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Right to a Fair Trial in France and in Poland (PhD)
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Right to a Fair Trial in France and in Poland (PhD)

  1. 1. ^,^^;;_,^,i^ii,rft**»ii. *J L.^-4AlflV-''f4 L'Université d'Aix-Marseille et la Cour européenne des droits de l'homme (autorisation de publication DH R(2013)478 du 5 août 2013) ne donnent aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur. ©Tous droits réservés. La thèse fait l'e^jet du dépôt chez un huissier, afin de protéger les droits de l'auteur. ^lllXI ■■■Il I. m i l i i i i i Miiiii i i i n I .'iiiiiiiiiiii II l>-V—v- ELROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DFS DROITS DE l.'UCHWME - i l è l r l i t i CAMPUS JAL M F TECHMOLOCIES FRANCE^A.^ <:iinpH*tr*nc*.erg ▼
  2. 2. TABLE DES MATIERES Sommaire 7 Remarque préalable f Remerciements U Préface 13 Avant-propos 15 Introduction 19 I. [.es relations entre les droits nationaux et le droit conventionnel 20 II. Les garanties de l'article 6 de la Convention 22 Première partie Le contenu général de la garantie Première partie -- Le contenu général des droits garantis par l'article 6 de la Convention 35 TITRE 1 - LES FXICENCFS CONCERN AN r LE TRIBUNAL 37 CHAPITRE 1 - LE DROIT D'ACCÈS À UN TRIBUNAL 39 SECTION I - L ' A C C È S AU TRIBUNAL DANS LES AFFAIRES CIVILES 40 I. Observations générales 40 A. Observations générales - Pologne 41 B. Observations générales - France 42 II. Le droit d'accès au tribunaleffcctif et réel 44 A. Le droit d'accès au tribunal effectif et réel en Pologne 44 B. Le droit d'accès au tribunal effectif et réel en France 46 m Les restrictions d u droit d'accès au tribunal 47 A. Les restrictions du droit d'accès au tribunal en Pologne 48 B. Les restrictions du droit d'accès au tribunal en France 51 SECTION II - L'ACCÈS AU TRIBUNAL DANS LES AFFAIRES PÉNALES 54 A. La présence de l'accusé à l'audience 55 1, La présence de l'accusé à l'dudience - Trance 55 2. La présence de l'acinjsé à l'audience - Pologne 5& B. L'attribution de l'aide juridictionnelle 57 1. L'attribution de l'aide juridictionnelle - Pologne 57 2. L'attribution de l'aide juridictionnelle - Prance 59 C. La notirication tardive des décisions entraînant l'impossibilité de former un recours en France et en Pologne fil D. Les lormatités à accomplir dans le cadre d'une procédure en Friince et en Pologne 61 H. Le problème dos contentieux fiscaux en France et en Polo.^ne (i2 Conclusion de Chapitre I 63
  3. 3. -•!WP (WWi^tfllS^ '?>■,.= ^j.jja J-W^'*-f.*t* -iiîJTsî" ^ f ■■■! - ''J ^ ^ J^' r " " ■ " ^ " r ' " - ^ ' ' '"'^ tattfa' i±.^ i^iittiÉi DROIT A UN PROCPS ÏQUITABI^ I-N FKANLEEI EN POUX.NE C H A P I T R E i l - L E D R O I T À U N T R I H U N A L A D É Q U A T fj'î SECTION 1 - LE DROIT À UN PRIBUNAL INDÉPENDANT I r IMPARTIAL 69 A. L'indépendance et l'impartialité des jtindictionsen France 72 B. L'indépendance et l'impartialité des juridictions en Pologne 73 SECTION II - Lt DROIT A UN TRIBUNAL ÉTABI I PAR LA LOI ET APPE À DÉCIDER 74 Conclusion de Chapitre II 81 Conclusion du titre 1 87 TITRE II - LES EXIGENCES CONCERNANT LE PROI. h, 89 CHAPITRE I - LES DROITS PROPRES AU JUSTICIABLE 9i SECTION I - LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES ARMES 91 i. En matière pénale 91 A. Le principe de l'égalité des armes- Pologne 92 B. Le principe de l'égalité des armes- France 93 n. lin matière civile ii>9 A. Le principe d'égalité des armes - France i lO B. Le principe d'cgalité des armes - Pologne 114 SECTION 11- LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE EN I'OIOGNE ET EN FRANCE 115 Conclusion du Chapitre 1 lis ClLPITKE II - LE-I DROITS RELATIFS À LA QUALITE DE L ' I N S T A N C E JURIDICTIONNELLE... 127 SbiTioN I - L'EXIGENCE DE PUBLILITÉ !30 I. Le droit à la publicité de la procédure i.w A. Le droit à la publicité des audiences en Pologne et en France I30 B. Le droit à la publicité du jugement en Pologne et en France 134 II. Les limites junsprudentielles au principe de publicité des audiences ... 136 A. La modulation d'exigence de publicité de l'audience en Pologne et en France 136 B. La renonaation à l'exigence de publicité en Pologne et en France.... 137 SECTION H - L'EXIGENCE PE CÉLÉRITÉ 138 I. Le respect d'un délai raisonnable 138 A. Le point de départ et le terme du délai à examiner 139 B. Les éléments d'appréciation du délai raisonnable 147 II. L'instauration d'un recours interne effectif de sanction du délai raisonnable 163 A, L'obligation d'instaurer un recours devant une instance nationale et la liberté de viser la prévention et/ou la réparation du délai déraisonnable i'^'' 1. La plainte pour la durée excessive de la procédure - France 166 2. La plainte pour la durée excessive de la procedure-Pologne 168 B. L'obiigalion d'épuiser les voies de recours interne qui doit être effectif-à la fois accessible, adéquat et efficace 172 1. L'épuisement des voies de recours internes- France 174 2. L'épuisement des voies de recours internes - Pologne 176 Conclusion du Chapitre II 178 Conclusion du Titre II i97 Conclusion de la première partie 207 àâiÀ^i<âiihyikinSimiv»l»iMtJ,'ieiuii <- ï l ^ - ^ïMBttulilUiea» 'MJI
  4. 4. BlBLlOGRAI^IE 4S3 Seconde partie Le contenu spécifique des droits garantis par l'article 6 de la Convention en matière pénale Seconde partie - Le contenu spécifique des droits garantis par l'article 6 de la Convention en matière pénale -i^ TITRE 1 - LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE 219 Cl lAprrRE 1 - « TOUTE PERSONNE ACCUSÉE D'UNE INFRACTION EST PRÉSUMÉE iNNoct NFE » 221 SECTION I - LES PËRSONNPS CONCERNÉES PAR LA PKESOMPTION 221 L Observations générales 221 A. Observations générales - France 222 B. Observations générales- Pologne 223 II. Destinataires de la présomption 223 A, Destinataires de la présomption - Pologne 224 B. Destinataires de la présomption- France 226 III. L'étendue personnelle et temporaire de la présomption d'innocence .... 227 A. L'étendue personnelle et temporaire de la présomption - France... 229 B. L'étendue personnelle et temporaire d e la présomption d'innocence- Pologne 23i SECTION II - LE CONI'ËNU DE I A PRF.SOMPTION 233 I. L'étendue matérielle de la présomption d'innocence 233 IL Interdiction de présomption de culpabilité 237 A. lnterdicti(m de présomption de culpabilité - Pologne 237 B. Interdiction de présomption de culpabilité - France 238 Conclusion du Chapitre 1 244 CHAPTFRE II -'<[.. -I JUSQU'À CT QUE SA CULPABILFTÉ AIT ÉTÉ LÉGALEMENT CTABLIE » 2 ^ SECTION I - ÉTABLI S-IE M FNT DE CULPABILITÉ DE L'ACCUSÉ 247 I. Renversement de la présomption d'innocence conformément à la loi.... 247 A. Renversement de la présomption conformément à la loi - France .... 247 B. Renversement de la présomption conformément à la loi - Pologne,. 248 II. Charge de la preuve 249 A. Charge de la p r e u v e - France 250 B. Charge de la preuve - Pologne 250 SECTION 11 - PRINCIPES PROTÉGEANT L'ACCUSÉ 251 i. Principe in dulno pro reo 351 11. Principe tiano se ipsum accusare tenelur 251 Conclusion du Chapitre II 255 Conclusion du Titre 1 259 Titre It - Les prérogatives de la défense pénale 263 C H A P I T R E I -- L E DROII DE PARriciPER A SON PROCÈS ET DE SE DÉFENDRE DE MANIÈRE ADÉQUATE ET DE SE TAIRE 265 SFCIION I - LE DROIT D'&THE INFORMÉ DE I A NATURE EV DU LA CAUSE DE L'ACCUSATION ...266 L Le droit d'être informé de la nature et d e la cause de l'accusadon en Pologne 266 11, Le droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation en France 267
  5. 5. âiâiii^tt t.-'i'gX.'. l,.-'m,'-1.it*.. 484 DRon À UN PHoris tQiiriABij' FN FKANCF FTFNPOL(X.NI! SECTION II - LE DROIT DE SE DÉFENDRE 270 L Le droit au temps et aux facilités pour préparer la défense 270 II. Le droit de se défendre soi-même et de se faire assister par un défenseur 276 A. Le droit de se défendre soi-même 277 1. Le droit de se défendre soi-même en Pologne 279 2. Le droit de se défendre soi-même en France 280 B. Le droit de se faire assister par un défenseur 283 1. Le droit se faire assister par un défenseur en Pologne 283 2. Le droit de se faire assister par un défenseur en France 284 C. Le droit de se faire assister gratuitement par un avocat commis d'office 287 I. I^ droit de se faire assister gratuitement par un avocat commis d'office en Pologne 288 ^ 2. 1^ droit de se faire assister gratuitement par un avocat commis d'office en France 290 Conclusion du Chapitre I 291 ClIAlTTRE 11 - LE DROrr p'iNrFRROGER LES TÉMOINS ET D'ÊTRE ASSISTÉ D'UN INTERPRÊIE...301 SRCTION I - LE DROI T D'INTERROGER LES TÉMOINS ET LES EXPERTS 301 I, Le droit d'interroger les témoins et tes experts en Pologne 308 A. Le droit d'interroger les témoins en Pologne 308 B. Le droit d'interroger les experts en Pologne 310 II. Le droit d'interroger les témoins et les experts en France 313 A. Le droit d'interroger les témoins en France 313 B. Le droit d'interroger les experts en France 315 SECTION II - LE DROIT DE SE FAIRE ASSISTER GRATUITEMENT D'UN INTERPRÈTE...319 I, Droit de .se faire assister grahjitement d'un interprète en Pologne 322 II. Droit de se faire assister gratuitement d'un interprète en France 326 Conclusion du Chapitre 11 329 Conclusion du Titre II 339 Conclusion de la seconde partie 345 Conclusion générale 349 I. Les problèmes des systèmes polonais et français dans l'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme....349 II, Les évolutions possibles des relations de la Cour européenne des droits de l'homme avec la France et la Pologne 360 Annexe - Fableau récapitulatif des principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conbe la Pologne et la France en matière d'application de l'article 6 (2001-2010) 373 Index des matières 461 Bibliographie 463 Table des matières 473 '1îTT"ï«-'

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