Enjeux Assurance RC / SaaS et Cloud

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Présentation préparée par Apollo Conseil et Courtage à l'occasion du Forum SaaS et Cloud IBM du 13 octobre, co-organisé par IBM et le Club Alliances

Publié dans : Business, Économie & finance
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Enjeux Assurance RC / SaaS et Cloud

  1. 1. Acteurs du SaaS et du Cloud: Etes vous bien assurés en RC ? Atelier D3 – 15h15 «Enjeux juridiques et assurantiels liés au SaaS et au Cloud» FORUM SaaS & Cloud IBM - 13 Octobre 2010 Christophe GAUTIE 1
  2. 2. Courtier d’assurances Spécialiste  Connaissance approfondie des Métiers IT  Fondé par Ch. GAUTIE : ex IBM  Plus de 400 clients Entreprises du secteur IT/Télécoms/Internet : -Editeurs -Providers services SaaS -Intégrateurs -Infogérance et hébergeurs -SSII -Opérateurs Télécoms -…  Expérience approfondie / gestion des sinistres RC (litiges clients)  Au sein de la communauté IT:  Partenariat avec l’AFDEL : Association Française des Editeurs de Logiciels -réflexion commune sur les risques des acteurs SaaS -programmes d’assurances dédiés aux Editeurs de logiciels  Expert Assurances du Club Alliances IBM France  Partenariats Incubateurs 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 2
  3. 3. Saas et Cloud : nos constats  Nouveaux engagements = nouveaux risques - Engagements de performance - Disponibilité, sécurité, confidentialité, localisation des données - Réversibilité  Applications «critiques» avec impact financier potentiel important pour vos clients (dommages immatériels)  Complexité des litiges Client : architectures techniques; nombre d’acteurs impliqués; dimension internationale  Analyses de la chaine contractuelle et de la conformité de la RC Professionnelle : encore peu approfondies chez beaucoup d’acteurs du SaaS … 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 3
  4. 4. Conseils pratiques pour les acteurs SaaS  Vérifiez que vos activités assurées dans votre contrat RC couvrent bien le modèle SaaS.  Etudiez si votre contrat RC garantit les risques sensibles du modèle Saas? (lire attentivement les exclusions de garanties…)  Validez l’adéquation de votre montant de garantie RC Professionnelle souscrit avec le profil de vos activités (risque sériel?) 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 4
  5. 5. Conseils pratiques pour les acteurs du SaaS  Négociez les contrats de services avec vos hébergeurs pour vous assurer d’un recours et ne pas accorder des garanties à vos clients qui ne seraient pas « backées » auprès de votre hébergeur?  Intégrez systématiquement une clause limitative de responsabilité dans vos contrats en montant et en étendue  Evaluez votre risque versus la Loi Informatique et Liberté 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 5
  6. 6. Conseils pratiques pour les acteurs du SaaS  Ne renoncez pas à recours contre vos sous-traitants ou fournisseurs, exigez et validez annuellement leurs propres attestations d’assurance RC  Informez vous de la culture de gestion des sinistres de votre assureur: « à l’amiable » ou bien « judiciaire »?  Choisissez des partenaires spécialistes des risques IT : courtier, assureur, avocat afin d’être bien défendus en cas de litige client 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 6
  7. 7. Assurance RC Professionnelle des acteurs SaaS Pour un conseil Pour un audit (gratuit) de vos garanties RC Professionnelle actuelles: Contactez nous !  Christophe GAUTIE : APOLLO Conseil et Courtage 30 rue du château – 92200 Neuilly/Seine 01 41 43 20 37 / 06 12 29 28 53 c.gautie@apollocourtage.com 13/10/2010 FORUM SaaS et Cloud IBM 7

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