Organisation de la Recherche Clinique. France

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Organisation de la Recherche Clinique en France. Cadre réglementaire, Promoteur, Investigateur, Types d'Essais Cliniques, Protection des Personnes

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Organisation de la Recherche Clinique. France

  1. 1. ORGANISATION DE LA RECHERCHE CLINIQUE Magali BELNARD, ARC hospitalier Novembre 2011 Séminaires d’Hépatologie - Centre Hépato-Biliaire AP-HP Hôpital Paul Brousse – Villejuif - France
  2. 2. QuQu’est-ce que la Recherche Clinique?’est-ce que la Recherche Clinique? Toute recherche organisée et pratiquée sur lToute recherche organisée et pratiquée sur l’être humain en vue du’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicalesdéveloppement des connaissances biologiques ou médicales Textes de loi encadrant la recherche clinique :  Loi française de décembre 1988 : loi « Huriet – Sérusclat » Directive européenne d’avril 2001: relative à l'application de bonnes pratiques cliniques (BPC) dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain Nouvelles dispositions d’août 2004 relative à la politique de santé publique appliquées en avril 2006 L'ensemble de ces textes entre en vigueur à compter du 27 août 2006L'ensemble de ces textes entre en vigueur à compter du 27 août 2006
  3. 3. Les acteurs de la RechercheLes acteurs de la Recherche ARC Instances réglementaires -AFSSAPS - CPP - CNIL - CNOM Demandes autorisations de la Recherche Recherche autorisée Investigateurs - CHU - Cabinets ville - Cliniques TEC - Mise en place de la recherche - contrôle qualité - suivi du recrutement - recrutement patients - données sur la recherche - données sur la sécurité Gestionnaire -INSERM - URC - CRO… Promoteur - DRCD - Associations - Industrie…
  4. 4. Du côté du promoteur…Du côté du promoteur… Le promoteurLe promoteur Personne physique ou morale qui prend l’initiative de la recherche, en a la responsabilité juridique et financière et assure la qualité des données et du suivi de l’étude 2 types de promoteurs : - Industriel => recherche à but lucratif (AMM ou extension AMM), finance la recherche (financement coûteux) - Institutionnel => recherche sans motivation financière, recherche publique financée par appel d’offre ou partenariat/soutien industriel Missions : - Choix des investigateurs - Soumissions réglementaires - S’assurer du financement de la recherche - Contrôle qualité et sécurité
  5. 5. LL’Attaché de Recherche Clinique (ARC)’Attaché de Recherche Clinique (ARC) Rattaché au promoteur ou au gestionnaire, il a pour rôle fondamental de s’assurer du bon déroulement de l’essai clinique sur site Ses principales missions sont : - gérer la partie réglementaire (Assurance, autorisations) - gérer la logistique de l’étude (documents, traitements …) - assurer le contrôle qualité de l’essai selon la réglementation (visites de monitoring, suivi des déclarations d’EIG…) - suivre l’état d’avancement du recrutement des patients Du côté du promoteur…Du côté du promoteur…
  6. 6. LL’Investigateur’Investigateur C’est la personne physique qui dirige et surveille la réalisation de la recherche sur le terrain. Il doit justifier d’une expérience suffisante Investigateur principal : - responsable de l’équipe impliquée dans la recherche Les activités de chaque membre sont sous sa responsabilité Investigateur coordonnateur : - coordonne la recherche sur l’ensemble des centres participants - signe le protocole initial avec le promoteur - coordonne le travail du Comité de Direction de l’étude - endosse la responsabilité des résultats de l’étude en signant le rapport final de l’étude - chargé de la rédaction de la publication princeps des résultats de l’étude Du côté de lDu côté de l’investigateur…’investigateur…
  7. 7. Le Technicien dLe Technicien d’Etude Clinique (TEC) ou ARC hospitalier’Etude Clinique (TEC) ou ARC hospitalier Rattaché à l’investigateur principal, il a pour rôle d’aider au suivi de l’essai clinique sur le terrain, dans le respect du protocole Missions principales : - mise en place et suivi administratif des études dans le centre - organisation du suivi des patients selon le protocole - gestion des prélèvements et examens centralisés - saisie des données dans les CRF Il est à l’interface entre les promoteurs, l’équipe médicale et les patients participant à l’étude Du côté de lDu côté de l’investigateur…’investigateur…
  8. 8. Les Autorités Compétentes (AC)Les Autorités Compétentes (AC)  L’AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé Participe à l’application des lois et règlements relatifs aux essais des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’Homme. Depuis le 1er juin 2008, seule autorité compétente pour l’ensemble des recherches biomédicales (avant, la DGS était l’AC pour les « Non produits de santé ») Rôles : Responsable du système de vigilance de la recherche - délivrer autorisations, modifications, suspensions ou interdictions - suivre la sécurité pendant et après la fin de l'essai - tenir des bases de données et systèmes d'alertes entre les agences des Etats membres de l'UE Les instances réglementairesLes instances réglementaires
  9. 9. Le CPP : Comité de Protection des PersonnesLe CPP : Comité de Protection des Personnes Peut avoir un avis consultatif ou décisionnaire sur la mise en œuvre d’une recherche Regard sur : - la sécurité des personnes - la pertinence éthique et scientifique du projet - l’adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens Le CPP est en mesure de suspendre son autorisation sous réserve des modifications nécessaires Le CNO : Conseil National de lLe CNO : Conseil National de l’Ordre des médecins’Ordre des médecins Il a un rôle consultatif (entre autres, sur la rémunération) pour les investigateurs, devant déclarer leur participation à l’essai Les instances réglementairesLes instances réglementaires
  10. 10. CCTIRS : Comité Consultatif sur le traitement de lCCTIRS : Comité Consultatif sur le traitement de l’information en matière’information en matière de recherche dans le domaine de la santéde recherche dans le domaine de la santé Est chargé de vérifier les conditions de traitement des informations à caractère personnel recueillies dans le cadre d’une recherche Les instances réglementairesLes instances réglementaires La CNIL : Commission Nationale de lLa CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’Informatique et des Libertés Elle a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" NB : - Pour les RBM : déclaration simplifiée CNIL - Autres recherches : déclaration unitaire CNIL+CCTIRS
  11. 11. La recherche interventionnelleLa recherche interventionnelle Implique des procédures supplémentaires ou inhabituelles, modifiant la prise en charge du patient On distingue 2 types : - la recherche biomédicale - la recherche en soins courants La recherche non interventionnelle (= observationnelle)La recherche non interventionnelle (= observationnelle) Tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic ou de surveillance (ex : pas de randomisation) On distingue 3 types : - avec collection biologique ET données associées - avec collection biologique SANS données associées - sur les données SANS collection biologique Classification des essais cliniquesClassification des essais cliniques
  12. 12. Recherche Interventionnelle (1)Recherche Interventionnelle (1) Recherche BioMédicale (RBM)Recherche BioMédicale (RBM) => expérimentale - nouveau médicament / Dispositif Médical de Santé (DMS) - nouvelles indications thérapeutiques - nouvel examen diagnostique - nouvelles combinaisons ou stratégies innovantes - recherche de soin courant portant sur un médicament Médicament/DMS/Non Produit de Santé - Note Info + Consentement patient - numéro EudraCT ou enregistrement AFSSAPS - Autorisation AFSSAPS - Avis CPP - Déclaration CNIL Déclaration AFSSAPS pour collections biologiques
  13. 13. Essai dEssai d’évaluation de soin courant’évaluation de soin courant => comparaison de stratégies thérapeutiques / diagnostiques existantes - produits commercialisés - selon habitudes de prescription - actes pratiqués de manière habituelle ( si médicament => RBM) Recherche Interventionnelle (2)Recherche Interventionnelle (2) Sans collection biologique - Note Info (NI) - Enregistrement AFSSAPS - Avis CPP - Avis CCTIRS + autorisation CNIL Avec collection biologique - Note Info + Consentement patient - Enregistrement AFSSAPS - Avis CPP - Avis CCTIRS + Autorisation CNIL - Déclaration au Ministère de la Recherche + ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation)
  14. 14. Recherches Non-Interventionnelles (1)Recherches Non-Interventionnelles (1) Avec collections biologiques ET collecte de données associéesAvec collections biologiques ET collecte de données associées => comprendre la part des facteurs biologiques et environnementaux pouvant jouer un rôle dans une maladie - sur prélèvements directs - sur prélèvements requalifiés du soin vers la recherche * - sur prélèvements existants avec changement de finalité * - Note Info + Consentement patient *ou recherche de non opposition - Enregistrement AFSSAPS - Déclaration au Ministère de la Recherche +ARH - Avis CPP - Avis CCTIRS + autorisation CNIL ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation
  15. 15. Recherches Non-Interventionnelles (2)Recherches Non-Interventionnelles (2) Avec collections biologiques SANS collecte de données associéesAvec collections biologiques SANS collecte de données associées => comprendre la part des facteurs biologiques et pouvant jouer un rôle dans une maladie - sur prélèvements directs - sur prélèvements requalifiés du soin vers la recherche * - sur prélèvements existants avec changement de finalité * - Note Info + Consentement patient *ou recherche de non opposition - Enregistrement AFSSAPS - Déclaration au Ministère de la Recherche + ARH - Avis CPP ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation
  16. 16. Recherches Non-Interventionnelles (3)Recherches Non-Interventionnelles (3) Sur les données recueillies SANS collection biologique associéesSur les données recueillies SANS collection biologique associées => comprendre la part des facteurs environnementaux pouvant jouer un rôle dans une maladie - en rétrospectif sur des données - en prospectif sur une cohorte de patient - Note Information - Avis CCTIRS + autorisation CNIL - CER (publication) CER : Comité d'Ethique pour la Recherche
  17. 17. Collections dCollections d’Echantillons Biologiques’Echantillons Biologiques (CEB)(CEB) Constitution d’une CEB RBM Autres recherches que RBM Déclaration AFSSAPS Conservation à l’issue de la recherche Déclaration Ministère ARH CPP Pas de démarche supplémentaire Autorisation Ministère ARH CPP OU NON OUI NON OUI
  18. 18. Bon à savoir…Bon à savoir… Collections Biologiques - obligation d’assurance pour l’établissement du responsable de la recherche - demande autorisation ou déclaration de la collection, effectuée par l’organisme qui conserve la collection (ex : hôpital) - en cas d’examens des caractéristiques génétiques, un consentement éclairé spécifique doit être signé - l’avis du CPP n’est plus conditionné par le paiement d’une taxe à l’AFSSAPS Données associées - déclaration du recueil de données à effectuer par l’organisme du responsable de la recherche (ex : hôpital) Sources : ANRS – Typologie de la Recherche Clinique – janvier 2009
  19. 19. Bon à savoir…Bon à savoir… Délais de soumission - Avis CPP : 35 jours (60 jrs si demandes de modifications) - Autorisation AFSSAPS : 30 à 60 jours =>Attente de l’avis ou de l’autorisation - Déclaration Ministère de la Recherche : 1 mois puis 2 mois =>Si pas de retour « négatif », autorisation de débuter la recherche - Avis CCTIRS : 1 mois => Si pas de retour « négatif », autorisation accordée - Autorisation CNIL : 2 mois, renouvelable 1 fois => Attente de l’autorisation L’ensemble des dossiers peuvent être soumis simultanément.
  20. 20. PUBLICATIONSPUBLICATIONS SIGAPS : Outil informatique de recensement et validation des publications scientifiques à l’APHP Intérêt : utilisé par le Ministère de la Santé pour évaluer la production scientifique des CHU français en vue de la répartition de l’enveloppe budgétaire MERRI (Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation) https://drcd-sir.aphp.fr ClinicalTrials : Site américain de recensement des essais cliniques aux USA mais également à travers le monde Obligations demandées : - avis CPP - obligations réglementaires respectées, du pays où est issue la recherche Intérêt : facilité de publication dans les revues internationales http://clinicaltrials.gov/ct2/invest
  21. 21. MERCI !MERCI !

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