Synthèse primes rbc 2013

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Synthèse des primes 2013 pour le logement en région de Bruxelles-Capitale par le Centre Urbain

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Synthèse primes rbc 2013

  1. 1. P RIMES 2 0 1 3 • Primes énergie (suite) 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.beAPRES TRAVAUX Editeur Responsable : Alain Sterck, boulevard d’Anvers 24 1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1 D. Energies renouvelables A B C D1. Chauffe-eau solaire R/N Max 50% de la facture 2500 € 3000 € 3500 € Panneaux solaires ther- jusqu’à 4m2 miques ECS + 200€/m2 supplémentaire D2. Panneaux solaires photovoltaïques R/N Max 30% de la facture 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc Bâtiment neuf passif et Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers rénovation basse énergie à la rénovation des logements EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE uniquement E. Investissement énergétiques performants E1. Réseau de chaleur R/N 25 % 27,5% 30% de la facture 18/01/13 E2. Installation de cogénération R/N Max 30% de la facture si 3500 € 4000 € 4500 € x racine Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôt Fédéral, régional, communal,... puissance électrique ≤ 5kW carrée de la puissance électrique (kW) nette. Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1000 €, cela signifie que vous paierez 1000 € Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réalisation de travaux de F. Electroménagers performants de moins sur le total de vos impôts. rénovation. Ces aides sont généralement cumulables. Frigo, combiné & congélateur A++ R/N Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation Une déduction fiscale est un montant sur lequel Frigo A+++ Sèche-linge électrique A 150 50 € 250 € 100 € 400 €/installation € 200 €/installation vous ne serez pas imposé. Si vous bénéficiez d’une DEMANDES déduction fiscale de 1000 €, cela signifie que le Sèche-linge électrique A++ 150 € 250 € 400 €/installation montant globalement imposable de vos revenus sera diminué de 1000 €. Pour toutes les primes, la demande doit être introduite à l’aide du uniquement au domicile du Revenus faibles (C) : bonus de 100 € par installation à partir de 4 personnes dans le formulaire adéquat. demandeur Une prime est une somme d’argent qui sera ver- ménage sée sur votre compte bancaire. Pour certaines primes, la demande doit être faite et l’accord obtenu avant travaux. • Primes énergie COPROPRIETEs 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be A l’exception de la prime énergie, les documents restent valables d’une année à l’autre. En plus des primes énergie (voir ci-dessus et page précédente), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés : Pour la prime énergie, c’est la date de la facture de fin des travaux qui détermine l’année de référence. A1. Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) • A5. Blower Door test (1500 €/bâtiment - R/N Pour les réductions et déductions fiscales, c’est la date du paiement A2. Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) +0,6€/m2 au delà de 1000m2) qui détermine la période imposable de référence. C1b. Rénovation de la chaufferie (20% du cumul des primes C1, C3 ou E6, E2 et E5 - R) E4. Relighting et optimisation d’éclairage (25 à 30% de la facture - R) E5. Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R) E6. Autre équipement améliorant l’efficacité énergétique du bâtiment (promesse prime obligat. 25 à 30% de la facture - N/R) entrepreneurs • AIDES FISCALES & réductions d’impôts 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Seuls les travaux réalisés par un entrepreneur (fournitures et place- ment, TVA comprise) bénéficient d’aides publiques. Si vous achetez Réductions d’impôt pour pour travaux économiseurs d’énergie vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par 30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5 m2 K/W), un entrepreneur, seules les dépenses concernant le placement seront pour les habitations de plus de 5 ans. prises en considération. Réductions d’impôt pour travaux de sécurisation contre le vol et l’incendie 50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • portes Attention : l’enregistrement des entrepreneurs a été supprimé. blindées/coupe-feu • extincteurs Dorénavant, vérifiez que l’entrepreneur est bien inscrit à la Banque Déductions fiscales pour bâtiment classé Carrefour des Entreprises (avec un n° de TVA actif et les accès à la 50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de restauration profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/ + exonération du précompte immobilier pour biens classés ou sur liste de sauvegarde Réduction d’impôt pour travaux de rénovation à une habitation louée via A.I.S. 45% du montant des travaux réparti sur 9 années fiscales (max 1.060€/an) pour immeuble de plus de 15 ans beneficiaires Minimum 10 600 € de travaux +réduction du précompte immobilier pour les biens loués via Agence Immobilière Sociale Les aides publiques ne sont pas forcément accessibles à tous. La situation varie selon que l’on est personne morale ou personne Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable physique, propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire; la énergie rénovation écoconstruction acoustique patrimoine situation varie également en fonction des revenus. architecture urbanisme guichet d’information gratuit Pour les bailleurs, pour autant qu’il y ait gestion locative via A.I.S. Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles • Rénovation de votre habitation Centre Urbain -Agence Immobilière Sociale, les montants de primes sont élevés, Ma - ve: de 10 à 17h Sa: de 14 à 17h • Economies dénergie quels que soient les revenus, que l’on soit personne physique ou per- Centre Urbain • Entretien et préservation du patrimoine sonne morale. Plus d’infos sur les A.I.S. : www.fedais.be permanence téléphonique architectural quotidien T: 02 219 40 60 • Isolation acoustique de votre logement Ma -ven: de 10 à 12h et de 14 à 16h • Eco-construction HABITATION SIÈGE SOCIAL • Facilitateur urbanisme (petits projets) Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles Nouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques ne T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 Le Centre Urbain organise régulièrement des sont pas les mêmes. L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent également l’octroi REPERTOIRE DES METIERS conférences «grand public» et des des aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, déterminés par le péri- DU PATRIMOINE formations pour les professionnels mètre EDRLR, Espace de Développement Renforcé du Logement www.patrimoine-metiers.be Plus d’infos sur notre site internet et de la Rénovation, bénéficient de primes régionales plus avanta- geuses. Avec le soutien de la En ou hors périmètre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous. info@curbain.be - www.curbain.be Région de Bruxelles-Capitale
  2. 2. AVANT TRAVAUX • Rénovation de l’habitat APRES TRAVAUX 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be • Primes énergie 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par un appartement ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre). Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement Minimum 50€ de prime par demande & maximum 200 000€ de primes cumulées par bâtiment et par an. Gaz et électricité 30 ans. Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR. 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: Propriétaire occupant: de 30 à 70% + majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge,+ 5000 € pour les - de 35 ans Isolation thermique et/ou acoustique Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés A > 60 000€, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € Bardage, enduit extérieur périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R =rénovation > prime réservée aux immeuble de plus de 10 ans Châssis bois et porte imposables annuels > 60 000 € (+ majora- de l’immeuble Chauffage et sanitaire, égouts tions) R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A B C Escaliers Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques à respecter A. Etudes & audits Accessibilité personnes handicapées toire par Agence Immobilière Sociale A1. Audit énergétique auditeur agréé PAE R max 50% de la facture 400 € par logement individuel Citernes d’eau de pluie Prime majorée en cas d’utilisation R/N pas de max 500 € par logement individuel Montant des travaux acceptés : min. 1250€ A2. Blower Door test Amélioration des intérieurs d’îlots de matériaux naturels Suivi technique par demande, max. 35 000€ en une ou plu- B. Isolation et ventilation sieurs demandes, sur base de prix unitaires B1. Isolation toiture R R isolant ≥ 4 m2.K/W 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2 >>> déterminés par la Région + 10 €/m2 si R isolant ≥ 9 m2.K/W + 10 €/m2 si matériau isolant naturel • embellissement des façades 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be maximum 2 demandes de prime par an et par bâtiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10 B2. Isolation des murs par l’intérieur R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- par l’extérieur R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2 Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel en coulisse R isolant ≥ 1 m2.K/W 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2 façade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel Entretien et (re)mise en peinture des Uniquement façades à rue d’immeubles de selon les revenus et la localisation B3. Isolation des sols dalle de sol R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 plus de 25 ans de l’immeuble éléments de façade & Réparation de ces plafond de cave ou vide ventilé R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 éléments (dans une certaine mesure) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel * R isolant ≥ 2 m2.K/W si devis 2012 et factures • Petit Patrimoine 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be avant le 1er mai 2013 Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de B4. vitrage isolant dans châssis existant R U vitrage ≤1.2 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface vitrée études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles + 15 €/m2 si U vitrage ≤ 1.1 W/m2.K et de décor de la façade (vitraux, sgraf- fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €) si avec nouveau châssis R U vitrage ≤1.1 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface châssis revenus inférieurs à 40 000 € (+ + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré clôture et des jardinets majorations) ou si immeuble situé + 15 €/m2 si U vitrage ≤1.0 W/m2.K en périmètre de contrat de quartier ou 30 €/m2 si U vitrage ≤0.6 W/m2.K triple vitrage +5 €/m2 si châssis neuf en bois ou 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC • bâtiment classé 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des B5. Toiture verte extensive R/N Max 100m2 de toiture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2 restauration, remplacement et restitution (Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Toit isolé (R≥ 4m2.K/W) + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée d’éléments dégradés ou disparus les revenus et la localisation de l’immeuble B7. Protection solaire extérieure R/N g ≤ 0.3 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2 Etudes - Relevés + 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC B8. Ventilation mécanique centralisée R Double flux : 1250 € 1500 € 1750 €/système si extraction avec régulation rendement ≥ 75% 2500 € 3000 € 3500 €/système si double flux synthèse des primes 2013 B8. Ventilation mécanique individuelle R 50 € 100 € 150 €/système avec régulation (extraction ou pulsion) B10. PASSIF & BASSE ENERGIE R/N avec certificat PHPP Par unité d’habitation et de calcul phpp: Bâtiment neuf passif Non cumulable 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 jusqu’à 100m2 • AUTRES PRIMES & AVANTAGES FINANCIERS ( ≤15 kWh/m2/an ) avec les primes 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 de 101 à 150 m2 B1 B2 B3 B4 B8 Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Rénovation passive Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Possibilité de demander 170 €/m2 190 €/m2 210 €/m2 jusqu’à 100m2 ( ≤15 kWh/m2/an ) une promesse de prime Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • 130 €/m2 140 €/m2 150 €/m2 de 101 à 150 m2 citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be (non obligatoire) dans Rénovation très basse énergie les 2 mois max. de la 140 €/m2 160 €/m2 180 €/m2 jusqu’à 100m2 ( ≤30 kWh/m2/an ) délivrance du permis • Prêt vert bruxellois 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 de 101 à 150 m2Prêts 02 213 38 31 • www.credal.be d’urbanisme. Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels < 1088 € (isolé) Prêt 0% jusqu’à 20.000 € Rénovation basse énergie 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 jusqu’à 100m2 Vitrage superisolant ou 1484 € (cohabitants) après déduction du ( ≤60 kWh/m2/an ) 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2 de 101 à 150 m2 Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant Primes majorées en cas d’utilisation d’isolants Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 € naturels et de bois (labellisés ou non) <<< (+ majorations) pour un isolé Credal propose également un crédit + 500€ Blower door test Chauffe-eau instantané gaz ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple social accompagné (jusqu’à 10.000€ à Centre Urbain Régulation thermique Conditions techniques: voir Primes énergie 5%) pour des travaux de rénovation et/ C. Chauffage performant ou confort C1. Chaudière gaz à condensation à R possibilité d’inclure les 1200 € 1400 € 1600 €/appareil • Crédit performance énergétique 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be puissance modulante primes C2, C3,E2 et E5 jusqu’à 40 kW comme bonus + 10 €/kW supplémentaire Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 € Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat C2. Chauffe-eau instantané gaz R étanche et sans veilleuse 125 € 250 € 500 €/installation Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du C3. Vannes thermostatiques R 10 € 20 € 30 €/vanne (voir primes énergie) Logement 25 € 50 € 100 €/thermostat Thermostat ou optimiseur E5. Circulateur avec variateur de vitesse R/N puissance électrique 50 € 75 € 100 €/installation de classe A < 100W C4. Pompe à chaleur (non réversible R/N Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation primes énergie : suite au verso
  3. 3. AVANT TRAVAUX • Rénovation de l’habitat APRES TRAVAUX 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be • Primes énergie 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par un appartement ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre). Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement Minimum 50€ de prime par demande & maximum 200 000€ de primes cumulées par bâtiment et par an. Gaz et électricité 30 ans. Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR. 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: Propriétaire occupant: de 30 à 70% + majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge,+ 5000 € pour les - de 35 ans Isolation thermique et/ou acoustique Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés A > 60 000€, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € Bardage, enduit extérieur périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R =rénovation > prime réservée aux immeuble de plus de 10 ans Châssis bois et porte imposables annuels > 60 000 € (+ majora- de l’immeuble Chauffage et sanitaire, égouts tions) R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A B C Escaliers Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques à respecter A. Etudes & audits Accessibilité personnes handicapées toire par Agence Immobilière Sociale A1. Audit énergétique auditeur agréé PAE R max 50% de la facture 400 € par logement individuel Citernes d’eau de pluie Prime majorée en cas d’utilisation R/N pas de max 500 € par logement individuel Montant des travaux acceptés : min. 1250€ A2. Blower Door test Amélioration des intérieurs d’îlots de matériaux naturels Suivi technique par demande, max. 35 000€ en une ou plu- B. Isolation et ventilation sieurs demandes, sur base de prix unitaires B1. Isolation toiture R R isolant ≥ 4 m2.K/W 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2 >>> déterminés par la Région + 10 €/m2 si R isolant ≥ 9 m2.K/W + 10 €/m2 si matériau isolant naturel • embellissement des façades 0800 40 400 • www.logement.irisnet.be maximum 2 demandes de prime par an et par bâtiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10 B2. Isolation des murs par l’intérieur R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- par l’extérieur R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2 Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel en coulisse R isolant ≥ 1 m2.K/W 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2 façade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel Entretien et (re)mise en peinture des Uniquement façades à rue d’immeubles de selon les revenus et la localisation B3. Isolation des sols dalle de sol R R isolant ≥ 2 m2.K/W 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 plus de 25 ans de l’immeuble éléments de façade & Réparation de ces plafond de cave ou vide ventilé R isolant ≥ 3,5 m2.K/W * 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 éléments (dans une certaine mesure) + 10 €/m2 si matériau isolant naturel * R isolant ≥ 2 m2.K/W si devis 2012 et factures • Petit Patrimoine 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be avant le 1er mai 2013 Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de B4. vitrage isolant dans châssis existant R U vitrage ≤1.2 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface vitrée études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles + 15 €/m2 si U vitrage ≤ 1.1 W/m2.K et de décor de la façade (vitraux, sgraf- fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €) si avec nouveau châssis R U vitrage ≤1.1 W/m2.K 45 €/m2 50 €/m2 55 €/m2 de surface châssis revenus inférieurs à 40 000 € (+ + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré clôture et des jardinets majorations) ou si immeuble situé + 15 €/m2 si U vitrage ≤1.0 W/m2.K en périmètre de contrat de quartier ou 30 €/m2 si U vitrage ≤0.6 W/m2.K triple vitrage +5 €/m2 si châssis neuf en bois ou 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC • bâtiment classé 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des B5. Toiture verte extensive R/N Max 100m2 de toiture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2 restauration, remplacement et restitution (Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Toit isolé (R≥ 4m2.K/W) + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée d’éléments dégradés ou disparus les revenus et la localisation de l’immeuble B7. Protection solaire extérieure R/N g ≤ 0.3 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2 Etudes - Relevés + 50 €/m2 si bois certifié durable FSC ou PEFC B8. Ventilation mécanique centralisée R Double flux : 1250 € 1500 € 1750 €/système si extraction avec régulation rendement ≥ 75% 2500 € 3000 € 3500 €/système si double flux synthèse des primes 2013 B8. Ventilation mécanique individuelle R 50 € 100 € 150 €/système avec régulation (extraction ou pulsion) B10. PASSIF & BASSE ENERGIE R/N avec certificat PHPP Par unité d’habitation et de calcul phpp: Bâtiment neuf passif Non cumulable 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 jusqu’à 100m2 • AUTRES PRIMES & AVANTAGES FINANCIERS ( ≤15 kWh/m2/an ) avec les primes 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 de 101 à 150 m2 B1 B2 B3 B4 B8 Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Rénovation passive Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Possibilité de demander 170 €/m2 190 €/m2 210 €/m2 jusqu’à 100m2 ( ≤15 kWh/m2/an ) une promesse de prime Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • 130 €/m2 140 €/m2 150 €/m2 de 101 à 150 m2 citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be (non obligatoire) dans Rénovation très basse énergie les 2 mois max. de la 140 €/m2 160 €/m2 180 €/m2 jusqu’à 100m2 ( ≤30 kWh/m2/an ) délivrance du permis • Prêt vert bruxellois 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 de 101 à 150 m2Prêts 02 213 38 31 • www.credal.be d’urbanisme. Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels < 1088 € (isolé) Prêt 0% jusqu’à 20.000 € Rénovation basse énergie 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 jusqu’à 100m2 Vitrage superisolant ou 1484 € (cohabitants) après déduction du ( ≤60 kWh/m2/an ) 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2 de 101 à 150 m2 Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant Primes majorées en cas d’utilisation d’isolants Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 € naturels et de bois (labellisés ou non) <<< (+ majorations) pour un isolé Credal propose également un crédit + 500€ Blower door test Chauffe-eau instantané gaz ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple social accompagné (jusqu’à 10.000€ à Centre Urbain Régulation thermique Conditions techniques: voir Primes énergie 5%) pour des travaux de rénovation et/ C. Chauffage performant ou confort C1. Chaudière gaz à condensation à R possibilité d’inclure les 1200 € 1400 € 1600 €/appareil • Crédit performance énergétique 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be puissance modulante primes C2, C3,E2 et E5 jusqu’à 40 kW comme bonus + 10 €/kW supplémentaire Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 € Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat C2. Chauffe-eau instantané gaz R étanche et sans veilleuse 125 € 250 € 500 €/installation Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du C3. Vannes thermostatiques R 10 € 20 € 30 €/vanne (voir primes énergie) Logement 25 € 50 € 100 €/thermostat Thermostat ou optimiseur E5. Circulateur avec variateur de vitesse R/N puissance électrique 50 € 75 € 100 €/installation de classe A < 100W C4. Pompe à chaleur (non réversible R/N Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation primes énergie : suite au verso

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