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  1. 1. 1 La gestion des déchets en France Just because you can’t see it, doesn’t mean it isn’t there Cécile Ligot November 10th, 2015 06.70.90.11.98 cligot@csc.com
  2. 2. 2 Sommaire I. Réglementation II. Types de traitement 2.1. Installation de stockage 2.2. Incinérateur 2.3. Centre de tri 2.4. Compostage 2.5. Méthanisation III. Production de déchets- selon le producteur IV. Destination des déchets – selon le producteur 4.1. Déchets ménagers et assimilés 4.2. Déchets des activités économiques V. Recyclage et valorisation énergétique VI. Objectifs et axes de développement
  3. 3. Réglementation loi du 15 juillet 1975 : responsabilité des collectivités locales Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Le principe « pollueur payeur », « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. » Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP): due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants Principe du "producteur payeur" ou "responsabilité élargie du producteur" (REP): Les producteurs doivent prendre en charge la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ses produits, de façon individuelle ou collective Directive cadre et plan d’actions déchets: objectifs de prévention ou réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets 3
  4. 4. Types de traitement : installation de stockage  Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sont aussi appelés décharges, centre de stockage des déchets ultimes (CSDU), centres de stockage des déchets non dangereux (CSDD) et centre d’enfouissement technique (CET) * Source image: jeveuxmonbacbio.org Barrière de sécurité passive: argile 5 7 8 4
  5. 5. Types de traitement : incinérateurs * source: cniid.org / image: siaved.fr  Les incinérateurs sont aussi appelés unité de valorisation énergétique, usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) 5
  6. 6. Types de traitement : Centre de tri * Source image: letri.com Les JRM sont stockés en vrac car les repreneurs préfèrent ainsi 6
  7. 7. Types de traitement : Composteur * Source image: www.star.re 7
  8. 8. Types de traitement : unité de méthanisation * Source image: www.methanor.fr 8
  9. 9. Production de déchets- selon le producteur + = déchets des activités économiques (DAE) 3 4 23 + = déchets ménagers et assimilés (DMA) * source: l’ADEME, déchets édition2014, chiffres clés 9 1 2 3 4 5 260 Mt Construction Assimilés Collectivités MénagesActivité économiques (hors BTP et assimilés) 52,4 Mt 9,3 Mt 29,5 Mt 3,8 Mt 355 Mt OMR=15Mt Autres= 14,5 Mt 5
  10. 10. Traitement et destination des déchets – DMA DÉCHETSMÉNAGERSETASSIMILES38,8MT 1% Valorisation matière 2,1% 4,7% 33,5% 58,7% Incinération sans valorisation Valorisation organique Stockage Incinération OMR 18,78 Verre 1,89Mt 100% Centre de traitement Stockage ou incinération Calcin envoyé en verrerie Compostage96% 4% Valorisation matière (2,5%) stockage (1,5%) Biodéchets et déchets verts 1,26Mt Encombrant 0,75Mt Valorisation matière incinération stockage Centre de tri des encombrants Bois, métaux, cartons, films plastiques, platres Déchetterie 12,7Mt 5% incinérateur 15% 24% 27% 29% Stockage pour inertes** stockage Valorisation matière Valorisation oragnique Bois, métaux, cartons, films plastiques, platres * source: Ademe, collecte 2011/ sydeme.fr 100% Refus de tri (17%) plastique Papier/carton/brique autre Centre de tri Stockage ou incinérationEmballages et papiers 4,1 Mt 10
  11. 11. Traitement des déchets et destination – DAE (sauf assimilés) DÉCHETSDESACTIVITÉSÉCONOMIQUES326MT Données insuffisantes Autre (tertiaire, agriculture et pêche, traitement des déchets, assainissement , dépollution 46Mt *source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-du-batiment,19574.html / **INSEE-enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie (2012) Valorisation: remblayage (travaux routier, démolition, réaménagement d’une carrière… Stockage pour inerte BTP 260 Mt Valorisation: transfert sur d’autres chantiers Recyclage sous forme de granulats et autres matériaux <50% >50% * 2% Incinération sans valorisation 7% 9% 15% 54% Centre de tri ou déchetterie stockage Recyclage, valorisation matière, épandage Industrie 20Mt 3Mt de déchets dangereux>destination>stockage pour déchets dangereux, cimenterie ou incinérateur spécialisés Incinération avec production d’énergie ** … 11
  12. 12. Recyclage et valorisation énergétique Recyclage le bilan le recyclage permet chaque année :  D’éviter de mobiliser 12 millions de tonnes de matières premières,  D’économiser 2,5 millions de TEP d’énergie non renouvelable,  D’éviter le rejet de 19 millions de tonnes d’équivalent CO2 , soit 3,9 % des émissions brutes de gaz à effet de serre, soit les émissions domestiques de CO2 de 11,7 millions d’habitants,  D’économiser 171 millions de m3 d’eau, près de 3 % de la consommation nette française, ou la consommation domestique de 3 millions d’habitants. Les matière recyclées proviennent soit des déchets post consommation soit des déchets de production (plus simple à réintroduire dans le processus de fabrication) Production énergétique 3ème source de production d’électricité alternative après l’hydraulique et l’éolien 4ème source de chaleur renouvelable après le bois, les biocarburants et les pompes à chaleur. source: enquête ITOM de l’ADEME (pour l’électricité provenant de l’incinération et du biogaz de décharge) (cette enquête ne prend pas en compte les centres ne recevant pas de déchets ménagers + enquête SOeS pour l’énergie produuite à partir de la méthanisation 12 établissement GWh produit GWh vendus 119 UIOM 11300 GWh 9700 GWh 90 ISDND 1100 GWh 891 GWh parc de Méthanisation 926 GWh - Le traitement des déchets diminue de 20% le prix du traitement des déchets urbains
  13. 13. Objectifs et axes de développement Les objectifs Objectif 1 : éviter de produire des déchets, par la prévention et le réemploi Objectif 2 : augmenter la valorisation matière des déchets qui n’ont pu être évités Objectif 3 : valoriser énergétiquement des déchets inévitables qui ne sont pas valorisables sous forme matière Objectif 4 : réduire au maximum l’élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage des déchets ultimes). On peut réduire la production des déchets en jouant sur la fin de vie des produits, la taille des emballages, le vrac, le réempoi… Source: Plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie 13 Les axes de développement IMPLIQUER et PREVENIR INCITER APPROFONDIR Les filières REP, la valorisation des bio déchets MODERNISER MOBILISER les producteurs, les entreprises,, les territoires,
  14. 14. 14 Merci QUESTIONS

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