ASIWA COMMITTEE

1. (Version provisoire)
ALLIANCE POUR L’INDUSTRIE SEMENCIERE
EN AFRIQUE DE L’OUEST
Alliance for Seed Industry in West Africa
(ASIWA)
Fonctions, composition et mode de fonctionnement

2. Fonctions, composition et mode de fonctionnement
Mandat et attributions :
1. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) de ASIWA a pour mandat de faciliter
la définition et l’application des orientations stratégiques de l’Alliance et d’apporter les
éventuels ajustements structurels et opérationnels qui seraient nécessaires pour la réalisation
efficiente de ses objectifs. De façon spécifique, le CROS exerce par délégation permanente
de l’ensemble des membres, parties prenantes et partenaires de ASIWA les attributions
suivantes :
- définir la politique générale et les orientations stratégiques de la Plateforme régionale
ASIWA et suivre leur mise en œuvre ;
- faciliter l’élaboration et approuver la charte de l’Alliance Régionale ASIWA et son
éventuelle adaptation en cas de besoin avéré ;
- approuver les programmes d’activités et les budgets annuels ;
- assurer le plaidoyer pour ASIWA et conduire des activités de mobilisation des
ressources financières ;
- veiller et faciliter l’établissement des synergies entre ASIWA et les cadres stratégiques
existants, les initiatives en cours ou en voie de développement ayant des objectifs
similaires ;
- décider de la création des groupes de travail thématique, de leur
dissolution/transformation selon l’évolution des défis et opportunités stratégiques du
secteur semencier régional et suivant les demandes des membres et parties prenantes de
la charte ;
- veiller à la cohérence et au respect du principe de subsidiarité lors de mise en œuvre des
activités au niveau national et régional ;
- décider du recrutement et de la gestion du Secrétaire exécutif et du personnel cadre de
l’Alliance ;
- faciliter le suivi, l’évaluation interne et externe des activités de ASIWA et prendre au
cas échéant des mesures appropriées pour renforcer l’efficience du mode de
fonctionnement ;

3. - représenter et promouvoir ASIWA ;
- évaluer les activités des groupes de travail thématique ;
Composition
2. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) est composé 14 (quatorze) membres
répartie de la façon suivante :
Catégorie Justification
Un (1) représentant du ROPPA Structure faîtière régionale des OP. Membre de l’équipe
régionale en charge de la mise en place de ASIWA
Un (1) représentant de
l’AFSTA
Organisation continentale regroupant les commerçants de
semences. Membre de l’équipe régionale en charge de la
mise en place de ASIWA
Un (1) représentant de la
CEDEAO
Définition de la politique agricole régionale, élaboration
appui à la mise en œuvre de la réglementation régionale
semencière, financement d’appoint pour l’extension de la
dynamique du WASP / ASIWA
Un (1) représentant du
CORAF/WECARD
Le C/W est la structure en charge de coordination du
Programme WASP/PSAO. Elle coordonne aussi les activités
de recherche dans la sous-région AOC
Un (1) représentant du Hub
rural (HR)
Le HR coordonne la composante ASIWA du WASP et
facilite par ailleurs l’élaboration et la mise en œuvre des
politiques agricoles en AOC
Un (1) représentant de
L’UEMOA
Politique agricole sous régionale, financement du
développement agricole et rural
Un (1) représentant du CILSS Organisation inter-gouvernementale sous régionale.
Membre de l’équipe régionale en charge de la mise en place
de ASIWA
Un (1) représentant des
Centres de recherche CGIAR
travaillant dans la sous-région
Afrique de l’Ouest

4. (AfricaRice, IITA, ICRISAT,
IFPRI)
Deux (02) représentants des
plateformes nationales
ASIWA (la participation des
pays dans cet organe sera
rotative)
Facilitation de la cohérence des interventions de ASIWA au
niveau régional et national
Un (1) représentant d’une
agro-industrie d’envergure
sous régionale
A compléter
Un (1) représentant des
institutions financières privées
Un (1) représentant des
entreprises semencières
internationales
Un (1) représentant des
partenaires techniques et
financiers internationaux
(USAID, FAO, AGRA)
Fonctionnement du comité régional d’orientation et de suivi
3. Le CROS se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son
président. IL peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le lieu de la réunion
peut être le siège de la plateforme Régionale ASIWA ou tout autre lieu jugé convenable et
efficiente sur le plan financier et logistique.
4. Les membres du CROS doivent participer à toutes les réunions. La participation peut se
faire à travers une présence physique ou par le biais de télé/vidéo conférences.
5. Le quorum, pour délibérer, est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Mais après deux renvois, faute de quorum, le CROS peut valablement délibérer
à la troisième convocation même si le nombre minimum de présences requis n’est pas
atteint, mais est supérieur à 50%. Le CROS par la voix de son Président peut inviter des

5. personnes ressources extérieures à l’Alliance à prendre part aux réunions du CROS. Leurs
voix restent consultatives, et ne visent qu’à éclairer les membres du CROS sur un sujet bien
précis.
6. La présidence du CROS est désignée par les membres du Comité lors de la Première
rencontre. Le président est désigné pour deux (02) ans. Il est assisté de deux vice-présidents
également désignés pour deux (02) ans. Le mandat du Président et celui des Vice-Présidents
sont renouvelables une fois.
7. Les réunions du CROS sont dirigées par son président assisté d’un des vice-présidents. Le
Secrétaire exécutif de ASIWA joue le rôle de rapporteur sauf pour les réunions relatives à
la gestion/recrutement des membres du secrétariat exécutif.
8. Les membres du CROS s’acquittent de leurs mandats dans l’intérêt suprême d’ASIWA non
dans celui de la catégorie d’acteurs ou de l’organisation auxquels ils appartiennent. Les
fonctions de membre du CROS ne sont pas rémunérées.
9. Les frais de participation des membres du CROS aux réunions sont assurés par leurs
organisations d’appartenance. Toutefois, l’Alliance, après une demande faite et motivée par
un membre et dûment approuvée par le président du CROS (P-CROS), l’Alliance peut
supporter les frais de participation. Les différentes demandes de soutien pour la
participation d’un membre aux réunions du CROS adressées au Président du CROS seront
appréciées au cas par cas et en fonction des ressources disponibles. En tous les cas,
l’Alliance ne peut financer, pour un membre, qu’une seule demande par an.
10. La durée du mandat des membres du CROS est de deux ans renouvelables une (1) fois.
11. Les deux sièges de représentants des alliances nationales ASIWA seront pourvus de façon
rotative, tous les deux ans, entre les pays membres disposant d’une plateforme nationale
ASIWA.
12. Les décisions du CROS seront prises par voie de consensus. En cas de difficultés de trouver
un accord entre tous les membres, un vote sera nécessaire. La décision est prise à la majorité

6. simple des voix. La voix du Président du CROS est prépondérante et compte double en cas
de ballottage au cours d’un vote.
13. Le procès-verbal de chaque réunion du CROS sera préparé par le Secrétaire exécutif de
ASIWA 10 jours au plus tard après chaque réunion du CROS. Le procès-verbal sera
transmis par voie électronique à tous les membres.. Le procès-verbal de chaque réunion sera
lu et approuvé par les membres du CROS lors de la réunion qui suit.. Après intégration des
éventuels ajustements, la version finale sera signée par le Président du Comité.
14. Tous les procès-verbaux approuvés et signés des réunions du CROS seront rassemblés et
stockés sur support papier et en format électronique au Secrétariat exécutif d’ASIWA et
une copie sera transmise à chaque membre.
15. La révision de l’une quelconque des dispositions ci-dessus peut être proposée par un ou
plusieurs membres du CROS. En cas de demande de révision, l’auteur de la demande
adresse au Président du CROS une demande motivée et la proposition de modification. Le
Président du CROS assisté de ses deux Vice-Présidents apprécient la demande et donnent
une suite. En cas de réponse positive à la demande, le Président soumet la proposition à la
plus proche réunion du CROS. La modification de l’une quelconque des dispositions ci-
après doit être acceptée par les 2/3 des membres du CROS.
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Fin du document