Association des Mairesde la Charente-Maritime
Charente-Maritime Tourisme
Le poids de l’environnement dans le choix d’une destination touristique. Quels enjeux pour la qualité des eaux de baignade
L’environnement : une composante essentielle del’activité touristiqueDes nouveaux besoins de sécurité, de ré-centrage, voi...
La plage : une composante essentielle des vacances …                          Avant Saison                                ...
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La propreté de la plage             C’est un des points les plus importants dans une station (90% de citation) et         ...
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La qualité de la plageEn dehors des aspects liés à la gestion d’éventuels conflits d’usage, lescaractéristiques naturelles...
Agence Régionale de la Santé   de Poitou – Charentes
PROFIL DES EAUX DE         BAIGNADE    • En application de la directive      2006/7/CE concernant la gestion      des eaux...
A. Champ d’application Toute eau de baignade aménagée ou non (Code de la Santé Publique article L.1352-2). Obligation appl...
C. Différents types de profil de      baignade       La diversité des eaux de baignade en      caractéristiques et vulnéra...
Profil de type2:      Le risque de pollution de l’eau est avéré et      les causes sont connues, l’eau de baignade      es...
D. Etape de réalisation d’un profil de   baignade    La réalisation suit 3 phases distinctes   - Un état des lieux   il co...
-Une phase de diagnostic   Elle porte sur:    l’analyse, la compréhension des pollutions ou des risques   de pollution,  ...
E. Fiche de synthèse    Celle-ci est élaborée par le responsable de la    baignade pour permettre sa diffusion au public p...
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Agence de l’eauLoire-Bretagne
Politique littoraleBaignade et pêche à pied      LA ROCHELLE  Le 1er décembre 2010
Evolution de la politique de l’eau en FrancePrise en compte                                                               ...
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Présentation « profils de baignade »                              Évolution de la qualité des plages100%90%80%70%60%50%   ...
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En 2009 mise au point de cahiers des charges-types de    « profils baignade» adaptes aux contextes littoraux de           ...
Des modalités d’aides spécifiques de l’agence de l’eauLoire Bretagne pour la reconquête de la qualité des eaux            ...
Profils mixtes (baignades et pêche à pied) : Littoral AELB                                      718 sites concernés25%    ...
22     21     20     19               Profils de baignade : Littoral AELB     18     17     16     15     14     13     12...
Agence de l’eauAdour-Garonne
La Rochelle – 1er décembre 2010
LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADEQuelques chiffres clés enAdour Garonne                  • 1.8 millions d’habitants permanen...
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LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADEBilan des profils de baignade      Etat de réalisation des profils des plages eau salée    ...
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Conseil Généralde la Charente-Maritime
Le Conseil Général accompagne les communespour l’élaboration de leurs Profils de baignadeUne décision prise par délibérati...
Le suivi de la qualité des eaux• Une volonté du Conseil Général d’une meilleure connaissance dela qualité des eaux (rivièr...
Un nouveau Réseau départemental de surveillance       de la qualité des eaux de baignade Décision prise par Délibération d...
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RESEAU DEPARTEMENTAL DESURVEILLANCE DE LA QUALITE DES      EAUX DE BAIGNADE      CHARENTE-MARITIME            2010        ...
OBJECTIF• État des lieux  – sur l’ensemble du département  – photographie d’une saison estivale  – avant procédures et mes...
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Prélèvements• Sous accréditation (laboratoire agréé)• Point « référent » systématique  – Contrôle réglementaire  – Réseau ...
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Plage « excellente »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage « excellente »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage « moyenne »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage « moyenne »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage « insuffisante »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage « insuffisante »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
ANALYSES• Sous accréditation (méthodes  normalisées)• 2 paramètres bactériologiques  – Escherichia coli  – Entérocoques   ...
VALEURS GUIDES INSTANTANEES                                     Rapport AFSSET – septembre 2007EAU DE MER                 ...
EAU DE MER                                                         pour 100 mL             type                           ...
CLASSEMENTS• Analyse statistique (sur le point  référent)• Valeurs seuils selon la Directive  2006/7/CE• Classement « rése...
LIMITES DE QUALITE                                   Directive 2006/7/CE                          PARAMETRES              ...
Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux
Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Résultats globaux            « Excellentes »                  « Moyennes »             « Insuffisantes »                  ...
Plage « excellente    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
Plage » moyenne »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
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Plage « insuffisante »    Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux         de baignade 2010
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CONCLUSIONS ET          PERSPECTIVES• « Classement » significatif pour évaluer  une saison estivale  – 2010 : « point zéro...
Communauté d’Agglomération   de Royan Atlantique
Elaboration des profils de vulnérabilité desplages de la Communauté d’Agglomération         Royan Atlantique (CARA)       ...
Le contexte règlementaire                  •    Nouvelle réglementation concernant la gestion de la qualité eaux de       ...
Le contexte local
Le contexte local•   7 communes littorales concernées (sur les 31 communes de la    CARA)•   23 plages sur le territoire d...
Classement de nos plages    selon la Directive de 1976                  (résultats ARS)              Année 2011 (résultats...
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Les profils de vulnérabilité •   Phase 1 : Rappel de la réglementation relative à la     gestion de la qualité des eaux de...
Localisation               Equipements               de la plageExutoires       Activités
• Phase 3 : Diagnostic    Synthèse des sources de pollution potentielle    Caractérisation des sources de pollution pote...
Caractéristiqu   Cartes deses baignade      équipements                 et de la zone                 d’étudeHistoriquequa...
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Cartographie – Profil 3   La Rochelle - Plage de la concurrenceRéunion d’information du 1 décembre 2010
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Conclusion   Service Eaux Pluviales PrimairesOutil de programmation:- Travaux- Mise en œuvre d’une gestion préventive     ...
La qualité des eaux de baignade
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La qualité des eaux de baignade

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dossier de présentation de la nouvelle directive européenne, les grandes étapes de son application, les différentes formes d’accompagnement technique et financier proposées, par Charente-Maritime Tourisme, en partenariat avec l’Association des Maires de la Charente-Maritime.

http://www.pro.en-charente-maritime.com/tourisme/actu/la-qualite-des-eaux-baignade

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La qualité des eaux de baignade

  1. 1. Association des Mairesde la Charente-Maritime
  2. 2. Charente-Maritime Tourisme
  3. 3. Le poids de l’environnement dans le choix d’une destination touristique. Quels enjeux pour la qualité des eaux de baignade
  4. 4. L’environnement : une composante essentielle del’activité touristiqueDes nouveaux besoins de sécurité, de ré-centrage, voir de ré-ancrage : • Regain d’attrait pour le connu, le proche, la nouveauté dépaysante, • Recherche de valeur, préférence pour les choses à taille humaine, d’authenticitéFaire attention à soi : • Ralentissement et réappropriation des rythmes • Bien être , qualité de vie, harmonie • Une place pour l’environnement Les nouvelles perception de l’offre touristique ; DGCIS, Février 2010La « qualité de l’environnement et le cadre de vie » sont les premiersfacteurs de motivation avancés par les clientèles touristiques venantséjourner en Charente-Maritime, quelle que soit la période de la saison(avant, haute, après saisons) Observatoire Qualitatif des Clientèles, OQCT 17, 2004Perception de la Charente-Maritime, au printemps : la mer (plage, océan, aspects sauvage) : 67%,le climat (34%), la nature, les paysages (23%), le calme (17%), l’architecture de bordde mer (16%) Observatoire Qualitatif des non clients, juillet 2010
  5. 5. La plage : une composante essentielle des vacances … Avant Saison Haute Saison Baignade 60% (moyenne nationalePromenade 42% natation 30%)Visite de ville 24% Promenade 30%Visite sitenaturel 13% Visite de ville 19%Baignade 17% 15% (moyenne nationalenatation Pratique vélo 5.1%)Suivi de la demande touristique (étude 2007, TNS SOFRES / Ministère du Tourisme)
  6. 6. La plage : une composante essentielle des vacances ……même au printemps ! Promenade Baignade Visite site naturel Actifs sans enfant 26% 15% 2% hébergement non marchand Actifs sans enfant 30% 18% 7% hébergement marchand Actifs avec enfants 34% 23% 1% hébergement non marchand Séniors retraités 37% 11% 7%Etude printemps littoral (2005, ODIT France)
  7. 7. Côté familles au niveau national parmi les 6 activités pratiquées en moyenne pendant les vacances (en % de citations) Promenade 93 % Baignade 77 % Visite de villes 76 % 2 1 3Les vacances des Familles Françaises (2007, Etude TNS SOFRES pour Look Voyage)
  8. 8. Les clientèles étrangères en Charente-Maritime Nationalité 26,5 28,5 30,5 34 40 43 Dépenses (€/jour/pers) La clientèle britannique : 1ère clientèle étrangère de la Charente-Maritime : 423 080 nuitées •Proportion importante de cadres •Motivé par le climat, la mer, le repos, la découverte, •La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (27%) 23 .5% en avant saison 13.5% en haute saisonObservatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)
  9. 9. Les clientèles étrangères en Charente-Maritime La clientèle néerlandaise : 2ème : 303 625 nuitées • Clientèle plutôt jeune, famille, de professions intermédiaires et d’employés • Une forte présence de primo visiteurs, notamment en haute saison • Elle est particulièrement sensible à l’environnement, au soleil, et aux campings avec un fort taux d’équipement La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (33.5%) • 31% ont privilégié la Charente-Maritime pour « la mer » La clientèle belge (+ Luxembourg) : 4ème : 159 005 nuitées • Clientèle d’âge mûr plutôt aisée (CSP +) • Très faible proportion de primo visiteurs en avant saison (36%), à l’inverse de la haute saison (60%) • Des remarques sur la qualité des plages, la qualité et la convivialité de l’accueil La plage est la principale activité pratiquée 20% en avant saison 14% en haute saisonObservatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)
  10. 10. Quels sont les pays disposant des plus belles plages ? La perception des clientèles étrangères Espagne 65 % Italie 41 % France 35 % 2 1 3Réenchanter la France (étude 2004, direction du Tourisme, Maison de la France, AFIT)
  11. 11. La propreté de la plage C’est un des points les plus importants dans une station (90% de citation) et un motif grave d’insatisfaction (25%) La propreté une notion qui va largement au-delà de la qualité des eaux de baignade …Les plages : exploitation et valorisation touristique – AFIT - 2000
  12. 12. La sécurité de la plageC’est bien évidemment un paramètre incontournable lors du choix d’une plageLa signalisation de sécurité et les drapeaux mis en place sur les plages et leslieux de baignade sont extrêmement utiles pour avertir des risques, indiquerl’emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours et pourlocaliser les surveillants de baignade.Il faut naturellement que ces drapeaux et cette signalisation puissent êtrecompris par tout le monde (y compris les personnes handicapées et étrangères)Depuis 2008, la nouvelle norme ISO 20712 peut normaliser un systèmed’information en matière de sécurité des activités aquatiques.
  13. 13. La qualité de la plageEn dehors des aspects liés à la gestion d’éventuels conflits d’usage, lescaractéristiques naturelles et la préservation de l’environnement, la qualité sedéfinit aussi par les services, les activités et les équipements présents
  14. 14. Agence Régionale de la Santé de Poitou – Charentes
  15. 15. PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE • En application de la directive 2006/7/CE concernant la gestion des eaux de baignade du 15 février 2006 (abrogeant directive 76/160/CE) et de ses textes de transposition, le profil de l’eau de baignade est à établir pour la première fois avant le 1 décembre 2010.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  16. 16. A. Champ d’application Toute eau de baignade aménagée ou non (Code de la Santé Publique article L.1352-2). Obligation applicable aux nouvelles baignades. B. Objectif d’un profil de baignade - identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade,- définir, les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour réduire le ou les risques de pollution et assurer la protection sanitaire, - entreprendre des actions pour supprimer les sources de pollution. Il peut s’agir de sources de pollution d’origine fécalesusceptible de conduire à des pathologies de la sphèreORL, de l’appareil digestif (gastro-entérite) ou des yeux.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  17. 17. C. Différents types de profil de baignade La diversité des eaux de baignade en caractéristiques et vulnérabilité à conduit à définir 3 types de profils (type 1, type 2 et type 3 pour les situations complexes). Profil de type 1: Le risque de pollution de l’eau n’est pas avéré, l’eau est de qualité “excellente”, “bonne” ou au moins “suffisante” au sens de la directive 20006/7/CE (simulation à partir des résultats des 4 dernières saisons estivales.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  18. 18. Profil de type2: Le risque de pollution de l’eau est avéré et les causes sont connues, l’eau de baignade est de qualité “insuffisante” selon la même méthode de simulation que pour les profils de type 1 Profil de type 3: Le risque de contamination est avéré et les causes sont insuffisamment connues, voire complexes à apprehender. L’eau de baignade est de qualité “insuffisante” selon la même méthode de simulation que pour les profils de type 1 et de type 2.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  19. 19. D. Etape de réalisation d’un profil de baignade La réalisation suit 3 phases distinctes - Un état des lieux il concerne:  la description de la zone de baignade et des équipements propres à la plage considérée, les activités pratiquées,  la synthèse de la qualité de l’eau et l’inventaire des sources de pollution présentes dans la zone d’étude, notamment au niveau du bassin versant y aboutissant, Certaines informations sont à reporter sur un support cartographique notamment les informations de localisation et de definition des zones impliquées.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  20. 20. -Une phase de diagnostic Elle porte sur:  l’analyse, la compréhension des pollutions ou des risques de pollution,  la hierarchisation de l’impact pour la mise en œuvre éventuelle d’un programme de surveillance,  permettant d’anticiper les pollutions à court terme. -Une phase de définition des mesures de gestion des pollutions ou des risques de pollution,  à court terme (ex.fermeture préventive de la baignade),  à long terme par la suppression des principales sources de pollutions. Les profils de type 3 peuvent nécessiter d’avoir recours à des modélisations hydrodynamiques. Le responsable de la mise en œuvre de chaque mesure corrective devra être clairement identifié.Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  21. 21. E. Fiche de synthèse Celle-ci est élaborée par le responsable de la baignade pour permettre sa diffusion au public par le maire de la commune concernée. Elle correspond à la description générale de l’eau de baignade établie à partir du profil réalisé. La fiche de synthèse sera transmise sous format électronique à l’autorité sanitaire en vue d’être mise en ligne sur le site Internet du ministère chargé de la SantéRéunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  22. 22. F. Révision du profil de baignade La fréquence et l’ampleur des révisions sont adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollutions auxquels est exposée l’eau de baignade. Classement de l’eau Excellente Bonne Qualité Qualité de baignade (sur 4 qualité qualité suffisante insuffisante années avant le profil) Réexamen à effectuer Uniquement si 4 ans 3 ans 2 ans au moins tous les : le classement se dégradeRéunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010
  23. 23. Agence de l’eauLoire-Bretagne
  24. 24. Politique littoraleBaignade et pêche à pied LA ROCHELLE Le 1er décembre 2010
  25. 25. Evolution de la politique de l’eau en FrancePrise en compte 2006- des milieux aquatiques 2000 2015 Prise en compte croissante des milieux aquatiques dans l’histoire 1992 Loi Loi 1986 Loi 1976 1829 1964 1804 - 1681 1890Ordonnance Code civil Code rural Politique de Protection Loi littoral Loi sur l’eau DCE LEMA de Colbert napoléonien bassins des milieux Patrimoine Bon état SDAGE naturelsPort & Littoral SAGE des milieux Programme aquatiques de mesures
  26. 26. Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne pour le littoral• Limiter l’eutrophisation des eaux côtières et de transition• Limiter ou supprimer les rejets de matières dangereuses• Améliorer la qualité des eaux de baignade• Protéger la qualité des eaux pour la conchyliculture• Assurer l’adéquation besoins / ressources en eau• Connaître et protéger les écosystèmes littoraux• Préciser les conditions d’extraction des matériaux marins.
  27. 27. Le littoral Loire BretagneLe littoral de Loire Bretagne : un territoire à enjeux multiples• 2400 km de côtes (40% du linéaire français)• 2 millions d’habitants permanents• 2eme territoire national pour le tourisme estival• 670 plages déclarées• 120 ports de plaisance, 180 mouillages organisés• 140 grands sites de pêche à pied• 50% de la production de pêche et de coquillages• 12 000 ha de parcs conchylicoles
  28. 28. Un littoral extrêmement diversifié des côtes linéaires sableuses des estuaires des baies, des rias et abers des anses et traits des îles (sources Google earth/IGN/ cnes 2009)
  29. 29. Présentation « profils de baignade » Évolution de la qualité des plages100%90%80%70%60%50% conforme40% non Pourcentages conforme30%20%10% 0% 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 2001 2003 2005 2007 Années Évolution de la qualité des plages sur le littoral Manche et Atlantique de 1977 à 2007 Sources - DDASS et agences de l’eau -
  30. 30. Présentation « profils de baignade » Une nouvelle grille d’analyseDirective Directive1976 2006 200 201 201 Qualité Qualité 8 1 5 Période 2005 - 2008 9% Excellente A 8% Bonne B C 19% Suffisante 3% 63% D Insuffisante excellente bonne suffisante insuffisante Données Loire Bretagne – sources ARS- 2009
  31. 31. Présentation « profils de baignade »• LE PROFIL D’EAUX DE BAIGNADE, C’EST QUOI ? UN ETAT DES LIEUX UN DIAGNOSTIC DES RECOMMANDATIONS UN PLAN D’ACTIONS
  32. 32. Profil de baignade : simple ou complexe ?... Caractérisation du site de baignade et des pressionsDESCRIPTION DU SITE DE BAIGNADE ET DE SON INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION CONTEXTE DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU SITE (HYDROLOGIQUE ET DEMOGRAPHIQUE) Analyse pour chaque source du risque potentiel et de ses perspectives d’évolution Campagne de mesures Diagnostic suffisant Diagnostic insuffisant : Modélisation des Qualité bonne et stable Investigations apports terrestres Absence de menaces complémentaires Modélisation hydrodynamique Simulation des situations courantes et critiques du milieu marin Hiérarchisation des actions à mener PROFIL SIMPLE PROFIL COMPLEXE Document de synthèse Document de synthèse Plan d’actions curatives et préventives Recommandations Mesures de gestion active Fiche grand public CCTP n°1 Fiche grand public CCTP n° 2 ou 3
  33. 33. PROFIL COMPLEXE… Exemple de modèle hydrodynamique de dispersion bactérienne en zone côtière (source IFREMER – programme GERICO) Document IFREMER – Hélène JANNEREY- 03/2008modèle :dispersion bactérienneen baie de Bourgneuf
  34. 34. En 2009 mise au point de cahiers des charges-types de « profils baignade» adaptes aux contextes littoraux de Bretagne et Pays de la Loire• CCTP n°1 : Le risque de pollution n’est pas avéré. Le CCTP encadre la réalisation des phases obligatoires de l’établissement des « profils » en préconisant des méthodes simples d’investigation.• CCTP n°2 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré. Le contexte local permet l’identification et l’évaluation des sources de pollution avec des mesures complémentaires pour l’évaluation des flux bactériens. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan d’actions pour réduire ou éliminer la pollution• CCTP N°3 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré. L’identification des sources de pollution nécessite l’utilisation d’outils de modélisation. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan d’actions pour réduire ou éliminer la pollution
  35. 35. Des modalités d’aides spécifiques de l’agence de l’eauLoire Bretagne pour la reconquête de la qualité des eaux de baignade Plages qualité bonne ou Mise à disposition des CCTP auprès des collectivités excellente Aide à la réalisation du « profil eaux Plages qualité suffisante de baignade » (liste définie) Subv. 50 % Aide à la réalisation du « profil eaux de baignade » et aux travaux Plages qualité insuffisante d’assainissement de reconquête de (liste définie) la qualité des eaux la plage : Subv. de 30 % à 50 %. Aide au « profil de baignade » si la Sites de pêche à pied de collectivité s’engage à reconquérir loisirs dégradés, mixtes avec la qualité du site de pêche à pied. plages (liste définie) Subv. de 30 % à 50 %.
  36. 36. Profils mixtes (baignades et pêche à pied) : Littoral AELB 718 sites concernés25% 75%
  37. 37. 22 21 20 19 Profils de baignade : Littoral AELB 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0Insuffisante DépartementSuffisante 17Pêche à pied  7/169
  38. 38. Agence de l’eauAdour-Garonne
  39. 39. La Rochelle – 1er décembre 2010
  40. 40. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADEQuelques chiffres clés enAdour Garonne • 1.8 millions d’habitants permanents 3 millions en période estivale • 420 km de façade atlantique • 180 plages eau salée en 2010 • 2 régions : Aquitaine et Poitou- Charentes • 4 départements : Charente-Maritime (17), Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) • 5 estuaires (Charente, Seudre, Gironde, Adour, Bidassoa) • principaux usages : tourisme balnéaire, conchyliculture, pêches, activités portuaires, développement urbain…
  41. 41. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADELes plages dans le SDAGE2010 - 2015…• Orientation FDévelopper une politique territorialeadaptée aux enjeux des milieuxlittoraux• Disposition F 16Sécurisation de la pratique de labaignade telle que définie dans lesdispositions D9 à D14.
  42. 42. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE Les plages dans le SDAGE 2010 - 2015… • Orientation D Une eau de qualité suffisante pour les loisirs nautiques, la pêche à pied et le thermalisme • Dispositions D9 à D13 • D9 Établir les profils de vulnérabilité • D10 Maintenir et restaurer la qualité des eaux de baignade • D11 Prévenir le développement des cyanobactéries • D12 - D13 Gestion prévisionnelle, sensibilisation et information sur les zones de baignade.La Rochelle – 1er décembre 2010
  43. 43. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE État qualitatif des plages sur le bassin Adour Garonne Qualité des plages eau salée sur AEAG Qualité des plages eau salée sur le 17 Sim ulation nouvelle Directive (bassin AEAG) Sim ulation nouvelle Directive Qualité Excellente Bonne qualité 6 10 Qualité suffisante 823 0 Qualité insuffisante 12 37 141
  44. 44. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADEBilan des profils de baignade Etat de réalisation des profils des plages eau salée en Adour Garonne 16% Profils Réalisés ou en cours Profils à réaliser 84%
  45. 45. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (IXième programme révisé 2010-2012)LES ETUDES - Nature des opérations éligibles • Schéma directeur d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales » – Délimitation des zonages correspondants – Définition d’un programme de travaux • Dossier de déclaration ou d’autorisation. • Volets « eaux usées » et « eaux pluviales » des schémas directeurs d’aménagement portuaires + études relatives aux boues de dragage. • Profils des eaux de baignade tels que prévus par la directive (opérations groupées) - Calcul du montant de l’aide • Profils dans le cadre d’une opération groupée pour toutes les plages – Taux d’aide maximum de 30% en subvention • Toutes les autres opérations précédentes – Taux d’aide maximum de 50% en subvention
  46. 46. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE Les aides financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (IXième programme révisé 2010-2012)LES TRAVAUX - Nature des opérations éligibles • Ouvrages de régulation des eaux pluviales issues de réseaux unitaires • Suppression des rejets directs issus des collecteurs eaux usées • Ouvrages de régulation et de traitement des eaux de ruissellement • Ouvrages permettant d’assurer la réception, la régulation et le traitement des eaux générées sur l’aire de carénage et des aires d’avitaillement (usées et pluviales) • Rejets des eaux traitées - Conditions particulières d’éligibilité des opérations: • Travaux réalisés en zones de baignade ou conchylicoles (impact avéré sur les usages) ou dans les secteurs où ils sont exigés par les services de l’état. • Sous condition de réalisation préalable du "zonage pluvial" après enquête publique - Calcul du montant de l’aide: • Contacter la Délégation de Bordeaux
  47. 47. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE •L’Agence peut vous accompagner techniquement •Sollicitation des aides préalablement à tout engagement de l’opération Contact: Jérôme MONCOUCUT Délégation Régionale de Bordeaux Quartier du Lac Rue du Professeur André Lavignolle 33049 BORDEAUX Cedex Tel: 05 56 11 19 99 Fax: 05 61 36 37 38Merci de votre attention
  48. 48. Conseil Généralde la Charente-Maritime
  49. 49. Le Conseil Général accompagne les communespour l’élaboration de leurs Profils de baignadeUne décision prise par délibération du 16 avril 2010Aide aux frais d’étude HT à hauteur de 30% du montant restantaprès déduction des autres aides (Agences de l’Eau)Modalités:• une demande de subvention avec l’indication du bureau d’étuderetenu, accompagnée de son devis détaillé;• un plan de financement prévisionnel incluant l’ensemble dessubventions possibles;• examen par la Commission Permanente.
  50. 50. Le suivi de la qualité des eaux• Une volonté du Conseil Général d’une meilleure connaissance dela qualité des eaux (rivières, baignade, …)• L’importance du tourisme balnéaire pour l’économie et l’emploi enCharente-Maritime• L’intérêt d’augmenter la fréquence du suivi des eaux de baignadepour limiter l’incidence de résultats ponctuels insuffisants• L’utilité de points supplémentaires pour apprécier l’impactd’éventuelles sources de dégradation de la qualité
  51. 51. Un nouveau Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade Décision prise par Délibération du 16 avril 2010 • Réseau complémentaire au réseau réglementaire de l’Agence Régionale de Santé • Financement assuré par le Conseil Général • Suivi confié au LASAT • Résultats individuels à disposition des communes :  pour l’élaboration des profils de baignade;  en tant qu’aide à la décision pour définir des mesures correctives
  52. 52. Merci de votre attention Présentation du réseau par leLASAT
  53. 53. RESEAU DEPARTEMENTAL DESURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE CHARENTE-MARITIME 2010 Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  54. 54. OBJECTIF• État des lieux – sur l’ensemble du département – photographie d’une saison estivale – avant procédures et mesures de gestion (≈ point zéro)• Avertissement – Ne remplace pas • Profils de vulnérabilité • Autosurveillance en gestion active – Aide complémentaire Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  55. 55. METHODOLOGIE99 zones de baignade  92 plages littorales  7 baignades continentales42 communes concernées• Prélèvements• Analyses• « Classement » sanitaire (qualification) Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  56. 56. Prélèvements• Sous accréditation (laboratoire agréé)• Point « référent » systématique – Contrôle réglementaire – Réseau départemental• Points supplémentaires Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  57. 57. Protocole• Durée : saison estivale élargie• Fréquence : 1 par semaine (soit 17)• Nombre : – Plages sans soucis : point « référence » seul – Plages « moyennes » : + 1point supplémentaire – Plages à problèmes : + 2 points supplémentaires• Moment du prélèvement : + ou – 2 h PM Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  58. 58. Plage « excellente » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  59. 59. Plage « excellente » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  60. 60. Plage « moyenne » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  61. 61. Plage « moyenne » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  62. 62. Plage « insuffisante » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  63. 63. Plage « insuffisante » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  64. 64. ANALYSES• Sous accréditation (méthodes normalisées)• 2 paramètres bactériologiques – Escherichia coli – Entérocoques Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  65. 65. VALEURS GUIDES INSTANTANEES Rapport AFSSET – septembre 2007EAU DE MER pour 100 mL type 1 2 3 E.coli Excellente qualité 250 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 Qualité insuffisante Entérocoques Excellente qualité 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 Qualité insuffisanteEAU DOUCE pour 100 mL type 1 2 3 E.coli Excellente qualité 500 Bonne qualité 1000 Qualité suffisante 1800 Qualité insuffisante Entérocoques Excellente qualité 200 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 Qualité insuffisante Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  66. 66. EAU DE MER pour 100 mL type 1 2 3 E.coli Excellente qualité 250 100 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 2000 Qualité insuffisante Entérocoques Excellente qualité 100 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 / Qualité insuffisante Directive 76/160/CEEEAU DOUCE pour 100 mL type 1 2 3 100 E.coli Excellente qualité 500 100 Bonne qualité 0 Qualité suffisante 1800 2000 Qualité insuffisante Entérocoques Excellente qualité 200 100 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 / Qualité insuffisante Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  67. 67. CLASSEMENTS• Analyse statistique (sur le point référent)• Valeurs seuils selon la Directive 2006/7/CE• Classement « réseau départemental »• Classement « réseau départemental + contrôle sanitaire réglementaire » Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  68. 68. LIMITES DE QUALITE Directive 2006/7/CE PARAMETRES QUALITE EXCELLENTE BONNE SUFFISANTEEAU DE MER Escherichia coli (UFC/100ml) 250 (*) 500 (*) 500 (**) Entérocoques (UFC/100ml) 100 (*) 200 (*) 185 (**)EAU DOUCE Escherichia coli (UFC/100ml) 500 (*) 1 000 (*) 900 (**) Entérocoques (UFC/100ml) 200 (*) 400 (*) 330 (**)(*) : Évaluation au 95e percentile(**) : Évaluation au 90e percentileUFC : unité formant colonies Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  69. 69. Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux
  70. 70. Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  71. 71. Résultats globaux « Excellentes » « Moyennes » « Insuffisantes » 262006/2009 61 12 (19 « bonnes », 7 « suffisantes » 27 2010 63 9 (24 « bonnes », 3 « suffisantes »)• : 20• : 13 (dont 3)• = : 66 Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  72. 72. Plage « excellente Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  73. 73. Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  74. 74. Plage » moyenne » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  75. 75. Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  76. 76. Plage « insuffisante » Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  77. 77. Réseau départemental desurveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  78. 78. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES• « Classement » significatif pour évaluer une saison estivale – 2010 : « point zéro » – Années à venir : indicateur de l’évolution qualitative• Complément aux exigences de la Directive 2006/7/CE – Aide à la gestion préventive – Tests rapides et seuils d’alertes Réseau départemental de surveillance de la qualité des eaux de baignade 2010
  79. 79. Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique
  80. 80. Elaboration des profils de vulnérabilité desplages de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) Service Assainissement et Service Gestion Intégrée des Zones Côtières
  81. 81. Le contexte règlementaire • Nouvelle réglementation concernant la gestion de la qualité eaux de baignade Directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006, Décret n°2008/990 du 18 septembre 2008 Arrêtés du 22 et 23 septembre 2008 avec notamment l’élaboration des profils de vulnérabilité eaux de baignade : Leur vocation : évaluer et comprendre les risques de pollutions des eaux de baignade et concevoir des mesures permettant de réduire ce risque ou de limiter l’exposition des usagers à cette pollution. 2010 MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE EAUX 2015 2012 Fin été DEsuivi 2 paramètres BAIGNADE Information du : Eaux doiventmicrobiologiques public près eaux de Fin été 2013 être « au4 prélèvements / été baignade + internet 1er classement moins de 2011 qualité eaux de qualité Profils eau de baignade baignade selon suffisante » disponibles pour toutes résultats 4 étés les plages recensées précédents
  82. 82. Le contexte local
  83. 83. Le contexte local• 7 communes littorales concernées (sur les 31 communes de la CARA)• 23 plages sur le territoire de la CARA• La gestion de la qualité des eaux de baignade est de la compétence de la commune, mais il semble opportun que la CARA intervienne : – La fréquentation des plages se fait à l’échelle de l’intercommunalité, l’eau n’ayant pas de frontière (bassin versant), – la qualité des sites a une incidence sur l’attrait touristique et donc sur l’économie du territoire de la Communauté d’Agglomération. – certaines sources de pollutions identifiées seront du ressort de la CARA.• Volonté d’anticiper pour respecter les échéances règlementaires et réaliser des économies d’échelle• Après concertation avec les 7 communes, la CARA a rédigé le cahier des charges nécessaire à la consultation des bureaux d’études pour réaliser les profils de vulnérabilité
  84. 84. Classement de nos plages selon la Directive de 1976 (résultats ARS) Année 2011 (résultats été 2010) 12 plages classées en A 11 plages classées en B 2 plages classées en C(6 à 12 prélèvements du laboratoire départemental sauf 1plage avec 20)Paramètres : E. Coli, Entérocoques+ détergents, huiles minérales, phénol
  85. 85. La consultation• Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – maître d’ouvrage (assure le financement complet ) – Aide Agence de l’Eau Adour-Garonne : 30% – Aide Conseil Général : 30 % somme restante• Groupement de commandes : conventions CARA / communes – L’intérêt : impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la qualité des eaux de baignade (choix prestataire, etc.)• Appel d’offres ouvert avec 7 lots (1 lot par commune)• Programmation sur 2 ans : années 2009 et 2010 – Tranche ferme en 2009 : 8 plages ont été réalisées (1 ou 2 plages / commune) – Tranche conditionnelle en 2010 : Finalisation des profils des 15 plages restantes• Le résultat final de l’étude sera restitué aux communes.• Le renouvellement de ces profils sera ensuite à la charge de chaque commune.• Par délibération du conseil communautaire le 9 juillet 2009, la réalisation des études a été confiée à CREOCEAN / CER pour un budget total de 220 000 € HT
  86. 86. Les profils de vulnérabilité • Phase 1 : Rappel de la réglementation relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et de son évolution • Phase 2 : Etat des lieux  Délimitation de la zone d’étude (bassin versant)  Description de la zone de baignade, du contexte, des équipements et usages et de la qualité des eaux  Inventaire des sources de pollutions terrestres potentielles • 1ère étape : caractérisation de la zone d’étude • 2ème étape : recenser toutes les activités susceptibles d’être une source de pollution potentielle Assainissement, Eaux pluviales, cours d’eau, activités industrielles, activités agricoles, campings, aires de camping-cars, etc.  Qualité du milieu marin • Identification de la masse d’eau, suivi des eaux conchylicoles (REMI, REPHY, etc.), les zones de pêche à pied et leur classement, phytoplancton, macroalgue • Rappel du classement de l’eau de baignade depuis 2006 • Classement de l’eau de baignade selon la directive 2006/7/CE  Synthèse
  87. 87. Localisation Equipements de la plageExutoires Activités
  88. 88. • Phase 3 : Diagnostic  Synthèse des sources de pollution potentielle  Caractérisation des sources de pollution potentielle  Modélisation• Phase 4 : Synthèse et recommandations  Hiérarchisation des risques  Recommandations  Fiche de Synthèse
  89. 89. Caractéristiqu Cartes deses baignade équipements et de la zone d’étudeHistoriquequalité eaude baignadePrincipalessourcespotentiellesde pollution
  90. 90. Merci de votre attention
  91. 91. Communauté d’Agglomération de la Rochelle
  92. 92. Service Eaux Pluviales Primaires Réunion d’information sur la nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux de baignadeRéunion d’information du 1 décembre 2010
  93. 93. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle Son territoire et ses compétences -Développement économique, Emploi et insertion professionnelle -Aménagement de l’espace communautaire -Equilibre social de l’habitat -Politique de la ville -Eaux et Assainissement Préservation de la qualité des milieux -Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie -Equipements culturels -Enseignement supérieur -Technologie de l’information et de la communication -Relations internationalesRéunion d’information du 1 décembre 2010
  94. 94. Qualité des eaux de baignade
  95. 95. Classement Classement prévisionnel à l’issue de Point de Communes à l’issue de la saison 2010 selon la la saison 2010 selon la nouvelle Surveillance directive 76/160/CEE directive 2006/7/CE LHoumeau La Plage A Excellent La Rochelle Chef de Baie B Excellent La Rochelle La Concurrence B Suffisante La Rochelle Les Minimes A Bonne Aytré Le Platin Nord C Insuffisante Aytré Le Platin Sud B Insuffisante Angoulins La Platerre B Excellent Chatelaillon Plage Nord B Suffisant Chatelaillon Plage du Casino B Suffisant Chatelaillon Plage Sud A Suffisant Chatelaillon Les Boucholeurs B SuffisantRéunion d’information du 1 décembre 2010
  96. 96. Profils de vulnérabilité Programme d’étude 1- Description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrogéologiques des lieux de baignade et du bassin versant concerné, 2- Identification et évaluation des sources de pollution pouvant affecter la qualité des eaux de baignade, 3- Programme d’actions (travaux, protocole de gestion…) Type 1: Eaux de bonne qualité= Programme de base Type 2: Type 1 + Campagne de mesures Type 3: Type 2 + Modélisation hydrodynamiqueRéunion d’information du 1 décembre 2010
  97. 97. Cofinancement de l’étude – Marché public Montant de l’étude : 86 750 € HT - Profil 1 - 2 100 € X 5 eaux de baignade - Profil 2 – 10 850 € X 2 // - Profil 3 – 27 275 € X 2 // Titulaire du marché: EGIS EAU – Nantes Financement: -6 communes + CdA – 50 % -Agence de l’Eau Loire Bretagne – 50% (profils 2 et 3) -Département de la Charente-Maritime – 15% (profils 2 et 3)Réunion d’information du 1 décembre 2010
  98. 98. Profil de type 1: L’HoumeauRéunion d’information du 1 décembre 2010
  99. 99. Cartographie – Profil 3 La Rochelle - Plage de la concurrenceRéunion d’information du 1 décembre 2010
  100. 100. Programme d’actions études de type 1 : - contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales + ANC - aménagement dun poste de vidange pour les camping-cars LHoumeau - traitement des eaux pluviales issues de Nieul sur mer (à envisager) - contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales - traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager) Chef de Baie - mise en place dun suivi de la qualité des eaux du port de pêche La Platerre - aménagement de 2 postes de vidange pour les camping-cars - contrôle des ANC Les Bouchôleurs - traitement des eaux pluviales (à envisager) études de type 2 : - inclus dans la modélisation hydrodynamique de La Concurrence (en cours) - mise en place dun protocole dalerte Les Minimes - traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager) - contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales - travaux sur réseau EP (suppression de contre-pentes et dune surverse dun ancien réseau) Châtelaillon-Plage - ajout dun poste de refoulement études de type 3 : - modélisation hydrodynamique en cours - impact modéré des rejets pluviaux des 2 Moulins et de Chef de Baie - mise en place dun plan de gestion active (protocole dalerte et La Concurrence surveillance du réseau EP) - mise en évidence dune circulation deaux souterraines (infiltration par le canal de Vuhé et résurgence dans la baie) - modélisation hydrodynamique en cours ---> suppression des apportsRéunion d’information du 1 décembre 2010 polluants ou traitement des eaux du canal - qualité bactériologique mauvaise aux abords du centre équestre La Petite Ecurie - aménagement dun poste de vidange pour les camping-cars à la Le Platin pointe du Chay
  101. 101. Conclusion Service Eaux Pluviales PrimairesOutil de programmation:- Travaux- Mise en œuvre d’une gestion préventive (limitation ou interdiction de la baignade) •Protocole d’alerte •Programme analyse eaux de baignade Outil de communication: - Affichage obligatoire du document de synthèse sur le lieu de baignade - Office du tourisme, médias, sites internet…Réunion d’information du 1 décembre 2010

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