Contrat d’Objectifs et de Performance<br />
COP : le calendrier<br />16 septembre 2010 : <br />Signature du COP par Jean-Louis Borloo<br />8 novembre 2010 :<br />Moda...
LE CONTEXTE<br /><ul><li> La démultiplication des usages de l’information géographique </li></ul>   impulsée par la poursu...
 La confirmation de la pertinence du concept de référentiel</li></ul> à grande échelle couplée à une demande de plus grand...
LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP<br />Parvenir à une représentation unique du découpage parcellaire <br />aussi proc...
LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP<br />Conduire les travaux de recherche et développement, permettant<br />de lancer ...
OBJECTIFS GENERAUX<br />Conforter l’IGN comme le référent en information géographique au sein de l’Etat<br />Renforcer les...
OBJECTIFS GENERAUX<br />Positionner le Geoportail comme plateforme nationale de référence pour INSPIRE<br />Installer puis...
OBJECTIFS GENERAUX<br />Faire du RGE® le référentiel  géographique plus largement utilisé en appui des politiques publique...
OBJECTIFS DE DIFFUSION DU RGE<br /><ul><li>Faire du RGE® le référentiel  géographique plus largement utilisé</li></ul>    ...
Valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (directive PSI et loi CADA)
Garantir la qualité, l’homogénéité, et l’évolution du RGE sur l’ensemble</li></ul>     du territoire national<br />
LES DONNÉES CONCERNÉES<br />BD ORTHO® 50 cm<br />BD PARCELLAIRE®<br />BD TOPO®<br />BD ADRESSE®<br />
BENEFICIAIRES <br />La limite entre l’utilisation gratuite et l’application d’une tarification <br />s’appuie sur le droit...
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  1. 1. Contrat d’Objectifs et de Performance<br />
  2. 2. COP : le calendrier<br />16 septembre 2010 : <br />Signature du COP par Jean-Louis Borloo<br />8 novembre 2010 :<br />Modalités d’application votées par le conseil d’administration de l’IGN<br />23 novembre 2010 :<br />Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet aux 70 ans de l’IGN, annonçant la diffusion du RGE à coût marginal <br />30 novembre 2010 :<br />Envoi du COP aux Préfets et Présidents de régions et départements<br />
  3. 3.
  4. 4. LE CONTEXTE<br /><ul><li> La démultiplication des usages de l’information géographique </li></ul> impulsée par la poursuite de la révolution numérique et Internet<br /><ul><li>Une politique tarifaire mal acceptée par les acteurs publics</li></ul> nationaux et non cohérente avec l’objectif général d’interopérabilité<br /> des systèmes d’information<br /><ul><li> Des initiatives européennes et l’émergence d’acteurs privés </li></ul> de taille mondiale susceptibles d’imposer une évolution <br /> du modèle économique actuel<br /><ul><li> La volonté de développer les partenariats
  5. 5. La confirmation de la pertinence du concept de référentiel</li></ul> à grande échelle couplée à une demande de plus grande précision<br /><ul><li> Une contrainte budgétaire plus forte appelant davantage d’efficience</li></li></ul><li>LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP<br />Conforter l’établissement dans sa position d’opérateur national<br />pour l’information géographique, et renforcer les coopérations avec<br />les administrations publiques, notamment en développant les services<br />dont elles ont besoin.<br />2) Faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé <br />en aménageant les conditions de sa diffusion, afin de favoriser l’interopérabilité des bases de données géographiques et les échanges de données entre autorités publiques.<br />
  6. 6. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP<br />Parvenir à une représentation unique du découpage parcellaire <br />aussi proche que possible de la réalité du terrain.<br />4) Etre le principal acteur de la mise en place de l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE, créer les conditions d’un accès généralisé aux données géographiques de référence au travers du Géoportail. <br />
  7. 7. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP<br />Conduire les travaux de recherche et développement, permettant<br />de lancer la constitution d’un référentiel géographique à grande<br />échelle de nouvelle génération à l’échéance du présent contrat.<br />Poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de l’établissement et <br />améliorer la rentabilité de ses activités complémentaires en exploitant<br />le développement des nouveaux usages de l’information<br />géographique par les acteurs économiques privés et le grand public<br />
  8. 8. OBJECTIFS GENERAUX<br />Conforter l’IGN comme le référent en information géographique au sein de l’Etat<br />Renforcer les coopérations entre l’établissement et les services de l’Etat dans un souci d’économie de moyens<br />Optimiser la gestion de l’Institut et maintenir la certification ISO 9001<br />Assurer les missions renforcées confiées par le ministère de la Défense<br />Participer à l’animation de la recherche en information géographique <br />
  9. 9. OBJECTIFS GENERAUX<br />Positionner le Geoportail comme plateforme nationale de référence pour INSPIRE<br />Installer puis opérer le centre de diffusion des images satellitaires du MEDDTL<br />Développer l’activité de formation et conseil<br />Numériser et mettre en ligne des fonds photographique et cartographique historiques<br />Automatiser la rédaction de la carte au 1:25000<br />
  10. 10. OBJECTIFS GENERAUX<br />Faire du RGE® le référentiel géographique plus largement utilisé en appui des politiques publiques<br />Adapter le contenu et les spécifications du référentiel à grande échelle aux nouveaux besoins<br />Enrichir la base de données topographiques<br />Améliorer la qualité de la base Adresse<br />Améliorer la résolution de la composante orthophotographique afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs publics<br />Rénover l’altimétrie du RGE<br />
  11. 11. OBJECTIFS DE DIFFUSION DU RGE<br /><ul><li>Faire du RGE® le référentiel géographique plus largement utilisé</li></ul> en appui des politiques publiques<br /><ul><li>Permettre la gratuité de l’utilisation du RGE pour les organismes éligibles
  12. 12. Valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (directive PSI et loi CADA)
  13. 13. Garantir la qualité, l’homogénéité, et l’évolution du RGE sur l’ensemble</li></ul> du territoire national<br />
  14. 14. LES DONNÉES CONCERNÉES<br />BD ORTHO® 50 cm<br />BD PARCELLAIRE®<br />BD TOPO®<br />BD ADRESSE®<br />
  15. 15. BENEFICIAIRES <br />La limite entre l’utilisation gratuite et l’application d’une tarification <br />s’appuie sur le droit européen et national, en particulier le droit de la concurrence.<br />Le critère clé pour définir les conditions d’utilisation porte sur la nature de la mission rendue avec l’aide du RGE.<br />ORGANISMES ELIGIBLES : <br /><ul><li> L’Etat
  16. 16. Les collectivités territoriales
  17. 17. Les personnes de droit public
  18. 18. Les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public</li></ul>Réservé à l’exercice de leurs missions de service public <br />n’ayant pas un caractère industriel et commercial<br />
  19. 19. <ul><li> La gratuité s’exerce selon les conditions d’utilisation standard (CU), y compris l’administration électronique et les droits actuels de représentation graphique et électronique.
  20. 20. Avant toute utilisation, un engagement formalisé de respect des CU par une personne habilitée devra être transmis à l’IGN.
  21. 21. Accès aux données via un tiers sans redevance
  22. 22. Toute exploitation des données non comprise dans les CU ou toute utilisation commerciale ou industrielle des données devra faire l’objet d’une licence spécifique.</li></ul>MODALITES <br />
  23. 23. MOYENS DE DIFFUSION<br /><ul><li>Sur support numérique via l’agence régionale IGN
  24. 24. Gratuitement en téléchargement sur le site www.ign.fr
  25. 25. Gratuitement sous forme de flux de données </li></li></ul><li>Exemples<br />

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