Dexia Sessions Financement & avantages fiscaux

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Les primes vous donnent un coup de pouce financier pour la réalisation de vos projets. Lors de cette session, nous vous présenterons les primes les plus importantes et vous dirons auprès de quelles autorités vous devez vous adresser pour en bénéficier. Pour un projet sur mesure, prenez rendez-vous avec votre spécialiste en crédit-logement.

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Dexia Sessions Financement & avantages fiscaux

  1. 1. Batibouw 26 févr – 6 mars 2011<br />Financement des investissements destinés à économiser l'énergie & Avantages fiscaux<br />Eric PIRE – Dexia Crédits Logement<br />
  2. 2. Economies d'énergie : primes – subsides – réductions d’impôts<br /><ul><li>Les exemples et chiffres présentés sont indicatifs et n'impliquent aucun engagement. Chaque situation est particulière. Consultez votre conseiller.
  3. 3. Dexia Banque SA, Bd Pachéco 44, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0403.201.185CBFA n° 19649 A - Agent d'assurances de Dexia Assurances Belgique</li></ul>© 2011 - Dexia<br />
  4. 4. Des travaux visant à économiser l’énergie<br />Permettez-moi de vous présenter la famille Clément – Dujardin.<br />Ils sont ravis car leur emprunt hypothécaire, qui date d'il y a 15 ans, est remboursé.<br />Maintenant, ils ont de grands projets…<br />Chauffe-eau solaire € 5 000<br />Panneaux solaires € 15 000<br />Thermostat/amp. éco. € 1 000<br /> Rafraîchissement sdb € 6 000<br />Remplacement de chaudière € 4 000<br />20 m² de vitrage HR € 4 000<br />Isolation du toit (78 m²) € 3 000<br />Couverture du toit € 7 000<br />Total : € 45 000<br />© 2011 - Dexia<br />
  5. 5. Notre compteur tourne à l’envers<br />Réduisez votre facture énergétique surtout grâce :<br />aux panneaux photovoltaïques qui vont faire tourner le compteur à l’envers et permettrent ainsi une économie de € 650 / an en moyenne (prix de l'électricité : € 0,17/kWh)<br /><ul><li>Mais aussi grâce :</li></ul>aux panneaux solaires et aux +/- 50 % d'économie sur l'eau chaude qu’ils vont générer<br />à l’isolation du toit, aux fenêtres superisolantes et à la chaudière à condensation et à l’économie de mazout/gaz que cela va générer<br />© 2011 - Dexia<br />
  6. 6. Savez-vous que…<br />Répartition de la consommation annuelle d'énergie (ménage)<br />Eau chaude<br />Chauffage<br />Eclairage<br />Congeler & Rafraïchir<br />Autres<br />Laver et sécher<br />Cuisiner<br /><ul><li>L’installation de panneaux photovoltaïques ne concernant que la consommation électrique, ceux qui se chauffent au mazout doivent donc aussi être attentifs à toutes les économies possibles en ce domaine.
  7. 7. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une nouvelle à condensation, une isolation efficace de la maison et des châssis à haute isolation sont de grands atouts en ce domaine. En effet,…</li></ul>© 2011 - Dexia<br />
  8. 8. Savez-vous que…<br />Toit<br />Murs<br />Sols<br />Portes et fenêtres<br />Ponts thermiques<br />Isoler, c’est épargner<br />© 2011 - Dexia<br />
  9. 9. Savez-vous que…<br />Vitrage à haut rendement<br />Si la température extérieure est de 0°et sans chauffage, <br />à l’intérieur, nous aurons… <br />Temp. int.<br />Temp. ext.<br />Simple vitrage<br />Double vitrage<br />Vitrage super isolant 1,1<br />© 2011 - Dexia<br />
  10. 10. Le Fisc et ses réductions d’impôts<br />Fisc – revenus 2011 <br />40 % des sommes facturées TVA incluse pour les investissementssuivants, pourront être utilisées comme réduction d’impôts<br />Le remplacement d’une ancienne chaudière<br />L’entretien des chaudières<br />L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire<br />L’installation de panneaux photovoltaïques<br />L’installation de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique<br />L’installation de double vitrage<br />L’isolation du toit<br />Le placement de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance<br />La réalisation d’un audit énergétique<br />= pas applicable pour les nouvelles constructions ou les maisons de moins de 5 ans<br />© 2011 - Dexia<br />
  11. 11. Le Fisc et ses réductions d’impôts<br />Fisc – revenus 2011 <br /><ul><li>La réduction d’impôts sera de maximum € 2 830 par année etpassera à € 3 680 si les travaux comprennent l’installation de panneaux photovoltaïques.
  12. 12. Pour les maisons habitées depuis 5 ans et plus, le solde des 40 % pourra être reporté sur les trois années suivantes ( max € 2 830 ou € 3 680 par année )
  13. 13. vitrage à haut rendement : 40 % € 1 600
  14. 14. isolation du toit : 40 % € 1 200
  15. 15. remplacement de chaudière: 40 % € 1 600
  16. 16. vannes thermostatiques... : 40 % € 200
  17. 17. chauffe-eau solaire : 40 % € 2 000
  18. 18. panneaux photovoltaïques : 40 % € 7 600</li></ul>€ 14 200<br /><ul><li> Donc récupération de • € 3 680 en 2012 • € 3 680 en 2013 • € 3 680 en 2014 • € 1 560 en 2015</li></ul>soit au total une économie d’impôts de € 14 200 en 4 ans.<br />Soit, au total, une économie d’impôts de € 13 482 avec les I.C. (7 %)<br />© 2011 - Dexia<br />
  19. 19. Les certificatsverts4,5 kWc = 3825 kWh = +/-31m²<br />RégionWallonne<br />RégionBruxelloise<br />4,5 kWc donnent droit à 26,78 CV <br />1CV vaut aujourd’hui € 90 et sa valeur fluctue mais le prix minimum garanti par la RW est de € 65 pendant 15 ans.<br /><ul><li>Minimum : 26,78 x € 65 = € 1 740,7/an
  20. 20. Sur 15 ans : au minimum € 26.110,5
  21. 21. Actuellement : 26,78 x € 90 = € 2 410/an
  22. 22. Sur 15 ans : € 36 180 si € 90 le CV</li></ul>31 m² donnent droit à 25,34 CV<br />1CV vaut aujourd’hui € 75 et le prix est fixé de manière définitive dans un contrat de 10 ans avec les fournisseurs. <br /><ul><li>25,34CV X € 75 = € 1 900,5
  23. 23. chaque année pendant 10 ans 25,34CV X € 75 = € 1 900,5
  24. 24. Càd un gain sur 10 ans de € 19 005</li></ul>© 2011 - Dexia<br />
  25. 25. Résumé pour la Région<br />Bruxelloise<br />Est-ce bien rentable de faire tous ces travaux ? En combien de temps seront-ils rentabilisés ?<br /><ul><li>Mais il faut ajouter l’économie de mazout/gaz grâce à la nouvelle chaudière, aux nouveaux vitrages, à l’isolation et au boiler solaire.
  26. 26. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement endéans les 10 ans. </li></ul>Coût des travaux € 45 000<br />Compteur qui tourne à l’envers € 6 800 sur 10 ans<br />Certificats verts (au cours de 75 €) € 17 220 sur 10 ans<br />Avantagesfiscaux € 13 482 sur 4 ans<br />Total des économies € 37 502 en 10 ans<br />© 2011 - Dexia<br />
  27. 27. Résumé pour la Région<br />Bruxelloise<br />Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ?<br />L’installation est donc rentabilisée après un peu moins de 5 ans.<br />Coût des travaux € 15 000<br />Compteur qui tourne à l’envers € 3 400 sur 5 ans<br />Certificats verts (au cours de € 75) € 8 610 sur 5 ans<br />Avantagesfiscaux € 6 420 sur 3 ans<br />Total des économies € 18 430<br />© 2011 - Dexia<br />
  28. 28. Résumé pour la Région<br />Coût des travaux<br />Economie facture<br />Certificats verts<br />Avantages fiscaux<br />Total des économies<br />€ 45 000<br />€ 6 800 sur 10 ans<br />€ 23 205 sur 15 ans (au cours de € 65)<br />€ 13 482 sur 4 ans<br />€ 43 487 sur 15 ans<br />€ 45 000<br />€ 6 800 sur 10 ans<br />€ 30 345 sur 15 ans<br />(au cours actuel)<br />€ 13 356 sur 4 ans<br />€ 50 627 sur 15 ans<br />Wallonne<br /><ul><li>Mais il faut ajouter l’économie de mazout/gaz grâce à la nouvelle chaudière, aux nouveaux vitrages, à l’isolation et au boiler solaire.
  29. 29. Si on prend le tout en compte, cela rentabilise tout à fait l’investissement.</li></ul>© 2011 - Dexia<br />
  30. 30. Résumé pour la Région<br />Coût des travaux<br />Économie facture<br />Certificats verts<br />Avantages fiscaux<br />Total des économies<br />€ 15 000<br />€ 3 400 sur 5 ans<br />€ 7 735 sur 5 ans<br />( au cours de € 65 )<br />€ 6 420 sur 3 ans<br />€ 17 135<br />€ 15 000<br />€ 2 720 sur 4 ans<br />€ 8 092 sur 4 ans<br />( au cours actuel )<br />€ 6 420 sur 3 ans<br />€ 17 232<br />Wallonne<br />Si les travaux ne concernent que les panneaux photovoltaïques, en combien de temps l’investissement serait-il rentable ?<br />L’installation est donc rentabilisée en 4 à 5 ans selon le cours du certificat vert.<br />© 2011 - Dexia<br />
  31. 31. http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-nouveautes-a-partir-du-1er-mai-2010.html<br />http://energie.wallonie.be/servlet/Repository/Inventaire_des_Prim.PDF?IDR=472<br />Ville de BRUXELLES<br />http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4399<br />http://www.ibgebim.be/Templates/news.aspx?id=28510&langtype=2060<br />Les primes et autres aides<br />© 2011 - Dexia<br />
  32. 32. BATIBOUW 2011<br />La meilleure manière de financer des investissements destinés à économiser l'énergie<br />
  33. 33. Le financement<br />Payer cash<br />Nouveau crédit hypothécaire<br />Reprise d’encours<br />?<br />© 2011 - Dexia<br />
  34. 34. Chauffe-eau solaire € 5 000<br />Panneaux solaires € 15 000<br />Thermostat/amp. éco. € 1 000<br /> Rafraîchissement sdb € 6 000<br /> Remplacement de chaudière€ 4 000<br />20 m² de vitrage HR € 4 000 <br />Isolation du toit (78 m²) € 3 000<br />Couverture du toit € 7 000<br />Total : € 45 000<br />Le financement<br />La famille Clément - Dujardin<br />Financement<br />€ 45 000 sur 10 ans <br /><ul><li> en crédit hypothécaire
  35. 35. en reprise d’encours</li></ul>(*) reprise du capital déjà payé, sous réserve <br />d'acceptation du dossier<br />Crédits soumis à la loi du 4 août 1992 sur le crédit <br />hypothécaire. € 30 000 au taux d'intérêt avantageux <br />de 2,929 % dans le cadre du Crédit-logement vert (prêt vert) et € 20 000 au taux d'intérêt du Crédit -logement de 4,47 %.<br />(**) capital et intérêts<br />© 2011 - Dexia<br />
  36. 36. Le Prêt Vert<br />Avantages, conditions<br /><ul><li>Avantages</li></ul>Tauxd’intérêtavantageux<br />Réduction d'impôts de 40 % des intérêts <br /><ul><li>Conditions</li></ul>tout propriétaire (le nu-propriétaire inclus), emphythéote, superficiaire, usufruitier ou locataire d'une habitation. <br />exclusivement pour certains investissements liés à des mesures visant à réaliser des économies d'énergie (art. 14524§1 du Code des Impôts sur les revenus tels qu’il était applicable pour l’exercice d’imposition 2010).<br />montant légal maximum : € 15 000 par propriétaire-emprunteur / an / habitation donc € 30 000 pour un couple.<br />emprunt hypothécaire conclu avant le 31/12/2011.<br />règles spécifiques quant aux preuves (factures).<br />© 2011 - Dexia<br />
  37. 37. Le Prêt Vert<br />Exemple, avantages<br /><ul><li>Exemple</li></ul>€ 45 000 sur 10 ans en crédit hypothécaire ou en reprise d’encours<br />€ 30 000 via un Crédit-logement vert => € 288,17/mois<br />€ 15 000 crédit-logement => € 154,60/mois<br />Total : € 442,80/mois (**)<br /><ul><li>Avantages</li></ul>Tauxd’intérêtavantageux<br />= mensualitéréduited’environ € 15<br />= gain de € 1 800 sur 10 ans<br />Réduction d'impôts de 40 % des intérêts<br />= environ € 341 (la première année)<br />= économie d’impôts de € 1 832 sur 10 ans <br />(*) reprise du capital déjà payé, sous réserve d'acceptation du dossier<br />Crédits soumis à la loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire. € 30.000 au taux d'intérêt avantageux de 2,929 % dans le cadre du Crédit-logement vert (prêt vert) et € 20.000 au taux d'intérêt du Crédit-logement de 4,47 %.<br />(**) capital et intérêts<br />© 2011 - Dexia<br />
  38. 38. Les avantagesfiscaux<br />Conditions, avantages<br />Conditions pour la déduction habitation propre et unique<br />Crédits conclus à partir du 01/01/2005<br />But du crédit : “acquérir, conserver ou transformer ” une habitation<br />Durée: minimum 10 ans<br />Garantie hypothécaire : inscription hypothécaire uniquement<br />Avantages<br />diminution du revenu imposable grâce à une enveloppe reprenant :<br />le capital remboursé<br />les intérêts payés (sauf ceux du Prêt Vert)<br />les primes d’assurances<br />Montant max pendant 10 ans = € 2 830 par emprunteur = € 5 660 pour un couple<br />© 2011 - Dexia<br />
  39. 39. Les avantagesfiscaux<br />Avant le crédit<br />Revenus Monsieur : € 50 000 <br /> Madame : € 35 000<br /><ul><li>De € 0 à € 11 480 € 1 398 € 1 398
  40. 40. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060
  41. 41. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 7 142
  42. 42. Au delà de € 35 060 50 % € 7 470</li></ul> ----------- -----------<br /> € 19 097 + € 11 600<br />Impôt national € 30 697<br />+ impôt communal (ex. 7 %) + € 2 149<br /> -----------<br /> € 32 846<br />© 2011 - Dexia<br />
  43. 43. Les avantagesfiscaux<br />€ 45 000 sur 10 ans en crédit hypothécaire ou en reprise d’encours<br />€ 30 000 via un Crédit-logement vert<br />€ 15 000 crédit-logement<br />€ 2 617 de capital via le Crédit-logement vert<br />€ 1 855 capital et intérêts pour le crédit-logement <br />€ 548 de primes d’assurance<br />Total : € 5 020 à se répartir entre Mr et Mme<br /> Les revenus imposables de chacun seront diminués de€ 2 510<br />© 2011 - Dexia<br />
  44. 44. Les avantagesfiscaux<br />Avec le crédit<br />Revenus Monsieur : € 47.490 <br /> Madame : € 32.490<br /><ul><li>De € 0 à € 11 480 € 1 398 € 1 398
  45. 45. Entre € 11 480 et € 19 131 40 % € 3 060 € 3 060
  46. 46. Entre € 19 131 et € 35 060 45 % € 7 169 € 6 012
  47. 47. Au delà de € 35 060 50 % € 6 215</li></ul> ----------- -----------<br />€ 17 842 + € 10 470<br />Total coupe € 28 312<br />Réduction d’impôts “Prêt Vert” - € 341<br /> ------------ <br />+ impôt national € 27 971<br />+ impôt communal (ex. 7 %) + € 1 958<br /> ------------<br /> € 29 929<br />© 2011 - Dexia<br />
  48. 48. Comparaison<br />Sans emprunt<br />Avec Emprunt<br /> € 29 929 <br />Impôts<br /> € 32 846<br /><ul><li>= un gain de € 2 917 par an
  49. 49. = un gain d’environ € 29 170 en 10 ans</li></ul>© 2011 - Dexia<br />
  50. 50. Les avantagesfiscaux<br />Si vous déduisez déjà un premier crédit et que celui-ci a été contracté avant 2005, il faut établir la solution fiscale la plus rentable pour vous à savoir :<br />conserver la déduction du premier crédit dans l’ancien régime fiscal et y ajouter le nouvel emprunt<br />ne plus déduire le premier crédit et ne déduire que le nouveau mais dans le régime actuel<br />Cette question est d’importance et mérite que l’on y consacre un peu de temps. Nous vous invitons à contacter votre agence qui pourra examiner en détail la question sur base de vos données personnelles<br />Il en va de même si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles.<br />© 2011 - Dexia<br />
  51. 51. Comparaison entre cash et crédit<br />Résultat avec crédit et<br />mensualité de € 443 :<br />Résultat avec cash<br />et épargne mensuelle de € 443 :<br /><ul><li>Capital épargné avec intérêts à du 2 % : € 59 372
  52. 52. Capital placé € 45 000
  53. 53. Intérêts à du 2 % € 9 855
  54. 54. Avantage fiscal € 29 170
  55. 55. Frais d’acte - € 1 910 et de dossier
  56. 56. Total € 82 655</li></ul> Gain de € 22 743<br />(*) les frais peuvent varier en fonction du dossier<br />© 2011 - Dexia<br />
  57. 57. Les assurances<br />Assurance solde restant dû<br />Couverture décès<br />Avantage fiscal<br />Prix en fonction de l'âge, du sexe<br />Fumeur / non fumeur<br />© 2011 - Dexia<br />
  58. 58. Les assurances<br />Assurance habitation<br />Dexia Home & Family : Assurance incendie + familiale<br />Couverture panneaux solaires / éolienne automatique et gratuite via le volet bris de vitre<br />DHF c’est protéger son habitation, mais aussi sa famille et son investissement<br />© 2011 - Dexia<br />
  59. 59. Merci<br />Nous vous souhaitons bonne chance pour<br />vos investissements destinés à économiser l'énergie !<br />© 2011 - Dexia<br />
  60. 60. Opties briefhoofd en voetnoot<br />

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