CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 Archivage électronique des documents : le bon compromis    Présentée pa...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : le contexte• L’archivage est une...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : le bon périmètre  Gestion Electr...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012Cadre réglementaireCode civil : art 1316-2Lorsque la Loi n’a pas fixé d’...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : les flux                        ...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : la bonne solution CAPTURE & EMIS...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012  Un contexte socio-économique et juridique favorable à la              ...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012             Une offre existante fragmentéeUn marché de la dématérialisa...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012          La Poste innove en lançant Digiposte                          ...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012  Une offre sans équivalent pour les particuliers et les entreprises    ...
CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments :   Le bon compromis ?   Un systèm...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

TESSI - Archivage électronique de documents: le bon compromis

1 985 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 985
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
12
Actions
Partages
0
Téléchargements
50
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

TESSI - Archivage électronique de documents: le bon compromis

  1. 1. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 Archivage électronique des documents : le bon compromis Présentée par Alain Borghesi, vice-président FNTC, PDG Cecurity.com Mercredi 21 mars 2012 Emmanuelle Ertel, Directeur Tessi GED Franck Joseph, Responsable Partenariat, DIGIPOSTE www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  2. 2. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : le contexte• L’archivage est une obligation et une nécessité pour l’entreprise : • Obligation au regard de la loi, règlements et directives qui constituent le cadre dans lequel opère l’entreprise : code du commerce, des impôts, du travail… • Nécessité de se protéger en réduisant ses risques et préserver le patrimoine de l’entreprise : technique, commercial, informationnel au sens large CFE – FNTC) (Guide de l’archivage électronique et• Archiver c’est donc conserver (des informations, des documents, des objets…) dans le but de les retrouver pour des raisons identifiées, sur des durées définies.• L’archivage électronique une ouverture pour le particulier : • Bulletin de paye électronique, CFE individuel www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  3. 3. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : le bon périmètre Gestion Electronique de Documents : Documents vivants à destination d’un SAE ou non • Acquisition des données (dématérialisation, • Classement des documents • Stockage des documents • Diffusion des documents Système d’Archivage Electronique : Z42-013 / ISO 14 641-1 Recevoir, conserver, communiquer et restituer des archives électroniques • Intégrité • Pérennité • Traçabilité Coffre Fort Electronique : • Dispositif permettant d’assurer la valeur probatoire d’un document Signature électronique : procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache Constitution de preuve : empreinte, traçabilité des actions www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  4. 4. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012Cadre réglementaireCode civil : art 1316-2Lorsque la Loi n’a pas fixé d’autres principes, et défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tout moyen le titre le plus vraisemblable, quel que soit son supportLoi n°2000-230 du 13 Mars 2000 : Le droit de la preuve intègre le vecteur électroniqueToute preuve est admissible par principePrincipe dit de neutralité et de non discrimination par rapport au support« … sous réserve (…) qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (art. 1316-1 C Civ.)Art.1 Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives revue en 2008 : l’ensemble des actions, outils et méthodesmises en œuvres pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter Politique d’archivageDéfinir la politique d’archivage : Type de document, Règles de conservation (durée de rétention, droit à l’oubli, format destockage), organisationDéfinir les formats : PDF/A; Tiff; JPEG – JPEG2000, MPEG, MP3, XML Cahier des charges – Spécifications fonctionnelles www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  5. 5. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : les flux www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  6. 6. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : la bonne solution CAPTURE & EMISSION DES CIRCULATION & CONSULTATION STOCKAGE DES DONNEES FLUX MULTI-CANAUX www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  7. 7. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 Un contexte socio-économique et juridique favorable à la dématérialisation Contexte Les échanges électroniques sont de plus en plus au cœur de la vie des social français Une politique proactive de l’État pour le développement de l’économie numérique − Évolution et application du cadre législatif Loi de finance définissant le régime des factures électroniques et le recours au dispositif de signature Contexte électronique . Loi pour la confiance dans l’économie numérique relative à la validité des actes juridiques conclus sous forme juridique électronique et − Multiplication des initiatives de l’État en matière d’administration électronique : Télé procédures,réglementaire dématérialisation des marchés publics, monservicepublic.fr − Mise en place d’un cadre normatif auquel se conformer (Label FNTC-TA ; Norme NF Z 42-013; Norme ISO 15489) − Modification du code de travail en mai 2009 autorisant la remise des bulletins de paie sous format électronique Contexte Une conjoncture économique favorisant la rationalisation des coûts économique www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  8. 8. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 Une offre existante fragmentéeUn marché de la dématérialisation centré sur les émetteurs, ce qui limite l’adhésion des particuliers Employeurs Facturiers Grande Distribution Banques Assurances Service Public www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  9. 9. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 La Poste innove en lançant Digiposte www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv
  10. 10. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012 Une offre sans équivalent pour les particuliers et les entreprises Simplicité Tranquillité Maîtrise www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv 10
  11. 11. CONFÉRENCE DOCUMATION 2012 | Mercredi 21 mars 2012L’archivage électronique desdocuments : Le bon compromis ? Un système évolutif B to B et B to C! www.documation.fr www.documation.net www.documation.tv

×