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La politique de sécurité routière
            en France

Congrès international de circulation –
     Idées qui sauvent des vies

  Porto Alegre (Rio Grande do Sul - Brésil)
               19 juillet 2012



  Joël VALMAIN
  Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué
  interministériel à la sécurité routière   1
2
Organisation administrative


   1972 : création de la Délégation interministérielle à la
    Sécurité routière

   Le Délégué interministériel, nommé sur proposition du
    Premier Ministre, est principalement sous l'autorité du
    Ministre de l'Intérieur, mais aussi du Ministre chargé des
    transports (sécurité des infrastructures routières + sécurité
    des véhicules)


   Des Conseillers Techniques d’autres ministères : Travail,
    Justice, Education nationale, Santé, ...

                                                    3
   Un Observatoire national interministériel de sécurité
Organismes nationaux

   Le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) est
    présidé par le Premier Ministre ou le Ministre de l'Intérieur :

         –     Il définit la politique française de sécurité
               routière,

         –     La mise en oeuvre de cette politique est
               coordonnée par le Délégué interministériel à la
               sécurité routière
             Le CISR est réuni une fois par an, en général


                                                      4
La politique locale


   Le Préfet


   Le coordinateur « sécurité routière »


   Les représentants officiels dans le domaine de la sécurité
    routière




                                                 5
La position de l’ONISR
 •   L’ONISR est placé auprès du                 Délégué
     interministériel à la sécurité routière).
 •   Comme tel, il assure ses fonctions
     d’observatoire en liaison et en coopération
     avec l’ensemble des ministères parties
     prenantes du domaine de la sécurité routière :
           Intérieur :Préfectures/Collectivités

            locales/Forces de l’ordre (gendarmerie
            + police)
           Transports (MEDDTL) : DGEC / DGITM

           Santé o Justice ’ Travail      Éducation
            nationale
 •    Au plan des méthodes et des outils, il
     bénéficie du soutien du réseau technique et
     scientifique
Le domaine de l’ONISR

  •   Son cœur de métier :
       accidentalité routière et exposition au
       risque routier


       Mais également : mobilité et partage
       modal, partage de la route et de la rue,
       comportements du conducteur, addictions
       (alcool et drogues), prévention et
       éducation, infractions et sanctions, suivi
       sanitaire    et   social  des    victimes,
       infrastructures et gestion des trafics,
       véhicules, etc...
Processus actuel




       
Producton et exploitation
    du Fichier BAAC
Les Chiffres définitifs 2011
Joël Valmain
La politique de sécurité routière
           en France


         La politique actuelle




                                 11
Usagers vulnérables
   Les jeunes (18-24 ans):

      9% de la population
      21% des personnes tuées


   Motocyclistes:

      2,5% du parc de véhicules
      Près de 25% des tués (980 décès en 2011)

Une concertation a été lancée en 2009 avec l'ensemble des
  acteurs concernés par la sécurité des conducteurs de 2RM.



                                              12
Les axes prioritaires de la politique de sécurité
                    routière
      Comportement
        - Formation et éducation (réforme du permis de conduire)
        - Contrôle-sanction automatisé : au 01/07/12, 3823 radars :
       2209 radars fixes vitesse (dont 83 discriminants), 670
       radars fixes feux rouges, 8 radars de passages à niveau, 3
       radars de vitesse moyenne, 933 radars mobiles vitesse,
        - campagnes de communication
      Infrastructure
           - Le “code de la rue” : protection des usagers les plus
       vulnérables

      Véhicules : promotion des équipements de sécurité tels
            que ABS, ESP, etc...


                                                     13
L’éducation routière tout au long de la vie


   Écoles primaires
   Collèges (avec les ASSR 1 et 2)
   Lycées (mesure décidée en février 2010)

   Les stages post-permis (pour conducteurs novices,
    expérimentés et seniors)

   Les salariés des entreprises




                                               14
Les principaux gisements de sécurité
  - le contrôle de la vitesse et sa réduction : 1 accident mortel
  sur 5.

  - l’amélioration de la détectabilité des 2 roues motorisés et la
  réduction de leur sur vulnérabilité.

  - le renforcement de l’éducation et de la formation aux 2
  roues motorisés – Insister notamment dans la formation sur
  l’interaction avec les autres usagers.

  - la lutte contre l'alcool au volant : 1ère cause de mortalité sur
  les routes - 1 accident mortel sur 3 - 1150 tués – les hommes
  sont responsables à 92%.

  - éthylotests dans les discothèques (01/12/2011), dans les
           voitures à partir du 01/07/2012 + développement de
            l'utilisation des « alcolocks ».
                                                       15
La communication, outil de la politique de sécurité
                   routière

       Fournir des informations sur les règles, le bien-fondé de
        leur existence, les peines et les risques encourus

       En rendant les usagers plus responsables

       En fournissant des outils et des solutions

       Obtention du Grand Prix au Festival mondial du film de
        sécurité routière de Marrakech, le 18 février 2010



                                                     16
Le niveau international (1)
- 11 mai 2011 : réunion du CISR le jour du lancement de la
   décennie mondiale d'action pour la sécurité routière
   (2011-2020)
- Mobilisation nécessaire des acteurs locaux et régionaux;
- la sécurité routière au niveau européen et mondial :
- Implication dans la décennie mondiale d'action – la France,
   pays ami de « la déclaration de Moscou »
- Débouché de la coopération franco-québécoise : texte de
   mobilisation des pays francophones pour la sécurité
   routière,
- Partage d'expériences et échanges de bonnes pratiques : la
   circulation est internationale.



                                                17
Le niveau international (2)

- Les Journées francophones de la sécurité routière : Lyon
   les 22 & 23 novembre 2010,
-Coopération continue avec les pays francophones, ainsi
  qu'avec les ONG de ces pays actives en sécurité routière
- Travaux au sein des groupes de travail de l'ONU et de l'OMS
- Organisation les 20 & 21 novembre 2012 à Lyon (France)
   d'une conférence sur le thème des « jeunes et de la
   sécurité     routière ».   Programme      et    inscription :
   http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-
   routiere/les-actualites/un-colloque-sur-les-jeunes-et-la-
   securite-routiere.


                                                 18
Le niveau international (3)

- Volontés de coopérations bilatérales.


- Déclaration d'intention de coopérer en matière de sécurité
   routière, entre l'Etat de Rio Grande do Sul et la France.


- Signature par le Délégué interministériel français à la
  sécurité routière le 12 juillet 2012.




                                              19
Pour plus de détails :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/



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Joël Valmain

  • 1. La politique de sécurité routière en France Congrès international de circulation – Idées qui sauvent des vies Porto Alegre (Rio Grande do Sul - Brésil) 19 juillet 2012 Joël VALMAIN Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué interministériel à la sécurité routière 1
  • 2. 2
  • 3. Organisation administrative  1972 : création de la Délégation interministérielle à la Sécurité routière  Le Délégué interministériel, nommé sur proposition du Premier Ministre, est principalement sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, mais aussi du Ministre chargé des transports (sécurité des infrastructures routières + sécurité des véhicules)  Des Conseillers Techniques d’autres ministères : Travail, Justice, Education nationale, Santé, ... 3  Un Observatoire national interministériel de sécurité
  • 4. Organismes nationaux  Le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) est présidé par le Premier Ministre ou le Ministre de l'Intérieur : – Il définit la politique française de sécurité routière, – La mise en oeuvre de cette politique est coordonnée par le Délégué interministériel à la sécurité routière Le CISR est réuni une fois par an, en général 4
  • 5. La politique locale  Le Préfet  Le coordinateur « sécurité routière »  Les représentants officiels dans le domaine de la sécurité routière 5
  • 6. La position de l’ONISR • L’ONISR est placé auprès du Délégué interministériel à la sécurité routière). • Comme tel, il assure ses fonctions d’observatoire en liaison et en coopération avec l’ensemble des ministères parties prenantes du domaine de la sécurité routière :  Intérieur :Préfectures/Collectivités locales/Forces de l’ordre (gendarmerie + police)  Transports (MEDDTL) : DGEC / DGITM  Santé o Justice ’ Travail Éducation nationale • Au plan des méthodes et des outils, il bénéficie du soutien du réseau technique et scientifique
  • 7. Le domaine de l’ONISR • Son cœur de métier : accidentalité routière et exposition au risque routier Mais également : mobilité et partage modal, partage de la route et de la rue, comportements du conducteur, addictions (alcool et drogues), prévention et éducation, infractions et sanctions, suivi sanitaire et social des victimes, infrastructures et gestion des trafics, véhicules, etc...
  • 8. Processus actuel  Producton et exploitation du Fichier BAAC
  • 11. La politique de sécurité routière en France La politique actuelle 11
  • 12. Usagers vulnérables  Les jeunes (18-24 ans):  9% de la population  21% des personnes tuées  Motocyclistes:  2,5% du parc de véhicules  Près de 25% des tués (980 décès en 2011) Une concertation a été lancée en 2009 avec l'ensemble des acteurs concernés par la sécurité des conducteurs de 2RM. 12
  • 13. Les axes prioritaires de la politique de sécurité routière  Comportement - Formation et éducation (réforme du permis de conduire) - Contrôle-sanction automatisé : au 01/07/12, 3823 radars : 2209 radars fixes vitesse (dont 83 discriminants), 670 radars fixes feux rouges, 8 radars de passages à niveau, 3 radars de vitesse moyenne, 933 radars mobiles vitesse, - campagnes de communication  Infrastructure - Le “code de la rue” : protection des usagers les plus vulnérables  Véhicules : promotion des équipements de sécurité tels que ABS, ESP, etc... 13
  • 14. L’éducation routière tout au long de la vie  Écoles primaires  Collèges (avec les ASSR 1 et 2)  Lycées (mesure décidée en février 2010)  Les stages post-permis (pour conducteurs novices, expérimentés et seniors)  Les salariés des entreprises 14
  • 15. Les principaux gisements de sécurité - le contrôle de la vitesse et sa réduction : 1 accident mortel sur 5. - l’amélioration de la détectabilité des 2 roues motorisés et la réduction de leur sur vulnérabilité. - le renforcement de l’éducation et de la formation aux 2 roues motorisés – Insister notamment dans la formation sur l’interaction avec les autres usagers. - la lutte contre l'alcool au volant : 1ère cause de mortalité sur les routes - 1 accident mortel sur 3 - 1150 tués – les hommes sont responsables à 92%. - éthylotests dans les discothèques (01/12/2011), dans les voitures à partir du 01/07/2012 + développement de l'utilisation des « alcolocks ». 15
  • 16. La communication, outil de la politique de sécurité routière  Fournir des informations sur les règles, le bien-fondé de leur existence, les peines et les risques encourus  En rendant les usagers plus responsables  En fournissant des outils et des solutions  Obtention du Grand Prix au Festival mondial du film de sécurité routière de Marrakech, le 18 février 2010 16
  • 17. Le niveau international (1) - 11 mai 2011 : réunion du CISR le jour du lancement de la décennie mondiale d'action pour la sécurité routière (2011-2020) - Mobilisation nécessaire des acteurs locaux et régionaux; - la sécurité routière au niveau européen et mondial : - Implication dans la décennie mondiale d'action – la France, pays ami de « la déclaration de Moscou » - Débouché de la coopération franco-québécoise : texte de mobilisation des pays francophones pour la sécurité routière, - Partage d'expériences et échanges de bonnes pratiques : la circulation est internationale. 17
  • 18. Le niveau international (2) - Les Journées francophones de la sécurité routière : Lyon les 22 & 23 novembre 2010, -Coopération continue avec les pays francophones, ainsi qu'avec les ONG de ces pays actives en sécurité routière - Travaux au sein des groupes de travail de l'ONU et de l'OMS - Organisation les 20 & 21 novembre 2012 à Lyon (France) d'une conférence sur le thème des « jeunes et de la sécurité routière ». Programme et inscription : http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite- routiere/les-actualites/un-colloque-sur-les-jeunes-et-la- securite-routiere. 18
  • 19. Le niveau international (3) - Volontés de coopérations bilatérales. - Déclaration d'intention de coopérer en matière de sécurité routière, entre l'Etat de Rio Grande do Sul et la France. - Signature par le Délégué interministériel français à la sécurité routière le 12 juillet 2012. 19
  • 20. Pour plus de détails : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Merci pour votre attention 20