Abe fonctionnement de l'entreprise part 2

Formation pour l’IBGE – 19 avril 2012
Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloises

La vie d’une entreprise

I.2. Le Fonctionnement de l’entreprise

Rodolphe d’Udekem d’Acoz
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

Introduction (1/2)

Le « Fonctionnement de l’entreprise » est
un sujet particulièrement large qui inclut
de nombreux aspects et concepts très
différents, le plus souvent dynamiques,
sujet à interprétation, non strictement
définis, dépendant beaucoup des
situations propres à chaque entreprise
individuelle, etc. sauf peut-être pour ce qui
touche aux aspects purement légaux,
et encore …

Introduction (2/2)
Cette présentation n’a donc
certainement pas pour ambition de
présenter un cadre global et arrêté, mais
juste de lever un coin du voile de
manière indicative sur certains aspects
de fonctionnement.
Il est dès lors recommandé de considérer
les points qui suivent avec un certain
degré de flexibilité dans la
compréhension et l’interprétation.

I.2. Le fonctionnement de l’entreprise

Introduction

• Grille de Lecture

• Environnement de l’entreprise

• Structure(s) de fonctionnement

• Phases de vie de l’entreprise

Grille de Lecture (1/2)

Beaucoup d’aspects du fonctionnement des
entreprises sont directement impactés par
certaines de leurs caractéristiques clés (fixes
ou dynamiques).

Ces caractéristiques clés peuvent être
utilisées comme grille de lecture dans
l’analyse et la compréhension que l’on peut
avoir du fonctionnement de l’entreprise.

Grille de Lecture (2/2)

Voici à titre indicatif quelques unes de ces grandes
caractéristiques :

• La forme juridique de la société
• La phase de vie de la société
• La taille de la société (notamment au niveau
personnel !)
• Le type d’activité (productive ou de services)
• Le secteur d’activité

Environnement de l’entreprise (1/11)
De nombreux acteurs, internes ou externes,
interagissent avec l’entreprise et impactent son
fonctionnement.
On peut notamment considérer ces acteurs selon :
• Leur sphère d’activité
• Leur nature (personne physique, morale, organe, etc)
• Leur lien juridique vis-à-vis de l’entreprise
• leur degré d’influence
• leur responsabilité


Principaux acteurs « internes » (personne ph.) :

• Actionnaire
• Administrateur
• Administrateur délégué
• Gérant
• Employé & Ouvrier
• Indépendants (en activité au sein de l’entreprise)


Principaux organes « internes » :

• Assemblée générale
• Conseil d’Administration (& Bureau)
• Comité de Direction
• Conseil d’Entreprise
• Divers comités internes

Principaux acteurs « externes » (1/2) :
• Clients
• Fournisseurs, dont
– fournisseurs de matières premières, produits semi-finis ou
finis entrant dans le processus de production .. ou non
– sous-traitants directement liés à l’activité (si non intégré
dans l’entreprise): production, transport,
commercialisation, distribution, etc
– Sous-traitants liés aux services de support (si non intégré
dans l’entreprise): aspects juridiques, comptables,
ressources humaines, communication, etc
– banques et autres partenaires financiers

Principaux acteurs « externes » (2/2) :
• Concurrents
• Administrations publiques
– notamment fédérales, régionales ou communales
– Dans des domaines tels que l’économie, la fiscalité (impôts,
tva, etc), la sécurité sociale, l’emploi, l’environnement, etc
• Autres autorités / institutions
– dont institutions sectorielles, patronales & syndicales
– dont institutions gérant certains aspects normatifs et/ou
exerçant une forme de régulation par ex. au niveau
comptabilité, au niveau normes de qualités, etc.

Quelques réflexions sur cet environnement (1/3):
• Le scope d’acteurs interagissant avec l’entreprise
est particulièrement large et hétéroclite
• Les interactions entre l’entreprise et ces différents
acteurs forment une équation particulièrement
complexe
• Le rôle ou la « casquette » des différents acteurs
peut être appelé à fortement évoluer (!)

• L’entreprise est au cœur des relations avec ces
différents acteurs, mais ceux-ci n’agissent par
contre pas de manière concertée entre eux et n’ont
pas les mêmes visions sur certains domaines
• Il faut bien sûr aussi considérer d’autres aspects de
cet environnement, au-delà des acteurs eux-
mêmes, notamment au niveau contingences
pratiques, financières, légales ou autres


On peut donc formuler cette conclusion générale:

« l’entreprise et son/ses dirigeants
n’ont en réalité qu’un pouvoir
d’action & de décision relatif! »
NB: réflexion bien entendu à considérer dans une logique
de « toute chose n’étant pas égale par ailleurs » … !

Focus sur les acteurs et organes internes :

Catégorie Nature Statut SA SPRL ASBL
Actionnaire Personne ph ou morale Actionnaire
Non actionnaire membre de l'Assemblée générale Personne ph ou morale Membre de l'AG
Administrateur actionnaire Personne ph ou morale Administrateur
Administrateur non actionnaire Personne ph ou morale Administrateur
Administrateur délégué (pas d'office actionnaire !) Personne physique Administrateur dél.
Gérant (pas d'office actionnaire !) Personne physique Indépendant/Employé
Membre du comité de direction Personne physique Indépendant/Employé
Membre du comité d'Entreprise Personne physique
Salarié Personne physique Employé / Ouvrier
AG- Assemblée générale (base légale + statutaire) Organe décisionnel
CA- Conseil d'Administration (base légale + statutaire)
Organe décisionnel
Comité de Direction (base interne +évent.statutaire) Organe de gestion
Comité d'Entreprise (base légale) NB: si > 50 ETP Organe de concertation

D'office
Potentiel

Pouvoirs décisionnels :
• Assemblée générale: pouvoirs définis par la loi + les
statuts … et non délégués au CA/Gérant
• Conseil d’Administration / Gérant: compétences
résiduaires à celles de l’Assemblée générale
• Administrateur délégué: fonction de la délégation du
CA et éventuellement des statuts
• Comité de Direction: fonction de la délégation du CA
NB: 2 éléments clés qui agissent en cascade:
1/ délégation de pouvoir et 2/ primauté en droit

Responsabilités si insolvabilité de l’entreprise (risque
vis-à-vis du patrimoine privé des différents acteurs):
• Indépendant: totale (pas de distinction)
• Membre de l’AG SA/SPRL/ASBL: nulle
NB: ! aux aspects liés au capital les 3 1ères années
• Administrateur SA/SPRL: nulle
• Administrateur ASBL: importante (sauf si assurance)
• Membre du Comité de Direction: nulle
NB: - ! quelques exceptions spécifiques
- ! vrai hors aspects garanties ou actes délictueux

Structure de fonctionnement (1/6)
• Pas de structure imposée, légale ou standard, et
structures types notion très relative
• Impact très important de caractéristiques telles que
la taille de la société, la phase de vie de la société
ou encore le type d’activité
• Difficulté de remodeler/réformer la structure de
fonctionnement en fonction de l’évolution la réalité
de l’entreprise NB: aussi en cas de croissance!
• Au-delà de la structure, importance notamment des
personnes (compétences) et des processus !!

Cas typique d’une petite entreprise et/ou d’une
entreprise en début de phase de vie:
• Structure très limitée
• Fonctionnement souvent intuitif
• Possibilité ou nécessité de sous-traiter certains aspects
de la gestion … ou absence de gestion de certains de
ces aspects !
• Même personne exerce souvent plusieurs fonctions
différentes


(suite) ! Attention à quelques écueils dans un tel cas,
notamment quant :
• A la capacité à faire évoluer l’entreprise
• À la charge de responsabilité (par ex. pour ce qui
est effectué par des sous-traitants)
• Au risque que les limites de la structure serve
d’excuse au management pour cacher ses
manquements en terme de gestion

Exemple de catégories de fonction (non exhaustif !!):
- Gestion stratégique et/ou générale
- Gestion commerciale (! amont <> aval)
- Gestion produits et qualités dont R&D
- Gestion production (si activité productive … !)
- Gestion marketing & communication
- Gestion financière et juridique (achat, budget,
comptabilité, fiscalité, assurance, risque, crédit, etc)
- Gestion ressources humaines
- Gestion administrative & secrétariat

Quelques concepts clé en terme de structure (1/2):
- Groupe: Ensemble de sociétés liées par des liens d’actionnariat
- Filiale: Société détenue par une autre société (ou plusieurs)
- Maison mère: Société détenant les parts d’une autre société (filiale)
- Succursale: part de l’activité d’une société considérée comme un
ensemble propre (différentes raisons possibles, notamment
géographiques) mais sans statut propre de personne morale
- Quartier général (HQ) / Siège / Site / Etablissement /
Point de vente: notions essentiellement liées à une localisation
spécifique et/ou à un regroupement d’activités spécifiques

Quelques concepts clé en terme de structure (2/2):
- Département / Business Unit / Cellule / Pôle: notions très
relatives et variables essentiellement liées à l’activité
- Unité de production: notion très relative et variable désignant à
priori un ensemble homogène de prestations lié à la production de biens …
ou de services; peut autant être utilisé pour désigner une chaîne de
fabrication ou de montage d’un bien physique déterminé … qu’une
personne physique délivrant des services, ou encore un ensemble de
prestations délimitées sur base d’une unité de référence par ex. l’heure
- Unité de commercialisation: notion très relative à nouveau:
un tel concept n’a de signification déterminée que dans la mesure de la
définition qui y est apportée par celui qui qualifie le concept
La plupart de ces notions peuvent donc être très
floues & indicatives sauf si aspects légaux spécifiques

Phases de vie de l’entreprise
La notion de phases de vie d’une entreprise est une
notion relative mais particulièrement importante, car
elle permet de mieux appréhender les réalités de
l’entreprenariat.
En effet, de nombreux domaines sont impactés
différemment et doivent donc être gérés
différemment, en fonction des phases de vie de
l’entreprise.
On peut par exemple considérer sous cet angle
l’accessibilité au financement, la rentabilité, le niveau
de dépenses d’investissements, la communication,
l’efficacité de la force de vente, etc


Il va de soi que ce concept se rapproche de logique de
cycle de vie d’un produit, mais une entreprise n’est
pas nécessairement liée/limitée à un produit …

Autre nuance, il n’y a pas d’office d’évolution linéaire
entre les phases !

Comme indiqué au début de la présentation, on doit
donc utiliser ce concept comme une grille de lecture
ou d’analyse, pas comme une notion cloisonnée !

Quelques exemples indicatifs illustrant le concept sous
certains angles (1/6): angle niveau d’activité

certains angles (2/6): angle produit

certains angles (3/6): angle R&D

certains angles (4/6): angle sources de financement

certains angles (5/6): angle utilisation de capital

certains angles (6/6): angle trésorerie

Merci de votre attention
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
E-mail: info@abe.irisnet.be
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