4. Qu’entend-on par financement ?
Par financement, il faut entendre l’ensemble
des ressources financières, tant internes
qu’externes, à disposition d’une entreprise
(société, indépendant ou asbl) et lui conférant
les moyens d’action nécessaires pour réaliser
son activité.
NB: Le sens généralement utilisé (crédit bancaire) ne concerne donc en
réalité qu’une source de financement parmi d’autres
5. Les différentes formes de Financement
• Fonds Propres (comptables):
• Capital
• Autofinancement
• Subsides
• Dettes:
• Emprunt subordonné
• Crédits financiers classiques
• Crédits commerciaux & autres crédits
6. Quelques grands principes (1/4)
• Bien évaluer les besoins de financement:
a) en investissement
b) du cycle d’exploitation
• A chaque besoin correspond une ou
plusieurs formes de financement spécifiques
ou en d’autres mots, on ne finance pas
n’importe quel besoin par n’importe quel
forme de financement
7. Quelques grands principes (2/4)
• La durée du financement doit être liée à la
durée de vie économique de l’objet financé
• Chaque forme de financement possèdent
des caractéristiques différentes, notamment
au niveau:
• Des aspects juridiques, comptables et fiscaux
• Des modalités techniques
• Du risque, du rendement attendu et des coûts
• De la possibilité et/ou l’obligation de remboursement
8. Quelques grands principes (3/4)
• Il faut trouver un juste équilibre entre:
a) Capitaux propres
b) Capitaux de tiers
• Il faut trouver un juste équilibre entre:
a) Capitaux permanents (long terme)
b) Capitaux provisoires (court terme)
9. Quelques grands principes (4/4)
• Les formes et sources de financement
nécessaires et l’accessibilité à celles-ci sont
également influencées par le type d’activité
et par la phase de vie du projet, surtout
pour des projets technologiques et/ou
innovants
• Il faut veiller à optimiser l’accès aux
différentes formes et sources de
financement
11. FONDS PROPRES (1/3)
1/ Capital (social)
1.1 Par l’Entrepreneur(s):
• Epargne et revenus personnels
• 3F (Family, Friends & Fools)
• Crédits & primes octroyés à l’entrepreneur en tant que particulier,
dont le Prêt Lancement du Fonds de Participation www.fonds.org
1.2 Par investisseurs publics en capital-risque, dont:
• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)
par le biais de la S.R.I.B même www.srib.be
de sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.be
de sa filiale ExportBru www.exportbru.be
• St’Art Invest, pour les sociétés créatives www.start-invest.be
• Différents Fonds d’investissement locaux / régionaux en Flandres
et en Wallonie
12. FONDS PROPRES (2/3)
1.3 Par investisseurs privés en capital-risque :
• Particuliers personnes physiques:
• Par le biais de plateformes de Crowd Funding
par ex. My First Company www.myfirstcompany.com
• Business Angel(s), en stand alone
ou via un réseau de Business Angels comme
» Be Angels www.beangels.eu
» ou BAN www.ban.be
• Autres particuliers, par le biais de contact direct
• Sociétés:
• Fonds de Venture Capital et de Private Equity
NB: voir notamment www.bva.be
• Sociétés “classiques”
1.4 Par cotation en bourse
13. FONDS PROPRES (3/3)
2/ Autofinancement:
Généré par l’activité de l’entreprise
NB: - Part des résultats positifs non distribués
- Se retrouve en réserve et en résultat reporté
- Peut être incorporé au capital
- Améliore la structure financière
- Diminue la dépendance aux capitaux de tiers
3/ Subsides
NB: non détaillé ici : pas l’objet de cette présentation
14. EMPRUNT SUBORDONNE (1/2)
- Pas une forme particulière de crédit au niveau technique
- Mais modalité particulière au niveau légal
- Subordination de remboursement en cas de liquidation
- Appelé « quasi Fonds Propres » mais reste un crédit
- Risque plus élevé pour le prêteur
- Coût normalement plus élevé que pour un crédit classique
- Forme de financement complémentaire aux investissements en
capital-risque et/ou assimilée comme tel
- Surtout pour projets dans les premières phases de vie, notamment si
projet technologique et/ou innovant
- Effet de levier pour obtention d’autres formes de financement
- Prêteurs le plus souvent hors secteur bancaire
15. EMPRUNT SUBORDONNE (2/2)
Par investisseurs publics, dont:
• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)
par le biais de la S.R.I.B même www.srib.be
de sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.be
de sa filiale ExportBru www.exportbru.be
• Le Fonds de Participation www.fonds.org, par le biais de ses solution
de co-financement: Prêts Starteo, Optimeo, Initio, Business Angel+,
et de microcrédit: Prêt Lancement & Jeunes Indépendants
• Le Fonds St’Art Invest www.start-invest.be
• Différents Fonds d’investissement en Flandres et en Wallonie
Par investisseurs privés:
• Fonds de Venture Capital et de Private Equity
• Sociétés “classiques”
• Plus rarement des banques
16. CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES (1/2)
– Crédits Long terme:
• Crédit d’investissement
• Roll Over
• Opération à Tempérament
• Leasing
- Crédits court terme:
• Crédit de caisse
• Avance à Terme Fixe (ATF)
• Factoring
• Autres: crédits d’escompte, crédit de cautionnement,
crédit pour versement anticipé d’impôts, 13e mois, etc
17. CREDITS FINANCIERS CLASSIQUES (2/2)
– Par bailleurs de fonds privés, dont:
• Organismes de crédit
• Sociétés de Leasing
• Sociétés de Factoring
• Sociétés “classiques”
• Plateforme de Crowdfunding
- Par bailleurs de fonds publics, dont:
• S.R.I.B. (Société Régional d’Investissement de Bruxelles)
par le biais de la S.R.I.B même www.srib.be
de sa filiale Brustart (projet starter) www.brustart.be
de sa filiale ExportBru www.exportbru.be
de sa filiale B2e www.srib.be/fr/b2e
de sa filiale Brusoc www.brusoc.be
• Le Fonds St’Art Invest www.start-invest.be
18. 3. OUTILS PUBLICS
3.1 S.R.I.B. (Société Régionale d’Investissement de Bruxelles)
3.2 Fonds de Participation
3.3 Fonds Bruxellois de Garantie
19. S.R.I.B.
Société Régionale d’Investissement de Bruxelles
• Institution publique régionale
• Pour indépendant et PME implantés en Région Bruxelloise
NB: autres formes aussi pour filiale Brusoc
• Participation en capital, Emprunt subordonné et crédit classique
• SRIB : Investissement haut de bilan société > 5 ans
• Brustart : Investissement haut de bilan start-up
• Brusoc: Microcrédit pour projets locaux / sociaux
• B2e: Cofinancement bancaire
• ExportBru: Financement lié à l’internationalisation
NB: complément d’information en annexe et
sur www.srib.be, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
20. S.R.I.B. (Filiales)
Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• > 5 ans d’existence
125 000 – 3 000 000€
Financement des start-up
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• en phase de création ou < 5 ans d’existence
12 500 – 250 000€
Economie sociale et locale
• Indépendants et Petites entreprises
• accès difficile au crédit bancaire
• installés ou visant à s’installer dans la ZIP
1 250 – 95 000€
Investissements des PME
• SA ou SPRL – PME
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
100 000 – 2 000 000€
Exportation ou implantation à l’étranger
• SA ou SPRL – PME
Exportbru
• > 2 ans d’existence
• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger
10 000 – 500 000€
21. FONDS DE PARTICIPATION (1/2)
• Institution publique fédérale de crédit
• Pour indépendant, profession libérale et petite entreprise (PE)
• Fournit des emprunts subordonnés à conditions avantageuses
(coûts & garanties) NB: ne prend pas de participation
• En cofinancement (outre un % minimum d’apport propre):
– Avec Banque: Starteo & Optimeo (max 250’€) & Initio (max 100’)
– Avec Business Angel: Business Angel+ (BA+) (max 125’ €)
• Sous forme de Microfinancement (prêt personne physique):
– Prêt Lancement & Jeune indépendant (max 30’ €)
NB: complément d’information en annexe et
sur www.fonds.org, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
22. FONDS DE PARTICIPATION (2/2)
Critères de recevabilité généraux :
• Répondre aux critères européens de la petite entreprise (PE)
• Ne pas être actif dans certains secteurs NB: scope d’exclusion limité!
• Minimum 10% d’apport propre dans le plan d’investissement total
(starteo/optimeo/BA+)
• Minimum 10% de solvabilité après la réalisation de la transaction
(starteo/optimeo/BA+)
• Capacité de remboursement rencontrée endéans les 2 ans
(starteo/optimeo) ou les 3 ans (BA+)
• Uniquement financement de la phase de commercialisation
• Uniquement financement de nouveaux investissements (refinancement)
• Uniquement pour les entreprises en situation courante (pas pour les
entreprises en difficulté)
NB: critères de recevabilité ne veut pas dire critères d’octroi
23. FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (1/2)
• Institution publique régionale
• Pour indépendants et PME
• Qui réalisent des investissements en Région Bruxelloise
• Octroit des garanties (et non des crédits)
• Grands principes:
– Garantie supplétive
NB: intervient après épuisement des autres sûretés
– Couvre maximum 80% du risque bancaire
• Maximum 500.000 € NB: au-delà, intervention ministérielle
24. FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE (2/2)
• Coût (limité) partagé entre banque et entreprise:
– 0.525% x montant de garantie x nombre d’années (réparti 1/3 – 2/3)
– 0.35% si projet starter (réparti 1/2 – 1/2)
• Trois formules:
1. Préaccord (avant demande de crédit) : introduction par
l’entrepreneur directement au FBG. Valable 4 mois. La banque
demande une confirmation du Préaccord au Fonds.
2. Garantie sur Demande : introduction par la banque
3. Garantie Simplifiée ou “de crise” : la banque engage directement
la garantie du Fonds si certaines conditions sont respectées
NB: complément d’information en annexe et
sur www.fondsbruxelloisdegarantie.be, www.1819.be, www.ecosubsibru.be
25. 4. DOSSIER DE FINANCEMENT
Grands principes à respecter pour
convaincre son banquier et
d’autres investisseurs potentiels
26. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• La qualité du projet
– Préparer un bon business plan et un bon plan
financier
– Arguments mesurables
– Présentation claire, précise et concise
– Qualité = Variable subjective
– On n’a qu’une fois l’occasion de faire bonne
impression
27. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• Le profil de l’entrepreneur:
– Compétences professionnelles ( formations,
expériences, attestations..)
– Honorabilité du demandeur
• Historique du demandeur ( remboursement dettes
existantes, infos centrale des crédits aux entreprises,
dettes fiscales ou ONSS..)
• Preuves de régularité et explications probantes
28. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• Les revenus et perspectives de rentabilité
- Détermination de la solvabilité par vérification de la
stabilité des revenus futurs (secteur et qualité du
demandeur)
- justification des prévisions des bénéfices
escomptés, surtout si starter
- si non starter = moyenne des cash flow des 3
dernières années.
29. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• Les revenus et perspectives de rentabilité
- analyse de l’impact d’un nouvel investissement sur
la rentabilité
- si reprise d’activité – présenter les changements
prévus (chiffre d’affaires, personnel..)
30. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• Fonds de roulement
– Fonds propres société + dettes long terme – actifs
fixes
– doit être positif ou le devenir suite au
financement
• La structure financière / solvabilité
– Fonds propres / total bilan> 10%
– Fonds propres /dettes long terme > 20%
NB: attention aux comptes courants associés à l’actif
31. Grands principes a respecter pour
convaincre son banquier
• Les garanties
– Risque du projet sera évalué
– Couverture exigée en fonction de ce risque
• Capacité de remboursement
– Capacité de faire face à ses engagements
(existants et futurs)
– Basée sur un plan financier
– Réalisme des prévisions/justificatifs
32. AGENCE BRUXELLOISE
POUR L’ENTREPRISE
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise peut vous
aider pour le lancement et le développement de
votre projet d’entreprise, et notamment pour son
financement, via ses différents canaux
d’information, via ses conseillers
et via son réseau de partenaires.
ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles
Tél: par le n° régional d’aide à l’entreprenariat : le 1819
www.abe.irisnet.be
NB: Complément d’information en annexe et sur www.abe.irisnet.be et www.1819.be
36. L’ABE
• Agence publique Régionale Bruxelloise
• Créée en 2003 : résultat de la fusion entre
Ecobru (SDRB) et Technopol
• Staff : 56
• Scope des missions : très large et hétérogène
• Financement par :
– Région Bruxelloise pour les missions organiques
– Autres acteurs pour les missions déléguées (dont une
majorité par l’Union européenne)
37. Notre mission
Etre le facilitateur et le stimulateur
public de ceux qui souhaitent
démarrer ou développer une activité
économique en Région Bruxelloise
38. Grands principes
- Nos services sont gratuits, mais nous
ne remplaçons pas le privé
- Nous aidons l’entrepreneur en
l’informant, le conseillant, lui donnant
des outils, etc … mais nous ne
remplaçons par l’entrepreneur dans ses
tâches et responsabilités
39. 3 métiers
1. Information universelle
pour tous les acteurs concernés par une activité
économique à Bruxelles
2. Accompagnement individuel
pour projets à valeur ajoutée et/ou enjeux
socio-économique pour Bruxelles
3. Animation sectorielle
pour les secteurs innovants sélectionnés par la
Région de Bruxelles-Capitale
40. Information universelle
SITE SITE
N° TEL 1819
1819.be ECOSUBSIBRU.be
SITE SITE SITE
MONSTARTERKIT.be BRUTRADE.be BRUCODEX.be
NEWSLETTER
SEANCES INFO SEMINAIRES
BUSINESS IN
STARTER SPECIALISES
BRUSSELS
41. 1819
1819:
le numéro de
téléphone pour
entreprendre à
Bruxelles
42. Accompagnement individuel
Aspects
Business plan Financements juridiques, fiscaux
et administratifs
Partenariats
Permis urbanisme
Aides publiques commerciaux &
& environnement
technologiques
Stratégies de
R&D Internationalisation
développement
43. Animations sectorielles:
Département secteurs innovants (1/2)
• Experts sectoriels (staff : 24)
• 5 Pôles dont 4 Pôles sectoriels et 3 Clusters:
Pôle Information Technologies & Cluster Software in Brussels
Pôle Life Technologies & Cluster Brussels Lifetech
Pôle Green Technologies
Pôle Sustainable Construction & Cluster Ecobuild
• Et 1 Pôle transversal:
International & Innovation (« I² »)
NB: Chaque pôle a ses caractéristiques distinctes (!)
44. Animations sectorielles:
Département secteurs innovants (2/2)
• Missions collectives
– dont séminaires spécialisés et Peer Learning
– dont participation à des salons, en Belgique et à l’étranger
– dont Gestion de Cluster:
• Software in Brussels
• Brussels Life Tech
• Ecobuild
– dont gestion de sites d’information et de Newsletters:
www.biotechinbrussels.be www.brusselsgreentech.be
www.brusselslifetech.com www.cluster-ecobuild.com
www.softwareinbrussels.be www.brusselsnetwork.be
45. ANNEXE 2 :
S.R.I.B. – Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
www.srib.be
46. La Société Régionale
d’Investissement de Bruxelles
SRIB
• Instrument régional
• Réservé aux indépendants et PME
établis en Région de Bruxelles-Capitale
• En phase de création, réorganisation,
expansion ou transmission
47. Filiales de la SRIB
Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• > 5 ans d’existence
125 000 – 3 000 000€
Financement des start-up
• SA ou SPRL
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
• en phase de création ou < 5 ans d’existence
12 500 – 250 000€
Economie sociale et locale
• Indépendants et Petites entreprises
• accès difficile au crédit bancaire
• installés ou visant à s’installer dans la ZIP
1 250 – 95 000€
Investissements des PME
• SA ou SPRL – PME
• situées en Région de Bruxelles-Capitale
100 000 – 2 000 000€
Exportation ou implantation à l’étranger
• SA ou SPRL – PME
Exportbru
• > 2 ans d’existence
• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger
10 000 – 500 000€
48. 1. Capital-risque
• Une vocation généraliste:
– Pas de spécificité sectorielle, pas uniquement les secteurs à forte
croissance
– Stades de développement:
• Brustart starters (moins de 5 ans)
• SRIB développement, reprise
• Un objectif dual:
• Développement des PME bruxelloises / Créer et pérenniser
l’activité économique et l’emploi
• Objectif de Rentabilité
• Formes d’intervention:
• Capital – prise de participation minoritaire
• Prêts à long terme , le plus souvent sans prise de garantie= quasi
fonds-propres
• Intervention mixte
• Obligations convertibles
• Concept de « sur-mesure »
• Montants:
• Brustart: 12K min – 250K max – 100K en moyenne
• SRIB: 100K min – en moyenne 500K en first round
49. 1. Capital-risque
• Concept de sur-mesure En cas de prise de
• Investissements en capital: participation:
– Facteurs internes: par augmentation de capital (pas de
• nombre limité d’opérations, rachat de parts)
• montant min requis (+/- 150K)
Soit seul aux côtés des
• composition actuelle du portefeuille
dirigeants/actionnaires
– Facteurs liés à l’entreprise: Soit dans le cadre d’un tour de table
• Ouverture d’esprit du chef d’entreprise (business angels – investisseurs
• Vision du partenariat partagée privés – VC)
• Potentiel de croissance
• Possibilité d’un rendement en ligne avec le Participation minoritaire
risque pris Valorisation:
• Possibilité d’un exit à terme (horizon 5 à 7 Méthodes utilisées: DCF (..mais sur
ans) base de prévisions réalistes), Multiple
d’EBITDA, Méthode des comparables,
• Octroi d’un prêt : Actif net corrigé, …
• Prêt remboursable Systèmes correctifs possibles en
• Généralement, pas de garanties demandées fonction des résultats atteints (clauses
• Obligation de reporting et engagement de anti-dilutives, ratchet, …)
non-concurrence Valorisation raisonnable
• Durée: en général 4-5 ans Convention d’actionnaires:
• Période de carence: possible dans certains Mécanismes de protection de
cas l’investissement:
• Taux : taux du marché + prime de risque Implication dans la gestion de
l’entreprise
50. 1. Capital-risque
Présentation de l'entreprise Business plan / Projet
Environnement SWOT & Stratégie
- Historique
- Dirigeants / Actionnaires - Marché: taille, tendances, - Avantages concurrentiels
- Description de l'activité segmentation, - Opportunités du marché
- Produits et services - Concurrence - Vision stratégique de l'entr.
- Clientèle - Technologies - Objectifs commerciaux
- Principaux actifs - Réglementations - Objectifs à CT / LT
- Implantation
- Approvisionnements
& production
Plan d'actions Plan financier
- Personnel & Organigramme
- Informations financières - Politique de prix - Bilans & résultats
Comptes annuels (2 exercices) - Force de vente & promotion - Prévisions de trésorerie
Situation comptable récente - Marketing & communication - Besoin de financement
Chiffre d'affaires & marge brute - Approvisionnement / Production - Financements envisagés
(évolution depuis 3/4 ans) - Programme de R&D (type / conditions)
Etat des dettes financières - Ressources humaines
Si l'entreprise fait face à un problème de trésorerie
- Crise de croissance ? Mesures prises ? À prendre ?
- Mauvaise gestion du Besoin en Fonds de Roulement ?
- Choix inadéquats en termes de financement ?
- Perte de rentabilité ?
- Baisse d'activité ?
51. 1. Capital-risque
Critères d’intervention:
Analyse en fonction du type de projet:
Starters : qualité & implication des promoteurs, caractère innovant du
produit, besoin & 1er feed-back du marché, faisabilité du projet, burn rate
& gestion prudente des ressources, …
Société en croissance: acquis et réputation de l’entreprise, clientèle,
produits, professionnalisme et pérennité de l’équipe, réalisme du plan
d’affaires, potentiel de croissance et de rentabilité,
Entreprise en difficulté: Viabilité de l’entreprise, réactivité de l’équipe, plan
d’actions / mesures de restructuration
Critères de valeur ajoutée pour la Région (emplois, innovation,
exportations , …)
Process d’investissement:
52. 2. Micro-finance
o Création de BRUSOC en 2001
o Cofinancé des fonds européens (FEDER) et la RBC
o Programmation Objectif II 2001-2007 :EUR 6 mios
investis - 280 projets - création de 750 emplois
o Nouvelle programmation 2007-2013: près de 10
millions d’EUR à investir dans la ZIP - Objectif :
500 projets et création de près de 1.300 emplois
o Objet: soutien de l’économie sociale et locale
(Zone Objectif II)
Economie locale Economie sociale
Soutien de tout type
Soutien au dvlp d’entreprises en Zone Objectif II
d’activité à but social
Micro-crédit:
Micro-crédit: Fonds d’amorçage:
d’amorçage: Crédit de Prêt subordonné:
subordonné:
trésorerie:
trésorerie:
•Personne physique •Personne morale •Pour toute entité
•Apport propre de •Intervention : max poursuivant une finalité
•Apport propre de EUR 7.500 sociale
min EUR 620 min EUR 6.200
•Prêt de EUR 5.000 à • Remboursement •Prêt ou participation
•Prêt de EUR 1.250 dans l’année en capital de EUR
à EUR 25.000 EUR 95.000
5.000 à EUR 95.000
•Taux: 4% •Taux: 5%
•Taux: 4% •Taux: 4%
53. La zone d’intervention prioritaire (ZIP)
Territoires bruxellois concentrant
les quartiers les plus fragilisés
d’un point de vue socio-
économique
Programme FEDER 2007-2013 :
revalorisation économique
54. 3. Cofinancement bancaire
• Création en 2006 – Ressources fin. de EUR 78 mios
• Mission: faciliter le financement à long terme des PME
• Modes d’intervention:
• Prêts à long terme (min 3 ans)
• En vue de financer les investissements des PME
• Cofinancement pari passu avec la banque
• Prêt B2E= max 50% du financement sollicité
• Min EUR 100k – Max 2 Mios
• Taux B2E = taux banque – 0,15%
• Projets éligibles:
• PME établie en Région de Bruxelles-Capitale
• Tous secteurs d’activité (sauf non éthiques)
• Financement des investissements d’au moins 200K
• Investissements matériels (bâtiments, matériel production, …)
• Investissements immatériels (licences, brevets, nv prod., …)
• Rachat d’entreprises
• Investissements à réaliser ou réalisés il y a moins d’un an
• Processus & décision:
• Demande de cofinancement
à introduire par la banque
• Décision: 15 jours
55. 4. Financement de Création en 2010
Capital: EUR 10 mio
l’internationalisation
1 2 3
Pour la Pour l’expansion Pour l’implantation
prospection internationale à l’étranger
Montants De EUR 10k à EUR 50k De EUR 50k à EUR 500k De EUR 50k à EUR 500k
Sociétés PME bruxelloises désireuses de PME bruxelloises exportatrices PME souhaitant s’implanter à
se lancer ou s’étendre sur des ou présentant un potentiel de l’étranger
éligibles marchés étrangers croissance à l’étranger
Type de Capital, prêt, obligataire, Capital, prêt, obligataire,
Prêt
intervention mixte intervention mixte
financement
Quotité Max 80% des dépenses Max 50% du besoin de Max 50% de l’investissement
finançable (déduction faite des éventuels financement total à réaliser
subsides)
Procédure à Formulaire de demande Pas de formulaire standard Pas de formulaire standard
suivre à compléter
Délai de +/- 1 mois pour un prêt +/- 1 mois pour un prêt
décision < 1 mois < 3 mois pour les autres < 3 mois pour les autres
interventions interventions
56. 5. Crédits court terme
→ La S.R.I.B. peut depuis peu octroyer des prêts à court terme (max 2 ans)
et couvrir une partie du risque lié à ces prêts via la garantie du FBG.
→ Conditions à réunir (garantie expresse dite “de crise”)
Taux de couverture : max 80%
Montant max : 250K
Prime : idem que pour les autres formules
Caution des associés pour min. 50% de la garantie
Les crédits garantis : soit destinés à financer des investissements
professionnels classiques (construction, acquisitions d’immeubles
ou de matériel, leasings,…) ou pour assurer le fonds de
roulement.
58. Fonds de Participation
Crédits d’investissement:
Les produits pour démarrer: par le biais de l’un des partenaires
Prêt
Starteo Business
Lancement
Indépendants ou Demandeurs Angel+
PME qui d’emploi Entreprises
démarrent ou qui innovantes qui se
inoccupés qui
sont actifs depuis souhaitent lancer lancent avec un
maximum 4 ans Business Angel
leur activité
Plan Jeunes
Indépéndants Casheo
Demandeurs Entreprises qui
d’emploi de ont des
moins de 30 ans structures
avec un projet publiques
d’entreprise comme client
59. Fonds de Participation
Crédits d’investissement:
Les produits pour se développer: par le biais d’un des partenaires du Fonds de
participation
Optimeo Business Angel+
Entreprises actives depuis Entreprises innovantes qui
minimumum 4 ans élargissent leurs activités avec un
Business Angel
60. Fonds de Participation
Crédits d’investissement:
Les produits pour démarrer et se développer: directement par le biais du
Fonds de participation
Initio
Petites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation
pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque
61. Fonds de Participation
• pour qui ?
• entrepreneurs indépendants,
• professions libérales,
• PE*
• starters – existants
• outils
• prêts subordonnés
• principe de financement partagé
* occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le
total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne
les entreprises liées et partenaires.
62. Fonds de Participation
• Critères de recevabilité
• Outre les caractéristiques des produits
• répondre aux critères européens de la petite entreprise
• restrictions sectorielles :
• de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export
(bureaux de représentation à l’étranger)
• trading
• min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total
• min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris
les nouveaux investissements)
• financement de la phase de commercialisation (investissements en
R & D exclus en phase de démarrage)
• uniquement financement de nouveaux investissements (pas de
refinancements)
63. Fonds de Participation
Prêt Starteo / Optimeo
Pour qui?
• Starteo : Starters ( moins de 4 ans d’activité principale)
• Optimeo : Tous les autres indépendants professions libérales et
PME
Pour quoi ?
•Tous les investissements (aussi bien le fonds de roulement)
•Investissements immobiliers (pas de privés ni location et vente)
64. Fonds de Participation
Prêt Starteo / Optimeo
taux d’intérêt
taux Fonds de participation = taux BEPR flat avec min 3%
durée
5, 7 ou 10 ans
limitation possible: si la durée du prêt bancaire est inférieure à la
durée du prêt du FP
différence de max. 2 ans
franchise de remboursement en capital
choix: 0, 1 ou 2 ans
65. Fonds de Participation
Prêt Starteo /Optimeo
• Caractéristiques : prêts subordonnés
• Montants :
Max 250.000€
Pas supérieur au crédit bancaire
Starteo apport propre x4
Entrepreneur 1/9 Fonds de Participation 4/9 Banque 4/9
62.500€ 250.000€ 250.000€
67. Fonds de Participation
Prêt Starteo /Optimeo
Starteo / Optimeo :
Max 350.000€ en cas de rachat de parts
Max 35% de l’investissement sur montant demandé >
250.000
Entrepreneur >10% Fonds de Participation 35% Banque
100.000€ 350.000€ 550.000€
68. Fonds de Participation
Prêt Initio
Nouveau crédit du Fonds de participation :
réponse des autorités fédérales au besoin de crédit des
PME en Belgique
complémentaire aux produits actuels du Fonds de
participation
procédure d'introduction inverse
69. Fonds de Participation
Prêt Initio
Procédure d'introduction inversée
Classique : Starteo/Optimeo
Banque Fonds de
PE demande analyse accord PE
participation
crédit analyse
bancaire Starteo/Optimeo
Nouveau : Initio
Profes- Banque
PE demande Fonds de accord analyse
PE
sionnels
participation crédit
du chiffre analyse Initio bancaire
70. Fonds de Participation
Prêt Initio
Caractéristiques du produit
• durée
• 3,5 ou 7 ans
• limite possible : si durée prêt banque plus petit que durée prêt FP
différence max. 1 an
• franchise en capital
• au choix : 0 ou 1 an
• comment rembourser ?
• amortissement capital fixe
• mensuel
• trimestriel
• montants fixes
• mensuels
• garanties
• personne physique : aucune garantie
• personne morale : cautionnement associés actifs
71. Prêt Initio
Caractéristiques du produit
• pour qui ?
• PE (moins que 50 employés)
• pour quoi ?
• Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement).
• Pas de refinancements ni de remboursement de dettes
• montant maximum
le plus petit des montants suivants :
• € 100.000
• 5 x apport propre
• 50 % du montant total d'investissement (solde = apport propre +
crédit bancaire)
• taux d'intérêt: 4%
72. Fonds de Participation
Prêt Initio
Introduire un dossier
• le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de
participation, à l'aide du formulaire disponible sur www.fonds.org
• la demande n'est valable que si le formulaire de demande est rempli par un
expert-comptable externe agréé par l'IEC, un comptable (fiscaliste) agréé par
l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé par l'IRE
73. Fonds de Participation
Prêt Casheo
•Pour les petites entreprises (PE)
•< 50 travailleurs
•Chiffre d'affaires ou total du bilan < 10 millions d'euros
•Pour les PE ayant une structure financière saine
•PE avec des problèmes de liquidités à cause de la crise
74. Casheo : principe
Schéma classique
Créance
Donneur d'ordre
PE
public
Paiement des factures
75. Casheo : principe
Avec l'intervention de Casheo
Donneur d'ordre
public
Paiement des factures
Endossement des factures
Fonds de
PE participation
Casheo
76. Casheo : modalités
• Ligne de crédit revolving confirmée d'1 an renouvelable
• Paiement des créances directement au Fonds de participation
• Le Fonds de participation en assure l'avance à hauteur de 80 %
du montant total des créances cédées
• Remboursement des avances : via la domiciliation des factures
• Ligne de crédit : maximum € 100.000
• Montant des avances : montant minimum par facture € 2.500
• Taux : EURIBOR 3 mois + 3 %
• Remboursement des intérêts : trimestriel
77. Prêt lancement
• Demandeurs d’emploi
• € 30.000, moyennant un apport propre d’¼, qui peut
éventuellement être emprunté
• Durée de 5, 7 ou 10 ans, selon la nature du projet
• 1 à 3 an(s) de franchise du remboursement du
capital, selon la nature du projet
78. ANNEXE 4 :
FONDS BRUXELLOIS DE GARANTIE
www.fondsbruxelloisdegarantie.be
79. Mission
Fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement
d’une contribution annuelle, une part substantielle des
garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants, pour
l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-
Capitale
80. Champ d’application
Le Fonds Bruxellois de Garantie s’adresse
• Aux PME et aux personnes physiques
• qui réalisent des investissements à Bruxelles
• de tous secteurs d’activité sauf agricole, secteur public, les hopitaux,
notaires, huissiers..
81. Principes essentiels
Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres
sûretés)
Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des
intérêts, frais,…)
Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie
du risque du crédit
82. Produits du FBG
1. Préaccord (avant demande de crédit) : les indépendants et les PME
introduisent une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La
banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.
2. Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de
garantie au Fonds.
3. Garantie Simplifiée : la banque engage directement la garantie du
Fonds sous certaines conditions.
83. Modalités d’intervention
1. Préaccord / 2.Garantie sur demande
– Types de crédits
• Les crédits professionnels
– Investissements immobiliers (partie professionnelle)
– Investissements matériels et immatériels
– Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle
– (re)constitution du fonds de roulement
– reprise d’un fonds de commerce ou achat d’actions
• Les opérations de leasing financier
• Les crédits de cautionnement
• Remboursement de crédits existants (restructuration)
• Évènements extraordinaires ( catastrophes naturelles..)
84. Modalités d’intervention
1. Préaccord / 2. Garantie sur demande
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 €
• (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans CI long terme
court terme max 5ans si <50.000€
max 1 an si >50.000€
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie
x nombre d’années
• 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les
starters)
• 0,175% à charge de la banque
– Délai de décision : 15 jours
85. Modalités d’intervention
3. Garantie expresse “garantie de crise”
– Types de crédits
• Les crédits professionnels
– Investissements immobiliers (partie professionnelle)
– Investissements matériels et immatériels
– Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle
• Les opérations de leasing financier
• Les crédits de cautionnement
• Crédit pour assurez le fonds de roulement
86. Modalités d’intervention
3. Garantie expresse “garantie de crise”
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 250.000 €
• (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 5 ans
– Caution des associés pour 50% de la garantie du FBG
– Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la
garantie
• 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les
starters)
• 0,175% à charge de la banque
– Délai de confirmation : 5 jours
