Bilan de la qualité de l'eau potable en Franche-Comté (2016)

Santé environnement
Bilan
2012-2014
QUALITÉ
DE L'EAU POTABLE
Distribuée en Franche-Comté

L’accès de tous à l’eau, en quantité et en qualité, est un acquis précieux
pour la santé publique. Dans les sociétés industrialisées modernes, le
développement des adductions collectives, la protection des captages
et le traitement des eaux, ont permis, parallèlement à la collecte et au
traitement des eaux usées, l’élimination des grandes épidémies hydriques.
Rien n’est cependant jamais acquis, et tout relâchement peut conduire
au développement de cas groupés de gastro-entérites. Ainsi, la fourniture
d’une eau de bonne qualité demeure-t-elle pour les pouvoirs publics une
préoccupation de tous les instants.
Le préfet est l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire liée
à l’eau potable et l’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de
l’organisation du contrôle sanitaire des eaux. Ce contrôle sanitaire est
complémentaire de la surveillance réalisée par la personne publique
responsable de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE).
Ce document présente l’organisation de la gestion de l’eau en Franche-
Comté, les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée effectué par
l’ARS de 2012 à 2014, comparés à ceux de la période 2009-2011.
La sécurité sanitaire de l’alimentation en eau potable passe d’abord par
une politique volontariste en matière de préservation et de restauration
de la qualité de la ressource. Priorité du plan santé environnement, une
grande avancée a été observée en Franche-Comté. Ainsi, à fin 2014,
64% des captages qui alimentent 80% de la population régionale sont-ils
protégés. Ces résultats ont pu être acquis grâce à la mobilisation des
acteurs, et se rapprochent désormais de ceux du niveau national.
Les résultats de qualité sont influencés par la nature géologique des
sols, la nature des traitements mis en place, ainsi que par les modalités
d’entretien et de surveillance des installations. Comparables à la
moyenne nationale hormis pour la qualité microbiologique, des variations
géographiques et des déséquilibres persistent entre les 1030 Unités de
distribution (UDI).
Le premier enjeu est celui de la qualité microbiologique de l’eau. Près
de 22 000 personnes ont été alimentées par une eau présentant des non
conformités récurrentes pour les paramètres microbiologiques. Ces non
conformités touchent 145 installations, et alertent sur la vulnérabilité des
petites UDI des zones karstiques, majoritairement situées dans le Doubs
et le Jura. La fiabilisation de ces installations, et l’amélioration durable
de la qualité de l’eau nécessitent la mise en place de traitements de la
turbidité et de désinfection adaptés.
S’agissant des pollutions diffuses, 5 % de la population régionale a été
alimentée par une eau ayant présenté un dépassement de la limite de
qualité pour les pesticides. Les résultats montrent une augmentation
des teneurs en pesticides, ainsi que du nombre de situations de non
conformités par rapport à la période 2009-2011. Cette évolution nécessite
d’être suivie dans le temps. Pour les nitrates, 100 % de la population a
été alimentée par une eau respectant en permanence la limite de qualité.
Les captages les plus sensibles aux pesticides et aux nitrates sont classés
comme captages prioritaires dans le SDAGE 2016-2021. Des programmes
d’actions avec des modifications des pratiques agricoles seront mis en
œuvre dans leur bassin d’alimentation. Cette action préventive sur la
durée, associée à l’outil réglementaire des périmètres de protection, doit
être couplée à l’amélioration des filières de traitements.
Les actions menées par les collectivités ces dernières années avec le
soutien de leurs partenaires financiers doivent être poursuivies pour
améliorer durablement la qualité de l’eau distribuée.
Ces résultats illustrent la vulnérabilité des petites installations en milieu
rural. Leur fiabilisation est le principal enjeu de la région pour sécuriser
l’alimentation en eau potable. Elle requiert une mutualisation et une
optimisation des compétences techniques et financières, afin de mettre
en place les traitements de filtration et de désinfection adéquats. Les
schémas directeurs d’alimentation en eau potable en cours dans la
région, ainsi que les dispositions de la loi NOTRe devraient permettre une
rationalisation de la gestion de l’eau potable.
Je souhaite que ce document apporte un éclairage sur les améliorations à
apporter et soit un outil partagé par les acteurs de la politique de l’eau en
Franche-Comté. Je vous en souhaite une bonne lecture.
Le Directeur Général par intérim de l’Agence Régionale de Santé
Jean-Marc TOURANCHEAU
Avant propos

Organisation de la distribution de l’eau et modes de gestion
Origine de l’eau et types de traitement
Contrôle sanitaire
Qualité microbiologique
Turbidité
Traitement de désinfection et taux de chlore

Nitrates
Pesticides
Dureté
Protection des captages
Cartographie détaillée des communes de Franche-Comté
Quelques conseils sanitaires
Limites et références de qualité de l’eau au robinet du consommateur
Sommaire
4
5
9
17
19
23
27
31
35
39
43
47
54
55

Unités de gestion
La gestion de l’alimentation en eau potable en Franche-Comté est
assurée par 800 Unités de Gestion et d’Exploitation (UGE) divisées en
1 030 Unités de distribution (UDI).
Une UGE est définie comme une zone géographique où l’ensemble des
installations de production et de distribution d’eau est géré par un même
maître d’ouvrage (communes, syndicats…) et un même exploitant. Les
UDI situées au sein d’une UGE permettent d’identifier des secteurs où la
qualité de l’eau est réputée homogène.
Le nombre élevé d’UGE en Franche-Comté témoigne du faible
regroupement intercommunal pour assurer la gestion de l’alimentation
en eau.
Le mode d’exploitation le plus fréquemment rencontré est l’exploitation
en régie avec 80 % des UGE représentant 52 % de la population.
Les UDI de la région sont, dans leur grande majorité, de petite taille :
855 UDI, soit 83 %, alimentent moins de 1 000 habitants, et près de
20 % de la population. Cette situation est particulièrement marquée en
Haute Saône et dans le Doubs.
Le morcellement du nombre d’UGE et du nombre d’UDI compromet la
protection des ressources et la sécurisation de l’alimentation en eau, du
fait de moyens financiers, techniques et humains limités. Par ailleurs, les
possibilités d’interconnexion ou d’utilisation d’une ressource de secours
en cas de pollution ou de sécheresse aggravée sont le plus souvent
restreintes.
Organisation de la distribution de l’eau
et modes de gestion
5
Qualité de l’eau potable - ARS de Franche-Comté - 2015
800 Unités de Gestion
et d’Exploitation (UGE)

CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE LA ROCHOTTE
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE BUCEY LES GY
SIAEP DE NOROY LE BOURG
SIAEP DE LA BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DE SAINT ANTOINE
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE LA BAIGNOTTE
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DE LA GRANDE FONTAINE
SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON
SIAEP DE SACREE FONTAINE
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DES FONTENOTTES
SIAEP DU HAUT DU POMMIER
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DE LA BASSE VINGEANNE
SIAEP DE VILLERS LE SEC
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU POMOY SIAEP DES SIX BOEUFS
SIAEP DE LA GRANDE FIN
SIAEP DES DAMES JACQUES
SIAEP DU VALLON DES CANES
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE LA SOURCE DE SAINT QUENTIN
SIAEP D'ECHENOZ LE SEC
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE DELAIN-DENEVRE
SIAEP DES SOURCES DU BREUIL
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DU BOIS DES HAUTS
SIAEP DE LA GRANGE BRULEE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP D'AUTHOISON VILLERS PATER
SIAEP DE LA POISSENOTTE
SIAEP DE VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP DES FONTENELLES
SIAEP DE CROMARY
SIAEP DE LA MACHURELLE
SIAEP DE LA FONTAINE - BEAUMOTTE
SIAEP DE LA SOURCE SAINTE CECILE
SIAEP DE BOURGUIGNON LES LA CHARITE
COMMUNAUTÉ D' AGGLOMERATION BELFORTAINE
SYNDICAT DE GIROMAGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
S ABBÉVILLERS
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S VALLEE DU RUPT
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S VELLEROT LES VERCEL
S FEULE DAMPJOUX
S DAMPIERRRE BERCHE
S ISSANS RAYNANS
S BLARIANS GERMONDANS
6
et modes de gestion

Unités de gestion
Limites communales
643
151
Nombre total d’UGE
en Franche-Comté : 800
6
Unités de gestion
Limites communa
Affermage
Régie communale ou syndicale
Communes sans réseau d'eau
Distribution
et modes de gestion
de l'eau
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S HAUT PLATEAU DU RUSSEY
S PLATEAU DES COMBES
S BYANS SUR LE DOUBS
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S VILLAGES DU PRIEURE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
S MONTFORT POINTVILLERS
SYND. DES TROIS RIVIÈRES
SYND. D'ARBOIS POLIGNY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU MOULIN ROUGE
SYND. DE L'HEUTE LA ROCHE
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU VAL D'AMOUR
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU LAC DE BELLEFONTAINE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE SAINT AMOUR COLIGNY
SYND. DU TORTELET
SYND. DU HAUT JURA SUD
SYND. DE LA RÉGION DE BLETTERANS
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU PLATEAU DES ROUSSES
SYND. DE LA RÉGION DE DOLE
SYND. DE LA RÉGION D'ORGELET
SYND. DE BEAUFORT STE AGNÈS
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DE LA HAUTE SEILLE
SYND. DU VAL D'OGNON
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU PETIT LAC DE CLAIRVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE DAMPIERRE SALANS
SIVOM DE NEVY SOUVANS
SYND. DE MONTAGNA LE TEMPLIER
SYND. DE MONT/VAUDREY VAUDREY BANS
SYND. DE BYANS
COM COM DES FOULLETONS
SYND. DE LA FONTAINE SOUS LA TOUR
SYND. DE LA MERCANTINE
SAINT CLAUDE CHAUMONT
SYND. DE ROSAY GIZIA CUISIA
SYND. DU BOIS DE CROZ
SYND. DE LAVAL DANFIA
SYND. DE LOUVENNE MONTREVEL
SYND. DE LADOYE LE FIED
SYND. DE LA RÉGION DE PASSENANS
SYND. DE LA RÉGION DE VOUGLANS
SYND. DE BIEF DU FOURG - PETIT VILLARD
SYND. DES CHAUMOIS
SYND. DE MONNET LA VILLE ET BOURG
SIVU DE LA FIN DE CHAMPAGNE
66643
151
Nombre total d’UGE
6
7

Doubs Jura Haute-Saône Ter. de Belfort
Nombre d'UDI en fonction
de leur taille et population
correspondante
Répartition des UGE
par mode de gestion
Affermage
Régie communale ou syndicale
Sans réseau
Distribution
et mode de gestion
de l'eau
Unités de distributions (UDI) région
Population desservie, région
Taille UDI
53
223
42
154
54
259
2
7
Nombre total d’UGE : 279 Nombre total d’UGE : 196 Nombre total d’UGE : 315 Nombre total d’UGE : 10
53
223
Nombre total d’UGE : 279
42
154
54
259
2
7
3
2
1
729
126 129
25 21
127 324
87 166
258 370
163 471
545 659
0 à 499 hab. 500 à 999 hab. 1000 à 4999 hab. 5000 à 9999 hab. > à 10 000 hab.
8
et modes de gestion

La qualité de l’eau brute dépend de la géologie du milieu (massifs
granitiques, calcaires…), des caractéristiques hydrologiques (eaux
souterraines ou eau de surface) mais aussi des activités de surface
(principalement humaines) qui peuvent contaminer la ressource en eau.
La définition d’un traitement, pour rendre potable une eau, est liée au
niveau de protection de la ressource et à la qualité de l’eau brute.
D’une manière générale :
l l’eau issue des aquifères profonds est naturellement protégée et ne
nécessite généralement qu’un simple traitement de désinfection dont
l’objectif est d’éviter la dégradation de la qualité de l’eau lors de son
transport. Dans quelques cas particuliers, un traitement du fer, du
manganèse, de l’arsenic ou de l’ammonium peut se révéler nécessaire.
l l’eau issue des nappes alluviales est naturellement filtrée, mais peut
être localement affectée par des pollutions d’origine agricole ou urbaines.
Avec des servitudes adaptées dans les périmètres de protection, un simple
traitement de désinfection est généralement suffisant.
l les eaux karstiques et superficielles sont particulièrement vulnérables
du fait de l’absence de filtration naturelle de l’eau. Lorsque les zones
d’alimentation sont importantes (plusieurs km2
), les périmètres de
protection peuvent ne pas être suffisants pour améliorer la qualité de
l’eau. Il est nécessaire de mettre en œuvre une filière complète de
traitement
Les traitements mis en place visent un double objectif :
l éliminer les agents biologiques et chimiques présentant un risque
pour la population,
l garantir la qualité de l’eau jusqu’au robinet du consommateur. Pour
maintenir la qualité microbiologique de l’eau tout au long du réseau de
distribution, un traitement de désinfection par un désinfectant rémanent
(chlore, dioxyde de chlore) est nécessaire.
9
origines de l’eau et types de traitements
Situation
en Franche-Comté
Origine de l’eau
La Franche-Comté est alimentée en eau
par 1 256 captages situés dans des nappes
souterraines, des nappes alluviales ou en
eau de surface (rivières).
La majorité des UDI, 534 sur les 1 030 que
compte la Franche-Comté, est alimentée par
des eaux souterraines d’origine karstique.
Il s’agit le plus souvent d’UDI de petite
taille. Elles alimentent au total 26,2 % de
la population.
Seulement 35 UDI sont alimentées par
des eaux superficielles. Elles sont pour la
plupart de taille importante et alimentent
18 % de la population. La Communauté
d’Agglomération du Pays de Montbéliard,
Belfort et Besançon sont alimentés pour
partie ou en totalité par des eaux d’origine
superficielle. Les autres UDI sont alimentées
soient par des eaux souterraines autres que
d’origine karstique (grès du massif Vosgiens
ou nappes plus profondes comme la nappe
du Sundgau dans le Territoire de Belfort)
soit par un mélange de différentes eaux
souterraines ou d’eau souterraine et d’eau
superficielle (appelé « eaux mixtes »).

CC VAL DE GRAY
SIAEP du MORILLON
SIAEPdeCHAMPAGNEY
SIAEP de BREUCHES
SIAEP des BEIGES
SIAEP de GOUHENANS
SIAEP du VANNON
SIAEPdesDOUINS
SIAEP de LA ROCHOTTE
SIAEP de VELESMES
SIAEP de BUCEY LES GY
SIAEP de NOROY LE BOURG
SIAEP de la BASSOLE 7 COMMUNES
SIAEP de CHERIMONT
SIAEP de SAINT ANTOINE
SIAEP du PAUTOT
SIAEP de LA BAIGNOTTE
SIAEP de GEVIGNEY
SIAEP de LA GRANDE FONTAINE
SIAEP de LA HAUTE VALLEE DE L'OGNON
SIAEP de SACREE FONTAINE
SIAEP du FOULTOT
SIAEP de L'ERMITAGE
SIAEP de PUSEY
SIAEP d'AMBLANS
SIAEP de FILAIN
SIAEP des FONTENOTTES
SIAEP du HAUT DU POMMIER
SIAEP du ROICHOT
SIAEP de CHOYE
SIAEP de LA BASSE VINGEANNE
SIAEP de VILLERS LE SEC
SIAEP du GRAND BOIS
SIAEP du POMOY SIAEP des SIX BOEUFS
SIAEP de LA GRANDE FIN
SIAEP des DAMES JACQUES
SIAEP du VALLON DES CANES
SIAEP du BOULAY
SIAEP du VERNOY
SIAEP de LA SOURCE DE SAINT QUENTIN
SIAEP d'ECHENOZ LE SEC
SIAEP de MONTBOZON
SIAEP de DELAIN-DENEVRE
SIAEP des SOURCES DU BREUIL
SIAEP de HAUTEVELLE
SIAEP du BOIS DES HAUTS
SIAEP de LA GRANGE BRULEE
SIAEP de MARLINVAUX
SIAEP d'AUTHOISON VILLERS PATER
SIAEP de LA POISSENOTTE
SIAEP de VELLEFAUX VALEROIS
SIAEP des FONTENELLES
SIAEP de CROMARY
SIAEP de LA MACHURELLE
SIAEP de la FONTAINE - BEAUMOTTE
SIAEP de LA SOURCE SAINTE CECILE
SIAEP de BOURGUIGNON LES LA CHARITE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S DAMPIERRRE BERCHE
S ISSANS RAYNANS
10
origines de l’eau

Unités de gestion
Limites communales
Répartition de la population
en fonction de l'origine de l'eau
Répartition des UDI
Eaux souterraines karstiques
Eaux souterraines issues des grès
Autres eaux souterraines
Eaux superﬁcielles
Eaux mixtes
Origine de l'eau
Unités de gestion
Limites communa
Eaux souterraines
Eaux souterraines
Autres eaux souter
Eaux mixtes
Communes sans ré
Origine de l'
Rép
f
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
13 %
52 %
30 %
3 %
2 %
26 %
41 %
18 %
11 %
4 %
262622222 %
41 %%%%
18 %%%%%%%
11 %
444 %
11

Eaux souterraines karstiques
Eaux souterraines issues des grès
Autres eaux souterraines
Eaux mixtes
Origine de l'eau
27.3 %
30.7 %
33.3 %
8.6 % 0.1 %
66 %
25 %
7 %
1 % 1 %
30.5 %
59 %
9.4 %
1 % 0.1 %
58.6 %
33.6 %
3.5 %
3.9 % 0.4 %
34.1 %
44.9 %
21 %
38.7 %
28.5 %
32.8 %
33 %
9.6 %
56.1 %
0.9 %
0.4 %
77.4 %
6.5 %
6.5 % 3.2 %
6.4 %
33 %
9.6 %
.1 %
0..999 %%%%%%%%%%
0.00 4 %
6666 %
%
7 %
1 % 1 %
12
origines de l’eau

13
types de traitements
93 % des UDI, alimentant 99 % de la population, sont desservies par
une eau traitée. La proportion d’UDI sans traitement est de 7 % des
UDI qui alimentent 14 085 habitants, en légère diminution par rapport
à la période 2009-2011 (8,6 % des UDI). 70 % des UDI, représentant
43 % de la population, font l’objet d’une simple désinfection.
L’adéquation des traitements avec la qualité de l’eau brute reste à
améliorer dans les zones présentant des eaux agressives (contreforts des
Vosges) ainsi que dans les zones karstiques présentant des variations de
turbidité importantes. Des efforts doivent être menés dans la maîtrise
des techniques et des bonnes pratiques de la désinfection de l’eau en
particulier au sein des petites UDI.

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
14

Unités de gestion
Limites communales
par type de traitement
Unités de gestion
Limites communa
Ré
Sans traitement
Simple désinfection
Filtration et désinfection
Traitement poussé
Neutralisation et désinfection
Commune sans réseau d'eau
Types de traitement
de l'eau
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
7 %
70 %
9 %
6 %
8 %
23 %
19 %
14 %
43 %
1 %
15

Sans traitement
Simple désinfection
Filtration et désinfection
Traitement poussé
Neutralisation et désinfection
Types de traitement
de l'eau
4.1 %
83.7 %
9 %
2.9 %
39.1 %
32.7 %
28.1 %
0.1 %
63.8 %
23 %
11.2 % 2 %
74.6 %
16 %
3.5 % 5.9 % 11 %
57.5 %
4 %
10.5 %
17 %
3.2 %
40.4 %
13 %
13.4 %
30 %
0.2 %
10.1 %
68.5 %
21.2 %
54.9 %
29 %
12.9 %
3.2 %
4.4.4.444 111 %
83.7 %
9 %%%%%%
2.9 %%%%%%%
74.6 %
16 %%%%%%%%
3.5 %%%%% 5.9 % 11111111111 %
57.5 %
4 %%%%%%%%%%
5 %%%%%%%
17 %%%
0.3 %
16

GENERALITES
L’eau est l’aliment le plus contrôlé et fait l’objet
d’un suivi sanitaire permanent qui comprend :
l le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS,
l la surveillance exercée par la Personne
responsable de la Production et de la Distribution
de l’eau (PRPDE).
Le contrôle sanitaire est assuré par l’ARS
pour le compte du préfet de département, en
application des dispositions du code de la santé
publique. Il comprend :
l la réalisation d’un programme de
prélèvements et d’analyses d’eau en différents
points des installations de production et de
distribution d’eau,
l l’expertise sanitaire des résultats d’analyses,
l l’inspection des installations de production
et de distribution d’eau,
l la gestion des situations de non-conformités,
l l’information sur la qualité de l’eau.
Les échantillons prélevés par des agents
spécialisés sont analysés par des laboratoires
agréés par le ministère de la santé, selon des
méthodes normalisées.
La PRPDE est tenu de surveiller en permanence
la qualité de l’eau qu’elle distribue et doit mettre
à disposition du préfet les résultats de son
auto-surveillance. Cette surveillance comprend
notamment la vérification du fonctionnement
des installations, la réalisation d’analyses et la
tenue d’un fichier sanitaire.
PROGRAMME DE PRELEVEMENTS
ET D’ANALYSES
La fréquence des prélèvements et des analyses
est fonction des volumes d’eau produits et du
nombre d’habitants desservis.
Le programme de contrôle sanitaire comprend
des analyses de routine et des analyses complé-
mentaires réalisées :
l au niveau de la ressource : analyses RS (eaux
superficielles) et RP (eaux souterraines).
Les résultats des analyses physico-chimiques et
bactériologiques obtenus permettent de suivre
l’évolution des eaux dans le temps, de mettre en
évidence les problèmes de protection des cap-
tages et de vérifier si le type de traitement est
adapté à la qualité de l’eau prélevée.
l au point de mise en distribution : analyses
P1 (analyses de routine) et P2 (analyses com-
plémentaires de P1).
Ces analyses permettent d’apprécier le fonction-
nement de l’installation de production d’eau et
de vérifier l’efficacité des traitements (neutra-
lisation, chloration,…) avant que l’eau ne soit
distribuée aux consommateurs.
l au robinet du consommateur : analyses D1
(analyses de routine) et D2 (analyses complé-
mentaires de D1).
Ces analyses comportent la recherche de
paramètres qui peuvent évoluer au cours de
la distribution (paramètres microbiologiques,
plomb, cuivre,…).
Les analyses de routine fournissent des
informations sur l’efficacité du traitement,
notamment vis-à-vis de la désinfection, ainsi
que sur la qualité organoleptique, physico-
chimique et microbiologique de l’eau. Les
analyses complémentaires (analyses P2 et D2)
permettent de déceler la présence de substances
toxiques ou indésirables.
De 2012 à 2014, l’ARS a effectué 24 630 ana-
lyses dans le cadre du contrôle sanitaire :
l 1 239 au niveau de la ressource
l 4 860 au point de mise en distribution
l 18 531 au robinet du consommateur
INTERPRETATION SANITAIRE
L’interprétation des résultats et l’appréciation
globale de la qualité de l’eau s’appuient sur le
respect des exigences de qualité ainsi que sur les
informationsrecueillieslorsducontrôlesanitaire:
entretien et fonctionnement des installations
de production, de stockage et de distribution,
environnement et protection des captages,
circonstances météorologiques ou géologiques
particulières, évolution de la qualité des eaux
distribuées.
En cas de non-conformité, l’ARS s’assure que
la PRPDE :
l prend les mesures correctives nécessaires
pour rétablir la qualité de l’eau,
l informe les usagers sur les risques éventuels
liés à la consommation de l’eau et les mesures
à prendre, selon les recommandations sanitaires
de l’ARS.
Le contrôle sanitaire
17

INFORMATION DU PUBLIC
Les résultats de chaque analyse ainsi qu’un bilan annuel de la qualité
sont transmis par l’ARS aux maires ou présidents de syndicats des eaux
ainsi qu’aux exploitants.
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée font l’objet d’un
affichage en mairie et de toutes autres mesures de publicité appropriées.
Les résultats du contrôle sanitaire par commune sont consultables
directement sur internet à l’adresse suivante :
http://www.eaupotable.sante.gouv.fr
Par ailleurs, chaque consommateur doit recevoir une note d’information
annuelle, établie par l’ARS, en accompagnement de la facture d’eau.
18
Le contrôle sanitaire

NATURE ET ORIGINE
De nombreux micro-organismes (bactéries, virus, parasites)
sont présents dans l’eau. Certains peuvent être pathogènes pour
l’homme. Cette contamination peut trouver son origine dans la
nature des eaux captées, un incident survenu au cours du transport
ou du stockage de l’eau, un dysfonctionnement momentané
des installations de traitement de l’eau ou encore un entretien
insuffisant des équipements de distribution. La recherche de toutes
les familles de germes ne pouvant pas être réalisée en routine,
le contrôle sanitaire porte sur des germes dits « indicateurs ».
Leur présence révèle une contamination potentielle de l’eau ou un
dysfonctionnement du traitement.
RISQUES POUR LA SANTE
La présence de micro-organismes dans l’eau de consommation
peut engendrer un risque à court terme pour la population. Les
effets sur la santé dépendent de la sensibilité des personnes
infectées, de la virulence des germes ainsi que la dose ingérée.
Les grandes épidémies d’origine hydrique (choléra, typhoïde)
n’étant plus d’actualité en France, le risque infectieux se manifeste
principalement sous la forme d’épisodes de gastro-entérites.
Les manifestations sont le plus souvent bénignes (diarrhées,
vomissements, …) mais les conséquences peuvent être plus graves
chez les personnes immunodéprimées, les nourrissons et les
personnes âgées (déshydratation).
EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRES
Une eau est dite « conforme » si, dans un échantillon de 100 ml,
aucune bactérie de type Escherichia coli ou Entérocoque n’est
détectée. Pour atteindre ce niveau de qualité, un traitement de
désinfection doit être appliqué à l’eau avant sa distribution.
MESURES DE PREVENTION
Pour éviter le développement microbiologique, plusieurs mesures
doivent être mises en œuvre :
l Assurer efficacement la protection des captages contre les
pollutions ponctuelles et accidentelles en instaurant des périmètres
de protection déclarés d’utilité publique.
l Mettre en place une désinfection efficace et permanente de
l’eau.
l Entretenir régulièrement les différents ouvrages (captage,
réservoir, …) ainsi que le réseau de distribution (nettoyages, purges,
etc…).
l Disposer d’un réseau de distribution adapté pour éviter les zones
de stagnation.
l Respecter les procédures de remise en service des conduites
(purge des réseaux intérieurs des établissements scolaires avant la
rentrée, …).
l S’assurer que l’eau n’entre pas en contact avec des eaux d’autres
origines (doubles réseaux).
l Surveiller en permanence la qualité de l’eau distribuée (suivi du
résiduel de désinfectant, etc.).
19
qualité microbiologique
Situation
en Franche-Comté
Sur la période 2012-2014, 91,3 % de
la population de Franche-Comté a été
alimentée par une eau de « très bonne
qualité microbiologique » soit 64,1 % des
UDI. Ce taux, est stable par rapport à la
période 2009-2011 (91,2 %). Il demeure
inférieur à la moyenne nationale de 96,7 %
pour l’année 2012.
1,8 % de la population régionale, soit
21 669 personnes, a été alimentée par
une eau présentant des non-conformités
microbiologiques « ponctuelles » à « très
fréquente ». 145 UDI sont concernées dont
49 pour les contaminations très fréquentes.
Ces non conformités, en diminution par
rapport à la période 2009-2011 (2,4 %
de la population régionale), traduisent
la vulnérabilité des petites installations
par rapport au risque microbiologique,
essentiellement en zone karstique. La
fiabilisation de ces installations, et
l’amélioration durable de la qualité de l’eau
passent par la mise en place de traitements
de la turbidité et de désinfection adaptés.

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
SYNDICAT DE ROUGEMONT LE CHATEAU
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
20

Unités de gestion
Limites communales
en fonction de la qualité
microbiologique
microbiologique
Source, conception et réalisation
Agence Régionale de Santé
64.1 %
21.8 %
9.3 %
4.8 %
91.3 %
6.9 %
1.4 %
0,4 %
Unités de gestion
Limites communa
Ré
6.9
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
Taux de conformité
microbiologique
95 à 100 % Eau de très bonne qualité
85 à 95 % Eau de bonne qualité
70 à 85 % Contamination
ponctuelle de l'eau
fréquente de l'eau
21

microbiologique
microbiologique
Taux de conformité
microbiologique
95 à 100 % Eau de très bonne qualité
85 à 95 % Eau de bonne qualité
ponctuelle de l'eau
fréquente de l'eau
0.5 %
93.9 %
4.3 %
1.3 %
63.5 %
17.2 %
11.4 %
7.9 %
85.8 %
11 %
2.7 % 0.5 %
60.1 %
20.7 %
11.7 %
7.5 %
87.2 %
0.3 %
1.2 %
11.3 %
64.5 %
27.5 %
6.5 % 1.5 %
99.3 %
0.6 %
0.1 %
90.3 %
6.5 %
3.2 %
22

NATURE ET ORIGINE
La turbidité est un indicateur global qui prend en compte toutes les
matières en suspension d’origine minérale (argile, limon, hydroxyde
de fer, aluminium, manganèse…) ou organique (acides humiques,
plancton, protéines…) qui donnent un aspect trouble à l’eau. La
pluviométrie joue un rôle important vis-à-vis de ce paramètre dans
les eaux d’origine superficielle ou karstique (calcaire fissuré).
Les risques sanitaires ne sont pas directement liés à la présence
de particules en suspension mais aux bactéries, parasites et virus
qui s’y fixent et sont ainsi protégés de l’action des désinfectants.
Le risque microbiologique est aggravé par la présence de matières
organiques qui réagissent préférentiellement avec les oxydants
utilisés pour la désinfection (le chlore en particulier) si bien que
le traitement de désinfection s’en trouve neutralisé. La survie et la
prolifération des microorganismes dans les réservoirs et les réseaux
de distribution sont alors favorisées. Par ailleurs, la recherche
de parasites dans l’eau tels que Giardia ou Cryptosporidium
est coûteuse et difficile à réaliser en routine. L’exposition à ce
risque sanitaire est appréhendée indirectement grâce au suivi de
deux indicateurs : la turbidité et les spores de bactéries sulfito-
réductrices. La concomitance de ces deux éléments dans l’eau
distribuée rend nécessaire la mise en place d’un traitement de
filtration performant.
EXIGENCES DE QUALITE REGLEMENTAIRE
Quelle que soit l’origine de l’eau, la référence de qualité est fixée à
2 NFU pour une eau prélevée au robinet de l’usager. Pour les eaux
d’origine superficielle ou karstique, la limite de qualité est fixée à
1 NFU pour l’eau prélevée à la sortie des installations de production.
La turbidité est éliminée par la mise en place d’un traitement de
clarification, qui comprend une étape de filtration physique (sur
sable, membrane…).
23
turbidité
Situation
en Franche-Comté
Sur la période 2012-2014, 140 UDI
(13,6 %), alimentant près de 32 000
habitants, ont présenté des non-conformités
récurrentes, c’est-à-dire plus de 15 % des
résultats dépassant 2 NFU. Ce taux d’UDI
non-conformes est stable par rapport au taux
de 13 % de la période 2009-2011.
Ces non-conformités récurrentes sont prin-
cipalement constatées sur des UDI alimen-
tées par des eaux souterraines d’origine
karstique.
Compte tenu des risques sanitaires micro-
biologiques associés à la turbidité, un
traitement de clarification sur ces UDI
doit être mis en place, comme préalable à
une désinfection satisfaisante de l’eau. Le
traitement de la turbidité ou la mise en
œuvre de solutions alternatives (intercon-
nexions…) devrait permettre de franchir
ce palier et d’améliorer durablement la
qualité de l’eau. Un plan d’action régional est
nécessaire afin de prioriser les finance-
ments, en articulation avec les schémas
départementaux d’alimentation en eau
potable en cours dans les départements.

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S AVILLEY
S VAL DE CUSANCE
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AUXON CHATILLON
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
24
turbidité

Unités de gestion
Limites communales
en fonction de la turbidité
7.7 %
28.1 %
5.9 %
58.3 %
51 %
2 %
46 %
1 %
Unités de gestion
Limites communa
Ré
46 %%
100 % de conformité
85 à 100 % de conformité
Inférieur à 70 % de conformité
Taux de conformité
de la turbidité
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
25

100 % de conformité
Inférieur à 70 % de conformité
Taux de conformité
de la turbidité
54.1 %
0.6 %
0.9 %
44.4 %
23.6 %
6.4 %
5.2 %
64.8 %
58.8 %
38.1 %
2.7 %
0.4 %
48.8 %
37.2 %
10.5 %
3.5 %
68.2 %
3.5 % 2.9 %
25.4 %
57.5 %
8.2 %
7.5 %
26.8 %
64.6 %
0.2 %
35.2 %
77.4 %
19.4 %
3.2 %
6666686 .2 %
3.5 % 2.9 %
4 %%%%%%%%
26
turbidité

La désinfection de l’eau avant distribution est indispensable
pour assurer sa bonne qualité microbiologique.
La désinfection consiste à détruire ou inactiver les
microorganismes présents dans l’eau : parasites, bactéries,
virus…. Les deux principaux procédés de désinfection
utilisés sont l’ajout d’un produit oxydant (chlore ou ozone)
et l’irradiation avec un rayonnement ultra-violet.
Le chlore est l’un des réactifs les plus utilisés pour la
désinfection de l’eau, où il est employé essentiellement sous
forme de chlore gazeux ou d’hypochlorite de sodium (eau
de javel). Doté d’un pouvoir oxydant très important, il est
rémanent, c’est-à-dire qu’il garde son pouvoir désinfectant
une fois introduit dans l’eau. Cependant, certains micro-
organismes (parasites notamment) ne sont pas détruits par
le chlore.
Le chlore introduit dans l’eau est consommé prioritairement
par les matières organiques pour donner du chlore combiné
(chloramines, chlorophénol et trihalométhanes) à faible
pouvoir germicide, indésirable pour la santé et donnant
un mauvais goût à l’eau. Seule la fraction du chlore qui
n’a pas été consommée par ces réactions possède les
propriétés désinfectantes recherchées et constitue le
chlore libre résiduel. L’absence de chlore libre traduit une
augmentation de la quantité de matière organique, un
défaut d’entretien du réseau ou encore une défaillance de
la filière de traitement.
La désinfection par rayonnement UV est efficace notamment
sur l’abattement de certains parasites. Cependant, le
traitement par UV n’est pas rémanent et ne permet pas de
prévenir une recontamination de l’eau lors de son transport
dans les canalisations. Il doit être réservé à des réseaux
courts.
La réglementation ne fixe pas de dose maximale de chlore
mais stipule qu’elle ne doit pas conduire à une formation
excessive de sous-produits ou à l’inacceptabilité du goût
pour le consommateur. Toutefois, dans certaines conditions
exceptionnelles liées aux besoins de sécurisation de la
distribution de l’eau (plan vigipirate), des valeurs minimales
peuvent être imposées de même que la capacité pour
l’exploitant de les atteindre dans un délai très court.
Pour assurer une désinfection de l’eau satisfaisante, les
doses injectées de chlore total doivent être proches de 0,3
mg/l et la teneur en chlore résiduel proche de 0,1 mg/l en
tout point du réseau.
LES CONDITIONS D’UNE BONNE
DESINFECTION…
Pour le chlore comme pour les UV, l’eau ne doit pas
être turbide et ne pas contenir de matière organique
afin d’assurer une désinfection efficace. Les eaux brutes
turbides, notamment celles issues de massifs karstiques,
doivent donc faire l’objet d’un traitement de clarification
préalable. Pour le chlore, un temps de contact suffisant,
d’environ 30 minutes, doit être respecté avant la mise
en distribution afin d’assurer l’efficacité de son action et
minimiser la création de sous-produits indésirables.
27
Traitement de désinfection
et taux de chlore
Situation
en Franche-Comté
73 unités de distribution, soit 7,1 %, distribuent de l’eau
non désinfectée. Il s’agit de petites structures alimentant
au total 1,2 % de la population régionale soit près de
14 000 habitants. Compte tenu de l’importance de la
désinfection de l’eau pour limiter les risques sanitaires
liés à la consommation d’une eau contaminée par
des microorganismes, il est nécessaire de tendre vers
l’équipement de la totalité des UDI en traitement de
désinfection.
Par ailleurs, la proportion d’installations avec un taux de
chlore trop faible sur le réseau - inférieur à 0,05 mg/l - a
légèrement diminué, passant de 17,8 % des UDI sur la
période 2009-2011 à 13 % des UDI sur la période 2012-
2014.
Un taux de chlore trop bas ne permet pas de garantir une
qualité microbiologique de l’eau satisfaisante jusqu’au
robinet du consommateur. Pour ces UDI, les responsables
de la production et de la distribution de l’eau doivent
vérifier le bon réglage de leur système de traitement et,
dans certains cas, installer des postes de chloration relai
lorsque le réseau de distribution est trop long.
Au vu de l’enjeu représenté par la désinfection, l’ARS
a mis en œuvre, dans le cadre du Plan Régional Santé
Environnement 2011-2015 (PRSE 2), une formation
des exploitants d’eau potable aux techniques et bonnes
pratiques de la désinfection de l’eau dans l’objectif
d’améliorer la qualité microbiologique de l’eau du robinet.
Cette formation, destinée aux responsables d’UDI de moins
de 1 000 habitants, a permis de former près de la moitié
du public ciblé.

CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
28
et taux de chlore

Unités de gestion
Limites communales
en fonction du taux de chlore
et du type de désinfection
12.4 %
29 %
7.1 %
38.5 %
13 %
72.7 %
2.3 % 1.2 %
16.9 %
6.9 %
777272727 .7 %
2.3 %%% 1.1 2 %
6.6666 9 %
Unités de gestion
Limites communa
Ré
f
16.9 %%%%%%%%%%%
Inférieur à 0,05mg/l
Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l
Supérieur à 0,2 mg/l
Désinfection aux rayonnements
ultra-violet (UV)
Absence de traitement
Taux de chlore
et types de traitement
de désinfection
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
29

Inférieur à 0,05mg/l
Compris entre 0,05 et 0,2 mg/l
Supérieur à 0,2 mg/l
Désinfection aux rayonnements
ultra-violet (UV)
Absence de traitement
Taux de chlore
13.4 %
0.1 %
4 % 3.8 %
78.7 %
25.9 %
25.7 %
4.1 %
16 %
28.3 %
68 %
18 %
2 %
1.5 %
10.5 %
43.3 %
25.8 %
16.4 %
8.6 %
5.9 %
55.8 %
7.7 %
0.8 % 3.2 %
32.5 %
42.8 %
3.7 %
7.3 %
11 %
35.2 %
88.8 %
1.4 %
0.1 %
9.7 %
58.1 %
9.7 % 25.8 %
6.4 %
42.8
3.7 %%%%%%
7.77 3 %
11 %%
5.2 %%%%%%%%
55.8 %
7.7.7.7777 7 %
0.8 %%% 3.33 2 %
5 %%%
30
et taux de chlore

NATURE ET ORIGINE
Les nitrates sont abondamment répandus dans le sol, dans la
plupart des eaux et dans les plantes où ils sont nécessaires à la
synthèse des végétaux. Solubles dans l’eau, ils se retrouvent
naturellement en faible concentration dans les eaux souterraines et
superficielles. Au delà de 10 mg/l, la présence des nitrates témoigne
d’une contamination de la ressource par des activités humaines et
notamment agricoles. La présence de nitrates dans l’eau résulte,
d’une part, du lessivage des sols cultivés entraînant les nitrates
résiduels apportés par les engrais et non assimilés par les plantes
et, d’autre part, des rejets ponctuels d’eaux usées domestiques,
agricoles ou industrielles.
L’impact sanitaire des nitrates est dû, pour l’essentiel, à leur
transformation en nitrites dans l’organisme humain. Les nitrites
provoquent la modification de l’hémoglobine du sang qui devient
alors incapable de transporter l’oxygène (méthémoglobinémie du
nourrisson). Par ailleurs, les nitrites et les nitrosamines issues de
leur transformation dans le tube digestif, ont été identifiés comme
cancérigènes pour plusieurs espèces animales. Chez l’homme,
certaines études épidémiologiques suggèrent l’existence d’une
relation entre l’ingestion de nitrates et l’apparition de cancers
gastriques. Les nitrates sont des constituants de l’alimentation
humaine. Les apports quotidiens varient entre 30 et 300 mg
selon les habitudes alimentaires, les légumes en constituant la
principale source. L’eau de boisson ne représente généralement
que le quart des ingestions en nitrates sauf pour les jeunes enfants
chez qui elle peut être majoritaire. La part de l’eau dans l’apport
total peut devenir prépondérante si la concentration dépasse
50 mg/l.
REGLEMENTATION
La limite de qualité est fixée à 50 mg/l au robinet de l’usager. Entre
50 et 100 mg/l, l’eau est déclarée impropre à la consommation pour
les femmes enceintes et les nourrissons. Au-delà de 100 mg/l, toute
la population est concernée par la restriction de consommation.
L’élimination des nitrates de l’eau de boisson nécessite la mise
en œuvre de techniques coûteuses. C’est pourquoi, en pratique,
seules des mesures de prévention à l’échelle du bassin versant de
la ressource sont à même de conserver ou de restaurer la qualité
des eaux : une gestion raisonnée des apports azotés y compris
des déjections animales. Selon les cas, ces mesures peuvent être
mises en œuvre pendant plusieurs années avant que leur effet ne se
ressente sur la qualité de l’eau captée. Il est aussi possible de diluer
l’eau avec celle d’une ressource peu ou pas polluée par les nitrates.
31
nitrates
Situation
en Franche-Comté
En Franche-Comté, les nitrates ne repré-
sentent pas un enjeu sanitaire : 100 % de la
population a été alimentée par une eau res-
pectant en permanence la limite de qualité,
et 72,3 % par une eau présentant une très
faible concentration en nitrates (inférieure
à 10 mg/l). 98,1 % de la population est
alimentée par une eau présentant une
concentration en nitrates inférieure à
25 mg/L, sur la période 2012-2014 contre
81,6 % au niveau national en 2012.
Cependant, certains secteurs du Graylois
en Haute-Saône ainsi que la commune de
Foussemagne sur le Territoire de Belfort,
présentent des teneurs en nitrates comprises
entre 25 et 50 mg/L, ce qui confirme la
vulnérabilité de leurs ressources en eau
en eau vis-à-vis des pressions agricoles.
13 ressources ont été identifiées comme
sensibles aux nitrates par le SDAGE 2016-
2021, et des plans d’actions sont en cours
pour restaurer la qualité de l’eau dans leur
bassin d’alimentation.

CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
32
nitrates

Unités de gestion
Limites communales
en fonction du taux de nitrates
Inférieur à 10 mg/l
Compris entre 10 et 25 mg/l
Pas de mesure
Taux de nitrates
74.3 %
21.3 %
0.4 %4 %1.9 % 0.1 %
72.2 %
25.8 %
1.9 %%%% 0.1 %
72
Unités de gestion
Limites communa
Inférieur à 10 mg/
Compris entre 10 e
Compris entre 25 e
Commune sans rés
Pas de mesure
Taux de nitra
Rép
25.8 %%%%%
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
33

Inférieur à 10 mg/l
Pas de mesure
Taux de nitrates
82.6 %
17.4 %
82.8 %
16.9 %
0.3 %
58.3 %
41.4 %
0.2 %0.1 %
84 %
14.4 %
1.2 %0.4 %
55.3 %
8.8 %
35.9 %
61 %
29.2 %
9.8 %
90.9 %
8.5 % 0.6 %
71 %
25.8 %
3.2 %
5555585 .3
1.4 %%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
0.00 2 %0.1 %%%
88884 %
14.4 %%%%%%%%%
1.11 2 %0.4 %%
34
nitrates

NATURE ET ORIGINE
Les pesticides désignent des substances chimiques utilisées
pour lutter contre les organismes considérés comme nuisibles
pour les végétaux. Ils sont employés en agriculture (traitement
par épandage ou pulvérisation), dans les industries (textile,
bois), dans la construction, pour le désherbage (jardins, voies
de communication). Les facteurs influant sur le transfert
des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont leur
solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique
et biochimique, la nature du sol, la hauteur et l’intensité des
précipitations. Les teneurs en pesticides des eaux fluctuent
de façon importante si bien qu’il est difficile d’évaluer des
concentrations moyennes. La présence de pesticides dans l’eau,
quelles que soient les concentrations mesurées, témoigne de la
vulnérabilité du captage aux épandages de pesticides dans son
bassin d’alimentation.
La toxicité des pesticides n’est pas la même selon leur nature
et leur formule chimique. Elle est aussi très liée à celle de
leurs métabolites (sous-produits générés par leur dégradation
physico-chimique dans les milieux où ils se retrouvent) et
pour lesquels la toxicité se pose souvent dans les mêmes
termes que la substance initiale. Les pesticides se concentrent
progressivement tout au long des chaînes alimentaires et
notamment dans les graisses. à court terme et à forte dose,
les pesticides peuvent être responsables d’intoxications aiguës
(par absorption accidentelle, contact cutané ou inhalation lors
de l’application ou de la manipulation des produits) qui se
manifestent par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires,
cardio-vasculaires ou musculaires.
à long terme et à plus faible dose, les pesticides peuvent
entraîner des cancers, des effets neurologiques et des troubles
de la reproduction (Inserm, 2013). La contribution de l’eau à
l’exposition alimentaire totale est inférieure à 5 % de la Dose
journalière admissible (DJA) selon le rapport de l’Agence
nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement,
travail (Anses) de septembre 20131
.
REGLEMENTATION
Quel que soit le pesticide, la teneur limite dans l’eau de boisson
est fixée à 0,1 μg/L par substance individualisée et à 0,5 μg/L
pour le total des substances mesurées. La limite de qualité de
0,1 μg/L est un indicateur de la dégradation de la qualité de
l’eau. L’eau peut être consommée tant que la concentration ne
dépasse pas une valeur sanitaire maximale, propre à chaque
substance, évaluée par l’Anses. Le choix des molécules
recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé par
l’ARS est fonction des spécificités locales.
Les actions de prévention à l’échelle du bassin versant sont
à privilégier afin de préserver et restaurer la qualité de la
ressource en eau vis-à-vis des pesticides. Selon les cas, ces
mesures peuvent nécessiter du temps avant que leur effet
ne se ressente sur la qualité de l’eau captée. En fonction de
l’importance de la contamination de l’eau et du risque sanitaire,
des solutions palliatives ou curatives doivent être mises en place
: interconnexion à un autre réseau, dilution de l’eau avec celle
d’une ressource peu ou pas polluée par les pesticides, mise en
place d’un traitement d’adsorption sur charbon actif.
35
pesticides
Situation
en Franche-Comté
Sur la période 2012-2014, 93,3 % de la population
a été alimentée par une eau conforme pour les
pesticides contre 95 % au niveau national en 2012.
Des détections inférieures à la limite de qualité ont
concerné près de 70 % de la population.
Des situations de non-conformité, dépassements
ponctuels ou récurrents de la limite de
qualité, ont été constatées pour 6,9 % des UDI soit
71 installations, contre 5 % sur la période 2009-
2011. Elles ont concerné 5,1 % de la population
régionale, soit 60 774 habitants, situation
comparable à la moyenne nationale de 2012.
Les départements de Haute-Saône et du Jura
sont les plus concernés par la problématique des
pesticides.
Suivant les molécules détectées, leurs con-
centrations et les risques sanitaires associés,
des restrictions d’usages de l’eau ou des arrêtés
spécifiques pour la mise en conformité sont pris en
application du code de la santé publique. Un arrêté
de dérogation a été pris le 14/01/2013 pour le
SyndicatdeseauxduRecépagedansleJuraetunplan
d’action a été mis en œuvre pour diminuer l’usage des
pesticides dans l’aire d’alimentation du captage
prioritaire au titre du Grenelle.
En Franche-Comté, 68 captages ont été reconnus
sensibles aux pesticides et prioritaires pour le
SDAGE 2016-2021.
1
Evaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l’eau de distribution, Anses,
septembre 2013 https://www.anses.fr/fr/system/files/ORP-Ra-PesticidesEau_3.pdf

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
36
pesticides

Unités de gestion
Limites communales
en fonction du taux de pesticide
44.6 %
11.9 %
6.9 %
36.6 %
69.7 %
23.6 %
5.1 %
1.6 %
Unités de gestion
Limites communa
Ré
f
69.7
5
Absence de pesticides
Détections inférieures à 0,1 µg/l
Dépassement de la limite de 0,1 µg/l
Absence de données
Taux de pesticides
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
37

Absence de pesticides
Détections inférieures à 0,1 µg/l
Dépassement de la limite de 0,1 µg/l
Absence de données
Taux de pesticides
81.4 %
0.5 % 1.8 %
16.3 %
40.8 %
16.9 %
3.2 %
39.1 %
37.1 %
49.9 %
3.2 %
9.8 %
55.5 %
23.4 %
19.5 %
1.6 %
35.8 %
12.7 %
0.3 %
51.2 %
43.5 %
41.2 %
14 %
1.3 %
71 %
29 %
97.6 %
2.4 %
38
pesticides

NATURE ET ORIGINE
La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH), d’une eau correspond à la
teneur en sels dissous de calcium et de magnésium. En fonction
de la nature géologique des sols dans lesquels l’eau s’infiltre, celle-
ci va plus ou moins se charger en minéraux. En terrain calcaire,
une eau est riche en éléments minéraux ; elle est dite «dure».
A l’inverse, dans les terrains cristallins (grés, granite), l’eau peu
minéralisée est dite «douce».
La dureté d’une eau s’exprime en degré français (°F).
Selon sa dureté, sa conductivité et son pH, l’eau pourra être :
l Entartrante : cela signifie qu’elle peut déposer du tartre sur le
revêtement intérieur des canalisations, à l’intérieur des machines à
laver, ballons d’eau chaude etc…
l À l’équilibre : on n’observe alors aucun dépôt ni aucune
dissolution.
l Agressive : cela signifie que l’eau peut dissoudre le calcaire ou
les métaux constitutifs des canalisations.
Une eau entartrante peut présenter des désagréments pour les
utilisateurs (entartrage des appareils ménagers) mais ne présente
pas de risque pour la santé.
Les eaux agressives sont à l’origine d’un risque sanitaire indirect
car elles favorisent la corrosion des métaux dans les canalisations,
libérant dans l’eau des particules de fer, cuivre, zinc, plomb.
L’accumulation de plomb dans l’organisme par ingestion d’eau
peut entraîner la maladie du saturnisme dont les effets sont liés
aux doses et à la durée d’exposition. Elle se manifeste surtout par
une anémie et un retard de développement intellectuel. Les jeunes
enfants et les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables
à cette toxicité.
Depuis le 25 décembre 2013, la limite de qualité pour le plomb
dans l’eau est fixée à 10 µg/l.
Le code de la santé prévoit qu’« à l’issue du traitement l’eau ne doit
pas être agressive, corrosive ou gêner la désinfection ».
Le pH doit être compris entre 6,5 et 9.
La conductivité de l’eau doit être comprise entre 200 et 1100 µS/
cm.
Les responsables de la distribution de l’eau doivent mettre en
place :
l un traitement permettant de distribuer une eau à l’équilibre
calco-carbonique,
l un programme de remplacement des branchements publics en
plomb en donnant la priorité aux lieux publics recevant des enfants
en bas âge et aux lieux de fabrication, transformation et préparation
des denrées alimentaires.
39
dureté
Situation
en Franche-Comté
78,4 % de la population de Franche-Comté
est alimentée par des eaux dures ou très
dures. Des contrastes importants existent
suivant les départements en raison de la
nature géologique des sols. Le Jura et le
Doubs sont essentiellement alimentés par
des eaux dures ou très dures. Le Territoire
de Belfort et le Nord de la Haute-Saône
sont principalement alimentés par des
eaux douces ou très douces issues du
massif Vosgien : 76,5 % de la population
du Territoire de Belfort et 54,4 % de la
population de Haute-Saône.
Sur ces secteurs du Nord Franche-Comté
où les eaux sont agressives, des traitements
de mise à l’équilibre calco-carbonique et de
reminéralisation de l’eau doivent être mis
en place pour limiter les risques sanitaires
associés (dissolution des métaux dont le
plomb).

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
40
dureté

Eau très douce TH < 10°F
Eau douce 10°F < TH < 15°F
Eau dure 15°F < TH < 25°F
Eau très dure 25°F < TH < 40°F
Pas de mesure
Valeur
de la dureté moyenne
Unités de gestion
Limites communales
en fonction de la dureté
8.2 %
16 %
42.3 %
0.5 %
33 %
32.8 %
16.5 %
5 %
45.6 %
0.1 %
Eau très douce TH
Eau douce 10°F <
Eau dure 15°F < T
Eau très dure 25°F
Commune sans rés
Pas de mesure
Valeur
de la dureté
Unités de gestion
Limites communa
Ré
45.6 %%
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
41

Eau très douce TH < 10°F
Eau douce 10°F < TH < 15°F
Eau dure 15°F < TH < 25°F
Eau très dure 25°F < TH < 40°F
Pas de mesure
Valeur
de la dureté moyenne
50.4 %
0.1 % 0.1 %
49.4 %
53 %
0.9 %
0.6 %
1.2 %
44.3 %
29.8 %
65.1 %
4.8 %0.2 %
0.1 %
43.3 %
4.3 %
50.8 %
1.2 %
0.4 %
41.1 %
35.6 %
10 %
13.3 %
37.2 %
17.5 % 15.8 %
29.5 %
16.6 %
9.2 %
6.9 % 1 %
67.3 %
19.3 %
22.6 %
19.4 %
38.7 %
42
dureté

REGLEMENTATION
La protection des captages d’eau potable figure comme une
priorité du Plan national santé environnement PNSE3 2015-
2019, qui incite à poursuivre la dynamique de protection
engagée depuis 2004 et fixe un objectif annuel national en
nombre de captages protégés.
L’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique impose
l’instauration de périmètres de protection autour des points
d’eau destinée à la consommation humaine. En complément
des indispensables actions générales de préservation du milieu,
les périmètres de protection constituent un outil privilégié pour
prévenir et diminuer les causes de pollutions susceptibles
d’altérer la qualité des eaux prélevées.
DEFINITION DES PERIMETRES DE PROTECTION
Dans le cadre de la procédure administrative de protection de
la ressource utilisée et d’autorisation de distribuer de l’eau au
public, des périmètres de protection autour de chaque captage
sont proposés à l’ARS par des hydrogéologues agréés sur la base
de critères hydrogéologiques. Ils sont au nombre de trois :
Le périmètre de protection immédiate : il correspond à
l’environnement proche du point d’eau. Il est destiné à empêcher
la détérioration des ouvrages et à éviter tout déversement de
substances polluantes à proximité du point de captage. Il est
acquis en pleine propriété par la collectivité et clôturé. Toute
activité, autre que celles liées à la distribution de l’eau, y est
interdite.
Le périmètre de protection rapprochée : il délimite un secteur,
généralement de quelques hectares à plusieurs dizaines
d’hectares,danslequeltoutepollutionestsusceptibled’atteindre
rapidement le captage. Son étendue est déterminée en prenant
en compte les caractéristiques physiques de l’aquifère et de
l’écoulement souterrain, le débit maximal de pompage et la
vulnérabilité de la nappe. Au sein de ce périmètre, les activités
qui peuvent être à l’origine de pollutions de l’eau sont interdites
ou réglementées.
Le périmètre de protection éloignée : facultatif, il correspond
à l’ensemble de la zone d’alimentation du captage. Il est créé
dans le cas où certaines activités peuvent être à l’origine de
pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulières
paraissent de nature à réduire significativement le risque.
43
protection des captages
Situation
en Franche-Comté
La protection des captages est une priorité du
PRSE 2. Les taux de protection de captages
et de population couvertes ont augmenté
significativement depuis 2011. à fin 2014, 64 %
des captages sont protégés par des périmètres
de protection établis par un arrêté préfectoral de
déclaration d’utilité publique (DUP) contre 51,3 %
fin 2011. Ainsi, 80 % de la population était
alimentée fin 2014 par une eau issue d’un captage
protégé. La Franche-Comté se rapproche de la
moyenne nationale (70 % des captages alimentant
80 % de la population, bénéficient d’une protection
par DUP – données à juin 2014).
Des disparités existent entre les départements de
Franche-Comté, liées au nombre de captages à
protéger. Si le taux de protection en nombre de
captages en Haute-Saône est comparable à ceux
du Doubs et du Jura, le pourcentage de population
alimentée par ces captages de 61 %, est plus faible
que la moyenne régionale : 85 % dans le Doubs, et
95 % dans le Territoire de Belfort.
Fin 2014, outre les captages protégés, près de
22 % des captages sont en phase finale de protection
(stade de l’enquête publique). L’instruction de ces
procédures (277 en cours) mobilise les services
de l’ARS, des collectivités, des financeurs, pour
préserver durablement les ressources des pollutions
accidentelles et diffuses. Seuls 22 captages,
représentant moins de 1 % de la population sont
sans protection ou au démarrage de la procédure.

S VAL DE L'OGNON
S CLERVAL
S PLATEAU MAICHOIS
SPDEAU
S LUXIOL
S LOMONT
S FROIDEFONTAINE
S ABBÉVILLERS
S VALLEE DU RUPT
S SAINT HILAIRE
S AVILLEY
S AUXON CHATILLON
S VAL DE CUSANCE
S ABBAYE DES 3 ROIS
S SOURCE DE BLAFOND
S ROUGEMONT EST
S FEULE DAMPJOUX
S ISSANS RAYNANS
S DAMPIERRRE BERCHE
CC VAL DE GRAY
SIAEP DU MORILLON
SIAEPDECHAMPAGNEY
SIAEP DE BREUCHES
SIAEP DES BEIGES
SIAEP DE GOUHENANS
SIAEP DU VANNON
SIAEPDESDOUINS
SIAEP DE VELESMES
SIAEP DE CHERIMONT
SIAEP DU PAUTOT
SIAEP DE GEVIGNEY
SIAEP DU FOULTOT
SIAEP DE L'ERMITAGE
SIAEP DE PUSEY
SIAEP D'AMBLANS
SIAEP DE FILAIN
SIAEP DU ROICHOT
SIAEP DE CHOYE
SIAEP DU GRAND BOIS
SIAEP DU BOULAY
SIAEP DU VERNOY
SIAEP DE MONTBOZON
SIAEP DE HAUTEVELLE
SIAEP DE MARLINVAUX
SIAEP DE CROMARY
LEPUIX GY
BESSONCOURT
JONCHEREY
THIANCOURT
S.M.I.B.A.
44

Unités de gestion
Limites communales
État d'avancement de la protection
des captages en % de la population
des captages en % de captages
1.5 %
64 %
1.5 %
22 %
10.8 %
0.2 %
80 %
2 %
1 %
13 %
4 %
Unités de gestion
Limites communa
État d'a
80 %
Aucune démarche
Étude préalable
Enquête publique
Déclaration d'utilité publique
( = captage protégé )
en cour de révision
Délibération
État d'avancement
de la protection
des captages
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU RECEPAGE
SYND. DU LAC D'ILAY
SYND. DE MONTMIREY
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DU TORTELET
SYND. DU REVERMONT
SYND. D'ARINTHOD
SYND. DE BEL AIR
SYND. DU GRANDVAUX
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE ROGNA VIRY
SYND. DU VALOUSON
SYND. DE LA VACHE
SYND. DE LA BICHE
SYND. DU CENTRE EST
SYND. DE BYANS
SYND. DES CHAUMOIS
S HAUTE LOUE
S VAU LES AIGUES
S PAYS DE QUINGEY
S DE LA CHASSAGNE
S GRANDFONTAINE
S RENNES CHAY
45

des captages en % de captages
des captages en % de la population
Aucune démarche
Étude préalable
Enquête publique
( = captage protégé )
en cour de révision
Délibération
État d'avancement
de la protection
des captages
85 %
0.1 %
0.2 % 7.9 %
6.8 %
9.9 %
61.5 %
1.1 % 3 %
24.5 %
78.7 %
0.1 %
0.1 %
21.1 %
29.3 %
67.9 %
1.9 %0.9 %
60.8 %
4.4 %
3.4 %
7.2 %
0.1 %
24.1 %
28.7 %
2.5 % 7.6 %
0.6 %
1 %
59.6 %
96.1 %
3.6 %
0.3 %
94.8 %
3.5 %
1.7 %
46

47
cartographie détaillée
des communes de franche-comté

Besancon
Saone
Anteuil
Etalans
Besancon
Soye
Glere
Laviron
Valdahon
Maiche
Le Russey
Loray
Onans
Ecot
Bouclans
Fontain
Mathay
Trepot
Arcey
Rang
Indevillers
Gonsans
Nancray
Saint-Vit
FuansEpenoy
Uzelle
Thise
Osse Aissey
Damprichard
Bonnetage
Flangebouche
Rougemont
Servin
Charquemont
Mandeure
Clerval
Amagney
Baume-les-Dames
Passavant
Lanans
Glay
Etupes
Sancey-le-Grand
Tarcenay
Rigney
Belleherbe
Deluz
Vellevans
Mambelin
Landresse
Avoudrey
Guyans-Vennes
Bavans
Naisey-les-Granges
Verne
Pirey
Vieilley
Le Belieu
Belvoir
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