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Adaptations du dispositif testé Elaboration d’outils et méthodes d’appui à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale A...
LECONS SUR LE PROGRAMME ACORDS <ul><li>Leçons  sur les situations dans le  terrain   </li></ul><ul><li>La décentralisation...
maîtrise d’ouvrage communale = multiplication de l’offre de service public Par la  même équipe d’exécution  du  programme ...
LA QUALITE DES REALISATIONS  Avec maîtrise d'ouvrage communale= hors MOC  !!   <ul><ul><li>Mauvaise conception ;  </li></u...
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LA POPULATION CONCERNEE Survie et  développement local La commune entité abstraite à laquelle on ne s'identifie pas profon...
LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN POLITIQUE DE DECENTRALISATION, MINISTERES SECTORIELLES ET BAILLEURS DE FONDS  AB...
Administration  territoriale STD Société Civile  Locale Commune Exécutif et  conseil communal Entreprises et  bureaux d’ét...
Commune Exécutif et  Conseil communal Citoyens Services Techniques Déconcentrés et Administration Territoriale   Bureaux d...
Administration  territoriale STD Société Civile  Locale Commune Exécutif et  conseil communal Entreprises et  bureaux d’ét...
Tendance à   négliger   le  Conseil Communal  dans ses fonctions Création  ou réhabilitation des  structures parallèles Ap...
LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI FAIRE DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES UN AXE STRATEGIQUE DU PROGR...
L’appui-conseil auprès  des communes Dimension  technique sectorielle Dimension budgétaire  et financière Dimension  Insti...
FAIRE DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES UN AXE STRATEGIQUE DU PROGRAMME LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’A...
LECONS EN MATIERE DE STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE  Démarche « classique » Démarche préconisée  Cela demande un  personnel d...
Remplir les boîtes vides ! Etablir  des  connexions DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE == INSTANCE DE FACILITATION D’UN PROCESSUS...
Adaptations du dispositif testé Elaboration d’outils adaptés à chaque catégorie d’acteur (communes, STD, administration te...
DEMOCRATIE LOCALE   Un apprentissage à effectuer par l’expérimentation des nouveaux modes de dialogue et de gestion du pou...
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Acords - Madagascar

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  • En termes de stratégies d’appui au processus de décentralisation : Adopter des stratégies flexibles , Montage institutionnel: - L’UGP Elle assure l’orchestration de l’ensemble, la capitalisation et la dissémination des leçons au sein des instances décisionnelles. Adapter les autres programmes (sécurité alimentaire, cofinancement, programmes sectoriels, …) Ces programmes Mettent l&apos;accent sur leurs objectifs spécifiques sans tenir pas suffisamment en compte les prérogatives des communes bénéficient aux populations communales mais pas forcément à la &amp;quot;décentralisation&amp;quot; car : La commune est bénéficiaire mais pas mettre d’ouvrage Il n’apportent pas toujours un réel savoir faire au niveau des CTD, ni une amélioration de leurs ressources, encore moins une visibilité de leurs actions auprès de leurs administrés. )
  • Acords - Madagascar

    1. 1. LES TROIS DIMENSIONS DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR Un processus balbutiant et contradictoire Déconcentration Décentralisation politique Décentralisation fiscale 2005  : Adoption de la Lettre de Politique de Décentralisation et de Déconcentration (LP2D) 2006  : Adoption du Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D ) 1994-1995  : Création de trois niveaux des CTD  : régions, départements et communes ; Novembre 1995  : 1ères élections des maires et des Conseils communaux (mandat de 4 ans) 1999  : Révision de la Constitution : Création des Provinces autonomes , Novembre 1999  : Nouvelle élections des maires et Conseils municipaux Novembre 2003  : 3ème élections des maires et des Conseils communaux 2004  : Mise en place de 22 Régions , 2007  : Révision de la Constitution : suppression des Provinces Autonomes et renforcement des fokontany. Deux niveaux des CTD: Communes et Régions <ul><ul><li>2005  : Relance de la fiscalité locale de concert entre les Ministères de l’Economie et du Budget, de la Décentralisation et de l’Intérieur , </li></ul></ul><ul><ul><li>Multiplication par quatre du budget du ministère en charge de la décentralisation entre 2005 et 2007; </li></ul></ul><ul><ul><li>2008  : régionalisation de 6.6% du Programme d'Investissements Publics (PIP) </li></ul></ul><ul><li>2008  : Accroissement de 30% des transferts communes  ;  : </li></ul>
    2. 2. Années 90 1999 - 2004 2004 - 2009 2009 … mise en place des communes Mise en place de régions PN2D ; Accroissement des transferts aux communes Programme micro réalisations et coopération décentralisée PAICAL Conception ACORDS (2003) Mise en œuvre ACORDS PADC Réalisation d’infrastructures Ingénierie sociale Ingénierie sociale et institutionnelle PADC 7 ième FED 8 ième FED 9 ième FED 10 ième FED Appui UE Approche Évolution du Processus de Décentralisation L’EVOLUTION DE L’APPUI DE L’UE EN MATIERE DE DECENTRALISATION « porte d’entrée » des projets de microréalisations et développement local
    3. 3. Recherche d’une articulation avec la politique de décentralisation en lien avec les politiques sectorielles. La commune est responsable des « choix » Le financemen t des actions s’inscrit au budget communal La commune est redevable La commune comme « interlocuteur de principe  » et «  maître d’ouvrage public dans les domaines de compétences transférées par la loi 1 2 Capacité d’adaptation de la démarche , des outils , des procédures au gré des évolutions du processus de décentralisation ACORDS: UN LABORATOIRE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR plus de chances d'efficacité qu'un système de substitution relevant d'une logique ‘projet’ influences sur la «décentralisation par le haut » peuvent être à double sens Inscription de la démarche dans les normes nationales 3 LES OPTIONS STRATEGIQUES DU PROGRAMME
    4. 4. ACORDS: UN LABORATOIRE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR ETAPES DE MISE EN ŒUVRE Identification de l’action prévue dans le plan d’action trisannuel (PAT), et envoi du dossier de demande de préfinancement à l’UGP Analyse, par l’UGP, des dossiers de préfinancement en vue de procéder au préfinancement de l’action envisagée Mise en œuvre sous maîtrise d’ouvrage communale de l’action identifiée dans l’APS Audit technique et financier de l’utilisation des subventions Etapes de Mise en œuvre d’un PIA Sélection , moyennant le lancement d’un appel à proposition , des communes attributaires d’une subvention pour le financement d’un Plan d’un programme d’action triennal (PAT) Mise en œuvre des PAT sous maîtrise d’ouvrage communal par les communes sélectionnées moyennant la mise en œuvre des Plans d’Investissements Annuels (PIA ) au cours d’une période de 3 ans
    5. 5. Adaptations du dispositif testé Elaboration d’outils et méthodes d’appui à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale Accompagnement du processus de mise en œuvre des Plans d’Investissement annuels (PIA) Diffusion des réflexions et des progrès réalisés par le programme autour des institutions impliquées dans la décentralisation UADEL UGP ACORDS Conceptualisation et capitalisation d’expériences ACORDS: UN LABORATOIRE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE: « ESSAYER, VOIR, ADAPTER
    6. 6. LECONS SUR LE PROGRAMME ACORDS <ul><li>Leçons sur les situations dans le terrain </li></ul><ul><li>La décentralisation: Une option qui montre son potentiel mais que se heurte à des limites structurels qui limitent son impact; </li></ul><ul><li>trois catégories d’acteurs ; </li></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les organes des collectivités ( exécutif et CC ); </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les populations concernées ( Société Civile locale (??)); </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Les ministères avec ses démembrements ( régions et districts ) ainsi que les bailleurs de fonds finançant des projets dans le domaine; </li></ul></ul></ul></ul><ul><li>Leçons en termes opérationnels : comment faire concrètement en termes d’outils de méthodes et de stratégies d’appui ? </li></ul>
    7. 7. maîtrise d’ouvrage communale = multiplication de l’offre de service public Par la même équipe d’exécution du programme sur une même période de temps !    Réalisation ACORDS sous Maîtrise d’ouvrage communal (10/12 fois supérieur) Réalisation PAICAL Hors Maîtrise d’ouvrage communal Exécutée dans une logique ‘apprentissage » La capacité de maîtrise d’ouvrage Un système de contrôle indépendant   Un apprentissage dans l’action concrète LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN LA MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE
    8. 8. LA QUALITE DES REALISATIONS Avec maîtrise d'ouvrage communale= hors MOC  !!   <ul><ul><li>Mauvaise conception ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Suivi des travaux non assuré (personne chargée de la supervision absente du chantier ou pas assez qualifié….) </li></ul></ul><ul><ul><li>Instabilité « chronique » en termes de personnel ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Absence d’une « masse critique » pouvant couvrir l’ensemble du territoire </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Communes en situation d’apprentissage, à l’occasion de la réalisation, de leur rôle de MO </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le « Fihavanana » avant tout ( ou comment éviter à tout prix toute friction !!!) </li></ul></ul></ul><ul><li>Pour emporter les marchés </li></ul><ul><ul><ul><li>Diminuer les coûts au détriment de leur marge bénéficiaire (concurrence déloyale) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Multiplication des chantiers à réaliser sans avoir la capacité en personnel ou en matériel </li></ul></ul></ul>Problèmes rencontrés Faible performance des bureaux d’études Faiblesse dans la Gestion des conflits par les communes Entreprise: « avoir des marchés à tout prix » 1 2 3 LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN
    9. 9. Les communes = BOITE VIDE Les communes = ELECTRON LIBRE d’un système inabouti LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN <ul><ul><li>faiblesse des ressources humaines et financières ; </li></ul></ul><ul><ul><li>un renouvellement à chaque élection d’une partie des élus et des bureaux exécutifs , avec dans certains cas le renouvellement du STC et d’autres agents de l’administration communale </li></ul></ul><ul><ul><li>des communes laissées à elles mêmes si elles ne disposent pas d’un programme apportant un appui de proximité; </li></ul></ul><ul><ul><li>Inexistence d’une d’articulation effective entre les communes et les STD . Programmation « dual » pour le même type d’investissements. </li></ul></ul><ul><ul><li>la non-reconnaissance par certains ministères et programmes de la maîtrise d’ouvrage communale  ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Coexistence des initiatives ne prenant pas suffisamment en compte les prérogatives de la commune dans le cadre de la décentralisation </li></ul></ul>
    10. 10. LA POPULATION CONCERNEE Survie et développement local La commune entité abstraite à laquelle on ne s'identifie pas profondément La « Société Civile » n'existe probablement pas au niveau de la commune Réserve de la population vis-à-vis de l’Etat <ul><li>Le paysage communal peut être décomposé en multiples divisions plus significatives que la séparation entre État et « Société Civile ». </li></ul><ul><li>Renforcer le dialogue local suppose aussi renforcer une citoyenneté active au sein des populations;… </li></ul><ul><li>Pauvreté + Faiblesse de l’Etat = </li></ul><ul><ul><li>populations qui développent leurs propres stratégies de survie </li></ul></ul>LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN LES POPULATIONS CONCERNEES <ul><ul><li>Etat: </li></ul></ul><ul><ul><li>un corps étranger </li></ul></ul><ul><ul><li>fonction pas clairement connue dont on n'est pas vraiment certain de l'utilité, </li></ul></ul><ul><ul><li>Les habitants sont intéressés à s'organiser et à entreprendre à l'échelle du fokontany , là où ils vivent </li></ul></ul>
    11. 11. LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN POLITIQUE DE DECENTRALISATION, MINISTERES SECTORIELLES ET BAILLEURS DE FONDS ABSENCE D’UNE « VISION » ET D’UN PILOTAGE « CLAIR » DE LA REFORME IMPLIQUANT TOUS LES ACTEURS CONCERNES ABSENCE DE COHERENCE DES OUTILS PROMUS PAR LES AGENCES D’AIDE <ul><ul><li>Incapacité du Ministère en charge de la décentralisation à « mettre en musique » les ministères concernées. </li></ul></ul><ul><ul><li>les ministères font un double jeu sur la déconcentration : ils ne s’y opposent pas, mais ils ne s’activent pas pour redéployer les ressources d’action nécessaires au bon fonctionnement et au rayonnement de leurs démembrements. </li></ul></ul><ul><ul><li>multiplication des ‘ ’administrations nationales de projets ’’ sans assise réelle dans districts, échappant à l’autorité de tutelle des communes. </li></ul></ul><ul><ul><li>La décentralisation </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>un concept très flou dans l'esprit des responsables des agences de développement et partenaires financières. </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>assimilée SOUVENT au financement de petites initiatives locales de type micro-projets </li></ul></ul></ul>
    12. 12. Administration territoriale STD Société Civile Locale Commune Exécutif et conseil communal Entreprises et bureaux d’études coordination des actions des communes et STD en déployant des actions d'appui et contrôle de légalité Planification, mise en œuvre, équipement et entretien des infrastructures; Gestion du service Planification et mise à disposition des personnels; Contrôle de la qualité de services aux administrés Maîtrise d’œuvre et exécution des travaux Participation dans les différents phases (choix de la réalisation, exécution, entretien et gestion du service) selon des modalités convenues avec la commune PAS DE SERVICE PUBLIC VIABLE SANS UNE ARTICULATION DES RELATIONS DE TRAVAIL ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ACTEURS !! LECONS SUR LES SITUATIONS DANS LE TERRAIN
    13. 13. Commune Exécutif et Conseil communal Citoyens Services Techniques Déconcentrés et Administration Territoriale Bureaux d’études et Entreprises Qualité des infrastructures Accès équitable à l'offre de service public Qualité de service public offert LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI LA COMMUNE COMME PIERRE DE BASE D’UN PROCESSUS DE CONSTRUCTION SOCIO-INSTITUTIONNELLE Décentralisation Augmentation de l’offre de service public de Qualité Dans une logique d’ Equité
    14. 14. Administration territoriale STD Société Civile Locale Commune Exécutif et conseil communal Entreprises et bureaux d’études Remplir les boîtes vides ! Etablir des connexions LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI LA COMMUNE COMME PIERRE DE BASE D’UN PROCESSUS DE CONSTRUCTION SOCIO-INSTITUTIONNELLE Ingénierie institutionnelle Ingénierie sociale Planification et mise à disposition des personnels; Contrôle de la qualité de services aux administrés Planification, mise en œuvre, équipement et entretien des infrastructures; Gestion du service coordination des actions des communes et STD en déployant des actions d'appui et contrôle de légalité Maîtrise d’œuvre et exécution des travaux Participation dans les différents phases (choix de la réalisation, exécution, entretien et gestion du service) selon des modalités convenues avec la commune
    15. 15. Tendance à négliger le Conseil Communal dans ses fonctions Création ou réhabilitation des structures parallèles Application « normative » des thèmes transversaux (genre, gouvernance locale..) déconnectée de la mission de service public de la commune Cheval de Troie de l’approche « communautaire » LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI PIEGES A EVITER
    16. 16. LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI FAIRE DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES UN AXE STRATEGIQUE DU PROGRAMME <ul><li>Trois principes de base </li></ul><ul><ul><li>Le renforcement des capacités des CTD est un «  processus  » qui exige du temps ; </li></ul></ul><ul><ul><li>La stratégie à adopter en matière de renforcement des capacités doit être basée sur le «   learning by doing  » </li></ul></ul><ul><ul><li>Le dispositif technique d’appui aux CTD doit être respectueux du dispositif pérenne prévu par le législateur  </li></ul></ul><ul><li>Quatre dimensions: </li></ul><ul><ul><li>Ingénierie Institutionnelle ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Ingénierie budgétaire et financière ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Ingénierie technique sectorielle ou intersectorielle ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Ingénierie sociale </li></ul></ul><ul><li>Deux préalables: </li></ul><ul><ul><li>Existence au sein des communes d’une personnel stable et motivée; </li></ul></ul><ul><ul><li>Nécessité d’un contrôle effective des communes </li></ul></ul>
    17. 17. L’appui-conseil auprès des communes Dimension technique sectorielle Dimension budgétaire et financière Dimension Institutionnelle Ingénierie sociale Circulation de l’information, éducation de la citoyenneté, modes de gestion de services… Organisation de services de la commune, gestions de ressources humaines, procédures de gestion administrative, secrétariat d’état civil, organisation des archives… Stratégie de mobilisation de ressources locales, appui à la mise en place des systèmes fiscaux durables, élaboration des BP et CA Réalisation d’études techniques, référentiels de prix, supports didactiques, montage DAO, appui à la sélection des prestataires de services, suivi et contrôle de chantiers…… District District STD Prestataires Privés/ STD FAIRE DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES UN AXE STRATEGIQUE DU PROGRAMME LES QUATRE DIMENSIONS DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES
    18. 18. FAIRE DE L’APPUI-CONSEIL AUPRES DES COMMUNES UN AXE STRATEGIQUE DU PROGRAMME LECONS EN MATIERE D’OUTILS ET DE METHODES D’APPUI Il s’agit moins de renforcer des capacités que de participer à la construction d’une administration communale minimale. CREATION D’UN STATUT DES AGENTS DES CTD Formation de 1500 SG à l’ENAM: 1,5M€ sur 2 ans Il existe à Madagascar un dispositif d’accompagnement des communes!!. Valoriser les structures existantes en renforçant leurs savoir-faire, leurs aptitudes et en les dotant des outils et des moyens COMPARAISON COUTS DISPOSITIF DISTRICT/SECTEUR PRIVEE <ul><ul><li>Le noyau dur pourrait être composé d’un SG , un S. d’Etat Civil et un STC </li></ul></ul><ul><ul><li>Coût de formation d’un vivier des futurs fonctionnaires des CTD très réduit </li></ul></ul><ul><li>Dispositif UADEL (ACORDS): 4000€/commune et année, soit 6M€/année </li></ul><ul><li>Dispositif « prestataires privés locaux »: 2000 €/C et année, 3M€/année </li></ul><ul><li>Dispositif District actuel: 700€/C et année, 1 M€/année </li></ul>
    19. 19. LECONS EN MATIERE DE STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE Démarche « classique » Démarche préconisée Cela demande un personnel d’une grande qualité . Ce type d’actions, basé sur la souplesse et l’accompagnement , apparaît plus de ressort d’ « artistes » que de professionnels. ADOPTION D’UNE APPROCHE « PROCESSUS » QUI PLACE LA GESTION DE LA RELATION AVEC LES PARTENAIRES EU CŒUR DES PREOCUPATIONS DE L’INSTANCE DE MISE EN OEUVRE Accent sur le manuel de procédures ; Le programme se concentre sur les « choses », les réalisations et les aspects techniques Relation basée sur l’obtention de résultats Stratégie et étapes de mise en œuvre définies une fois pour tout au départ du programme selon une démarche planifiée Cycle de l’action donnant plus d’importance à la phase de programmation Approche « projet  » : accent sur les objectifs, résultats, et délais Accent sur des principes et règles partagés Le programme se concentre sur les personnes , Relation basée sur l’accompagnement des partenaires locaux Stratégies et étapes de mise en œuvre définies au fur et a mesure de l’action et pouvant être adaptés Approche « processus  »: On laisse la place à l’apprentissage et l’expérimentation. il ne faut pas planifier à partir de l’objectif, mais à partir des problèmes concrets que les gens peuvent résoudre L’objectif est secondaire par rapport au chemin parcouru Cycle de l’action mettant renforçant la phase de suivi, mettant l’accent sur l’expérimentation , au détriment de celle de conception et de programmation
    20. 20. Remplir les boîtes vides ! Etablir des connexions DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE == INSTANCE DE FACILITATION D’UN PROCESSUS ( et non Unité de Gestion des Projets!) LECONS EN MATIERE DE STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE
    21. 21. Adaptations du dispositif testé Elaboration d’outils adaptés à chaque catégorie d’acteur (communes, STD, administration territoriale..) Accompagnement des communes Diffusion des réflexions et des progrès réalisés par le programme autour des institutions impliquées dans la décentralisation District STD Prestataires privés UGP / EPA ???? Conceptualisation et capitalisation d’expériences Recours à des prestataires « thématiques » LECONS EN MATIERE DE STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE
    22. 22. DEMOCRATIE LOCALE Un apprentissage à effectuer par l’expérimentation des nouveaux modes de dialogue et de gestion du pouvoir DEVELOPPEMENT LOCAL   La démocratie ne sert finalement à grand-chose si les conditions de vie et l’économie locale ne s’améliorent pas pour le plus grand nombre !! REFORME DE L’ETAT REFORME DE LA CITOYENNETE Changement des pratiques réelles au quotidien des fonctionnaires petite révolution copernicienne !!!! En position de miroir par rapport à la Réforme de l’Etat UN DEFI MAJEUR POUR TOUT PROGRAMME D’APPUI A LA DECENTRALISATION
    23. 23. <ul><li>www.acords.org </li></ul>

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