2014_droits_autoarchiver

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2014_droits_autoarchiver

  1. 1. La question des droits à auto-archiver 1. S’assurer du droit à diffuser et déposer .………………….…. 2 2. Interroger Sherpa Roméo………………………………..……….....3-7 3. Interroger Héloïse …………………………………..…………..………8-10 4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver..……..11 Catherine Bertignac (SCD UBO-BU Lettres) 7/2/2014
  2. 2. 1. S’assurer du droit à diffuser et déposer Le premier auteur (un permanent) se charge du dépôt dans HAL. Il s’assure au préalable de :  accord des co-auteurs  données non confidentielles (pas de brevet ou de projet de publication)  autorisations de reproduction et de représentation des illustrations  si publié : accord de l’éditeur pour l’auto-archivage 1- cf. contrat signé avec l’éditeur 2- à défaut, cf. le site Sherpa Romeo : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Romeo (Rights MEtadata for Open archiving): projet de l’université de Nottingham qui recense la politique des éditeurs scientifiques vis-à vis de l’auto-archivage OU le site Héloïse pour un éditeur français : http://heloise.ccsd.cnrs.fr 3- à défaut envoyer un courrier de demande d’autorisation ou d’avenant à l’éditeur 2
  3. 3. 2. Interroger Sherpa Roméo Liste des éditeurs qui autorisent le dépôt de leurs PDFs dans les archives ouvertes 3 Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014
  4. 4. 2. Interroger Sherpa Roméo Fiche obtenue après recherche de l’éditeur Elsevier ou d’un titre de revue d’Elsevier i.e. Elsevier autorise le dépôt du « post-print » dans une archive ouverte Lire les conditions : i.e. copyright ou mentions particulières à indiquer lors du dépôt dans HAL 4 Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014
  5. 5. Repérer les différentes versions de la publication Ecriture Soumission Pre-print Version soumise à l’éditeur Evaluation Corrections Publication Post-print Dernière version auteur avant publication : évaluée et corrigée PDF éditeur Version mise en forme par l’éditeur 5
  6. 6. Décrypter Sherpa Roméo Pre-print Post-print PDF éditeur 4 couleurs pour indiquer que l’éditeur permet d’auto-archiver : Blanc le pre-print le post-print ou la version éditeur le pre-print et le post-print ou la version éditeur rien 6
  7. 7. Répartition des éditeurs de SHERPA-RoMEO selon leur politique sur l’auto-archivage 72% des éditeurs autorisent l’auto-archivage de l’une des versions (pre-print, post-print ou pdf) -> Début 2009, ces éditeurs publiaient 95% des titres 7 Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 19/01/2014
  8. 8. 3. Interroger Héloïse Héloïse permet de connaître la politique d’éditeurs français : 44 éditeurs (320 revues) recensés en janvier 2014 Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014 8
  9. 9. 3. Interroger Héloïse Recherche par éditeur ou titre de revue Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014 9
  10. 10. 3. Interroger Héloïse -Dépôt de la dernière version auteur autorisée (post-print) -Dépôt du PDF éditeur autorisé 1 an après la publication 10 Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014
  11. 11. 4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver Négocier la possibilité de déposer la publication en archives ouvertes pour un usage non commercial:  Cession des droits d’exploitation à titre non exclusif … ou  Conservation des droits d’exploitation sur le format numérique du document … ou  Conservation du droit d’archivage numérique, sans délai ou avec embargo … ou  Conservation du droit d’archiver la pré-publication Exemple : « L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commercial sur support imprimé… mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en accès libre [immédiat / différé de …. mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » Source : site de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm Consulté le 7/2/2014 11
  12. 12. Trouver des informations complémentaires • Pour trouver des conseils pour la négociation de votre contrat avec un éditeur : DAJ CNRS http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm SPARC http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml • Pour toute question : archive.ouverte@univ-brest.fr 12

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