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Règlement jeu Red Hot Chili Peppers

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Règlement jeu Red Hot Chili Peppers

  1. 1. REGLEMENT JEU «Gagnez des places pour le concert privé Orange des Red Hot Chili Peppers» A disposition des membres Deezer PremiumARTICLE 1 – ORGANISATIONLa société Blogmusik SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous lenuméro B 495 246 308, dont le siège social est situé au 108 rue de Richelieu – 75002 Paris, organisedu 5 décembre 2011 à 14H jusqu’au 14 décembre 2011 à 10H, un Jeu dont la participation estentièrement gratuite et sans obligation dachat. Ce Jeu intitulé «Gagnez des places pour le concertdes Red Hot Chili Peppers à la Cigale » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible depuis lanewsletter Deezer Premium à destination de l’ensemble de ses abonnés Premium.ARTICLE 2 – PARTICIPANTS2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en Francemétropolitaine et membre de l’offre Deezer Premium (Corse incluse).2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans leformulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront ladisqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP(Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En casde candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée dun participant, notamment par lacréation de fausses identités permettant de sinscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée parlinterdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier lesdispositifs de jeu proposés, notamment afin den modifier les résultats. Une même personne physiquene peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir dun compte de joueur ouvert aubénéfice dune autre personne quelle-même.Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrierélectronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plusgénéralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre lesparticipants au Jeu seraient automatiquement éliminés.2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble desemployés de Blogmusik SAS, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la dated’ouverture à midi du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites departicipation à midi (les date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi)sera considérée comme irrecevable.2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article serontautomatiquement disqualifiés.ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEULe Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 5 décembre 2011 à 14H et se déroulejusqu’au 14 décembre 2011 à 10H inclus.L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignementsobligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS4.1 Pour désigner les 25 gagnants du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 14 décembre 2011 dans leslocaux de Blogmusik SAS par un membre de son personnel. 25 gagnants de réserve serontégalement désignés.4.2 Blogmusik SAS avertira les gagnants par appel téléphonique ou par mail dans un délai de 24heures à compter du 14 décembre 2011.4.3 Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lotsera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS5.1 Les 25 gagnants tirés au sort recevront chacun 2 places pour le concert des Red Hot ChiliPeppers dans le cadre du concert organisé par Orange à la Cigale le 19 décembre (1x2 places).
  2. 2. Il est rappelé que les frais de transport, de restauration et d’hébergement éventuellement nécessairespour assister au concert restent à la charge des participants.5.2 Les dotations de l’article 5.1 seront remises sur place le jour du concert à l’entrée guichet de laCigale.5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces.5.4 Si les circonstances l’exigent, Blogmusik SAS se réserve le droit de remplacer ces lots pard’autres dotations de valeur équivalente.ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATIONEn cas de force majeure, Blogmusik SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, demodifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une informationpréalable par tout moyen approprié.ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE7.1 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être jointcourrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmestechniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’unemauvaise adresse électronique).7.2 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participationcomplétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pourune raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés aufournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.7.3 Blogmusik SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs oudétériorationsdes lots envoyés par les services postaux.7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, dequelque nature que ce soit.7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Blogmusik SAS ne sauraitdonc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiersdans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant auxconséquences de la connexion des participants au réseau via le site.Blogmusik SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseauInternet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulementdu Jeu et l’information des participants.ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLESConformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposentd’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :Blogmusik SAS - DeezerDirection Business Affairs21, rue de Cléry75002 ParisARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUEConformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et lareprésentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes lesmarques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.ARTICLE 10 – NOM ET IMAGELes gagnants autorisent Blogmusik SAS, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citerleur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liéeau présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou unecontrepartie quelconque.ARTICLE 11 – DIVERS11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présentrèglement.Toutefois, Blogmusik SAS se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pourl’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Touteinfraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.11.3 Blogmusik SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de sonrèglement.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation oul’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignationdes gagnants.
  3. 3. 11.4 Blogmusik SAS pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sontintervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de ladétermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer lesdotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cesfraudes.11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmesde jeu de Blogmusik SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et autraitement informatique desdites informations relatives au Jeu.11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par laposte pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adressefigure à l’article 8.Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu(le cachet de la poste faisant foi) à Blogmusik SAS, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais departicipation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes autarif réduit.L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que leJeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accèsinternet le cas échéant.Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphoniqueou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participantsmineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pourla période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé dIdentité Bancaire (ou RIP, ouRICE). Chaque envoi ne doit comprendre quune seule demande de remboursement, pour un seul etunique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement seraaccepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés parBlogmusik SAS, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande deremboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sontremboursés sur la base de 0,15 centimes deuro le feuillet, sur simple demande formulée dans lademande de remboursement des frais de connexion.Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception dela demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité desinformations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur leformulairedinscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés àlimportance de leurs communications (titulaires dun forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) nepourront pas obtenir de remboursement.Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.11.8. Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-DanielLACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rueMontmartre 75002PARIS.

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