Jour4 Session2.Chambas Presentation

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Gerard Chambas, CERDI-CNRS University of Auvergne giving his second presentation on decentralisation at EC HQ the 6 - 10 July seminar on decentralisation and local governance. (FRENCH)

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Jour4 Session2.Chambas Presentation

  1. 1. Quels principes de fiscalité locale? 17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009 Gérard Chambas CERDI-CNRS Université d’Auvergne
  2. 2. La démarche proposée <ul><li>Partie I Les principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale </li></ul><ul><li>Partie II Quel système de fiscalité locale? </li></ul><ul><li>Partie III Quelle administration? </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  3. 3. Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale <ul><li>Référence fondamentale Bahl, Smoke 2003 </li></ul><ul><li>A) Adéquation des ressources locales, notamment RLP aux besoins financiers </li></ul><ul><li>B) Elasticité des RLP (législation à adapter) </li></ul><ul><li>C) Equité des ressources locales (référence aux stratégies de lutte contre la pauvreté) </li></ul><ul><li>D) Equivalence fiscale : correspondance entre ceux qui bénéficient des services locaux et ceux qui contribuent (relation de redevabilité) </li></ul><ul><li>E) Autonomie financière des CL ce qui requiert mobilisation de RLP(relation de redevabilité) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  4. 4. <ul><li>Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale (suite) </li></ul><ul><li>F) Faisabilité administrative </li></ul><ul><li>G) Neutralité économique des impôts locaux </li></ul><ul><li>H) Recettes locales politiquement acceptables (taxes foncières, taxes de résidence, ….) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  5. 5. <ul><li>Partie I Principes fondamentaux d’une fiscalité locale optimale (suite) </li></ul><ul><li>Principe d’optimisation déduit de l’analyse de l’espace budgétaire (Heller, 2005) </li></ul><ul><li>La mobilisation de ressources locales et la décentralisation doivent conduire à une offre de biens publics plus efficace (Chambas et alii, 2009) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  6. 6. 17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  7. 7. Partie II Quel système de ressources locales propres? 17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  8. 8. Articulation de la fiscalité locale avec la fiscalité centrale <ul><li>On ne peut définir isolément une fiscalité locale </li></ul><ul><li>Nécessité d’une coordination efficace fiscalité locale- fiscalité centrale </li></ul><ul><li>Quels principes? </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  9. 9. Coordination entre fiscalité centrale et locale <ul><ul><li>Fiscalité centrale, référence fondamentale </li></ul></ul><ul><ul><li>Cohérence du système fiscal global (fiscalité centrale et locale doivent constituer un ensemble homogène) </li></ul></ul><ul><ul><li>Critère théorique de l’assiette fiscalité locale : assiettes immobiles contre assiettes mobiles (fiscalité centrale) </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  10. 10. Principes de fiscalité locale <ul><ul><li>Éviter la dispersion sur une multitude d’impôts </li></ul></ul><ul><ul><li>Réduire les coûts de collecte ce qui peut impliquer des choix dans le régime des impôts et le mode d’administration ( cf. infra ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Adaptation à des populations pauvres </li></ul></ul><ul><ul><li>Financer les collectivités urbaines comme rurales </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  11. 11. Traduction opérationnelle <ul><ul><li>Adapter le régime de l’impôt selon les principes suivants </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Segmentation de certains impôts selon les caractéristiques de l’assiette </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Simplification à proportion des enjeux </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Pragmatisme </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Optimisation (démarche d’espace budgétaire) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Péréquation à partir de ressources centrales ou entre collectivités </li></ul></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  12. 12. Traduction opérationnelle segmentation de certains impôts <ul><li>Segmentation de certains impôts selon les caractéristiques de l’assiette </li></ul><ul><ul><li>Impôt foncier- taxe de résidence indiciaire- taxe de résidence forfaitaire </li></ul></ul><ul><ul><li>Patente traditionnelle - patente synthétique indiciaire </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  13. 13. Traduction opérationnelle : simplification et pragmatisme <ul><ul><ul><li>Simplification à proportion des enjeux ce qui conduit à des impôts indiciaires </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Pragmatisme : généralisation des impôts efficaces du point de vue rendement, économique et social (vignette vélomoteurs) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Optimisation (démarche d’espace budgétaire avec attention spécifique sur les coûts de collecte) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Équité : la difficulté de mobiliser des RLP dans les CL les plus défavorisées conduit à promouvoir le principe de péréquation </li></ul></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  14. 14. Législation de fiscalité locale propre Quelques exemples d’orientation <ul><li>A) Impôt foncier et taxes assimilées </li></ul><ul><li>B) Patentes et taxes assimilées </li></ul><ul><li>C) Les taxes sur les véhicules </li></ul><ul><li>D) Les taxes eau et électricité et autres taxes…. </li></ul><ul><li>E) Les ressources non fiscales </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  15. 15. A Impôts fonciers et assimilés : les fondements <ul><li>Taxe foncière et taxes de résidence une assiette en relation avec les besoins </li></ul><ul><li>Capacité contributive présumée (propriété ou usage d’un immeuble), d’où une qualité d’équité </li></ul><ul><li>Une assiette immobile (risques de distorsions économiques réduits) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  16. 16. A Impôts fonciers et assimilés : les difficultés <ul><li>Résistances sociétales très forte en ASS à la taxation foncière : une difficulté récurrente </li></ul><ul><li>Nécessité d’une forte préparation </li></ul><ul><li>Risques de coûts de collecte excessifs </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  17. 17. A Impôt foncier et taxes assimilées <ul><li>Objectifs de la segmentation </li></ul><ul><ul><li>Réduction du coût de collecte </li></ul></ul><ul><ul><li>Adaptation à l’enjeu </li></ul></ul><ul><ul><li>Adaptation à la capacité des contribuables : les contribuables modestes doivent comprendre la fiscalité qui les concerne </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  18. 18. A Impôt foncier et taxes assimilées <ul><li>La segmentation </li></ul><ul><ul><li>Impôt foncier sur les VL (entreprises et ménages) réservés aux côtes de forte valeur </li></ul></ul><ul><ul><li>Taxe de résidence indiciaire (indicateurs selon les caractéristiques de l’immeuble) réservée aux immeubles de faible valeur </li></ul></ul><ul><ul><li>Taxe de résidence forfaitaire </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  19. 19. B Patentes et taxes assimilées <ul><li>La recherche de la compatibilité avec la fiscalité centrale </li></ul><ul><ul><li>Patente, vieil impôt </li></ul></ul><ul><ul><li>Vocation de taxe locale pure </li></ul></ul><ul><ul><li>Patente, impôt justifié par la consommation de biens publics locaux et par la capacité contributive des activités économiques </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  20. 20. B Patentes et taxes assimilées <ul><li>La segmentation des régimes d’imposition des entreprises (Bodin, Koukpaizan) </li></ul><ul><ul><li>Grandes, moyennes entreprises : régime du réel </li></ul></ul><ul><ul><li>Petites entreprises : régime du réel simplifié avec comptabilité élémentaire mais non assujettissement à la TVA </li></ul></ul><ul><ul><li>Micro entreprises : dépourvues de comptabilité </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  21. 21. Différentiation des patentes <ul><li>Patente traditionnelle sur les entreprises au réel (grandes, moyennes et petites entreprises) </li></ul><ul><li>Patente synthétique exclusivement indiciaire pour les micro entreprises </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  22. 22. Patente synthétique exclusivement indiciaire <ul><li>Indices simples et peu nombreux traduisant </li></ul><ul><ul><li>Des caractéristiques simples de l’immeuble professionnel (catégorie de rue, construction en dur, …) </li></ul></ul><ul><ul><li>Des indicateurs d’accès aux biens publics « locaux » comme l’eau sur compteur privatif ou proximité d’une borne fontaine, assainissement, rue bitumée, … (référence Tunisie ou Burkina Faso) </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  23. 23. C Les taxes sur les véhicules : une démarche pragmatique <ul><li>Fondement : consommation de biens publics locaux et capacité contributive </li></ul><ul><li>Caractère relativement captif et immobile de l’assiette </li></ul><ul><li>Une assiette dynamique </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  24. 24. D) Les taxes eau et électricité et autres taxes…. <ul><li>Potentiel important cf. Ghana </li></ul><ul><li>Fondements : indicateurs de capacité contributives et de consommation de biens publics locaux </li></ul><ul><li>Faibles coûts de collecte </li></ul><ul><li>Mais une grande attention à porter sur </li></ul><ul><ul><li>relâchement du lien de redevabilité </li></ul></ul><ul><ul><li>handicap pour la société de distribution </li></ul></ul><ul><ul><li>Risque macroéconomique d’accumulation d’arriérés </li></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  25. 25. D) Les taxes eau et électricité et autres taxes…. <ul><li>Suggestion d’une taxe locale sur les communication téléphoniques, notamment à partir des postes mobiles </li></ul><ul><li>Analyses approfondies nécessaires (progrès technique, équité) </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  26. 26. E) Les ressources non fiscales <ul><li>Nécessité d’un encadrement du système de redevance </li></ul><ul><li>Nécessité d’un appui technique pour la tarification des redevances </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  27. 27. Partie III Quelle administration des ressources locales propres? 17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  28. 28. Vers des solutions administratives adaptées <ul><li>Absence de schéma administratif unique pour la mobilisation des RLP </li></ul><ul><li>Envisager un rôle central des collectivités locales dans la mobilisation des RLP </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  29. 29. Les principes fondamentaux <ul><li>Identifier les responsabilités ( gestionnaire unique de la chaîne de chaque ressource locale propre cad de l’assiette et du recouvrement) </li></ul><ul><li>Faire appel au réseau le mieux placé en minimisant les coûts d’opportunité </li></ul><ul><li>Principe d’une administration segmentée des impôts locaux </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  30. 30. Les principes fondamentaux <ul><li>Exclusivité de l’administration fiscale pour la fiscalité des entreprises au réel ou à un régime de comptabilité simplifié </li></ul><ul><li>Éviter la balkanisation des circuits comptables : centralisation et gestion comptable sur un compte unique du Trésor </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  31. 31. Émission des rôles <ul><li>Procédure indispensable pour la fiscalité directe qui ne peut être collectée par des organismes tiers </li></ul><ul><li>Fiscalité dans le champ de compétence de la DI (entreprises au réel) : émission et recouvrement DI </li></ul><ul><li>Fiscalité indiciaire : tournées de recensement- recouvrement avec rôle central des CL et des receveurs municipaux </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  32. 32. Traitement des informations <ul><li>Moyens modernes d’information </li></ul><ul><li>Maîtrise du traitement de l’information au niveau des CL pour la partie de la fiscalité qui ne relève pas de l’administration fiscale </li></ul><ul><li>Nécessité d’une centralisation pour disposer de situations consolidées des finances publiques </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  33. 33. Les redevances <ul><li>Mettre en place des capacités administratives en relation avec les objectifs </li></ul><ul><li>Guides et appuis techniques pour la fixation des redevances </li></ul><ul><li>Contrôle efficace de l’ensemble des intervenants dans la mobilisation des redevances y compris des régisseurs </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  34. 34. Conclusion <ul><ul><li>Outre les réformes fiscales (législation, outils, organisation), d’autres actions plus globales doivent être conduites : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>amélioration de la gouvernance, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>réduction de la pauvreté, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>réduction des arriérés publics et équilibre durable des finances publiques, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>maîtrise de l’inflation, …) </li></ul></ul></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  35. 35. Conclusion (suite) <ul><li>Des actions doivent également concerner les conditions de financement des CL : </li></ul><ul><ul><li>Par l’État central (subventions, transferts de recettes) </li></ul></ul><ul><ul><li>Par toutes autres sources de financement externe (critères d’affectation, incitation à la mobilisation de ressources propres) </li></ul></ul><ul><li>Péréquation : une orientation essentielle </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009
  36. 36. <ul><li>Merci pour votre attention </li></ul>17/09/09 Décentralisation et gouvernance locale ; juillet 2009

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