Typologie des bibliothèques : bibliothèques municipales - 2010

4 263 vues

Publié le

Environnement juridique des bibliothèques municipales, typologies, statuts des personnels, fonctionnement...

Publié dans : Formation
2 commentaires
3 j’aime
Statistiques
Remarques
Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
4 263
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
60
Actions
Partages
0
Téléchargements
59
Commentaires
2
J’aime
3
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  • Les bibliothèques de niveau 1 peuvent prétendre aux subventions cnl
  • Échantillons de bm, pas la totalité
  • Les collectivités peuvent recruter sans concours, dans des
    conditions expressément limitées par la loi, des agents non
    titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des
    besoins d’emplois de type divers : des agents temporaires (ou
    intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires
    momentanément indisponibles, des saisonniers ou
    occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, limités dans le temps.
    Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corps
    ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des
    activités ou les besoins de service le justifient. Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. A
    l’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer un CDI si le contrat est prolongé. Ce mode de recrutement
    n’entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
    A la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie
    d’une affectation automatique sur un poste. En effet, le recrutement dans la fonction publique territoriale se
    caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréats
    de concours. Cela signifie que les collectivités territoriales n’ont pas d’obligation d’embauche, et inversement, que le
    lauréat d’un concours peut, lui aussi, choisir son employeur, soit en fonction du poste proposé soit en fonction de son
    implantation géographique.
  • Tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable un an et
    renouvelable deux fois à sa demande, durée pendant laquelle il conduit ses démarches de recherche d’emploi. A l’issue de
    ces trois ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd le bénéfice de son concours.
  • Tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable un an et
    renouvelable deux fois à sa demande, durée pendant laquelle il conduit ses démarches de recherche d’emploi. A l’issue de
    ces trois ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd le bénéfice de son concours.
  • Tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable un an et
    renouvelable deux fois à sa demande, durée pendant laquelle il conduit ses démarches de recherche d’emploi. A l’issue de
    ces trois ans, le lauréat qui n’a pas été recruté perd le bénéfice de son concours.
  • Alors que le nombre de bib a augmenté de 30% sur la même période
  • Alors que le nombre de bib a augmenté de 30% sur la même période
  • Alors que le nombre de bib a augmenté de 30% sur la même période
  • Fréquentation  usage
  • 1 : service des acquisitions, commandes, gestion budgétaire
    2. Idem ou service équipement
    3. Service du catalogage, base bibliographique
    4 service de l’équipement
  • Voir glossaire : http://mediadix.u-paris10.fr/cours/glossaire/defb.htm
  • Typologie des bibliothèques : bibliothèques municipales - 2010

    1. 1. Typologie des bibliothèques 1 – Bibliothèques municipales ____________________________ [Christelle di Pietro Mediat 2010]
    2. 2. 1.1 Les bibliothèques municipales : statut, réglementation, état statistique ______________________________
    3. 3. Les bibliothèques publiques et les Bm : rappel… • Les bibliothèques municipales font partie des bibliothèques publiques définition : bibliothèque destinée à tous les publics, à la différence des bibliothèques réservées à des publics spécifiques (bibliothèques d’étude et de recherche, par exemple) : bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt, Bibliothèque publique d’information du Centre Georges Pompidou (Paris). Synonyme de : Bibliothèque de lecture publique
    4. 4. Les bibliothèques municipales font partie des bibliothèques des collectivités territoriales • Les lois de décentralisation de 1983 et 1984 ont établi les responsabilités des différentes collectivités territoriales en matière de bibliothèques : − la commune est responsable de la création et du fonctionnement d’une bibliothèque municipale mais aucune loi en France n’oblige une commune à créer de bibliothèque − le département depuis 1986 a la responsabilité des bibliothèques départementales de prêt − la région n’exerce aucune compétence en matière de bibliothèque, mais la DRAC, direction régionale des affaires culturelles, par délégation du Ministère de la Culture, peut accorder des subventions.
    5. 5. Quelles missions ? • Faciliter à tous l’accès à l’information, à la formation et à la culture. Et donc présenter en libre accès un fonds encyclopédique, sur toutes sortes de support à son public (celui-ci habitant, étudiant ou travaillant dans la ville ou dans sa banlieue). selon : - les principes de la Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991 - Le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994
    6. 6. Quelles compétences ? • Les bibliothèques municipales (BM) sont des services municipaux intégrés à l'administration communale. Le maire et le conseil municipal : - fixent le budget annuel, - recrutent le personnel : fonctionnaires territoriaux de la filière culturelle - établissent le règlement de la bibliothèque.
    7. 7. Une typologie • Sur les 4 285 bibliothèques municipales recensées, on distingue : − 48 bibliothèques classées − 58 bibliothèques Ville de Paris − 12 Bibliothèques Municipales à Vocation Régionale (BMVR)
    8. 8. Un cadre légal réduit 1/4 • Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les obligations des communes en matière de gestion des bibliothèques : - Article L1421-4 : Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du code du patrimoine. - Article L1421-5 : Les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales sont fixées par les dispositions des articles L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine.
    9. 9. Un cadre légal réduit 2/4 • Le code du patrimoine consacre le titre 1er du livre III aux bibliothèques municipales. Article L310-1 : Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat. Article L310-2 : Les bibliothèques publiques des communes sont rangées en trois catégories : a) 1re catégorie : bibliothèques dites classées ; b) 2e catégorie : bibliothèques soumises à un contrôle technique régulier et permanent ; c) 3e catégorie : bibliothèques pouvant être soumises à des inspections prescrites par l'autorité supérieure Article L310-3 : Sont fixées par décret en Conseil d'Etat la liste des bibliothèques de 1re catégorie, dites classées, et la répartition des autres bibliothèques entre les 2e et 3e catégories
    10. 10. Un cadre légal réduit 3/4 Article L310-4 : Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié sans consultation préalable de la commune intéressée. Article L310-5 : Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement qui est situé sur le territoire d'une commune d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants et qui répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat. Article L310-6 : Les dispositions des articles L. 310-2 et L. 310-3 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
    11. 11. Un cadre légal réduit 4/4 • Retour au code général des collectivités territoriales qui fixe la liste des bibliothèques municipales classées, article R1422-2 : Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Cambrai, Carpentras, Châlonsen-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne, Dijon, Dole, Douai, Grenoble, Le Havre, Lille, Lyon, Le Mans, Marseille, Montpellier, Moulins, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Pau, Périgueux, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen, SaintEtienne, Toulouse, Tours, Troyes, Valenciennes, Versailles. Et ces bibliothèques sont soumises au contôle de l’Etat, via l'inspection générale des bibliothèques…
    12. 12. Des Bm un peu particulières : BMC et BMVR • Les bibliothèques municipales classées - trois critères : posséder des collections appartenant à l'État (confiscations révolutionnaires, dépôts étatiques notamment certains fonds ecclésiastiques conservés par l'État après la loi de séparation de 1905) OU posséder en propre des fonds précieux OU desservir une population importante. - contrôlées par l'inspection générale des bibliothèques - dotées en personnel d’Etat… pour l’instant : voir la synthèse sur ce sujet dans la Lettre d’Echanges n°9, avril 2008, de la FNCC (Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la culture).
    13. 13. des Bm un peu particulières : BMC et BMVR • Les Bibliothèques municipales à vocation régionale (et classées) - programme financé par l’Etat pour 550 millions de francs (8,4 millions d’euros) - de multiples critères : villes de plus de 100 000 habitants, offrent des collections dépassant 250 000 volumes, 50 m² par tranche de 1000 habitants (au-delà de 200000 habitants, la surface minimale requise est de 10000 m²), projet de coopération régionale - 12 bibliothèques : Châlons-en-Champagne, Limoges, Marseille, Montpellier, Nice, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, La Rochelle, Toulouse, Troyes
    14. 14. Catégories selon la Direction du livre et de la lecture (source : ADBDP) Bibliothèques Critères minimum Bibliothèques municipales Relais Niveau 1 (1) Niveau 2 Niveau 3 Crédits d’acquisition tous documents 2 € / habitant 1 € / habitant 0,50 € / habitant Horaires d’ouverture 12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine 1 agent catégorie B filière culturelle pour 5 000 habitants 1 salarié qualifié (2) pour 2 000 habitants 1 salarié qualifié (2) Bénévoles qualifiés (3) Personnel Local réservé à usage de bibliothèque Surface 0,07 m² / habitant 100 m² minimum 0,04 m² / habitant 50 m² minimum 25 m²
    15. 15. Catégories selon la Dll • Notes : − (1) Les bibliothèques de niveau 1 correspondant aux normes de l’État : surface (dotation globale de décentralisation), crédits d’acquisitions (CNL) − (2) DUT ou DEUST Métiers du livre, titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF, BEATEP médiateur du livre ou cycle de formation de base. Un plein temps à partir de 5000 habitants, un mi-temps de 2000 à 4999 habitants, un tiers-temps en-dessous de 2 000 habitants. − (3) Titre d’auxiliaire de bibliothèque de l’ABF ou cycle de formation de base.
    16. 16. Financement de l’Etat : le Centre national du livre • Politique de soutien aux projets : - subvention à la constitution d’un premier fonds : projet d’acquisition de livres et revues en langue française couvrant la totalité des champs documentaires des commissions thématiques du CNL dans le cadre d’une politique documentaire formalisée. - exclusion du champ de certains documents : codes juridiques, manuels d’enseignement, dictionnaires et encyclopédies,etc. - 2000 euros minimum de budget 1/2
    17. 17. Financement de l’Etat : le Centre national du livre 2/2 • Politique de soutien aux projets : - subvention à un projet thématique : projet d’acquisition de livres et revues en langue française en vue de développer une collection sur un ou plusieurs thèmes - exclusion du champ de certains documents : codes juridiques, manuels d’enseignement, dictionnaires et encyclopédies,etc. - 2000 euros minimum de budget
    18. 18. Quelques chiffres • Références statistiques : Les chiffres clés de la culture 2009, Ministère de la culture
    19. 19. Quelques chiffres • Bâtiments et informatisation − en 2004, près de 200 bibliothèques sont intercommunales, gérées par des communautés de communes ou communautés d’agglomération. − 2 357 bibliothèques municipales sont informatisées, 497 possèdent des documents numériques, 1 899 proposent un accès public à l’internet − Les surfaces dépassent 2,3 millions de m², contre 680000 en 1980 (930 bibliothèques) source : Bibliothèques territoriales : présentation générale (mars 2007) Centre de documentation de la Direction du livre et de la lecture
    20. 20. 1.2 Recrutement et filière culturelle en Fonction Publique Territoriale _________________________
    21. 21. Une masse salariale importante • 9,6 agents pour 10 000 habitants, soit une dépense de 19,88 euros par habitants (en 2004) : − 686 millions d’euros de dépenses personnel − 24 248 personnes rémunérées employées dans les Bm, dont 14 597 emplois spécifiques à la filière culturelle bibliothèque.
    22. 22. La FPT • La Fonction Publique Territoriale est jeune − la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d’intérêts locaux. − elle représente plus du quart de l’ensemble des fonctionnaires : 1,6 million d’agents. − elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales : la commune, le département, la région.
    23. 23. Mode de recrutement • Concours et recrutement direct − l’accès au premier grade de la catégorie C peut se faire par recrutement direct par les collectivités. − recrutement d’agents non titulaires pour une durée déterminée (remplacements) − la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur un poste.
    24. 24. Accès aux concours
    25. 25. Procédure • Nomination et titularisation − tout lauréat de concours est inscrit d’office sur une liste d’aptitude officielle et nationale d’une durée de trois ans − lors de son recrutement par une collectivité, il est nommé fonctionnaire stagiaire et radié de la liste d’aptitude − À l’issue du stage d’un an la collectivité employeur décide soit de titulariser l’agent, soit de prolonger son stage, soit de le licencier.
    26. 26. La filière culturelle : deux corps Filière culturelle Conservation, mise en valeur du patrimoine, métiers du livre, de la lecture publique et des techniques documentaires Enseignement des différentes disciplines artistiques : musique, danse, art dramatique, arts plastiques Cadres d'emploi Conservation du patrimoine et des bibliothèques adjoint du patrimoine assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques attaché territorial de conservation du patrimoine bibliothécaire territorial conservateur territorial du patrimoine conservateur territorial de bibliothèque
    27. 27. Rémunération par grade (salaire annuel brut en début et fin de carrière) • Accès du concours externe à bac +3 1/2
    28. 28. Rémunération par grade (salaire annuel brut en début et fin de carrière) • Accès à bac +2 (diplôme professionnel pour AQC) Bac pour assistant Niveau V pour adjoint (CAP / BEP) f u s i o n { 2/2
    29. 29. Organisation des concours • La répartition entre le CNFPT et les centres de gestion est opérationnelle − La loi du 19 février 2007 sur la Fonction Publique Territoriale a organisé une nouvelle répartition dans l'organisation des concours et examen professionnels de catégorie A, B, et C entre les Centres de gestion (CDG) et le CNFPT. − Les « concours A+ » sont organisés par le CNFPT, tous les autres par les centres de gestion En référence : le site de la FNDCG et celui du CNFPT
    30. 30. 1.3 Activité, fonctionnement, services ________________________
    31. 31. Les missions • Mission patrimoniale : conserver, communiquer, enrichir et mettre en valeur les collections majoritairement des imprimés - rares, anciennes et précieuses, soit environ 9,5 millions de volumes, XIXème siècle inclus. • Mission de développement de la lecture publique : − diversification et encyclopédisme des collections − conquête de nouveaux publics et lutte contre l’exclusion − accès et formation aux technologies numériques
    32. 32. Collections des Bm • Plus de 105 millions d'imprimés, 8,5 millions de disques et 2 millions de DVD
    33. 33. Acquisitions des Bm • Acquisitions en 2004 : 4,9 millions de livres, 223 000 abonnements de périodiques, 606 000 phonogrammes, 199 000 vidéo cassettes pour un budget de 92,5 millions d’euros soit 2,7 euros par habitant en moyenne
    34. 34. Prêts et inscriptions : globalement en baisse • 5,3 millions d’inscrits en 2007, pour 185,4 millions de prêts contre 6,7 millions d’inscrits / 200 millions de prêts en 2003 • alors que le nombre de bibliothèques a augmenté de 30% sur la même période Pour des résultats détaillés par département : Bibliostats 2007 de la Dll, Ministère de la culture
    35. 35. Idem pour la fréquentation • Après une hausse importante entre 1989 et 1997... Pratiques culturelles des Français 1997 chap 5 p.241
    36. 36. Idem pour la fréquentation • la fréquentation stagne à 28% Pratiques culturelles des Français à l’ère numérique 2008
    37. 37. Quels prêts et quelles acquisitions ?
    38. 38. Fréquentation • En augmentation, selon l’enquête CREDOC 2005 : Source : La fréquentation des bibliothèques publiques a doublé depuis 1989 / Bruno Maresca ; in Consommation et modes de vie n° 193 - Mai 2006.
    39. 39. Services communs de la Bm 1-EntréesAcquisitions échanges dépôt légal dons et legs remplacement 2-Traitement matériel (registre d’inventaire) estampillage bulletinage des périodiques 3-Traitement intellectuel catalogage indexation cotation 4-Equipement cote et couverture antivol
    40. 40. Services aux publics, exemples • Services documentaires : services de référence, renseignement documentaire, produits documentaires, prêt entre bibliothèques… • Services électroniques : accès à distance aux ressources, site web, espaces multimédia, reproduction et fourniture de documents… • Médiation : formation aux outils numériques, à l’utilisation des ressources, publics empêchés…
    41. 41. 1.5 Outils / pratique ___________________
    42. 42. •Répertoire des bibliothèques publiques bibliothèques départementales de prêt, bibliothèques municipales – Ministère de la culture • Le Guide pratique de la fonction publique territoriale - CNFPT, septembre 2007 • Les concours de la fonction publique territoriale, filière culturelle : les brochures du cnfpt • Les Bibliothèques municipales en France après le tournant Internet : Attractivité, fréquentation et devenir - Bruno Maresca, BPI 2007 • Les bibliothèques municipales. Enjeux culturels, sociaux, politiques - Anne-Marie Bertrand, Cercle de la Librairie 2002

    ×