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Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

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Intervention dans le stage « Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons », Enssib, 4 novembre 2015

Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales

  1. 1. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Quoi de neuf pour les bibliothèques en 10 leçons Enssib, 4 novembre 2015 Actualité de la réforme territoriale et ses incidences sur bibliothèques territoriales Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Intervenant à titre personnel
  2. 2. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Plan  Introduction 1. Paysage avant la bataille 2. Six lois, quel résultat ? 3. Tirer parti du nouveau millefeuille ? 4. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 5. Guide de survie dans les nouveaux périmètres Pour finir…
  3. 3. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Introduction
  4. 4. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
  5. 5. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Il s’agit du cadre territorial d’organisation des politiques publiques « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties des tendances lourdes : La montée en puissance de l’intercommunalité, des métropoles et des régions
  6. 6. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 1 Paysage avant la bataille
  7. 7. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 BIBLIOTHEQUES
  8. 8. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Com-Intercos Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention
  9. 9. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Départements Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o
  10. 10. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Régions Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o
  11. 11. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o
  12. 12. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o
  13. 13. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015
  14. 14. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les bibliothèques, un cas caricatural? Compétences à tous les étages du millefeuille + Financements croisés Antiballadurien au possible !
  15. 15. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 2 Six lois, quels résultats ?
  16. 16. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  17. 17. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Ce qui est était acquis Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
  18. 18. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Avec la version finale de la loi NOTRe Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée
  19. 19. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles
  20. 20. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 … et une couche de plus Le pôle métropolitain Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010 Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014 et NOTRe d’août 2015 Un régime juridique et des critères démographiques Établissement public sans fiscalité propre Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb (50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée) Des compétences Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »
  21. 21. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Métropoles | Pôles métropolitains État au 2 juin 2015
  22. 22. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 De la nature des couches Métropole) Pôle métropolitain Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EP sans fiscalité propre ComCom, Com d’Agglo, CU, Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune
  23. 23. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 3 Tirer parti du nouveau millefeuille ?
  24. 24. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Un outil peu évoqué en lecture publique La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI) L’émergence des communes nouvelles (possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb) Fortes incitations financières Opportunité de réseaux communaux étendus + de détails dans la partie suivante de mon exposé
  25. 25. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux département. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Mais encore.…
  26. 26. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les départements Des rescapés Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021 André Valini était chargé de les « dévitaliser » progressivement Deux fondements à leur résistance La diminution du nombre de régions Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité » Deux sacrets boulets aux pieds Moins de recettes (droits de mutation) Plus de dépenses contraintes (RSA) Une révision générale des politiques publiques départementales est à l’œuvre dans chaque dépt.. + de nombreuses alternances et changements de président
  27. 27. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les départements Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoire Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Et les métropoles ? On y vient.
  28. 28. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction,  aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements  culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt  métropolitain ». On fait ce qu’on veut. Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunal Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille Deux écueils Trop gros pour gérer Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier
  29. 29. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées Gare à la double peine Fusion + alternance Rendre présents nos dossiers alors que la structure va être occupée à sa mise en place
  30. 30. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 4 Les solutions intercommunales
  31. 31. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017
  32. 32. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales
  33. 33. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 4 Les solutions intercommunales a) Les compétences
  34. 34. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même
  35. 35. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons
  36. 36. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 4 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  37. 37. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques
  38. 38. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement
  39. 39. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination
  40. 40. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires
  41. 41. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible !
  42. 42. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 4 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles
  43. 43. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs
  44. 44. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel
  45. 45. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 5 Guide de survie dans les nouveaux périmètres
  46. 46. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’aire urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique
  47. 47. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les nouveaux seuils Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale
  48. 48. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 02 Aisne Cartes sur www.action- publique.gouv.fr
  49. 49. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 05 Hautes-Alpes
  50. 50. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 13 Bouches-du-Rhône
  51. 51. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 25 Doubs
  52. 52. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 26 Drôme
  53. 53. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 35 Ille-et-Vilaine
  54. 54. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 42 Loire
  55. 55. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 62 Pas-de-Calais
  56. 56. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 63 Puy-de-Dôme
  57. 57. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 69 Rhône
  58. 58. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Le calendrier Avant le 1er novembre 2015 Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017
  59. 59. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité
  60. 60. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Pour finir…
  61. 61. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco, c’est quoi ? Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à tous Ce n’est pas la mort de la proximité Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  62. 62. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 L’interco, c’est quoi ? C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
  63. 63. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Blog de l’ABF www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Mon feuilleton personnel lahary.wordpress.com/category/feuilleton/

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