www.cdg60.com 
Centrede Gestion de l’Oise 
3eCOLLOQUE DÉPARTEMENTAL PREVENTION DES RISQUES 
«L’Elu, l’Employeur et la Prév...
www.cdg60.com 
Temps 1 : l’élu et la prévention 
Temps 1 
L’élu et la prévention 
Tour d’horizon de la prévention des risq...
www.cdg60.com 
Temps 1 : l’élu et la prévention 
M. Dor 
Maire de la commune d’Abancourt 
Président de la Communauté de...
www.cdg60.com 
Temps 1 : l’élu et la prévention 
Question : 
POURQUOI ?
www.cdg60.com 
Les enjeux de la prévention des risques professionnels 
Les enjeux de la prévention : 
L’enjeu humain 
Pr...
www.cdg60.com 
Les enjeux de la prévention des risques professionnels 
Les enjeux de la prévention : 
Les enjeux réglemen...
www.cdg60.com 
Les enjeux de la prévention des risques professionnels 
Les enjeux de la prévention : 
L’enjeu financier 
...
www.cdg60.com 
Les enjeux de la prévention des risques professionnels 
Les enjeux de la prévention : 
Les autres enjeux 
...
www.cdg60.com 
Organiser la prévention 
Question : 
AVEC QUI ?
www.cdg60.com 
Organiser la prévention 
DGS 
Encadrement 
Agents 
Autorité Territoriale 
L’employeur/l’autoritéterritoria...
www.cdg60.com 
Organiser la prévention 
DGS 
Encadrement 
Agents 
Autorité Territoriale 
Acteurs 
INTERNES : 
CHSCT/CT 
As...
www.cdg60.com 
L’assistant de prévention 
Question : 
L’Assistant de Prévention
www.cdg60.com 
L’Assistant de prévention 
Mission principale : 
ASSISTE et CONSEILLE l’Autorité à travers : 
Propositio...
www.cdg60.com 
L’Assistant de prévention 
«Portrait typed’un AP» 
Conseille l’autorité = proximité et confiance 
Assista...
www.cdg60.com 
L’ACFI 
Question : 
ACFI 
= 
Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
www.cdg60.com 
L’ACFI 
ACFI = Agent Chargé des Fonctions d’Inspection 
Missions : 
Contrôle les conditions d’application...
www.cdg60.com 
La médecine préventive 
La médecine préventive 
Question 1 : 
Suis-je obligé d’avoir un médecin de prévent...
www.cdg60.com 
La médecine préventive 
Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terri...
www.cdg60.com 
La médecine préventive 
La médecine préventive 
Question 2 : 
Quel est son rôle ?
www.cdg60.com 
Assurerlesuivimédicaldesagents 
Rôledifférentmaiscomplémentairedeceluidumédecinagréé 
Lemédecindepréventi...
www.cdg60.com 
Assurer des actions en milieu du travail (AMT) 
Temps dévolu aux collectivités et établissements pour conna...
www.cdg60.com 
La médecine préventive 
La médecine préventive 
Question 3 : 
Est-ce que je peux le rencontrer ?
www.cdg60.com 
Médecin de prévention + équipe pluridisciplinaire 
= 
conseillent l’élu dans le domaine de la prévention de...
www.cdg60.com 
Le CHSCT 
Question : 
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
www.cdg60.com 
Le CHSCT 
Missions élargies du CHSCT : 
Contribution à la protection de la santé physique et mentale pour...
www.cdg60.com 
Le CHSCT 
Missions élargies du CHSCT : 
Procède à l’analyse : 
des risques professionnels 
des conditio...
www.cdg60.com 
Le CHSCT 
Missions élargies du CHSCT 
sur les règlement et consignes tout comme l’ACFI 
Sur les projets ...
www.cdg60.com 
Le CHSCT 
Quelques obligations du CHSCT : 
Établissement d’un programme annuel de prévention des risques ...
www.cdg60.com 
PAUSE
www.cdg60.com 
La prévention des risques au quotidien 
Question : 
COMMENT ?
www.cdg60.com 
La prévention des risques au quotidien 
Introduction 
Retour d’expérience : 
Faire de la prévention sans ...
www.cdg60.com 
La prévention des risques au quotidien 
La prévention des risques professionnels: 
Structurer une démarche ...
www.cdg60.com 
La prévention des risques au quotidien 
Document 
Unique 
Plan d’action 
Accident 
Inspection (ACFI) 
Rappo...
www.cdg60.com 
Conclusion 
Conclusion / Ouverture 
Agent: 
«Lecomportementsécuritéaunlienétroitaveclarelationquel’individu...
www.cdg60.com 
Conclusion 
Autorité: 
«L’enjeudeladémarche[deprévention]esttelque,»…«lesimplicationsquis’ensuiventont,dans...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Colloque Prévention 2014 - Cdg60 - Partie 1 : "L'Élu et la Prévention"

1 384 vues

Publié le

Présentation du 3ème colloque prévention des risques Cdg60 sur le rôle de l'élu et de ses actions en matière de prévention des risques

Publié dans : Actualités & Politique
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 384
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
78
Actions
Partages
0
Téléchargements
20
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Colloque Prévention 2014 - Cdg60 - Partie 1 : "L'Élu et la Prévention"

  1. 1. www.cdg60.com Centrede Gestion de l’Oise 3eCOLLOQUE DÉPARTEMENTAL PREVENTION DES RISQUES «L’Elu, l’Employeur et la Prévention» Jeudi 09 Octobre 2014
  2. 2. www.cdg60.com Temps 1 : l’élu et la prévention Temps 1 L’élu et la prévention Tour d’horizon de la prévention des risques dans les collectivités territoriales
  3. 3. www.cdg60.com Temps 1 : l’élu et la prévention M. Dor Maire de la commune d’Abancourt Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte Mme Bridoux Directrice de la prévention des risques, Cdg60 Référent handicap du Cdg60 M. Emo Préventeur du Cdg60 ACFI
  4. 4. www.cdg60.com Temps 1 : l’élu et la prévention Question : POURQUOI ?
  5. 5. www.cdg60.com Les enjeux de la prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention : L’enjeu humain Préserver la santé physique et mentale des agents
  6. 6. www.cdg60.com Les enjeux de la prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention : Les enjeux réglementaires et juridiques Appliquer la réglementation Éviter les pénalités et les condamnations
  7. 7. www.cdg60.com Les enjeux de la prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention : L’enjeu financier Réduire les coûts (l’indemnisation et réparation des accidents) Coûts cachés : 3-4 x coûts directs Dégâts ou casse éventuels
  8. 8. www.cdg60.com Les enjeux de la prévention des risques professionnels Les enjeux de la prévention : Les autres enjeux continuité du service publique désorganisation image de marque
  9. 9. www.cdg60.com Organiser la prévention Question : AVEC QUI ?
  10. 10. www.cdg60.com Organiser la prévention DGS Encadrement Agents Autorité Territoriale L’employeur/l’autoritéterritoriale -Estresponsabledel’organisation -Doitdonneràsastructurelesmoyensderépondreauxobligationsissuesdelaréglementation Lachaînehiérarchique -estresponsabledelasanté/sécuritédesagentsqu’elleencadre Lesagents -Sontresponsabledurespectdel’applicationdesrèglesdesécuritédéfinies(formation, règlementsécurité,consignes,…)
  11. 11. www.cdg60.com Organiser la prévention DGS Encadrement Agents Autorité Territoriale Acteurs INTERNES : CHSCT/CT Assistant de Prévention ACFI Acteurs EXTERNES : •Cdg60 : •Conseil en prévention •ACFI / AP •Les organismes de contrôle et de formation •Les organismes de prévention (CARSAT, INRS…) •Les Services de Secours •Les assureurs et mutuelles •Les caisses de retraites (CNRACL)…
  12. 12. www.cdg60.com L’assistant de prévention Question : L’Assistant de Prévention
  13. 13. www.cdg60.com L’Assistant de prévention Mission principale : ASSISTE et CONSEILLE l’Autorité à travers : Proposition : mesures de prévention améliorations des conditions de travail, Participation : informations, sensibilisations et formations des agents en matière de prévention Autres missions : Veille à la bonne tenue des registresde Santé/Sécurité Assiste de plein droit au CHSCT et à ses travaux Travailler avec le médecin de prévention, l’ACFI…
  14. 14. www.cdg60.com L’Assistant de prévention «Portrait typed’un AP» Conseille l’autorité = proximité et confiance Assistance = accès à l’information et à la communication Informatique Pratique de l’écrit / Esprit de synthèse Niveau hiérarchique = pas d’obligation 5 agents Secrétaire ou Agent du Service Technique 25 agents Secrétariat général Et/ou ResponsableST 120 agents Structurer : Temps plus important Plusieurs services
  15. 15. www.cdg60.com L’ACFI Question : ACFI = Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
  16. 16. www.cdg60.com L’ACFI ACFI = Agent Chargé des Fonctions d’Inspection Missions : Contrôle les conditions d’application des règles définies par le Code du Travail. Propose à l’autorité territoriale toute mesure visant à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels. Peut siéger au CHSCT Peut intervenir en cas de droit de retrait mis en oeuvre Obligatoirement si désaccord sur la situation
  17. 17. www.cdg60.com La médecine préventive La médecine préventive Question 1 : Suis-je obligé d’avoir un médecin de prévention ?
  18. 18. www.cdg60.com La médecine préventive Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 108-2 Lesservicesdescollectivitésetdesétablissementsdoiventdisposerd'unservicedemédecinepréventive
  19. 19. www.cdg60.com La médecine préventive La médecine préventive Question 2 : Quel est son rôle ?
  20. 20. www.cdg60.com Assurerlesuivimédicaldesagents Rôledifférentmaiscomplémentairedeceluidumédecinagréé Lemédecindepréventiondéfinitlanatureetlafréquencedesvisitesmédicales Ilexerceentoutedépendanceetdanslerespectdesdispositionsducodedeladéontologiemédicaleetducodedelasantépublique Ilagitdansl’intérêtexclusifdelasantéetdelasécuritédesagentsdontilassurelesuivimédical ilpeut: procéderàunexamenprécis, demanderdesanalysescomplémentaires, orienterversunconfrèregénéralisteouspécialiste, apporterdesconseilspersonnalisés
  21. 21. www.cdg60.com Assurer des actions en milieu du travail (AMT) Temps dévolu aux collectivités et établissements pour connaître les activités, de voir les conditions de travail amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, hygiène générale des locaux, adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accident de service ou de maladie, information sanitaire, campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.
  22. 22. www.cdg60.com La médecine préventive La médecine préventive Question 3 : Est-ce que je peux le rencontrer ?
  23. 23. www.cdg60.com Médecin de prévention + équipe pluridisciplinaire = conseillent l’élu dans le domaine de la prévention des risques
  24. 24. www.cdg60.com Le CHSCT Question : Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
  25. 25. www.cdg60.com Le CHSCT Missions élargies du CHSCT : Contribution à la protection de la santé physique et mentale pour les agents et le personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure Contribution à la promotion de la prévention et peut proposer des actions de prévention notamment concernant le harcèlement moral et sexuel Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes de maternité Recours à un expert agréé Coopération à la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité
  26. 26. www.cdg60.com Le CHSCT Missions élargies du CHSCT : Procède à l’analyse : des risques professionnels des conditions de travail de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité Suggère tout initiative qu’il estime utile dans le cadre de la promotion de la prévention des mesures pour l’instruction et le perfectionnement des agents en prévention Consultation sur les mise, remise ou maintien dans l’emploi des agents accidentés ou des agents travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail Consultation sur le reclassement
  27. 27. www.cdg60.com Le CHSCT Missions élargies du CHSCT sur les règlement et consignes tout comme l’ACFI Sur les projets d’aménagement important modifiant les conditions de travail, de sécurité ou de santé Une instance informée : Des conclusions de chaque enquête d’accident ou de maladie professionnelle et des suites données De toutes les visites et observations faites par les ACFI Des documents établis à l’intention des autorités publiques chargées de la protection de l’environnement dans les collectivités comportant une ou des installations classées soumises à autorisation Des observations et suggestions consignées dans le registre santé sécurité
  28. 28. www.cdg60.com Le CHSCT Quelques obligations du CHSCT : Établissement d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail Etablissement d’un rapport annuel avec un exemplaire transmis à la direction prévention du CDG. Présence de l’Assistant de prévention et médecin de prévention aux réunions Formation de 5 jours + 2 jours sur les risques psychosociaux
  29. 29. www.cdg60.com PAUSE
  30. 30. www.cdg60.com La prévention des risques au quotidien Question : COMMENT ?
  31. 31. www.cdg60.com La prévention des risques au quotidien Introduction Retour d’expérience : Faire de la prévention sans le savoir Difficulté : se fier à son «bon sens» Faire de la prévention sans l’organiser un minimum (la planifier) Difficulté : n’être que dans le «correctif»
  32. 32. www.cdg60.com La prévention des risques au quotidien La prévention des risques professionnels: Structurer une démarche Identifier Evaluer Maîtriser Gérer
  33. 33. www.cdg60.com La prévention des risques au quotidien Document Unique Plan d’action Accident Inspection (ACFI) Rapports de contrôles Registre Santé/Sécurité -Agents -AP Droit de Retrait Etude de poste: -CHSCT -Médecin -Préventeur CHSCT : -Programme annuel -Rapport annuel
  34. 34. www.cdg60.com Conclusion Conclusion / Ouverture Agent: «Lecomportementsécuritéaunlienétroitaveclarelationquel’individupeutavoiraveclarègle» (Doc CARSAT, 2008) Encadrement: «uneconceptionnouvelledumanagementdoits’expérimenter,surtoutencequiconcernelesfonctionsquisontconfiéesàl’encadrementdeproximité,quisontcertainementlesacteurslesplusimportantspouraccompagnerleschangementsetcontribueràleurdonnersens.» (Rapport FNP sur les RPS, 2013)
  35. 35. www.cdg60.com Conclusion Autorité: «L’enjeudeladémarche[deprévention]esttelque,»…«lesimplicationsquis’ensuiventont,dansdesproportionsvariables,unimpactsurl’organisationdutravailetlesmoyensquipeuventlecaséchéantyêtreconsacrés. Dèslors,ontoucheauxprérogativesdeladirection. Ilestimportantque,parsonengagementinitial,celle-ciexprimeauprèsdessalariésetdespartenairessociauxlaportéequ’elleentendluidonner.» (Ministère du Travail, www.travailler-mieux.gouv.fr)

×