MA DERNIÈRE CHANCE
POUR QUE JE PUISSE UN JOUR
PLEURER DE JOIE !
Prière de voter
NON
à la légalisation
du travail
des petit...
« L’HISTOIRE
DES NATIONS
S’ÉCRIT PAR
DES PETITS ACTES
AYANT UN
GRAND IMPACT »
PRIÈRE DE VOTER
NONÀ LA LÉGALISATION
DU TRAV...
« Letravaildomestiquedesenfantsmériteuneattention particulièreenraison
desconditionsdanslesquellescesenfants,quisont"logé(...
POURQUOI VOTER
NON AU PROJET
DE LOI 19.12 ?
Faillen°1> Article2duprojetdelaloi 19.12
«Commentunejeunefillemineureâgéede16a...
LE DANGER D’IGNORER
LA CRITICITÉ DE L’ÂGE DE
16ANS : UN ÂGE FRAGILE
ET DIFFICILE !
Prière de voter
NON
à la légalisation
d...
AU NOM DES VALEURS
DE NOTRE PAYS,
LA CONSTITUTION
MAROCAINE
DIT NON !
ALORS QUE LE MAROC A RATIFIÉ LA
CONVENTION INTERNATI...
DANS SON PRÉAMBULE AINSI QUE
DANS PLUSIEURS DE SES ARTICLES,
LA CONSTITUTION MAROCAINE
CONSACRE LA CONFORMITÉ AUX
CONVENTI...
AU NOM DES DROITS
DE L’ENFANT,
LA COMMUNAUTÉ
INTERNATIONALE
DIT NON !
SEPTEMBRE
2014
« Tout Membre s’engage à
poursuivre u...
Danssalettreadresséeauparlementmarocain,UNICEFconsidèrequeletravaildesenfants
engénéraletletravaildomestiqueenparticulier,...
DEPUIS
NOVEMBRE
2013
Le CNDH recommande de fixer l’âge
minimum d’admission au travail
domestique à 18 ans.
AU NOM DE L’ESPO...
Partant des données issues d’une étude réalisée par le Collectif
pour l’éradication du travail des « petites bonnes », 67,...
AU NOM DE
LA JUSTICE SOCIALE,
LE CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
DIT SON «NON» !
DE SON CÔTÉ, LE CONSEIL ECO...
SELON LE CNDH, L’ABOLITION EFFECTIVE DU
TRAVAIL DES ENFANTS, DOIT ÊTRE ABORDÉE,
À LA LUMIÈRE DE PLUSIEURS PARAMÈTRES,
NOTA...
AU NOM DE
LA RÉALITÉ AMÈRE
VÉCUE CHAQUE JOUR
PAR NOS ENFANTS,
DITES OUI
À L’ADOPTION
D’UNE POLITIQUE
GLOBALE INTÉGRANT
LA ...
AUJOURD’HUI,
AU NOM DE TOUTES
CES JEUNES FILLES
MINEURES,
NOUS VOUS APPELONS
À FAIRE UN PAS MAJEUR
ENVERS LES DROITS
DE L’...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Plaidoyer du Collectif pour l'éradication du travail des "petites bonnes" - Version française

243 vues

Publié le

Parce que chaque enfant a le droit de jouir de tous ses droits et que c'est le devoir de l'Etat de les lui garantir et de le protéger, le Collectif pour l'éradication du travail des "petites bonnes" s'adresse à vous et compte sur votre soutien.

‪#‎StopExploitationMineures‬ ‪#‎Loi19_12‬ : Merci de signer et de partager cette pétition. Les filles mineures de notre pays ont besoin de vous ! http://bit.ly/1T2JkEv

Plus d'infos : http://collectif-lcte.org/

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
243
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
153
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Plaidoyer du Collectif pour l'éradication du travail des "petites bonnes" - Version française

  1. 1. MA DERNIÈRE CHANCE POUR QUE JE PUISSE UN JOUR PLEURER DE JOIE ! Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans !
  2. 2. « L’HISTOIRE DES NATIONS S’ÉCRIT PAR DES PETITS ACTES AYANT UN GRAND IMPACT » PRIÈRE DE VOTER NONÀ LA LÉGALISATION DU TRAVAIL DES PETITES FILLES ÀPARTIR DE 16ANS ! CHER(E)S REPRÉSENTANT(E)S DE LA NATION, VOUS VOUS APPRÊTEZ À ADOPTER UN PROJET DE LOI QUI PEUT, OU PAS, HISSER LE MAROC PARMI LES NATIONS LES PLUS RESPECTUEUSES DES DROITS HUMAINS, DE MANIÈRE GÉNÉRALE, ET DES DROITS DES ENFANTS, PLUS PARTICULIÈREMENT. CE RANG TANT CONVOITÉ PAR NOTRE PAYS, QUI A TOUJOURS ÉTÉ, ET DEMEURE, UN EXEMPLE À SUIVRE EN AFRIQUE ET DANS LE MONDE ARABE, NE PEUT ÊTRE EFFECTIF ET MIS EN ÉVIDENCE QU’À TRAVERS L’ADOPTION D’UNE LOI CONFORME À L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION MAROCAINE ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES. ...
  3. 3. « Letravaildomestiquedesenfantsmériteuneattention particulièreenraison desconditionsdanslesquellescesenfants,quisont"logé(e)s"chezleurs employeur(e)s,travaillent.Cesenfantsrapportentqueleurvécuquotidiendela discriminationetdel’isolementdanslesfoyersestlapartiela plusdifficilede leurexpérience...Cetisolementetcettedépendancerendentlesenfants particulièrementvulnérableset,parfois,peuventsetraduirepardelaviolence physique,psychologiqueetsexuelle » ExtraitduRapportdel’OrganisationInternationaleduTravail-2013 «Eliminerletravaildesenfantsdansletravaildomestique etprotégerlesjeunestravailleurscontrelesconditionsdetravailabusives» COMMENT LE MAROC PEUT-IL IMPOSER À SES ENFANTS MINEUR(E)S DE SOUFFRIR À L’ABRI DES REGARDS ? ... ’’ ’’ Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans ! Aussi, est-il primordial de revoir la teneur de l’article 6 du projet de loi 19.12 relatif au travail domestique. En effet, le projet en question fixe l’âge minimal pour accéder à un travail domestique à 16 ans. Ce seuil porte en lui les germes d’une légalisation de l’exploitation des mineurs, surtout les jeunes filles, et leur exposition, à un âge sensible, à des risques majeurs. Il est mondialement et institutionnellement reconnu que « tout individu âgé de moins de 18 ans » est un enfant, selon la définition retenue par la convention internationale des droits de l’Enfant. Légaliser le travail domestique à l’âge de 16 ans sera donc un acte de discrimination juridique et politique à l’égard d’une population vulnérable par sa pauvreté et son manque d’instruction. Cela est d’autant contraire aux inspirations du Maroc, un pays musulman résolument tourné vers la modernité et l’égalité, qu’un contrat de travail domestique sera de facto assimilé à une location de mineur âgé de 16 à 18 ans pour exercer un métier reconnu à risque, présentant toutes les formes de pénibilité et sans aucun contrôle possible. Adopter le projet de loi dans sa teneur actuelle équivaut à légaliser des pratiques indignes dénoncées par l’ensemble de la société civile et pointées du doigt par les organismes internationaux et une grande majorité de la classe politique marocaine. Cher(e)s Représentant(e)s de la nation, l’évolution de la société se décline dans ses lois. Vous êtes à la source de ces lois et il vous incombe de protéger les enfants de notre pays, les mineurs, face à la pression de la pauvreté et l’ignorance, et à préconiser tous les moyens adéquats qui leur permettent de jouir de leurs droits universels, l’éducation, la santé, la protection et à jouir d’une citoyenneté complète et affirmée. Votre rôle de protecteur vous interpelle aujourd’hui pour fixer à 18 ans l’âge minimal d’accès au travail domestique. En consacrant ce seuil minimal, vous sauverez des vies, donnerez de l’espoir à des jeunes filles fragilisées par le destin.
  4. 4. POURQUOI VOTER NON AU PROJET DE LOI 19.12 ? Faillen°1> Article2duprojetdelaloi 19.12 «Commentunejeunefillemineureâgéede16ans peut-elleprendresoind’unepersonneâgéeouenétat d’invalidité?Commentpeut-onaussiluiconfierlalourde responsabilitéde«garder»unemaisoncequiconstitueun réeldangersursaviecomptetenudesrisques(électricité, gaz,travauxpénibles…)? leCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»considère quecesmissionsnepeuventabsolumentpasêtreattribuéesàdesmineurespou lesconsidérationssuivantes: > Prendresoind’unepersonneensituationd’invaliditéexigeunequalification physiqueetpsychiquedontunemineurenepeutdisposer; > Mettrelaviedecettecatégoriedepersonnesentrelesmainsd’unemineure risquedeporteratteinteaussibienàlasantéetàlaviedelafillemineure qu’àcelledelapersonneenétatd’invalidité. > Fairegarderunbébé,unouplusieursenfantsenbasâgeparunejeunemineure estaussiunemarqued’irresponsabilitémajeurequimettoutlemonde endanger. Faillen°3> Article11duprojetdelaloi 19.12 «Oùsedéroulecetteprésuméeformation?parquiest-elleadministrée etquilafinance?dansquellesconditions?avecquelprogramme?» LeCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»soulignecequisuit: > Uneambiguïtédecetamendementetunmanqueflagrantdeclarté; > Unetentativedejustifieretdelégitimerletravaildesmineuresâgéesentre16et18ans; > L’impossibilitédeconsidérerlesfoyersd’employeurscommedescentresdeformation. Faillen°2> Article6duprojetdelaloi 19.12 «Commentleministèrepeut-ilcontrôlerlesmaisonsoùtravaillentlespersonnes âgéesentre16et18ans,pours’assurerdelabonneapplicationdelaloi,alorsqu’iln’a pasledroitlégaletjuridiqued’accéderauxmaisonsdescitoyens?» LeCollectifassociatif«Pourl’éradicationdutravaildespetitesbonnes»soulignequececontrôleestimpossiblepourles raisonssuivantes: > L’absenceducadrejuridiquepourlesinspecteursdetravailetpourlesassistantessociales,cequirendimpossiblel’accès auxmaisonspourcontrôler; > L’insuffisancedunombredesinspecteursdetravailetdesassistantessociales,ainsiquel’importantdéficitque connaissentcesdeuxsecteursauregarddesbesoinsentermedecontrôledesmaisons; > Ladifficultédeconnaîtrelaréalitédescirconstancesdanslesquellestravaillentlesmineuresâgéesentre16et18ans, ainsiquel’identificationdurisquedetoutespratiquesquipeuventleurporteratteinte. Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans !
  5. 5. LE DANGER D’IGNORER LA CRITICITÉ DE L’ÂGE DE 16ANS : UN ÂGE FRAGILE ET DIFFICILE ! Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans ! À 16 ANS, ON EST TOUJOURS MINEUR Ceciimpliquequelégalementlajeunefillemineure: > Nepeutpasdécideretsigneruncontratenl’absencedeson «tuteur». > Nepeutpasporterplainteencasdeviolencephysique, verbale,psychiqueousexuelle. 1 À 16 ANS, L’ÉQUILIBRE PSYCHOLOGIQUE DE LA PETITE FILLE PEUT ÊTRE BOULEVERSÉ À VIE ! 3 *Selonlesstatistiquesdel’associationINSAF,membreduCollectif, quitravailledanslapréventiondel’abandonparlaprotection etl’accompagnementdesmèrescélibatairesetleursenfants, d’unepart,etcelledes«petitesbonnes»d’autrepart, * À 16 ANS, LA PETITE FILLE EST UNE PROIE FACILE À TOUS LES ABUS... Prèsde45%*desmèrescélibataires, dontdesmineures,sontdesanciennespetitesbonnes. > Permettreàunejeunefillemineurede16ans dedisposerd’unelettredesontuteurpour contracteravecunemployeur,lameten situationderisquemajeursurtouslesplans. Commentpeut-onimaginerqu’à16ans,une fillesansexpérienceetloindesafamillepuisse assumertoutescesresponsabilitésseuleset êtreencapacitédeseprotégerencas d’agressions? 2 OMEADR Lespédiatres,psychiatres,pédopsychiatres, psychologues,pédagogues,enseignants,travailleurs sociaux,affirmenttousavoireuàprendreenchargedes névrosestraumatiquessévères,desdépressions résistantes,desépisodespsychotiquesaigus,des conduitesaddictives,destentativesdesuicideà répétition,chezdesjeunesfilles,desadolescentes,des jeunesfemmesadultesmême,briséesphysiquementet/ou psychiquementparuneviedetravailentantque domestique,commencéetroptôt,jamaischoisie,imposée pourdiversraisons.
  6. 6. AU NOM DES VALEURS DE NOTRE PAYS, LA CONSTITUTION MAROCAINE DIT NON ! ALORS QUE LE MAROC A RATIFIÉ LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT IL Y A PLUS DE 22ANS, LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE PROPOSE AUJOURD’HUI DE LÉGALISER L’EXPLOITATION DES MINEURES DANS LE TRAVAIL DOMESTIQUE, ET NE GARANTIT NULLEMENT LES MOYENS DE SAUVER LES PETITES BONNES QUI SONT DÉJÀ SOUS EXPLOITATION. « Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. » Article 32 de la Convention des Droits de l’enfant Le jour où j’ai appris que ma fille a été victime de violence physique par son employeur,je m’en suis voulue à mort... j’aurais dû la garder à mes côtés... j’aurais dû tenir tête à son père... d’ailleurs, on a divorcé à cause de ça ! Mère de Souad (16ans)
  7. 7. DANS SON PRÉAMBULE AINSI QUE DANS PLUSIEURS DE SES ARTICLES, LA CONSTITUTION MAROCAINE CONSACRE LA CONFORMITÉ AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES, PLUS PARTICULIÈREMENT CELLES PROTÉGEANT LES DROITS HUMAINS, LES DROITS DE L’ENFANT ET LES DROITS DE LA FEMME. LES EFFORTS DU LÉGISLATEUR POUR DONNER CORPS À CETTE CONFORMITÉ ET INSCRIRE LA LÉGISLATION MAROCAINE DANS LE CONCERT DES NATIONS DÉVELOPPÉES, SONT INDÉNIABLES. MAIS QUELQUES OMBRES RISQUENT DE TERNIR UN TRAVAIL DE LONGUE HALEINE... Auniveauducadrelégalnationaletdesstratégiesgouvernementalesmisesen oeuvre,différentesinitiativesvisantlaprotectiondel’enfantontétélancées, dansunobjectifdéclaréd’harmoniserlalégislationaveclesinstruments internationaux,avecdesrésultatsmitigés: > LaConstitutionentréeenvigueuren2011quiconfirmelavolontéduMaroc degarantirlapromotiondesdispositifspourgarantirlesDroitsde l’Homme,engénéral,etlesDroitsdel’enfant,enparticulierconsacrela primautédesConventionsInternationalessurleDroitmarocain; >Laloi24.03modifiantlecodepénalen2003notammentpourlestatutdes mineursetlamiseenplacedesanctionssévèresencasd’atteinteaux droitsdel’enfant; >LePland’ActionNationalepourl’Enfance(PANE2006-2015),baptisé«Un Marocdignedesesenfants»,dontl’évaluationàmi-parcoursamontréles nombreusesinsuffisances; >Leprogramme‘’INQAD2007’’deluttecontreletravaildes«petitesfilles domestiques»; >L’ObservatoireNationaldesDroitsdel’Enfant(ONDE)chargédusuivietde lamiseenœuvredelaConventiondesDroitsdel’Enfant; >Laloi04.00de2000surl'obligationdel'enseignementfondamentaletqui concernetouslesenfantsjusqu’àl’âgede15ansrévolus; > LesUnitésdeProtectiondel’Enfance(UPE)misesenplacedansquelques grandesvilles,maisdontplusieurssontquasimentàl’arrêt. Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans !
  8. 8. AU NOM DES DROITS DE L’ENFANT, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DIT NON ! SEPTEMBRE 2014 « Tout Membre s’engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l’âge minimum. » EXTRAIT DE LA CONVENTION RATIFIÉE PAR LE MAROC EN 2000 FÉVRIER 2016 L’UNICEFappelle dans une lettre adressée aux parlementaires marocains à fixer l’âge minimal des travailleurs domestiques à 18 ans. LA MOUTURE DU NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LE TRAVAIL DOMESTIQUE S’ÉLOIGNE DE LA NÉCESSAIRE CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE. PLUSIEURS ORGANISATIONS MONDIALES, DONT LE CONSEIL DES DROITS DE L’ENFANT DE L’ONU, L’UNICEF ET L’UNESCO... SE SONT JOINTES AUX ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE MAROCAINE POUR INTERPELER LES REPRÉSENTANTS DE LA NATION POUR FIXER L’ÂGE MINIMAL DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES À 18 ANS. Le Comité des Droits de l’Enfant sollicite le Maroc de veiller à ce que les lois qui interdisent l’emploi d’enfants âgés de moins de 15 ans et les formes dangereuses de travail des enfants âgés de moins de 18 ans, y compris le travail domestique, soient effectivement appliquées et que les personnes qui exploitent les enfants soient dûment sanctionnées.
  9. 9. Danssalettreadresséeauparlementmarocain,UNICEFconsidèrequeletravaildesenfants engénéraletletravaildomestiqueenparticulier,comprometleuraccèsauxdroits: > Ledroitd’êtreélevéparsesparentsousesreprésentantslégauxquidoiventêtre guidésavanttoutparl’intérêtsupérieurdel’enfant.L’employeurestguidéavanttout parsespropresintérêts(article18); >Ledroitàlaprotectioncontrelesmauvaistraitementsphysiquesetmentaux, l’abandonoul’exploitation.Lesétudesmenéesparl’UNICEFetlesautresacteursont montréquelespetitesfillesdomestiquessontsouventvictimesdeviolencesetde maltraitancesinfligéesentouteimpunitéparleursemployeursetqu’ellesne disposentd’aucunmécanismedeprotectionetderecours(Article19); > Ledroitàprotectiondelaviolencesexuelle.Plusieursfillesetadolescentesontété victimesdeviolencessexuellesauseindesfoyersdeleursemployeurs(Article34) commel’ontdémontrédesétudesmenéesparl’UNICEFetd’autresacteurs; >Ledroitàlaprotectioncontrelestraitementscruelsoudégradantsetcontrela privationarbitrairedeliberté. C’estlecasdeplusieursfillesdomestiquesvictimes desformesextrêmesdesévices,deservitude,demaltraitanceetd’exploitation, privéesdeleursdroitsd’accèsàl’enseignement,auxsoinsdesantéetauxloisirs. (Article37). Laconvention182del’OIT(1999).Danssonarticle3,cetteconventiondéfinitletravaildangereux commedes«travauxqui,parleurnatureoulesconditionsdanslesquellesilss'exercent,sont susceptiblesdenuireàlasanté,àlasécuritéouàlamoralitédel'enfant». Demême,selonlaRecommandationn°190del’OIT,les«formesdangereusesdetravail»sont: a-Lestravauxquiexposentlesenfantsàdessévicesphysiques,psychologiquesousexuels; b- Lestravauxquis'effectuentsousterre,sousl'eau,àdeshauteursdangereusesoudansdesespaces confinés; c- Lestravauxquis'effectuentavecdesmachines,dumatérieloudesoutilsdangereux,ouqui impliquentdemanipulerouporterdelourdescharges; d-Lestravauxquis'effectuentdansunmilieumalsainpouvant,parexemple,exposerdesenfantsàdes substances,desagentsoudesprocédésdangereux,ouàdesconditionsdetempérature,debruitou devibrationspréjudiciablesàleursanté e-Lestravauxquis'effectuentdansdesconditionsparticulièrementdifficiles,parexemplependantde longuesheures,oulanuit,oupourlesquelsl'enfantestretenudemanièreinjustifiéedansleslocaux del'employeur. LaConventionInternationaledesDroitsdel’Enfant(CIDE)de1989,ratifiéeparleMarocen1993,qui protègelesenfantscontrelesactesdiscriminatoiresdontilspeuventêtrevictimes,exigedes pouvoirspublicslapriseenconsidérationde«leurintérêtsupérieur». LaConvention138de1973del’OIT,ratifiéeparleMarocen2000,quistipuleque«ToutMembre s’engageàpoursuivreunepolitiquenationalevisantàassurerl’abolitioneffectivedutravaildes enfants etàéleverprogressivementl’âgeminimum»; LaRecommandation190relativeàlamiseenœuvredelaConvention182del’OITquipréciseles travauxdangereuxetlesplansd’actionàélaboreretàmettreenœuvrede«touteurgence»; LaConvention189de2011del’OITsurletravaildomestique,encoursderatificationparleMaroc, quiconfirmelanécessitéd’abolirletravaildesenfants; LeProtocolefacultatifàlaCIDEde2000,ratifiéparleMarocen2001etrelatifàlavente,la prostitutiondesenfantsetlapornographielesmettantenscène; LeProtocolefacultatifàlaCIDEde2011,ratifiéparleMarocen2012etétablissantuneprocédure deplainteindividuelleencas violationsdedroitsdel’enfant; LaConventiondeLanzaroteduConseildel’Europede2007,pourlaprotectiondesenfantscontre l’exploitationetlesabussexuels,signéeparleMarocen2013. 1 2 3 4 1 5 6 7 8 9
  10. 10. DEPUIS NOVEMBRE 2013 Le CNDH recommande de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans. AU NOM DE L’ESPOIR EN UN AVENIR MEILLEUR, LA SOCIÉTÉ CIVILE VOUS APPPELLE À DIRE NON ! ETABLIR L’ÂGE DE TRAVAIL DOMESTIQUE À 18 ANS DOIT ÊTRE APPRÉHENDÉ DANS LE CADRE D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE GLOBALE. LOIN DE TOUTE CONSIDÉRATION POLITIQUE, LA PROTECTION DES MOINS DE 18 ANS AURA UN IMPACT POSITIF SUR LA SOCIÉTÉ DANS SA GLOBALITÉ. JANVIER ET FÉVRIER 2016 Les 50 associations marocaines, membres du collectif associatif pour l’éradication du travail des « petites bonnes » ont adressé leur plaidoyer au Chef du Gouvernement Marocain pour la fixation de l’âge minimum des travailleurs domestiques à 18ans et la révision de certains articles du projet de loi en question. DEPUIS NOVEMBRE 2013 Le CESE appelle à l’interdiction de l’embauche de tout enfant âgé de moins de 18 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
  11. 11. Partant des données issues d’une étude réalisée par le Collectif pour l’éradication du travail des « petites bonnes », 67,1%, soit la grande majorité des enfants travailleurs domestiques, sont des filles. En établissant l’âge minimal de travail à 18 ans, le législateur permettra la généralisation de la scolarisation à ces petites filles exploitées. Actuellement, elles sont 30% à n’avoir jamais été à l’école. En fixant l’accès au travail à l’âge de 18 ans, le législateur luttera contre l’abandon scolaire. Or, elles sont 49% à avoir abandonné l’école pour travailler dans des conditions indignes. L’interdiction du travail domestique aux moins de 18 ans, est une disposition qui protège contre le travail précoce et l’exploitation économique à un âge crucial pour la formation de la personnalité, le développement individuel et l’affirmation de la citoyenneté. La protection des mineurs est une affaire de Santé publique. L’impact en terme de santé sur les petites filles de moins de 18 ans sera amélioré, à commencer par leur croissance physique et leur développement psychique. Les politiques publiques qui visent l’émancipation de la femme se verront renforcées par la protection des jeunes filles de moins de 18 ans. En leur assurant une scolarité avancée, une protection contre la maltraitance et les abus sexuels, le législateur prépare cette frange de la société à s’intégrer dans la modernité et la productivité. Cela est d’autant plus important que selon les statistiques disponibles 45% des mères célibataires accueillies par l’association Insaf ont été petites bonnes à un moment de leur vie. Aussi, le manque de scolarité et d’émancipation expose ces jeunes filles à des risques encore plus impactant sur elles-mêmes et sur la société dans sa globalité. DES MÈRES CÉLIBATAIRES, DONT DES MINEURES, SONT DES ANCIENNES PETITES BONNES. PRÈS DE 45%* Selonlesstatistiquesdel’associationINSAF,membreduCollectif, quitravaillepourlaprévention del’abandonparlaprotectionetl’accompagnementdesmèrescélibatairesetleursenfants, d’unepart,etcelledes«petitesbonnes»d’autrepart, * « La majorité des 20 filles interrogées ont déclaré qu'elles étaient à la fois physiquement et verbalement maltraitées par leurs employeurs. Quinze ont commencé à travailler avant 12 ans. Certaines ont déclaré que leurs employeursles ont battues avec leurs mains,des ceintures, des bâtons en bois, chaussures, ou des tuyaux en plastique. Trois décrivent le harcèlement sexuel ou l'agression sexuelle par des membres masculins de la famille de l'employeur » Extrait du rapport de Human Rights Watch « Lonely servitude child domestic labor in Morocco ». Novembre 2012. Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans !
  12. 12. AU NOM DE LA JUSTICE SOCIALE, LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DIT SON «NON» ! DE SON CÔTÉ, LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE) EST REVENU AVEC FERMETÉ SUR LA NÉCESSAIRE CONFORMITÉ AVEC LA LOI ET LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE. > INTERDIRE L’EMBAUCHE DE TOUT ENFANT ÂGÉ DE MOINS DE 18 ANS À PARTIR DE LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI. > OBLIGER LES EMPLOYEURS ACTUELS DES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 18 ANS À FAIRE LEURS DÉCLARATIONS AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES ET PRÉCISER LES CONDITIONS DE LEUR HÉBERGEMENT. Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans ! Extrait de l’avis du CESE n°5/2013 concernant le projet de loi 19.12 fixant les conditions d'emploi et de travail des employés de maison
  13. 13. SELON LE CNDH, L’ABOLITION EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENFANTS, DOIT ÊTRE ABORDÉE, À LA LUMIÈRE DE PLUSIEURS PARAMÈTRES, NOTAMMENT, LA MISE EN ŒUVRE DES ARTICLES 31 ET 32 DE LA CONSTITUTION, LES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS DU MAROC DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS 138 ET 182 DE L’OIT AINSI QUE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT ET LES CONCLUSIONS DE PLUSIEURS ÉTUDES SOCIOLOGIQUES QUI ONT RÉVÉLÉ LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES AU MAROC AINSI QUE L’EXTRÊME VULNÉRABILITÉ DES ENFANTS ENGAGÉS COMME TRAVAILLEURS DOMESTIQUES. ... l’examen du travail des enfants dans le travail domestique, selon ces instruments qui détaillent les droits de tous les enfants âgés de moins de 18 ans, révèle le grand nombre de droits qui sont réellement ou potentiellement enfreints, tels que le : le droit à la non-discrimination en raison du sexe et/ou du statut social ; le droit à l’éducation et à la formation ; le droit au repos et aux loisirs ; le droit d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement mental, spirituel, moral ou social. Le travail domestique peut représenter un danger à cause des tâches réalisées et des conditions de travail, portant ainsi atteinte à l’intégrité physique et au développement psychologique, social et intellectuel de l’enfant. Sans oublier que la situation d’isolement de l’enfant qui vit dans un environnement peu familier, avec peu ou pas de réseaux de soutien, le rend particulièrement vulnérable aux mauvais traitements physiques et verbaux et aux abus sexuels, comme en témoignent les résultats de plusieurs études sociologiques ainsi que les observations adressées au Maroc par la Commission d’experts pour l’application de la Convention N°182 sur les pires formes de travail des enfants. Tenant compte de ces éléments, le CNDH considère que la nature et les conditions dans lesquelles s’exerce le travail domestique, au moins dans le contexte marocain, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant, au sens du paragraphe (d) de l’article 3 de la convention 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants. « Ce raisonnement s’inscrit en complémentarité avec les dispositions du 1er paragraphe de l’article 3 de la convention 138 de l’OIT qui stipule que l’âge minimum d’admission à tout type d’emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s’exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix‐huit ans. AU NOM DES DROITS DE L’ENFANT, LE CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME DIT SON «NON» ! > PARTANT DE CES ÉLÉMENTS JURIDIQUES, LE CNDH, QUI RAPPELLE L’OBJECTIF DE L’ABOLITION EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENFANTS, PRÉVU À L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 189, RECOMMANDE DE FIXER L’ÂGE MINIMUM D’ADMISSION AU TRAVAIL DOMESTIQUE À 18 ANS. Prière de voter NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans ! EXTRAIT DE L’AVIS DU CNDH DE NOVEMBRE 2013
  14. 14. AU NOM DE LA RÉALITÉ AMÈRE VÉCUE CHAQUE JOUR PAR NOS ENFANTS, DITES OUI À L’ADOPTION D’UNE POLITIQUE GLOBALE INTÉGRANT LA GESTION DE LA TRANSITION LÉGISLATIVE TOUT CHANGEMENT DE LA LÉGISLATION DOIT S’ACCOMPAGNER D’UN PLAN D’ACTION POUR GÉRER LA PÉRIODE DE TRANSITION. REPRÉSENTANTS DE LA NATION, AUGMENTER L’ÂGE MINIMUM POUR ACCÉDER À UN TRAVAIL DOMESTIQUE AURA DES RÉPERCUTIONS SUR LES ENFANTS DÉJÀ EXPLOITÉS DERRIÈRE DES PORTES FERMÉES. Représentant(e)s de la nation, la transition nécessite un engagement fort de l’Etat tant par des moyens financiers, institutionnels que humains. Un engagement qui se déploiera à travers, entre autres : > La mise en place de centres d’accueil dans les 12 régions du pays pour les petites filles retirées du travail domestique ; > L’ouverture de centres d’hébergement spécialisés dans les 12 régions du Maroc afin d’accueillir les enfants retiré(e)s du travail domestique et dont la sécurité et/ou le développement sont compromis et ce pour une durée allant jusqu’à la majorité ; > Des équipes spécialisées pour l’accompagnement des jeunes filles retirées du travail domestique ; > Un suivi médical des filles retirées de l’exploitation domestique; > Et surtout faire en sorte que la police judiciaire puisse lancer une vaste campagne pour contrôler l’âge des jeunes filles exploitées dans les travaux domestiques et éventuellement retirées les filles dont l’âge est inférieur à celui fixé par la loi et présenter les employeurs et parents indélicats à la sanction judiciaires. > Quiprocéderaauretraitdespetitesfillesdéjàexploitées? > Quicontrôleralerespectdesnouvellesdispositionsdelaloiquandelle rentreraenvigueur? > Commentseferalaréinsertiondesenfantsretirésd’unesituation d’exploitationdomestique? > Quelssontoùsontlescentresetlesorganesquiserontchargésdela réinsertiondesenfantsretirésd’unesituationd’exploitation? > Laréhabilitationsefera-t-elleparétapeetàtraversquelmécanisme? Sontautantd’interrogationsquimilitentpourlamiseenplaced’unepolitique globalepourgérerlatransition.
  15. 15. AUJOURD’HUI, AU NOM DE TOUTES CES JEUNES FILLES MINEURES, NOUS VOUS APPELONS À FAIRE UN PAS MAJEUR ENVERS LES DROITS DE L’ENFANT DANS NOTRE PAYS 1. AMNESTY INTERNATIONAL - MAROC (RABAT) 2. ARD AL ATFAL (AGADIR) 3. ASSOCIATION TAWADA AL KHAYR POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (AMSKROUD) 4. ASSOCIATION AL WIAAM POUR LE DÉVELOPPEMENT (TAMEGROUST) 5. ASSOCIATION AL WIFAK POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION (AGADIR) 6. ASSOCIATION AMAL (SIDI BOURK) 7. ASSOCIATION BAYTI (CASABLANCA) 8. ASSOCIATION DE LALLA AZIZA POUR LE DÉVELOPPEMENT (LALLA AZIZA) 9. ASSOCIATION DE N’FIFA POUR LE DÉVELOPPEMENT (N’FIFA) 10. ASSOCIATION DES FEMMES DE TIMIDERT (AGDEZ) 11. ASSOCIATION DES FEMMES POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITÉ (ZAGOURA) 12. ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU GROUPE SCOLAIRE AL HIDAYA (AGADIR) 13. ASSOCIATION EL MASSIRA « DÉVELOPPEMENT, COOPÉRATION ET SERVICES SOCIAUX (OULAD TAYMA) » 14. ASSOCIATION FÉMININE NOUR (IMINTANOUT) 15. ASSOCIATION FEMMES POUR L’EGALITÉ ET LA DÉMOCRATIE (RABAT) 16. ASSOCIATION INSAF (CASABLANCA) 17. ASSOCIATION IQRA POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENVIRONNEMENT (TAMAIT OUFALLA) 18. ASSOCIATION JEUNES POUR JEUNES (CHICHAOUA) 19. ASSOCIATION LA VALÉE VERTE (ESSAOUIRA) 20. ASSOCIATION MAROCAINE D’AIDE AUX ENFANTS EN SITUATION PRÉCAIRE - AMESIP (CASABLANCA) 21. ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (RABAT) 22. ASSOCIATION MAROCAINE MANAL DES DROITS DE L’ENFANT ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (EL JADIDA) 23. ASSOCIATION MOUVEMENT RIHANATE CITOYENNE (KHMISSAT) 24. ASSOCIATION MOUVEMENTS ALTERNATIVES CITOYENNES (FÈS) 25. ASSOCIATION NOUR (SIDI BOUMSI EST) 26. ASSOCIATION NOUR POUR LA CULTURE, LE DÉVELOPPEMENT ET LE SPORT (AMSKROUD) 27. ASSOCIATION SOLIDARITÉ FÉMININE (CASABLANCA) 28. ASSOCIATION TAMOUNT POUR LES ACTIONS POLYVALENTES (DRARKA) 29. ASSOCIATION TAOUJA POUR LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES ET SOCIALES (AMSKROUD) 30. ASSOCIATION TROISIÈME MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTION ASSOCIATIVE AU SUD-EST (ERRACHIDIA) 31. ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POPULAIRE (SALÉ) 32. BAYT AL HIKMA (RABAT) 33. CENTRE D’ETUDES COOPÉRATIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL- CECODEL (NADOR) 34. CENTRE DE L’AVENIR POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET DES JEUNES - CAPEJ (KÉNITRA) 35. CHAML (KÉNITRA) 36. CRDAPP – AREF AU SEIN DE L’ACADÉMIE RÉGIONALE (RABAT) 37. ESPACE JEUNES ANIMATEURS (MARRAKECH) 38. FONDATION ORIENT OCCIDENT (RABAT) 39. FORUM AOUTAD POUR LE DÉVELOPPEMENT (AGDEZ) 40. FORUM BENI ZOLI POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMMUNICATION (BENI ZOLI) 41. FORUM DES ALTERNATIVES MAROC - ACTION JEUNESSE (RABAT) 42. FORUM DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DU DÉVELOPPEMENT DU NORD (TANGER) 43. L’HEURE JOYEUSE (CASABLANCA) 44. OASIS DES FEMMES ET DES ENFANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE) 45. OASIS VERTE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE) 46. ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (RABAT) 47. OUM EL BANINE (AGADIR) 48. TERRE DES HOMMES (AGADIR) 49. TISSU ASSOCIATIF DE DÉVELOPPEMENT (OUARZAZATE) 50. UNION DES INITIATIVES DE DÉVELOPPEMENT (RÉSEAU SUD EST) En votant NON à la légalisation du travail des petites filles àpartir de 16ans ! LES ASSOCIATIONS ET RÉSEAUX ENGAGÉS DANS CETTE MISSION :

×