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LE GUIDE JURIDIQUE
SAS
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EXTRAIT
Mieux connaitre
la SAS.
SOMMAIRE DES POINTS EVOQUÉS
1. Le nombre d'associés
2. La responsabilité du dirigeant
3. Les règle...
REGLES
DE GESTION
{ }
COMMENT
ORGANISER LA
GESTION
DE VOTRE SAS?
01CAS
PRISE DE DÉCISIONS PAR LE PRESIDENT
La gestion de la société est définie
par les associés qui sont libres
d’organise...
02CAS
PRISE DE DÉCISIONS - ASSOCIE NON PRESIDENT
Dans le cadre d'une assemblée
générale, l'ensemble des associés se
réunis...
REGIME
SOCIAL
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Guide SAS - Extrait

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Extrait de notre guide complet sur la forme juridique SAS

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Guide SAS - Extrait

  1. 1. PRÉSENTE pour tout savoir sur la LE GUIDE JURIDIQUE SAS VISITEZ NOTRE SITE INTERNET SUR WWW.CAPTAINCONTRAT.COM EXTRAIT
  2. 2. Mieux connaitre la SAS. SOMMAIRE DES POINTS EVOQUÉS 1. Le nombre d'associés 2. La responsabilité du dirigeant 3. Les règles de fonctionnement 4. Le régime social 5. Le régime fiscal 6. Vos options pour créer votre entreprise
  3. 3. REGLES DE GESTION
  4. 4. { } COMMENT ORGANISER LA GESTION DE VOTRE SAS?
  5. 5. 01CAS PRISE DE DÉCISIONS PAR LE PRESIDENT La gestion de la société est définie par les associés qui sont libres d’organiser la direction de la SAS comme ils le souhaitent. Cependant, le président de la SAS qu'ils ont nommé peut gérer librement (c'est à dire sans l'aval des associés) la gestion quotidienne de l'entreprise. Des obligations dictées par la loi lui imposent de convoquer une assemblée générales sur certaines décisions. Exemples de décisions: - Augmentation de capital. - Approbations des comptes - Transfert de siège social Les associés peuvent aussi définir dans les statuts d'autres décisions qui nécessitent une approbation. De plus, le président à pour rôle de convoquer l'ensemble des associés aux assemblées générales.
  6. 6. 02CAS PRISE DE DÉCISIONS - ASSOCIE NON PRESIDENT Dans le cadre d'une assemblée générale, l'ensemble des associés se réunissent pour approuver et définir un certain nombre d'actions et de décisions. En tant qu'associé, vous allez devoir approuver collectivement les comptes annuels de la société, dans les conditions déterminées par les statuts. Puis viennent les décisions sur les orientations concernant la politique future de l’entreprise. C'est dans ce contexte que l'affectation du résultat financier est décidée. 3 choix sont possibles: la mise en réserve, l'augmentation de capital et la distribution en dividendes. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes, soit 50% des parts plus une voix, au minimum.
  7. 7. REGIME SOCIAL
  8. 8. Continuez la lecture en téléchargeant notre guide ici www.captaincontrat.com Nous vous invitons à nous appeler au 01 45 81 82 36 pour discuter de votre projet

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