Le Traité de Lisbonne

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Dans le cadre de ma dernière année en secondaire à l'Athénée Royal Thil Lorrain de Verviers, j'ai réalisé un travail de fin d'année sur un sujet économique: le Traité de Lisbonne.
Étant réalisé en 2008, les choses ont changées depuis!

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Le Traité de Lisbonne

  1. 1. Le traité de Lisbonne. Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne considéré comme le traité réformateur, a été signé le 13 décembre 2007 au Portugal à Lisbonne même, lors d’une conférence intergouvernementale qui a réuni les chefs des 27 Etats membres européens. Ce traité international a été instauré pour permettre à l’Europe de se moderniser et de se développer, de faire fonctionner efficacement ses Etats membres tout en s’adaptant au mieux aux importantes transformations que le monde subit comme la mondialisation et l’évolution de la technologie, et de pouvoir répondre aux différentes questions sur les divers problèmes économiques ou sociaux qui préoccupent les citoyens. Le traité devrait entrer en vigueur le 1er Janvier 2009 avant les élections du Parlement européen en juin 2009, après la ratification de chacun des Etats membres par voie parlementaire. Toutefois un de ces pays ne pourra pas procéder de cette façon : l’Irlande. C’est le seul pays faisant partie de l’Union dont la Constitution prévoit un référendum avant la possibilité d’une ratification. Les pays qui, à l’heure actuelle, ont déjà ratifié le traité sont : la Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie et la France (c’est le premier pays des 6 pays fondateurs de l’Union). Les origines de ce traité Le traité de Lisbonne a vu le jour suite au référendum organisé en mai 2005 par 2 des pays fondateurs de l’Union européenne, à savoir les Pays-bas et la France (qui était à cette époque encore sous la présidence de l’ancien président de la République Jaques Chirac), sur le projet d’un traité constitutionnel (le traité de Rome de 2004) qui fut marqué par un NON catégorique des français, suivi de près par celui des néerlandais. Cette réaction était quelque peu inattendue car en effet tous les autres pays de l’Union avaient déjà donné leur accord et n’avaient en réalité aucunement envisagé la possibilité de non pas un mais deux refus de ce projet. Après l’élection le 6 mai 2007 du nouveau président des français Nicolas Sarkozy, il propose lui-même de reprendre l’idée d’un texte simple et clair qui reprendrait quelques dispositions du traité constitutionnel, pour sortir l’Europe de cette « léthargie institutionnelle » dans laquelle elle était plongée depuis quelques années. Les français étaient tout de même d’accord sur certaines dispositions que reprenait ce traité constitutionnel même s’ils avaient voté contre, et ce sont ces différents points qui ne semblaient susciter aucune
  2. 2. contestation de leur part (ni de la part de tous les autres pays) qui sont repris aujourd’hui en partie dans ce « mini traité » adopté en octobre et officialisé en décembre, qui est celui du traité de Lisbonne. Ses changements. Les traités visent à maintenir entre les différents Etats concernés une égalité et un respect des droits. Le traité de Lisbonne a amené certaines modifications au niveau du traité sur l’Union Européenne : UE (antérieurement le traité de Maastricht qui date de 1992) et du traité sur l’instauration de la Communauté européenne : CE (antérieurement le traité de Rome qui date de 1957 et qui deviendra dorénavant le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Ces changements furent tous acceptés par les différents Etats membres. Ce traité prolonge les traités d’Amsterdam (1987) et de Nice (2001) qui visaient tout comme lui-même à « Renforcer l’efficacité et la légitimité de la démocratie de l’Union ainsi que d’améliorer la cohérence de son action ». D’autant plus que l’Union européenne s’est élargie de 15 à 27 membres en une dizaine d’années (le dernier pays en date est la Bulgarie entrée en 2007), donc elle a tout intérêt à adapter son fonctionnement à un nombre plus important de pays membres si elle veut assurer un bon fonctionnement en son sein. Ses objectifs premiers. Il faut savoir que l’Union européenne repose sur certaines valeurs : "L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes". (Article 2) Le but fixé pour l’Union européenne par le Conseil européen en 2000 était qu’elle devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Cet objectif ambitieux était alimenté dans le temps et toujours maintenant par le désir accru de maintenir une concurrence au niveau des différents acteurs de l’économie mondiale (donc par rapport aux Etats-unis notamment) et donc de moderniser son économie mais aussi de développer sa structure. La « stratégie de Lisbonne » fut alors engagée pour réussir à atteindre tous ces objectifs.
  3. 3. Cette stratégie est passée en revue toutes les années par le Conseil. Depuis 2005, les chefs des Etats qui étaient membres de l’Union à cette époque se sont mis d’accord pour redéfinir les priorités : tendre vers une société de l’information et de la connaissance, et d’agir au niveau du renforcement de l’emploi, de la réforme économique et de la cohésion sociale. Les principaux objectifs visés pour améliorer l'efficacité du processus décisionnel de l'UE, pour renforcer son caractère démocratique et pour accroître la cohérence de ses actions extérieures à travers le traité de Lisbonne sont : 1. « Une Europe plus démocratique et plus transparente » L’Union Européenne repose sur 3 principes démocratiques essentiels : l’égalité, la représentation et la participation. Elle tentera de les renforcer par le biais de plusieurs mesures prévues dans le traité de Lisbonne. Le Parlement Européen dont les représentants sont élus au suffrage universel deviendra plus important car il se verra attribuer de nouvelles compétences notamment au niveau du budget, des législations et des accords internationaux. La procédure de « codécision » que le Parlement détient avec le Conseil sera élargie à beaucoup plus de domaines qu’avant. Le Parlement sera donc sur un pied d’égalité avec le Conseil, il ne sera plus simplement consulté mais participera de manière active à certaines prises de décisions et aura un réel pouvoir de législateur à part entière dans les domaines concernés. Pour ce qui est de la constitution du budget annuel, le Parlement aura désormais son mot d’approbation à dire. Le Parlement et le Conseil devront dorénavant fixer à eux deux les dépenses annuelles. Les parlements nationaux auront aussi des nouveaux avantages, ils auront plus souvent l’occasion de participer aux travaux de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne apporte une nouveauté en ce qui concerne le contrôle de « subsidiarité » (par le « principe de subsidiarité », l’Union Européenne ne prend part aux actions entreprises par ces Parlements nationaux que si elle estime qu’il y aurait une meilleure exécution à son niveau qu’au niveau national). Les Parlements nationaux auront la possibilité de déclarer si une proposition ou une autre n’est pas conforme à ce principe là. Soit elle est maintenue, modifiée ou retirée par la Commission en fonction du nombre de Parlements qui sont d’accord avec celui qui a lancé la non-conformité éventuelle de la proposition dont il est question.
  4. 4. Les citoyens de l’Union auront quant à eux (en plus de ce qu’ils ont déjà comme droits en matière de politique communautaire) un droit à l’initiative populaire ou citoyenne, càd exercer une sorte de démocratie directe permettant notamment d’entamer une procédure au niveau de la Commission visant à introduire des nouvelles propositions à l’Union (en matière de ses compétences par exemple). Les différentes relations entre les Etats membres et l’Union vont être classées, clarifiées et seront donc bien définies (les décisions, débats ou délibérations seront rendues publiques pour permettre aux citoyens d’être au courant de ce qui se passe dans l’Union). Il y a 3 principales divisions parmi les compétences : Les compétences exclusives réservées par les Etats membres à l’Union dans son ensemble. Dans certains domaines l’Union est et restera la seule à légiférer comme pour ce qui est de la politique commerciale ou de l’union douanière, Les compétences partagées qui sont celles dont disposent les différents Etats membres si l’Union n’intervient pas dans les domaines concernés (pour le transport, l’environnement,…), Et les domaines où des actions d’appui et de coordination de la part de l’Union européenne sont possibles, même si les Etats membres disposent totalement de leurs compétences (comme dans la culture et l’industrie). Ce principe d’attribution est d’ordre à ne pas laisser à l’Union la possibilité d’étendre ses compétences sans l’accord des Etats membres. Le traité de Lisbonne prévoit également la possibilité de restituer certaines compétences de l’Union aux Etats-membres. Le traité de Lisbonne permet aux Etats membres (grande première !) de se retirer de l’Union, ce qui est une exclusivité stipulée sous « clause de retrait » dans le traité, dans les annales pour la première fois depuis que l’Europe a été créée. 2. « Une Europe plus efficace ». L’Union européenne s’est vue s’élargir de 15 à 27 Etats membres en peu de temps, d’où la nécessité de la rendre plus opérationnelle et de l’adapter aux changements qu’amènent ces nouveaux arrivants. Les institutions européennes seront mieux cadrées, plus stabilisées et simplifiées pour en améliorer le fonctionnement. Le Parlement Européen où siègent actuellement nos 785 députés, verra ce nombre diminuer à 750 et un président dont les sièges seront
  5. 5. occupés en fonction de l’importance géographique des pays membres. Il y auront donc moins de députés pour les plus petits pays et inversement… Prenons l’exemple de l’Italie : le traité de Nice prévoyait un nombre de députés pour ce pays de 78, tandis que le traité de Lisbonne quand à lui prévoit un nombre plus restreint de 73 députés. En ce qui concerne la Belgique, le traité de Nice prévoyait 24 sièges, le traité de Lisbonne quand à lui n’en prévoit plus que 22 (1 député représente dans ce cas-ci 477 773 personnes). En moyenne, tous les pays se verront réduits de 1 à 3 sièges. Le nombre de députés « autorisés » par pays membre de l’Union ne peuvent être inférieur à 6 ou supérieur à 96. Par le traité de Lisbonne, le Conseil où se déroulent les votes à la majorité qualifiée verra désormais ces votes porter sur plus de domaines qui sont considérés pour la plupart comme prioritaires aux yeux de l’Union (en 2014, d’autres changements seront apportés au Conseil : le vote à la double majorité des Etats et de la population sera introduit). Le Conseil conservera son rôle central en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Pour ce qui est du Conseil Européen, un poste de président du Conseil européen d’un mandat de 2 ans ½ renouvelable sera introduit, ce qui rendra les prises de décisions en son sein surtout plus rapides et plus efficaces. Il aura un rôle important en ce qui concerne les travaux de l’Union, il devra veiller à la préparation et la continuité de ceux-ci et ne pourra pas avoir un autre mandat national (càd qu’il doit être à 100% investi dans sa fonction donc assurer une présidence stable). La composition de la Commission européenne sera modifiée à partir de 2014 : il y auront non plus 1 commissaire par Etat membre mais 18 commissaires pour 27 pays avec un principe de rotation égalitaire (donc chacun son tour). Avec le traité de Lisbonne, l’établissement d’un lien direct entre le résultat des élections du Parlement européen et le choix d’un candidat à la présidence de la Commission sera aussi une nouveauté. Les capacités d’action de l’Union européenne seront améliorées et porteront essentiellement sur les domaines de priorité tel la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la recherche, les aides humanitaires etc. Tous les domaines qui tiennent à cœur les citoyens de l’Europe seront traités avec plus de vigueur mais demanderont une coopération étroite entre les différents Etats membres… Au niveau de la sécurité intérieure et extérieure par exemple (donc la lutte contre le terrorisme et la criminalité), la mise en place d’un « espace de liberté de sécurité et de justice » au sein de l’Union demandera une certaine coordination et coopération entre les services de polices etc.… Europol (qui représente le système de police européen) et Eurojust (qui représente le système de justice européen) représentent à eux
  6. 6. deux la coopération policière et judiciaire en matière pénale et devront se serrer les coudes pour tenter d’appliquer cette recherche de sécurité et de justice « absolue ». 3. « Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité ». L’Union européenne soulignera d’avantage les valeurs et les principes sur lesquels elle est fondée (cfr : Article 2 cité au-dessus), tout en accentuant un de ses objectifs premier : veiller au bien-être de ses citoyens. L’Union européenne espère qu’à travers ce traité elle renforcera les différentes libertés des citoyens comme les libertés politiques et sociales qu’ils possèdent. Un poste de « Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » sera crée après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce nouveau poste fusionne les postes actuels de « Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune » et de « Commissaire européen chargé des relations extérieures ». Ce haut représentant sera chargé d’être le mandataire du Conseil en matière de PESC, il mènera donc à bien le renforcement de la sécurité et de la justice au sein de l’Union européenne. L’Union européenne prévoit aussi par le traité de Lisbonne un renforcement de la solidarité entre Etats membres, lors d’éventuelles attaques terroristes etc. repris sous « clause de solidarité ». Les valeurs sur lesquelles notre Union repose seront clarifiées par un apport complémentaire ou supplémentaire d’informations détaillées à son sujet, pour permettre à tout le monde de pouvoir se renseigner et de comprendre aisément comment elle fonctionne. Dans le traité de Lisbonne apparaîtront de nouveaux droits, mais l’Union conserve tout de même les principaux principes de la Charte des droits fondamentaux et les droits des citoyens (paix, solidarité, égalité etc. …). La Charte reprend 6 principaux chapitres : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Ce sont des droits que reprend le traité mais qu’elle ne modifie pas. 4. « Une Europe sur la scène mondiale ». L’Union veut maintenir la liberté, la sécurité et la prospérité dont jouissent ses Etats membres, donc défendre ses valeurs et ses intérêts dans le monde et jouer un rôle important sur le plan international.
  7. 7. Comme dit précédemment, le traité de Lisbonne prévoit une fonction de « Haut représentant européen des affaires étrangères et de la politique de sécurité ». Ce ne sera donc plus un ministre qui sera chargé des affaires étrangères mais ce nouveau représentant qui renforcera les actions extérieures de l’Union européenne (il sera à la fois le mandataire du Conseil pour la PESC et vice-président de la Commission pour les relations extérieures). La création de ce poste permet de lier différents volets de certains domaines bien précis, pour ainsi réagir de manière plus rapide, plus efficace et plus claire par rapport aux autres pays dans le monde. En matière de politique extérieure, ce Haut représentant sera aidé par un nouveau service européen. Le traité de Lisbonne prévoit aussi l’attribution d’une personnalité juridique à l’Union, càd une capacité à conclure et à négocier au niveau international. L’Union sera considérée comme une seule entité et c’est ce qui la rendra plus efficace et plus considérée sur le plan international. Conclusion. Le traité de Lisbonne possède de nombreux aspects positifs. Elle vise avant tout une amélioration globale de l’Union et de sa structure. Par le biais de ce traité, on veut rendre l’Union la plus efficace possible à plusieurs niveaux pour lui permettre de pouvoir faire face aux enjeux du futur de la meilleure façon et pour que les citoyens vivent dans une Union démocratique.
  8. 8. Sources Sites. http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm http://bookshop.europa.eu/eubookshop/FileCache/PUBPDF/FXAC07306FRC/FX AC07306FRC_002.pdf http://www.eu2007.pt/UE/vFR/Reunioes_Eventos/ChefesEstado/Chefes_Gover no.htm http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Lisbonne_%282007%29 http://www.traitedelisbonne.eu/ http://www.traitedelisbonne.eu/plaquette/brochure-traite-de-lisbonne.pdf http://www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf http://www.senat.fr/rap/r07-188/r07-1881.pdf Autres. Prospectus : « 12 leçons sur l’Europe » par Pascal Fontaine. Article de journal : « La stratégie de Lisbonne, une symphonie inachevée » par Olivier Gosset.

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