Charte relative aux Conseils   de quartier du 3ème
En ce début de XXIème siècle, où les exigences dePréambule            la population en matière de démocratie ne sauraient ...
Missions des Conseils de quartier  TITRE 1    Le Conseil de quartier est un lieu de débats,             découte, dexpressi...
Création, composition et statut    TITRE 2              2-1 Création             Quatre Conseils de quartier, correspondan...
2-3 StatutLa participation au Conseil de quartier est bénévole ets’exerce à titre individuel. Nul ne peut s’en prévaloir à...
3-2 Convocation et ordre du jourLe Conseil de quartier est convoqué par l’équiped’animation au moins 10 jours avant la dat...
3-5 Activités et moyensLe Conseil de quartier peut constituer des commissionsentre ses membres ou les personnes qui le sou...
de la réunion plénière suivante. Avant diffusion, il estporté à la connaissance du Maire, de l’élu référent et desmembres ...
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Charte relative aux conseils de quartier du 3e

  1. 1. Charte relative aux Conseils de quartier du 3ème
  2. 2. En ce début de XXIème siècle, où les exigences dePréambule la population en matière de démocratie ne sauraient se satisfaire dun vote tous les six ans, l’exercice de la démocratie représentative doit être complété par des dispositifs de démocratie participative pour favo- riser l’expression citoyenne et donner à chaque habi- tant un rôle véritablement actif dans l’élaboration et la conduite des politiques municipales.Les Conseils de quartier sont au centre de ces dispositifs.Pour améliorer la qualité de vie et de travail dans le 3èmearrondissement, faire sexprimer des attentes et émergerdes solutions d’intérêt général, développer le lien social, lasolidarité, les élus de l’arrondissement ont besoin des habi-tants, de leur expression, de leur participation à la déci-sion, de leur implication la plus forte.Qu’il s’agisse de questions concrètes relatives au quartierou d’orientations plus larges concernant l’arrondissement,la Ville de Paris ou même la Région, les élus et les techni-ciens municipaux comme les habitants doivent développerun dialogue constructif, confronter leur expertise propre etéchanger expériences, visions et savoirs. Chacun d’entrenous a un vécu, une capacité d’écoute, des idées, despoints de vue qui ne demandent qu’à être pris en considé-ration et valorisés, dans le cadre d’une action communepour améliorer la vie quotidienne dans notre arrondisse-ment et au-delà.La présente charte fixe les missions, la constitution et lesmodalités de fonctionnement des Conseils de quartier du3ème arrondissement. Elle pourra être modifiée, si besoin,à la lumière de lexpérience des Conseils de quartier et àlissue de lévaluation régulière de leur fonctionnement. 1
  3. 3. Missions des Conseils de quartier TITRE 1 Le Conseil de quartier est un lieu de débats, découte, dexpression et de participation aux décisions et projets d’intérêt local, ouvert à tous ceux et toutes celles, habi- tant et/ou travaillant dans le quartier, désireux de s’y investir.Il intervient de la façon suivante : Organisation de l’expression des attentes et des préoccupations des habitants, initiatives et pro- positions dans tout domaine se rattachant au quartier ou à l’arrondissement, son cadre de vie, l’espace public, les équipements ou services, l’animation Association par le Maire à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation de projets ou actions con- cernant le quartier ou l’arrondissement ou ayant une incidence sur son devenir et son développe- ment. Participation à lélaboration du budget de larron- dissement et de la Ville par la formulation de priori- tés dactions locales et de propositions en matière dinvestissements localisés et, plus particulière- ment, proposition d’affectation d’une partie du budget d’investissement municipal à travers le fonds de participation des habitants. 2
  4. 4. Création, composition et statut TITRE 2 2-1 Création Quatre Conseils de quartier, correspondant aux quatre quartiers administratifs de larron- dissement (Enfants Rouges, Sainte-Avoye, Archives et Arts et Métiers), sont créés par le Conseil de Paris sur demande du Conseil darrondissement. Aucune zone de larrondissement ne peut être exclue. 2-2 Composition1. Les Conseils de quartier sont composés d’un nombre illimité de participants. Toute personne quel que soit son âge ou sa nationalité, dont la présence réelle dans le quartier est régulière en raison de sa résidence ou d’une activité professionnelle ou associative, peut intégrer un Conseil de quartier. Un appel à participation est réguliè- rement organisé par la mairie du 3ème en direction des habitants de l’arrondissement ainsi que des personnes y travaillant. Il peut être complété par un tirage au sort sur les listes électorales réalisé en Conseil d’arrondissement.2. Un élu d’arrondissement est désigné par le Conseil d’arrondissement pour chaque quartier. Il est tenu d’assister aux réunions plénières pour représenter l’équipe municipale. Il ne possède pas de droit de vote et ne peut être membre de l’équipe d’animation du Conseil de quartier. L’ensemble des élus du Conseil d’arrondissement reçoit les convocations aux réunions plénières. 3
  5. 5. 2-3 StatutLa participation au Conseil de quartier est bénévole ets’exerce à titre individuel. Nul ne peut s’en prévaloir àdes fins commerciales.Tout participant à un Conseil de quartier s’engage àcontribuer à la sérénité des débats et à respecter lesprincipes d’indépendance vis-à-vis des organisa-tions politiques et de non discrimination sociale,ethnique, religieuse ou fondée sur tout autre motif. Fonctionnement TITRE 3 3-1 Equipe d’animation Le Conseil de quartier désigne, lors de la première réunion suivant sa constitution, une équipe d’animation chargée de l’organisation de ses travaux et constituée de 3 à 6 per- sonnes. Ses membres, dont l’un est plus par-ticulièrement chargé des relations avec la Mairie pour lefonctionnement du Conseil, fixent les ordres du jour, éta-blissent un calendrier de réunions plénières et coordon-nent le travail des commissions. Tous les deux ans, leConseil procède au renouvellement de son équiped’animation. Entre deux renouvellements, chaquemembre de l’équipe d’animation peut être remplacé encas de démission, décès ou absences répétées (plus de5 absences non excusées). 4
  6. 6. 3-2 Convocation et ordre du jourLe Conseil de quartier est convoqué par l’équiped’animation au moins 10 jours avant la date prévue avecindication de lordre du jour de la réunion.Il est convoqué dans les mêmes conditions à la de-mande du Maire.Lordre du jour est arrêté par l’équipe d’animation aprèsconsultation du Maire : tout point dont le Maire demandelinscription doit y être inclus. Chaque participant peutégalement proposer un ou plusieurs sujets à inscrire àlordre du jour.3-3 RéunionsLe Conseil de quartier se réunit au minimum 4 fois paran en séances plénières publiques. Seules les ques-tions inscrites à lordre du jour et celles ayant un lien ter-ritorial ou un intérêt direct avec le quartier font lobjetd’une information ou de débats.Peuvent intervenir dans les débats les participants auConseil ainsi que toute personne invitée par le Conseil.Le Maire est entendu, à sa demande, par le Conseil dequartier.3-4 Avis et propositionsPour chaque avis, proposition, voeu, demande, un votemajoritaire des participants au Conseil de quartier doitautant que possible se dégager. En cas de pluralitédavis, de demandes, de positions ou de propositions,les opinions minoritaires sont également transmises à laMunicipalité (avec indication des résultats du vote). 5
  7. 7. 3-5 Activités et moyensLe Conseil de quartier peut constituer des commissionsentre ses membres ou les personnes qui le souhaitentsur des sujets relevant de sa compétence. Les docu-ments, travaux, conclusions ou propositions émanantdes commissions doivent être présentés, discutés et,éventuellement, adoptés en réunion plénière.Dès lors que le sujet le justifie ou le rend opportun, lesConseils doivent privilégier la constitution de commis-sions communes à plusieurs Conseils del’arrondissement. Ils peuvent également travailler enétroite relation avec les Conseils de quartierd’arrondissements voisins ou saisis de problématiquessimilaires.Les ressources des Conseils de quartier proviennent dusoutien logistique de la Mairie qui leur affecte un bu-reau, un budget de fonctionnement et des moyens maté-riels nécessaires à leurs travaux. L’activité des quatreConseils s’exerce sous la responsabilité de l’élu(e) encharge des Conseils de quartier.3-6 CommunicationLinformation de la population du quartier doit être sys-tématiquement réalisée pour toute réunion en séanceplénière au moins 5 jours avant par tous moyens telsquaffichage, publication dans la presse locale, in-formation sur les sites Internet existants, etc.Un compte-rendu de chaque réunion est rédigé par unmembre de l’équipe d’animation, désigné comme secré-taire de séance. Ce compte-rendu est adopté au début 6
  8. 8. de la réunion plénière suivante. Avant diffusion, il estporté à la connaissance du Maire, de l’élu référent et desmembres de l’équipe d’animation. Il en va de même desdocuments émis par les Conseils de quartier en vue dediffusion. Le compte-rendu de chaque réunion est com-muniqué à la population par tous les moyens adaptés. Ilfait l’objet d’une publication sur le site Internet de la Mai-rie du 3ème. Evaluation et bilan TITRE 4 4-1 Bilan des Conseils de quartier Lactivité de chaque Conseil de quartier est retracée annuellement par l’équipe d’animation dans un rapport communiqué au Maire après présentation en réunion plénière. Il sert de contribution au débat annuel con-sacré par le Conseil darrondissement au bilan del’activité et du fonctionnement des Conseils de quartier.4-2 Adoption et modification de la charteLa charte des Conseils de quartier du 3ème arrondisse-ment fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération duConseil d’arrondissement. Toute modification de cettecharte est soumise aux mêmes conditions que son adop-tion. 7

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