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87e Congrès        Évolution des cofinancements publics (CP) National              des DRAC de 1997 à 2010 pour les       ...
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87e Congrès National                  Transformation des ZPPAUP en AVAP              •Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 po...
87e Congrès         Zone de développement éolien (ZDE) National              • Les ZDE ne protègent pas les lieux emblémat...
87e Congrès       Durcissement des règles d’accès des National               associations de défense de l’environnement   ...
87e Congrès      Réforme et simplification du droit de National                             l’urbanisme              Proje...
87e Congrès                    Environnement National                                     Constat :              Atteintes...
87e Congrès National                     Questions pour le débat :              -Faut-il abandonner au marché immobilier  ...
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Support débat Congrès 2011 de La Demeure Historique

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Support débat Congrès 2011 de La Demeure Historique

  1. 1. 87e Congrès National DEBAT Environnement et financement, deux enjeux majeurs de la politique du patrimoine dans un contexte de crise économique et des finances publiques ? 1
  2. 2. 87e Congrès National FINANCEMENT ET Débat ECONOMIE DU PATRIMOINE 2
  3. 3. 87e Congrès Les retombées sociales et économiques du National patrimoine • 500 000 emplois directs, indirects et induits liés au patrimoine. • Dont 91 000 emplois dans les monuments historiques privés répartis ainsi (Étude Xavier Greffe 2011): Débat  Emplois liés à la gestion (dont visite et entretien) des monuments : 13.500.  Emploi liés à la conservation (restauration) des monuments : 5.000  Emplois liés aux activités touristiques (hébergement, transport…) : 38.500  Emplois induits (liés aux emplois précédents) : 34.000. 3
  4. 4. 87e Congrès Les retombées sociales et économiques du National patrimoine • Activités économiques générées par les monuments historiques privés : 21 milliards d’€ (étude DAPA) • Le chiffre d’affaires se répartit ainsi : Débat 4
  5. 5. 87e Congrès National L’ouverture au public  Stagnation relative de la fréquentation dans les monuments historiques privés (8,9 millions de visiteurs) et publics (CMN : 8,5 millions de visiteurs) 10,000,000 Débat 9,000,000 8,000,000 Monuments privés 7,000,000 6,000,000 5,000,000 CMN 4,000,000 3,000,000 2,000,000 1,000,000 0 2,006 2,007 2,008 2,009 5
  6. 6. 87e Congrès National L’ouverture au public Concentration de la fréquentation dans les pôles majeurs Fréquentation des 10 monuments les plus visités Pourcentage / fréquentation globale 2010 Débat 20% 18% 16% 14% 12% MHP 10% 8% CMN 6% 4% 2% 0% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Monuments Cumul fréquentation : CMN : 6 231 506 / 8 572 050 MH privés : 3 772 250 / 8 916 956 6
  7. 7. 87e Congrès National Les dépenses publiques en faveur du patrimoine La dépense budgétaire Budget de la Culture 2012 Programme Patrimoines (N°175) Débat 376 millions d’€uros en crédits de paiement prévus pour le patrimoine monumental. 270 millions d’€uros en crédits destinés à la restauration des monuments historiques. 167 millions d’€uros en crédits déconcentrés affectés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État. 7
  8. 8. 87e Congrès Évolution des cofinancements publics (CP) National des DRAC de 1997 à 2010 pour les monuments historiques privés (en millions d’€) 35 30 Débat 25 MH inscrits 20 15 MH classés 10 Total MH 5 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 8
  9. 9. 87e Congrès Le cofinancement des conseils régionaux et généraux National en faveur des monuments historiques privés Conseils généraux  7,9 millions d’€ affectés aux monuments historiques privés en 2010 (contre 10 millions en 2003)  38% des départements ne financent pas d’opérations en 2010/2011 (contre 30% en 2006) Débat Conseils régionaux 2,9 millions d’€ affectés aux monuments historiques privés en 2010 (contre 3,5 millions en 2007) 57 % des régions ne financent pas d’opérations en 2010/2011 (contre 38% en 2006) 9
  10. 10. 87e Congrès Évolution des cofinancements National des Conseils régionaux et Conseils généraux pour les monuments historiques privés de 2003 à 2010 (en millions d’€) 12 10 Débat 8 CR 6 CG 4 2 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 10
  11. 11. 87e Congrès National Les dépenses publiques en faveur du patrimoine La dépense fiscale La dépense fiscale afférente Débat aux monuments historiques (classés ou inscrits) ou assimilés (immeubles agréés et labellisés par la Fondation du Patrimoine) = environ 58 millions d’€uros (étude DH 2011) environ 59 millions d’€uros (PLF 2012). 11
  12. 12. 87e Congrès La notion de responsabilité partagée National Constat : Un désengagement et des disparités territoriales généralisés en ce qui concerne l’État et les collectivités. - Baisse globales des moyens financiers et inégalités territoriales accrues (cf. diapositives précédents) Débat - Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État (transfert, maintien in situ et notion d’intérêt général) actuellement en discussion au Parlement - Cession d’éléments du patrimoine public, faute de moyens (Châteaux de Bridoire et de Beaumanoir, Abbaye de Cercamp) Quel partage de responsabilités ? 12
  13. 13. 87e Congrès Environnement National Augmentation des décisions politiques défavorables à la préservation des monuments historiques et de leur environnement sous couvert de développement économique : •Transformation des ZPPAUP en AVAP Débat • Création de zones de développement éolien (ZDE) • Réduction du rôle des associations de défense de l’environnement « décret n 2011-832 du 12 juillet 2011 » • Réforme et « simplification » du droit de l’urbanisme (projet d’ordonnance Apparu, rapport Doligé) 13
  14. 14. 87e Congrès National Transformation des ZPPAUP en AVAP •Loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement : Création des A P qui ont pour objet de VA « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable ». •Disparition du terme « protection » au profit du terme « mise en valeur ». •Avis de l’ABF reste conforme mais les délais d’instruction des Débat dossiers sont extrêmement cour t s : 1 m s (l e si l ence val ant oi aut or i sat i on t aci t e). •Les ZPPAUP sont valables jusqu’au 13 j ui l l et 2015. Après ce délai, elles ne seront pas automatiquement transformées en AVAP. Compte tenu des coûts que cela va engendrer, et à défaut de démarches des élus locaux : risque de suppression de ces zones patrimoniales au profit des règles générales d’urbanisme. •Actuellement, 605 ZPPAUP et 400 zones en cours d’instruction, et seulement 1 million d’€uros prévu dans l e budget 2012 pour 14 assur er l e f i nancem des AVAP. ent
  15. 15. 87e Congrès Zone de développement éolien (ZDE) National • Les ZDE ne protègent pas les lieux emblématiques français • Elles ne vont pas à l’encontre du mitage et coutent très chères en raccordement. •Incertitudes sur le démantèlement : Décret n 2011-985 du 23 août 2011 en application de l’article L553-3 du Code de l’environnement. Débat Pas de provisions : rapport Theolia 2011 : « Les éventuels coûts de démantèlement ne font pas l’objet de provision, dans la mesure où le Groupe estime que la valeur recouvrable de l’actif d’acier des turbines équivaut au passif de démantèlement de celles-ci. » Provisions selon certaines conditions : rapport EDF Énergies Nouvelles 2010 : « Pour les installations éoliennes et solaires, des provisions pour démantèlement / déconstruction sont constituées, en fonction des conditions liées à l’occupation des terrains ou des toitures : propriété du Groupe ou 15 baux à long terme »
  16. 16. 87e Congrès Durcissement des règles d’accès des National associations de défense de l’environnement au débat : décret n 2011-832 du 12 juillet 2011 • Réforme des règles relatives à l’agrément pour les associations de protection de l’environnement • Article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2011 pris en application du décret Débat n 2011-832 du 12 juillet 2011 : « Une association agréée dans le cadre national au titre de larticle L. 141-1 du code de lenvironnement souhaitant prendre part au débat sur lenvironnement » doit justifier « dun nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000. Ces membres doivent être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres. » Les associations locales de défense de l’environnement sont désormais exclues du débat démocratique. 16
  17. 17. 87e Congrès Réforme et simplification du droit de National l’urbanisme Projet d’ordonnance Apparu : l’urbanisme de projet : • Volonté de réduire les contentieux : - suppression de l’obligation d’affichage sur le terrain, - limitation de l’intérêt à agir des personnes physiques ou morales en exigeant un intérêt urbanistique et non seulement esthétique, -recours obligatoire à un avocat en 1ère instance en cas de recours pour excès Débat de pouvoir - recevabilité d’un appel conditionnée par la justification du paiement des frais irrépétibles dus en 1ère instance - possibilité de régulariser l’avis non motivé du commissaire enquêteur ou possibilité de refaire une enquête publique, etc… • Modifier ou supprimer l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme qui permet de refuser un projet s’il porte atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels et urbains ainsi qu’a la conservation des perspectives monumentales. • Modification de certaines règles de constructions, nouvelle réforme des PLU 17
  18. 18. 87e Congrès Environnement National Constat : Atteintes multipliées à la préservation des abords et de l’environnement Débat L’aménagement et le développement économique des territoires sont-ils incompatibles avec la notion « d’urbanisme maitrisé » et la continuité écologique? 18
  19. 19. 87e Congrès National Questions pour le débat : -Faut-il abandonner au marché immobilier les monuments historiques privés? - Est-il crédible d’ouvrir tous les monuments historiques Débat 45 jours par an ? - Comment utiliser le secteur économique du patrimoine pour contribuer au développement de l’emploi et à la croissance du PIB ? - A l’issue de ce débat, quelles sont vos propositions concrètes en matière de financement, d’emploi et d’environnement pour le secteur économique du patrimoine ? 19
  20. 20. 87e Congrès National Débat CONCLUSION 20

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