Jeudi 13 juin 2013
Célie Lemoine
Le certiphyto : présentation de la
future obligation pour les collectivités
• Présentation du plan Ecophyto
• Mise en œuvr...
Quelques définitions
Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?
C’est un produit de traitement : herbicide, insecticide, fon...
Le certiphyto : présentation de la future
obligation pour les collectivités
• Présentation du plan Ecophyto
• Mise en œuvr...
Le contexte
Evolution de la prise en compte de l’environnement :
• Techniques d’analyses chimiques et biologiques qui s’am...
Qualité de l’eau en Picardie du point de
vue des produits phytosanitaires
Données et cartes de qualité de l’eau
49,3 54 53...
Qualité de l’eau en Picardie du point de
vue des produits phytosanitaires
Données et cartes de qualité de l’eau
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Au niveau national :
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Les objectifs du plan
• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production
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Promotion de systèmes économes en agriculture
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Mettre en place une plateforme d'expérimentation,
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Promotion des pratiques économes
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Promotion des pratiques économes
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 Evolution des rotations
 Equipements de...
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Promotion de pratiques économes
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Les objectifs du plan
• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production
agricole économes en pro...
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Améliorer la qualification des applicateurs professionels : Cf Axe 4
Séc...
Mobiliser les acteurs des ZNA
• Jardiniers-amateurs.
Développer des partenariats avec les professionnels
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Mettre des outils à disposition des
professionnels
En zones non agricoles :
Une plate forme dédiée aux professionnels,
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Une plate forme web dédiée aux jardiniers amateurs pilotée par la SNHF ;
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En ZNA :
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Les objectifs du plan
• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production
agricole économes en pro...
Former et Professionnaliser
Renforcer la qualification de tous les professionnels
Adapter le dispositif de formation
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Les objectifs du plan
• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production
agricole économes en pro...
Renforcer la surveillance des parasites
et maladies (Axe 5)
- Organiser des partenariats entre les différents acteurs ;
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Surveillance biologique du territoire
En Picardie :
6 bulletins de santé du végétal :
Grandes cultures, Pomme de terre, Lé...
Les objectifs du plan
• Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production
agricole économes en pro...
Le certiphyto : présentation de la
future obligation pour les collectivités
• Présentation du plan Ecophyto
• Mise en œuvr...
Le certificat individuel « certiphyto »
Qu’est-ce que c’est ?
Le certificat individuel (plus communément appelé « certiphy...
Le certificat individuel « certiphyto »
Qui est concerné ?
Tous les professionnels qui travaillent avec les produits phyto...
Le certificat individuel « certiphyto »
Si vous achetez et/ou appliquez des produits phytosanitaires seulement
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Le certificat individuel « certiphyto »
Voie d’obtention Durée / modalités
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Formation et test 1 jour + 1 ...
Le certificat individuel « certiphyto »
Le programme/contenu de formation (2 j)
Le certificat individuel « certiphyto »
Déroulement de la formation
 Apports théoriques
 Mise en situation pour les équi...
Le certificat individuel « certiphyto »
L’organisation du dispositif
Les organismes de formation habilités
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Le certificat individuel « certiphyto »
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Conclusion
Un dispositif de certification et de formation conséquent
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Merci de votre attention
Célie Lemoine – c.lemoine@picardie.chambagri.fr
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Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires

  1. 1. Jeudi 13 juin 2013 Célie Lemoine
  2. 2. Le certiphyto : présentation de la future obligation pour les collectivités • Présentation du plan Ecophyto • Mise en œuvre du Certiphyto dans les collectivités
  3. 3. Quelques définitions Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ? C’est un produit de traitement : herbicide, insecticide, fongicide qui est utilisé pour l’entretien des espaces communaux ou collectifs. Qu’est-ce que le Certiphyto ? C’est un certificat individuel (plus communément appelé « certiphyto ») qui atteste du suivi d’une formation spécifique apportant les connaissances minimales nécessaires afin d’utiliser les produits phytosanitaires en toute sécurité et en réduire leur usage.
  4. 4. Le certiphyto : présentation de la future obligation pour les collectivités • Présentation du plan Ecophyto • Mise en œuvre du Certiphyto dans les collectivités
  5. 5. Le contexte Evolution de la prise en compte de l’environnement : • Techniques d’analyses chimiques et biologiques qui s’améliorent • Constat de la dégradation de certains milieux naturels • Volonté de la société de connaître et de maîtriser ce qu’elle consomme (eau, aliments, …) Evolution de la prise en compte de l’impact sur la santé Pour l’eau : • Constat de la dégradation de la qualité de l’eau potable • Principaux facteurs de dégradation : nitrates, produits phytosanitaires et leurs dérivés
  6. 6. Qualité de l’eau en Picardie du point de vue des produits phytosanitaires Données et cartes de qualité de l’eau 49,3 54 53,4 51,7 53,7 51,7 54,3 49,2 49,3 48,9 53,1 15,6 13,6 7,5 8,5 14 15,7 18,8 17,6 17,8 26,2 21,8 19,4 16,9 22,9 23,9 20,2 22,7 15,8 19 21 13,5 13,7 15,6 15,5 16,2 15,8 12,1 9,8 11,1 14,2 11,9 11,3 11,4 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Graphique n°1 : Evolution de la qualité des stations de prélèvement en eaux souterraines de 2001 àt 2011 Stations ne présentant aucune trace de pesticides Stations de bonne et très bonne qualité Stations de qualité passable Stations de mauvaise et très mauvaise qualité
  7. 7. Qualité de l’eau en Picardie du point de vue des produits phytosanitaires Données et cartes de qualité de l’eau 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 00 31 37,5 46,9 56,2 46,8 60,9 18,8 19,8 15,7 16,6 16,2 17,1 23,1 37,5 19 40,6 37,5 21,9 29,8 26,6 43,6 59,4 35,2 53,7 45,9 64 58 62,5 50 21,9 15,6 21,9 23,4 12,5 37,6 20,8 49 29,6 37,8 18,9 18,9 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Graphique n°1 : Evolution de la qualité des stations de prélèvement en eaux superficielles de 2001 à 2011 % stations ne présentant aucune trace de pesticides %stations en bonne et très bonne qualité % stations en qualité moyenne % stations en qualité mauvaise et très mauvaise
  8. 8. Les risques environnementaux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires Les risques de transfert dans les eaux superficielles et dans les eaux souterraines. Des modalités de transferts différentes entre les zones agricoles et les zones imperméabilisées Les proportions d’utilisation : 90 % agriculture 8 % particuliers 2 % collectivités
  9. 9. Le plan Ecophyto parmi d’autres dispositifs Face à une problématique environnementale, les pouvoirs publics peuvent mobiliser plusieurs types « d’outils » : – Des réglementations : l’application de la Directives Nitrates en France, les BAC Grenelle, arrêtés du 12 septembre 2006 et du 27 juin 2011 (usage des phytos en collectivités). – Des incitations financières : le conditionnement des aides PAC, la contractualisation de mesures agri-environnementales, … – Des plans d’actions : le plan Ecophyto, …
  10. 10. Le plan est piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires en France. Des acteurs mobilisés : depuis 2008, agriculteurs, chercheurs, techniciens des chambres d’agriculture ou des instituts techniques ont déjà été engagées de nombreuses actions pour tenter d’atteindre cet objectif. Le principal défi d’Ecophyto est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité. La France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes. Favoriser une dynamique collective et une diffusion à l’ensemble des agriculteurs Intégrer Ecophyto dans la démarche « Produisons autrement » Historique et principes
  11. 11. Le financement du plan Ecophyto Au niveau national : TGAP sur les produits phytosanitaires Agences de l’eau => ONEMA 41 millions d’€ par an répartis dans les différentes actions.
  12. 12. Les objectifs du plan • Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2) • Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3) • Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4) • Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6) • Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9) • Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8) • Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA) (Axe 7) • Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux (Axe 5)
  13. 13. Promotion de systèmes économes en agriculture (axe 2) Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de production de références sur les systèmes « économes » en produits phytosanitaires appelée “DEPHY”, en agriculture DEPHY = Démonstration, Expérimentation, Production de références sur les systèmes économes en produits PHYtosanitaires
  14. 14. Promotion des pratiques économes 1) Groupes de fermes de démonstration : 5 groupes de fermes en Picardie 2) Sites expérimentaux : 2 dispositifs sur le site de l'UE d'Estrées-Mons faisant partie de projets nationaux multisites portés par l'INRA : le dispositif sur la réduction des herbicides qui s'appelle System-Eco-Puissance4 et le dispositif 0 pesticide qui s'appelle Res0pest 1 dispositif sur la parcelle d’agro-foresterie de l’institut LaSalle SCAPest 3) Réseau des exploitations de lycées agricoles Exploitation du LEGTA de Crezancy depuis 2010/2011 (sur 42 exploitations dans le dispositif en France)
  15. 15. Promotion des pratiques économes Carte des réseaux DEPHY Exemples de stratégies  Evolution des rotations  Equipements de désherbage mécanique  Valorisation des auxiliaires des cultures  Applications en bas-volume
  16. 16. 16 Promotion de pratiques économes Blé IFT hors-herbicides 2010-2011 (ref = 4.52) 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Contrats MAE 2011 - année 2011 IFT hors-herbicides blé - Contrats MAE 2011 IFT anti-limaces IFT Régulateur IFT Insecticides IFT Fongicides 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Contrats MAE 2010 - année 2010 Contrats MAE 2010 - année 2011 IFT hors-herbicides blé - Contrats MAE 2010 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 DEPHY - année 2010 DEPHY - année 2011 IFT hors-herbicides blé - DEPHY 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Base SOL picardie - année 2010 Base SOL picardie - année 2011 IFT hors-herbicides blé - Base SOL Picardie
  17. 17. Les objectifs du plan • Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2) • Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3) • Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4) • Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6) • Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9) • Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8) • Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA) (Axe 7) • Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux (Axe 5)
  18. 18. Réduire et sécuriser en Zone Non Agricole (Axe 7) Améliorer la qualification des applicateurs professionels : Cf Axe 4 Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs ; Encadrer strictement l’utilisation des pesticides dans les lieux destinés au public  Dispositions réglementaires. Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA : Recherche-expé méthodes alternatives ; Outils de diagnostic ; Plateforme technique d’échange de bonnes pratiques ; Indicateur spécifiques (amateurs-professionnels) + impact. Développer des stratégies globales d’aménagt du territoire Méthodes alternatives, choix des végétaux, gestion différenciée, Conception d’espaces verts et urbains limitant le recours aux phytos Sensibilisation du grand public (une plus grande tolérance à l’herbe) => Charte proposée par le Conseil régional de Picardie et les agences de l’eau
  19. 19. Mobiliser les acteurs des ZNA • Jardiniers-amateurs. Développer des partenariats avec les professionnels => Par la signature d’accords cadre par filière : • Professionnels non agricoles ; • Gestionnaires de golfs ; • SNCF-RFF ;
  20. 20. Mettre des outils à disposition des professionnels En zones non agricoles : Une plate forme dédiée aux professionnels, pilotée par Plantes et Cités  www.ecophytozna-pro.fr Un label national de gestion écologique des espaces verts
  21. 21. Une plate forme web dédiée aux jardiniers amateurs pilotée par la SNHF ; www.jardiner-autrement.gouv.fr En ZNA : Mettre des outils à disposition des professionnels
  22. 22. Les objectifs du plan • Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2) • Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3) • Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4) • Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6) • Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9) • Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8) • Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA) (Axe 7) • Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux (Axe 5)
  23. 23. Former et Professionnaliser Renforcer la qualification de tous les professionnels Adapter le dispositif de formation Professionnaliser les métiers de la distribution, du conseil et de l’application en prestation de services => certification d’entreprise par un organisme tiers accrédité COFRAC
  24. 24. Les objectifs du plan • Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2) • Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3) • Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4) • Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6) • Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9) • Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8) • Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA) (Axe 7) • Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux (Axe 5)
  25. 25. Renforcer la surveillance des parasites et maladies (Axe 5) - Organiser des partenariats entre les différents acteurs ; (État, Instituts techniques, Chambres d’agriculture…) - Mettre en place un système d’information public mutualisé et partagé - Définir des protocoles harmonisés de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables des phytos sur les cultures et l’environnement (Suivi des résistances, érosion (efficacité), pollution des eaux, biodiversité…..)
  26. 26. Surveillance biologique du territoire En Picardie : 6 bulletins de santé du végétal : Grandes cultures, Pomme de terre, Légumes, Arboriculture, Petits fruits, Zones non-agricoles 68 organismes, 345 parcelles, 150 observateurs Accessible sur le site : http://www.chambres-agriculture-picardie.fr/
  27. 27. Les objectifs du plan • Développer et diffuser auprès des agriculteurs des méthodes de production agricole économes en produits phytosanitaires (Axe 2) • Mobiliser la recherche pour la mise au point de systèmes économes en produits phytosanitaires (PP) et de méthodes alternatives (Axe 3) • Former toutes les personnes en contact professionnel avec les PP (Axe 4) • Prendre en compte la situation particulière des DOM (Axe 6) • Assurer la sécurité et préserver la santé des utilisateurs (Axe 9) • Organiser le travail, communiquer sur les différents volets du Plan articuler le plan avec d’autres politiques, évaluer les progrès réalisés (Axes 1/8) • Réduire et sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non-agricole (ZNA) (Axe 7) • Informer en temps réel les agriculteurs et les utilisateurs ZNA des maladies et parasites des végétaux qui s’attaquent aux végétaux (Axe 5)
  28. 28. Le certiphyto : présentation de la future obligation pour les collectivités • Présentation du plan Ecophyto • Mise en œuvre du Certiphyto dans les collectivités
  29. 29. Le certificat individuel « certiphyto » Qu’est-ce que c’est ? Le certificat individuel (plus communément appelé « certiphyto ») atteste de connaissances minimales nécessaires afin d’utiliser les produits phytosanitaires en toute sécurité et en réduire leur usage. • Obligatoire -Directive européenne pour une utilisation des produits phytosanitaires compatibles avec le développement durable (2009/928/CE) - Plan Ecophyto => tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires devront être titulaires du certificat « certiphyto »
  30. 30. Le certificat individuel « certiphyto » Qui est concerné ? Tous les professionnels qui travaillent avec les produits phytosanitaires au 1er octobre 2013 pour les distributeurs, applicateurs en prestation de service (paysagistes…) et conseillers à l’application obligatoire au 1er octobre 2014 pour les professionnels tels que les agriculteurs, les salariés agricoles, les agents des collectivités territoriales, – Les agents qui font des applications de produits phytosanitaires – Le responsable des achats de produits phytosanitaires (la personne qui prépare la commande).
  31. 31. Le certificat individuel « certiphyto » Si vous achetez et/ou appliquez des produits phytosanitaires seulement pour le compte de votre collectivité, vous êtes concerné par le certificat individuel collectivités territoriales. => 2 catégories : applicateur et applicateur opérationnel. Ce que je fais Catégories de certificats J’achète des produits phytosanitaires Applicateur J’achète des produits phytosanitaires Et J’applique des produits phytosanitaires Applicateur J’applique des produits phytosanitaires Applicateur opérationnel
  32. 32. Le certificat individuel « certiphyto » Voie d’obtention Durée / modalités Formation 2 jours Formation et test 1 jour + 1 h Test 1h Diplôme de moins de 5 ans Voir liste officielle de l’arrêté du 10 décembre 2012 Certificat valable 5 ans => Détails sur la voie de la formation
  33. 33. Le certificat individuel « certiphyto » Le programme/contenu de formation (2 j)
  34. 34. Le certificat individuel « certiphyto » Déroulement de la formation  Apports théoriques  Mise en situation pour les équipements de protection individuels  Exercices pratiques  Etudes de cas et échanges  Document de synthèse
  35. 35. Le certificat individuel « certiphyto » L’organisation du dispositif Les organismes de formation habilités - CNFPT habilitation nationale - CFPPA - Chambres d’agriculture de Picardie /FREDON de Picardie Une demande de certificat à faire suite à la formation Renouvellement au bout de 5 ans
  36. 36. Le certificat individuel « certiphyto » Des sessions de formation dans les locaux des organismes de formation ou dans vos structures. Regroupement possibles => contact avec les personnes ressources Coût (Chambres d’agriculture de Picardie) : 230 € /stagiaire
  37. 37. Questions ???? Le maire doit-il avoir le certiphyto ? Maire et agriculteur = 2 certificats Pas concerné si prestation de service pour la totalité des applications. Prestation de service pour d’autres communes => agrément et certiphyto travaux et services ….
  38. 38. Conclusion Un dispositif de certification et de formation conséquent à mettre en œuvre => professionnalisation des interventions => préservation de la santé des utilisateurs => protection de l’environnement.
  39. 39. Merci de votre attention Célie Lemoine – c.lemoine@picardie.chambagri.fr

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