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ASIWA COMMITTEE

  1. 1. (Version provisoire) ALLIANCE POUR L’INDUSTRIE SEMENCIERE EN AFRIQUE DE L’OUEST Alliance for Seed Industry in West Africa (ASIWA) Fonctions, composition et mode de fonctionnement
  2. 2. Fonctions, composition et mode de fonctionnement Mandat et attributions : 1. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) de ASIWA a pour mandat de faciliter la définition et l’application des orientations stratégiques de l’Alliance et d’apporter les éventuels ajustements structurels et opérationnels qui seraient nécessaires pour la réalisation efficiente de ses objectifs. De façon spécifique, le CROS exerce par délégation permanente de l’ensemble des membres, parties prenantes et partenaires de ASIWA les attributions suivantes : - définir la politique générale et les orientations stratégiques de la Plateforme régionale ASIWA et suivre leur mise en œuvre ; - faciliter l’élaboration et approuver la charte de l’Alliance Régionale ASIWA et son éventuelle adaptation en cas de besoin avéré ; - approuver les programmes d’activités et les budgets annuels ; - assurer le plaidoyer pour ASIWA et conduire des activités de mobilisation des ressources financières ; - veiller et faciliter l’établissement des synergies entre ASIWA et les cadres stratégiques existants, les initiatives en cours ou en voie de développement ayant des objectifs similaires ; - décider de la création des groupes de travail thématique, de leur dissolution/transformation selon l’évolution des défis et opportunités stratégiques du secteur semencier régional et suivant les demandes des membres et parties prenantes de la charte ; - veiller à la cohérence et au respect du principe de subsidiarité lors de mise en œuvre des activités au niveau national et régional ; - décider du recrutement et de la gestion du Secrétaire exécutif et du personnel cadre de l’Alliance ; - faciliter le suivi, l’évaluation interne et externe des activités de ASIWA et prendre au cas échéant des mesures appropriées pour renforcer l’efficience du mode de fonctionnement ;
  3. 3. - représenter et promouvoir ASIWA ; - évaluer les activités des groupes de travail thématique ; Composition 2. Le comité régional d’orientation et de suivi (CROS) est composé 14 (quatorze) membres répartie de la façon suivante : Catégorie Justification Un (1) représentant du ROPPA Structure faîtière régionale des OP. Membre de l’équipe régionale en charge de la mise en place de ASIWA Un (1) représentant de l’AFSTA Organisation continentale regroupant les commerçants de semences. Membre de l’équipe régionale en charge de la mise en place de ASIWA Un (1) représentant de la CEDEAO Définition de la politique agricole régionale, élaboration appui à la mise en œuvre de la réglementation régionale semencière, financement d’appoint pour l’extension de la dynamique du WASP / ASIWA Un (1) représentant du CORAF/WECARD Le C/W est la structure en charge de coordination du Programme WASP/PSAO. Elle coordonne aussi les activités de recherche dans la sous-région AOC Un (1) représentant du Hub rural (HR) Le HR coordonne la composante ASIWA du WASP et facilite par ailleurs l’élaboration et la mise en œuvre des politiques agricoles en AOC Un (1) représentant de L’UEMOA Politique agricole sous régionale, financement du développement agricole et rural Un (1) représentant du CILSS Organisation inter-gouvernementale sous régionale. Membre de l’équipe régionale en charge de la mise en place de ASIWA Un (1) représentant des Centres de recherche CGIAR travaillant dans la sous-région Afrique de l’Ouest
  4. 4. (AfricaRice, IITA, ICRISAT, IFPRI) Deux (02) représentants des plateformes nationales ASIWA (la participation des pays dans cet organe sera rotative) Facilitation de la cohérence des interventions de ASIWA au niveau régional et national Un (1) représentant d’une agro-industrie d’envergure sous régionale A compléter Un (1) représentant des institutions financières privées Un (1) représentant des entreprises semencières internationales Un (1) représentant des partenaires techniques et financiers internationaux (USAID, FAO, AGRA) Fonctionnement du comité régional d’orientation et de suivi 3. Le CROS se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. IL peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. Le lieu de la réunion peut être le siège de la plateforme Régionale ASIWA ou tout autre lieu jugé convenable et efficiente sur le plan financier et logistique. 4. Les membres du CROS doivent participer à toutes les réunions. La participation peut se faire à travers une présence physique ou par le biais de télé/vidéo conférences. 5. Le quorum, pour délibérer, est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Mais après deux renvois, faute de quorum, le CROS peut valablement délibérer à la troisième convocation même si le nombre minimum de présences requis n’est pas atteint, mais est supérieur à 50%. Le CROS par la voix de son Président peut inviter des
  5. 5. personnes ressources extérieures à l’Alliance à prendre part aux réunions du CROS. Leurs voix restent consultatives, et ne visent qu’à éclairer les membres du CROS sur un sujet bien précis. 6. La présidence du CROS est désignée par les membres du Comité lors de la Première rencontre. Le président est désigné pour deux (02) ans. Il est assisté de deux vice-présidents également désignés pour deux (02) ans. Le mandat du Président et celui des Vice-Présidents sont renouvelables une fois. 7. Les réunions du CROS sont dirigées par son président assisté d’un des vice-présidents. Le Secrétaire exécutif de ASIWA joue le rôle de rapporteur sauf pour les réunions relatives à la gestion/recrutement des membres du secrétariat exécutif. 8. Les membres du CROS s’acquittent de leurs mandats dans l’intérêt suprême d’ASIWA non dans celui de la catégorie d’acteurs ou de l’organisation auxquels ils appartiennent. Les fonctions de membre du CROS ne sont pas rémunérées. 9. Les frais de participation des membres du CROS aux réunions sont assurés par leurs organisations d’appartenance. Toutefois, l’Alliance, après une demande faite et motivée par un membre et dûment approuvée par le président du CROS (P-CROS), l’Alliance peut supporter les frais de participation. Les différentes demandes de soutien pour la participation d’un membre aux réunions du CROS adressées au Président du CROS seront appréciées au cas par cas et en fonction des ressources disponibles. En tous les cas, l’Alliance ne peut financer, pour un membre, qu’une seule demande par an. 10. La durée du mandat des membres du CROS est de deux ans renouvelables une (1) fois. 11. Les deux sièges de représentants des alliances nationales ASIWA seront pourvus de façon rotative, tous les deux ans, entre les pays membres disposant d’une plateforme nationale ASIWA. 12. Les décisions du CROS seront prises par voie de consensus. En cas de difficultés de trouver un accord entre tous les membres, un vote sera nécessaire. La décision est prise à la majorité
  6. 6. simple des voix. La voix du Président du CROS est prépondérante et compte double en cas de ballottage au cours d’un vote. 13. Le procès-verbal de chaque réunion du CROS sera préparé par le Secrétaire exécutif de ASIWA 10 jours au plus tard après chaque réunion du CROS. Le procès-verbal sera transmis par voie électronique à tous les membres.. Le procès-verbal de chaque réunion sera lu et approuvé par les membres du CROS lors de la réunion qui suit.. Après intégration des éventuels ajustements, la version finale sera signée par le Président du Comité. 14. Tous les procès-verbaux approuvés et signés des réunions du CROS seront rassemblés et stockés sur support papier et en format électronique au Secrétariat exécutif d’ASIWA et une copie sera transmise à chaque membre. 15. La révision de l’une quelconque des dispositions ci-dessus peut être proposée par un ou plusieurs membres du CROS. En cas de demande de révision, l’auteur de la demande adresse au Président du CROS une demande motivée et la proposition de modification. Le Président du CROS assisté de ses deux Vice-Présidents apprécient la demande et donnent une suite. En cas de réponse positive à la demande, le Président soumet la proposition à la plus proche réunion du CROS. La modification de l’une quelconque des dispositions ci- après doit être acceptée par les 2/3 des membres du CROS. …………………………………… Fin du document

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