Depuis juin 2016, et dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, le code monétaire et financier demande aux établissements bancaires de connaître les identités de leurs clients-commerçants ainsi que leurs bénéficiaires effectifs. La démarche se nomme KYC (know your customers).
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2. 01
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, les établissements financiers sont tenus de connaitre l’identité de leurs clients ainsi
que de leurs bénéficiaires effectifs.
1.Avant d'entrer en relation d'affaires […], les acteurs financiers identifient leur
client, et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires.
2.Cette identification doit se faire par des moyens adaptés […] éléments
d'identification sur présentation de tout document écrit probant.
Article L561-5 du code monétaire et financier
3. 02
La mise en conformité de cette obligation légale passe pour le moment par une longue série d’opérations visant le client à
fournir les informations concernant la structure capitalistique de son entreprise.
Formulaire « standard » de demande d’informationsStratégie de collecte mise en place chez un acteur bancaire
100,000 appels + relance
60% de réponses
10€ / appel (incl. 5 relances)
Cas d’un établissement bancaire ayant 200k clients commençants
200,000 courriers
50% de réponses
4€ / envoi
80%
1,8M€
18mois
4. 03
Pour les clients dont la structure capitalistique n’a pas pu être collectée (20% en moyenne) se pose la question suivante :
Faut-il couper la « ligne » ou être en infraction vis-à-vis de la règlementation ?
…
Saisie de la structure capitalistique à partir d’un document
déposé aux greffes
Confier la recherche à Bank KYC
100%
0,6M€
1mois
1.Achat des documents légaux
(statuts) - optionnel
2.Extraction des informations
concernant les porteurs de parts
3.Contrôle qualité
4.Livraison
Cas d’un établissement bancaire ayant 200k clients commençants
5. Plus de 3,000 experts se relaient pour passer en revue l’ensemble des documents et extraire
l’information qui vous sera utile.
04
Nous nous occupons de tout depuis
la récupération des documents
légaux jusqu’à la livraison des liens
capitalistiques.
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pool de 3,000 experts vous permet
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soin, et tous leurs travaux sont
systématiquement revus.
6. 05
Nos tarifs s’adaptent à votre besoin. Il n’est par exemple pas necessaire de racheter des documents légaux s’ils sont déjà en votre
possession.
7. 06
De grandes banques ainsi que des fournisseurs d’information bancaire nous font déjà confiance. Nous serions ravis de pouvoir
échanger plus avant à propos de votre éventuel besoin.
+33 (0)1 85 09 62 60
daniel@bankkyc.io
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