2. 2 Résoudre Tout Litige à Paris >> • Les membres de notre bureau d’avocats à Paris sont spécialisés dans la résolution de divers litiges qui peuvent survenir dans toutes les régions de la France. • Nos avocats travaillent dans des domaines tels que:  le droit commercial;  le droit pénal;  le droit de la famille;  le droit des sociétés.
  • 3. 3 >> Résoudre Tout Litige à Paris • Nous nous adressons à tout citoyen français ou étranger vivant et effectuant son activité à Paris ou en France. • Nos clients travaillent dans des divers domaines, donc nous avons d’experience pour offrir les meilleurs services et de la représentation légale, pour des activités variés.
  • 4. 4 Quelles sont les tribunaux de première instance en France? >>  Tribunal régional (Tribunal de grande instance);  Tribunal de première instance (Tribunal d'instance);  Cour pour les litiges et les infractions mineures (Juridiction de proximité);  Cour (Tribunal de commerce). • Les tribunaux de première instance en France sont les suivantes:
  • 5. 5 >> Quelles sont les tribunaux de première instance en France? • Les autres tribunaux de première instance en France sont:  Cour pour régler les litiges de travail (Conseil de prud'hommes);  Tribunal de sécurité sociale (Tribunal des affaires de la sécurité sociale);  Cour pour les questions d'invalidité (Tribunal du contentieux de l'incapacité);  Tribunal paritaire en termes des baux (Tribunal paritaire des baux ruraux);  Instances pénales.
  • 6. 6 Représentation Juridique à Paris • Les avocats de notre bureau d’avocats à Paris peuvent vous aider à régler tout différend, quel que soit l’instance où vous adressez le cas. • Avec nos avocats vous trouverez les bonnes solutions et obtiendrez une décision de justice favorable pour vous.
  • 7. 7 Solution des Litiges à Paris >> • Certains des conflits les plus courants rencontrés à Paris sont celles liés à des conflits de travail. • Si vous êtes l'une des parties impliquée dans un conflit de travail, vous pouvez vous adresser au Conseil de prud'hommes, aux syndicats ou au tribunal territorialement compétent.
  • 8. 8 >> Solution des Litiges à Paris • Le Conseil de prud'hommes solutionne les litiges relatifs aux contrats de travail clos sur le territoire français en conformité avec la loi. • Ces contrats comprennent le contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée ou le contrat d'apprentissage.
  • 9. 9 • Nos avocats à Paris se mettent à votre disposition pour plus de détails concernant le règlement des différends à Paris et peuvent vous fournir de représentation juridique spécialisé. • Veuillez contacter notre bureau si vous avez d'autres questions. Assistance Juridique à Paris
  • 10. Merci de votre attention! • Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au: (+44)203-287 0408 office@cabinetdavocatsparis.com www.cabinetdavocatsparis.com/ 10