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Rendez-vous Canada 2012
(le 13 mai 2012)

Modernisation du traitement des
demandes de visa et le tourisme
Stratégie fédérale en matière de tourisme – Rôle de CIC




• Rôle de CIC dans le cadre de la stratégie :
   « faciliter l’accès et les déplacements des
     voyageurs tout en assurant à la sécurité et à
     l'intégrité des frontières canadiennes ».




                                                          2
La modernisation des services vue par CIC



• CIC est résolu à accomplir ce qui suit :

   – fournir des services simplifiés et plus accessibles
   – mener en continue ses activités tout en faisant preuve
     d’innovation et de souplesse
   – mener des activités dans le cadre d'un programme
     rigoureux d'assurance de la qualité et de lutte contre la
     fraude
   – dispenser des services de qualité

                                                                 3
Étapes visant à faciliter le tourisme


1. Simplifier le processus

2. Adopter de nouvelles technologies

3. Simplifier le processus pour les voyageurs à faible
   risque et concentrer l’utilisation des ressources
   sur les autres voyageurs


                                                         4
Étape 1 : Simplifier le processus (partie 1)

Initiative                  Service                                           Résultats
Simplification du           -Nombre réduit de formulaires propres aux         - Allégement du processus de
processus de demande        missions                                          demande
de VRT et du programme      -Programme de traitement accéléré pour            - Satisfaction accrue des clients
de traitement accéléré      gens d'affaires



Simplification des          -Quantité minimale d’information exigée du        -Suppression ou reformulation des
vérifications de sécurité   client grâce au nouveau formulaire de             questions qui étaient perçues
                            vérification de sécurité                          comme étant trop indiscrète
                             -Prolongation de la période de validité de la
                            vérification de sécurité, qui passe de 18 mois
                            à 4 ans
Période prolongée de        - En juillet 2011, la période de validité des     -Réduction du nombre de
validité du visa            visas pour entrées multiples a été prolongée      nouvelles demandes devant être
                            pour la faire passer de 5 ans à 10 ans ou         présentées par les voyageurs
                            plus, à condition que le passeport soit valide.   présentant un risque peu élevé.
                                                                              -Moyen de faciliter les voyages à
                                                                              destination du Canada



                                                                                                                  5
Étape 1 : Simplifier le processus (partie 2)


   Initiative            Service                              Résultats
   Augmentation du       -CIC dispose actuellement de         -Élargissement du réseau
   nombre de Centres     60 CRDV répartis entre 41 pays.      mondial au-delà de
   de réception des      Conformément au nouveau modèle       l'empreinte actuelle des
   demandes de visa      du réseau global de CRDV, CIC        missions canadiennes à
   (CRDV)                envisage de faire passer le nombre   l'étranger.
                         de CRCV à 150 d'ici 2014.            -Nouvelles possibilités de
                                                              promotion du tourisme

   Unité des             - Renseignements et conseils         - Satisfaction accrue des
   événements            concernant les exigences en          clients.
   spéciaux              matière de visas et d'entrée au      - Appui à la promotion du
                         pays, destinés aux organisateurs     tourisme.
   http://www.cic.gc.c   d'événements internationaux ayant
   a/francais/ressourc   lieu au Canada.
   es/publications/ren   Special.Events@cic.gc.ca
   contre.asp


                                                                                           6
Étape 2 : Adopter de nouvelles technologies

  Initiative             Service                                       Résultats
  Guide interactif       - Portail interactif qui aide les personnes   -Fonction libre-service à
  « Venir au Canada »    à déterminer si elles sont admissibles        efficacité accrue pour les
                         pour vivre, travailler ou étudier au          demandeurs de visa
                         Canada.                                       - Plus de 1 million de visites
                                                                       depuis le lancement en
                                                                       août 2011
  Système mondial de     -Système unique, intégré et mondial           - Mise à profit du réseau en
  gestion des cas        utilisé à l’interne pour traiter les          vue de l'assignation de tâches
  (SMGC)                 demandes visant les services de               aux ressources
                         citoyenneté et d’immigration

  Ensemble de services   Lancement prévu pour 2012-2013                - Efficacité accrue du
  électroniques                                                        traitement
                         -Envoi en ligne des dossiers de demande       - Amélioration du service à la
                         de VRT et paiement en ligne                   clientèle grâce à
                                                                       l’autonomisation, à la
                                                                       responsabilisation et à la
                                                                       compréhension du client.


                                                                                                        7
Étape 3 : Simplifier le processus pour les voyageurs à faible risque et
concentrer l'utilisation des ressources sur les autres voyageurs
 Initiative                           Service                                  Résultats
 Plan d'action conjoint visant la     Entrée simplifiée :                      - Simplification du processus pour les
 frontière                            - Autorisation de voyage électronique    voyageurs présentant un faible risque
                                      (AVE);                                   - Moyen d'aider à prévenir l'entrée de
                                      - Prise de décisions automatisée         personnes non admissibles voulant
                                                                               voyager au Canada

 Biométrie                            - Déploiement prévu pour le              - Certitude accrue d'identification
                                      printemps de 2013                        permettant de faciliter le processus
                                      - Collecte des empreintes et de          pour les personnes des les données de
                                      photographies de certains                voyages sont avérées.
                                      ressortissants étrangers
 Interdiction de territoire pour      Entrée en vigueur le 1er mars 2012       - Moyen de laisser une certaine
 des motifs de criminalité            - La nouvelle politique publique         latitude dans l'application des
 -Les intervenants de l'industrie     prévoit la possibilité d'accorder une    dispositions relatives à l'interdiction
 du tourisme ont soulevé la           dispense unique des frais associés au    de territoire
 question de l'interdiction de        permis de séjour temporaire aux          - Connaissance approfondie des
 territoire d'étrangers en raison     ressortissants étrangers dont la peine   critères d'admissibilité au Canada chez
 d'une condamnation pour              imposée ne comprenait pas                le public
 conduite avec facultés affaiblies.   l'emprisonnement et qui n'ont fait       -Moyen d'informer les détenteurs d'un
                                      l'objet d'aucune déclaration de          PST de l'interdiction sans que leurs
                                      culpabilité ni commis aucun acte qui     voyages soient interrompus.
                                      les rendrait inadmissibles.


                                                                                                                         8
Les défis à venir


• CIC se prépare en vue de relever les défis qui
  s'annoncent :

   – Réception d'un nombre accru de demandes de VRT (catégorie
     visiteur) à l'étranger
       • augmentation de 14,6 % du nombre de demandes présentées
          par année, depuis 2008
       • Taux d'augmentation annuelle pouvant atteindre jusqu‘à 30 %
          dans le cas des principaux pays sources de touristes (Chine,
          Brésil, Inde, Mexique)
   – La sécurité par opposition à la mobilité
   – Ressources et financement

                                                                         9
Collaboration entre CIC et l'industrie du tourisme



• La perception fait partie de la réalité :
  messages positifs
• Collaboration continue aux efforts visant des
  marchées clés
• Engagement continue de se tenir au courant
  des préoccupations et des questions
  importantes liées au tourisme

                                                     10
Faits relatifs aux VRT canadiens

• 82 % - Taux d'approbation au Canada pour les demandes de visa de
    visiteur en 2011

• 80 % - Pourcentage des demandes devant être traitées dans un délai
    de 14 jours selon la norme de service applicable

• 55 - Nombre de pays dont les ressortissants sont dispensés du visa

• 75 $ - Parmi les pays de la CCN, somme la moins élevée à verser pour
    le VRT pour un seul séjour

•    Au Canada, on reçoit en entrevue moins de 5 % des demandeurs
    de VRT.

                                                                         11
Prochaines étapes

• Continuer de jouer un rôle dans le cadre de
  stratégie fédérale en matière de tourisme.

• Étendre les activités de promotion du tourisme aux
  CRDV.

• Poursuivre la rationalisation et le modernisation du
  processus de demande de VRT.

• Renforcer les liens avec nos partenaires du secteur
  du tourisme.

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RVC 2012 : Séance avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

  • 1. Rendez-vous Canada 2012 (le 13 mai 2012) Modernisation du traitement des demandes de visa et le tourisme
  • 2. Stratégie fédérale en matière de tourisme – Rôle de CIC • Rôle de CIC dans le cadre de la stratégie : « faciliter l’accès et les déplacements des voyageurs tout en assurant à la sécurité et à l'intégrité des frontières canadiennes ». 2
  • 3. La modernisation des services vue par CIC • CIC est résolu à accomplir ce qui suit : – fournir des services simplifiés et plus accessibles – mener en continue ses activités tout en faisant preuve d’innovation et de souplesse – mener des activités dans le cadre d'un programme rigoureux d'assurance de la qualité et de lutte contre la fraude – dispenser des services de qualité 3
  • 4. Étapes visant à faciliter le tourisme 1. Simplifier le processus 2. Adopter de nouvelles technologies 3. Simplifier le processus pour les voyageurs à faible risque et concentrer l’utilisation des ressources sur les autres voyageurs 4
  • 5. Étape 1 : Simplifier le processus (partie 1) Initiative Service Résultats Simplification du -Nombre réduit de formulaires propres aux - Allégement du processus de processus de demande missions demande de VRT et du programme -Programme de traitement accéléré pour - Satisfaction accrue des clients de traitement accéléré gens d'affaires Simplification des -Quantité minimale d’information exigée du -Suppression ou reformulation des vérifications de sécurité client grâce au nouveau formulaire de questions qui étaient perçues vérification de sécurité comme étant trop indiscrète -Prolongation de la période de validité de la vérification de sécurité, qui passe de 18 mois à 4 ans Période prolongée de - En juillet 2011, la période de validité des -Réduction du nombre de validité du visa visas pour entrées multiples a été prolongée nouvelles demandes devant être pour la faire passer de 5 ans à 10 ans ou présentées par les voyageurs plus, à condition que le passeport soit valide. présentant un risque peu élevé. -Moyen de faciliter les voyages à destination du Canada 5
  • 6. Étape 1 : Simplifier le processus (partie 2) Initiative Service Résultats Augmentation du -CIC dispose actuellement de -Élargissement du réseau nombre de Centres 60 CRDV répartis entre 41 pays. mondial au-delà de de réception des Conformément au nouveau modèle l'empreinte actuelle des demandes de visa du réseau global de CRDV, CIC missions canadiennes à (CRDV) envisage de faire passer le nombre l'étranger. de CRCV à 150 d'ici 2014. -Nouvelles possibilités de promotion du tourisme Unité des - Renseignements et conseils - Satisfaction accrue des événements concernant les exigences en clients. spéciaux matière de visas et d'entrée au - Appui à la promotion du pays, destinés aux organisateurs tourisme. http://www.cic.gc.c d'événements internationaux ayant a/francais/ressourc lieu au Canada. es/publications/ren Special.Events@cic.gc.ca contre.asp 6
  • 7. Étape 2 : Adopter de nouvelles technologies Initiative Service Résultats Guide interactif - Portail interactif qui aide les personnes -Fonction libre-service à « Venir au Canada » à déterminer si elles sont admissibles efficacité accrue pour les pour vivre, travailler ou étudier au demandeurs de visa Canada. - Plus de 1 million de visites depuis le lancement en août 2011 Système mondial de -Système unique, intégré et mondial - Mise à profit du réseau en gestion des cas utilisé à l’interne pour traiter les vue de l'assignation de tâches (SMGC) demandes visant les services de aux ressources citoyenneté et d’immigration Ensemble de services Lancement prévu pour 2012-2013 - Efficacité accrue du électroniques traitement -Envoi en ligne des dossiers de demande - Amélioration du service à la de VRT et paiement en ligne clientèle grâce à l’autonomisation, à la responsabilisation et à la compréhension du client. 7
  • 8. Étape 3 : Simplifier le processus pour les voyageurs à faible risque et concentrer l'utilisation des ressources sur les autres voyageurs Initiative Service Résultats Plan d'action conjoint visant la Entrée simplifiée : - Simplification du processus pour les frontière - Autorisation de voyage électronique voyageurs présentant un faible risque (AVE); - Moyen d'aider à prévenir l'entrée de - Prise de décisions automatisée personnes non admissibles voulant voyager au Canada Biométrie - Déploiement prévu pour le - Certitude accrue d'identification printemps de 2013 permettant de faciliter le processus - Collecte des empreintes et de pour les personnes des les données de photographies de certains voyages sont avérées. ressortissants étrangers Interdiction de territoire pour Entrée en vigueur le 1er mars 2012 - Moyen de laisser une certaine des motifs de criminalité - La nouvelle politique publique latitude dans l'application des -Les intervenants de l'industrie prévoit la possibilité d'accorder une dispositions relatives à l'interdiction du tourisme ont soulevé la dispense unique des frais associés au de territoire question de l'interdiction de permis de séjour temporaire aux - Connaissance approfondie des territoire d'étrangers en raison ressortissants étrangers dont la peine critères d'admissibilité au Canada chez d'une condamnation pour imposée ne comprenait pas le public conduite avec facultés affaiblies. l'emprisonnement et qui n'ont fait -Moyen d'informer les détenteurs d'un l'objet d'aucune déclaration de PST de l'interdiction sans que leurs culpabilité ni commis aucun acte qui voyages soient interrompus. les rendrait inadmissibles. 8
  • 9. Les défis à venir • CIC se prépare en vue de relever les défis qui s'annoncent : – Réception d'un nombre accru de demandes de VRT (catégorie visiteur) à l'étranger • augmentation de 14,6 % du nombre de demandes présentées par année, depuis 2008 • Taux d'augmentation annuelle pouvant atteindre jusqu‘à 30 % dans le cas des principaux pays sources de touristes (Chine, Brésil, Inde, Mexique) – La sécurité par opposition à la mobilité – Ressources et financement 9
  • 10. Collaboration entre CIC et l'industrie du tourisme • La perception fait partie de la réalité : messages positifs • Collaboration continue aux efforts visant des marchées clés • Engagement continue de se tenir au courant des préoccupations et des questions importantes liées au tourisme 10
  • 11. Faits relatifs aux VRT canadiens • 82 % - Taux d'approbation au Canada pour les demandes de visa de visiteur en 2011 • 80 % - Pourcentage des demandes devant être traitées dans un délai de 14 jours selon la norme de service applicable • 55 - Nombre de pays dont les ressortissants sont dispensés du visa • 75 $ - Parmi les pays de la CCN, somme la moins élevée à verser pour le VRT pour un seul séjour • Au Canada, on reçoit en entrevue moins de 5 % des demandeurs de VRT. 11
  • 12. Prochaines étapes • Continuer de jouer un rôle dans le cadre de stratégie fédérale en matière de tourisme. • Étendre les activités de promotion du tourisme aux CRDV. • Poursuivre la rationalisation et le modernisation du processus de demande de VRT. • Renforcer les liens avec nos partenaires du secteur du tourisme.