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Créer une Société en
Nom Collectif à Paris
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Qu’ est ce que une société
en nom collectif à Paris? >>
• L'entité juridique établi par deux ou
plusieurs partenaires qui sont
conjointement et personnellement
responsables des dettes de la société
est appelé société en nom collectif
(SNC).
• Cette structure juridique peut
également être trouvée sous le nom de
société de personnes.
3
>> Qu’ est ce que une société
en nom collectif à Paris?
• Ce type de société à Paris est l'une
des formes les plus élémentaires
qu’une société commercial peut
prendre.
• Comme dans le cas d'une société par
actions simplifiée, le société en nom
collectif à Paris n’exiger pas un
capital social minimum.
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Les Particularités d'un
Société en Nom Collectif
à Paris >>
• Une société en nom collectif à
Paris peut être créé par au moins
deux partenaires et il n’existe pas un
nombre maximum d'actionnaires
établis par la législation française.
• Les associés peuvent être des
résidents ou étrangers, personnes
physiques ou morales.
5
>> Les Particularités
d'un Société en Nom
Collectif à Paris
• Un aspect important d'une SNC est
que les actionnaires sont
responsables des dettes de
l'entreprise dans la mesure de leurs
biens personnels.
• Cela signifie que, dans un cas de
faillite, un créancier peut poursuivre
les biens personnels de toute les
partenaires.
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L‘Organisation d'une
SNC à Paris >>
• Les hommes d'affaires intéressés
par l'ouverture d'une SNC à
Paris doivent savoir que la répartition
des actions entre les partenaires est
mentionné dans les statuts.
• Les actions peuvent être transférées
seulement avec l'accord de tous les
partenaires.
7
>> L‘Organisation d'une
SNC à Paris
• Tous les partenaires d'une société
en nom collectif doivent contribuer à
l'entreprise.
• Ces contributions peut être en
espèces, en nature ou en industrie.
• Nos avocats à Paris peuvent vous
offrir plus d'informations sur les
conditions requis pour l’ouverture
d'une société en nom collectif.
8
Avantages d'une Société
en Nom Collectif à Paris
• La société en nom collectif à
Paris offres les avantages suivants:
 aucun capital minimum est
demandé;
 l'obligation de publicité est limitée;
 ne nécessite pas d'acte notarié lors
de la constitution;
 une grande stabilité à la gérance.
9
Assistance pour Ouvrir une
Société en Nom Collectif
à Paris
• Si vous envisagez de mettre en
place une SNC à Paris, nos
avocats peuvent simplifier la
procédure d'incorporation.
• Pour plus de détails au sujet ou
pour une offre personnalisée, s'il
vous plaît communiquer avec
notre cabinet d'avocats à Paris.
Merci pour votre
attention!
• Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous
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Créer une société en nom collectif à Paris

  • 1. Créer une Société en Nom Collectif à Paris Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris 1
  • 2. 2 Qu’ est ce que une société en nom collectif à Paris? >> • L'entité juridique établi par deux ou plusieurs partenaires qui sont conjointement et personnellement responsables des dettes de la société est appelé société en nom collectif (SNC). • Cette structure juridique peut également être trouvée sous le nom de société de personnes.
  • 3. 3 >> Qu’ est ce que une société en nom collectif à Paris? • Ce type de société à Paris est l'une des formes les plus élémentaires qu’une société commercial peut prendre. • Comme dans le cas d'une société par actions simplifiée, le société en nom collectif à Paris n’exiger pas un capital social minimum.
  • 4. 4 Les Particularités d'un Société en Nom Collectif à Paris >> • Une société en nom collectif à Paris peut être créé par au moins deux partenaires et il n’existe pas un nombre maximum d'actionnaires établis par la législation française. • Les associés peuvent être des résidents ou étrangers, personnes physiques ou morales.
  • 5. 5 >> Les Particularités d'un Société en Nom Collectif à Paris • Un aspect important d'une SNC est que les actionnaires sont responsables des dettes de l'entreprise dans la mesure de leurs biens personnels. • Cela signifie que, dans un cas de faillite, un créancier peut poursuivre les biens personnels de toute les partenaires.
  • 6. 6 L‘Organisation d'une SNC à Paris >> • Les hommes d'affaires intéressés par l'ouverture d'une SNC à Paris doivent savoir que la répartition des actions entre les partenaires est mentionné dans les statuts. • Les actions peuvent être transférées seulement avec l'accord de tous les partenaires.
  • 7. 7 >> L‘Organisation d'une SNC à Paris • Tous les partenaires d'une société en nom collectif doivent contribuer à l'entreprise. • Ces contributions peut être en espèces, en nature ou en industrie. • Nos avocats à Paris peuvent vous offrir plus d'informations sur les conditions requis pour l’ouverture d'une société en nom collectif.
  • 8. 8 Avantages d'une Société en Nom Collectif à Paris • La société en nom collectif à Paris offres les avantages suivants:  aucun capital minimum est demandé;  l'obligation de publicité est limitée;  ne nécessite pas d'acte notarié lors de la constitution;  une grande stabilité à la gérance.
  • 9. 9 Assistance pour Ouvrir une Société en Nom Collectif à Paris • Si vous envisagez de mettre en place une SNC à Paris, nos avocats peuvent simplifier la procédure d'incorporation. • Pour plus de détails au sujet ou pour une offre personnalisée, s'il vous plaît communiquer avec notre cabinet d'avocats à Paris.
  • 10. Merci pour votre attention! • Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au: (+44)203-287 0408 office@cabinetdavocatsparis.com http://www.cabinetdavocatsparis.com/ 10