Master Édition, Mémoire des textes
Université de Normandie,
Caen, 8 février 2016
Environnement
administratif et politique
...
Plan 
Introduction
1. Le cadre institutionnel général
2. Les fonctions publiques
et les personnels des bibliothèques
3. Le...
Introduction
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Limites et objet du cours
Limites
On ne traitera que des bibliothèques relevant d’une puissance
publique
On ne traitera ni...
Sources
Sources pédagogiques
Administration et bibliothèques / Yves Desrichard
Éd. du Cercle de la librairie
Cours en lign...
1. Le cadre institutionnel
général
1.1. L’État
1.2. Les collectivités territoriales
1.3. Les établissements publics
Interm...
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements...
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements...
Organisation administrative de la France
Personnes morales de droit public
État
Collectivités territoriales
Établissements...
1.1. L’État
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
L’État
Caractéristiques
Personne morale de droit public
Compétence sur l’ensemble du territoire national
Les trois pouvoir...
1.2. Les collectivités territoriales
1.2.1. Historique
1.2.2. Caractéristiques
1.2.3. Communes
1.2.4. Intercommunalité
1.2...
Comment est né le millefeuille
Décembre 1789 : Lois de l’Assemblée nationale
La commune, sur la base de la paroisse
Le dép...
Les collectivités territoriales
Caractéristiques
Personnes morales de droit public
Assemblée délibérante issue du suffrage...
La bibliothèque territoriale dans sa collectivité
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Cae...
Les communes
Caractéristiques propres
Maire exécutif de la commune et représentant de l’État
Compétences obligatoires d’Ét...
La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France 36 000
Administration et biblioth...
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Techniques, spécialisés, chacun son périmètre
1965 à nos jours
Les villes nouve...
L’intercommunalité à fiscalité propre
Caractéristiques
Pas des collectivités territoriales
mais des groupements de commune...
La France des communes
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La France des EPCI à fiscalité propre
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février...
Les départements
Caractéristiques propres
Compétences obligatoires dont compétences décentralisées
La circonscription élec...
Les régions
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Caractéristiques pro...
1.3. Les établissements publics
1.3.1. Généralités
1.3.2. EPCI
Intermède
1.3.3. EPCC
1.3.4. EPSCP
1.3.5. EPSC
1.3.6. EPLE
...
Les établissements publics
Caractéristiques
Personnes morales de droit public
Compétences définies par la loi
Conseil [d’a...
Les EPCI
Établissements publics de coopération intercommunale
Caractéristiques
EPA
Création par arrêté préfectoral
Compéte...
Intermède
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Syndicat de communes
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité propre
CC...
Les EPCC
Établissements publics de coopération culturelle
Caractéristiques
EPA ou EPIC
Créés par arrêté préfectoral
Relève...
Les EPSCP
Établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
Caractéristiques
EPA à caractère nati...
Les EPST
Établissements publics à caractère scientifique
et technologique
Caractéristiques
EPA ou EPIC
Créés par décret
Re...
Les EPLE
Établissements publics locaux d’enseignement
Caractéristiques
EPA
Créés par décret
Recherche
Le département ou la...
1.4. Les sources du droit
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Les sources du droit / La hiérarchie des normes
Les textes internationaux
Traités internationaux
Textes européens
La const...
1.5. Les finances publiques
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Les finances publiques
Les budgets
Documents autorisant les dépenses et recettes
6 principes
Annualité
Unité
Universalité ...
1.6. Le service public en France
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Le service public en France
Les quatre fonctions
Ordre et régulation
Protection sociale et sanitaire
Éducation et culture
...
2. Les fonctions publiques
et les personnels de bibliothèque
2.1. Les fonctions publiques
2.2. Les personnels de bibliothè...
2.1. Les fonctions publiques
2.1.1. Définition et composition
2.1.2. Structure des fonctions publiques
2.1.3. Recrutement
...
Les fonctions publiques
Composition
Les fonctionnaires : employés et nommés par une personne
publique (État, collectivité ...
Structure des fonctions publiques
Catégories
A : « Direction, conception, encadrement » – niveau supérieur
B : « Applicati...
Structure des fonctions publiques
Grades
« Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper
l'un des e...
Le recrutement
Le principe du recrutement par concours
« La loi […] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soi...
Le recrutement
Les concours d’État…
… sont des concours de recrutement
Liste de reçus
Liste complémentaire par ordre de mé...
La carrière
La nomination
Comme stagiaire (en général 1 an renouvelable)
Titularisation dans le grade
L’avancement
d’échel...
Les rémunérations
Le principe
Droit à rémunération après service fait (Loi du 13/07/1983)
Le traitement indiciaire
Calculé...
Les positions
Activité à temps complet, incomplet ou partiel
Mise à disposition possible
Détachement
Principe de la double...
La mobilité
Entre fonctions publiques
par détachement suivi éventuellement d’intégration
Entre établissements ou service a...
Les droits et obligations
Loi du 13 juillet 1983
Situation du fonctionnaire
Situation statutaire et réglementaire = non co...
La discipline et la cessation de fonction
La faute de service
Tout manquement aux obligations
Le cas échéant, parallélisme...
Document conseillé
Se situer dans sa collectivité
Vademecum à destination des personnels de bibliothèque
[territoriale], s...
Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrut...
Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrut...
Les contractuels
Le principe et sa dérogation
Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
Le recrut...
Les contractuels
Cas particuliers
Vacataires
Moniteurs étudiants
Les lois de titularisation des non titulaires
De temps en...
2.2. Les personnels de bibliothèques
2.2.1. Filière bibliothèque d’Etat
et filière culturelle territoriale
2.2.2. ITRF
2.2...
La filière « bibliothèque » d’État
et la filière culturelle territoriale
Deux filières parallèles
Depuis 1992
Facilitant l...
La filière « bibliothèque » d’État
et la filière culturelle territoriale
Catégorie A
Administration et bibliothèques /D. L...
Conservateurs
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Conservateurs en c...
Bibliothécaires
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Bibliothécaires
...
Bibliothécaires assistants spécialisés
Assistants de conservation
FPE (et Paris) FPT
Les BAS effectuent des tâches spécial...
FPE (et Paris) FPT
Les BAS de classe supérieure et les BAS de
classe exceptionnelle ont vocation à effectuer
des tâches sp...
FPE (et Paris) FPT
Les magasiniers des bibliothèques accueillent,
informent et orientent le public. Ils participent au
cla...
FPE (et Paris) FPT
Les magasiniers principaux et, à titre
exceptionnel, les magasiniers peuvent être
responsables d'une éq...
La filière ITRF
Une spécificité de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Organisée en BAP (branche d’activité profes...
Enseignants documentalistes
Répartition
Env. 8100 en collège, 4000 en lycée général et 1400 en lycée pro.
Un certain nombr...
Un seul réseau reposant sur des professionnels salariés
L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris
Une vingtaine de bibliot...
La lecture publique rurale
Des milliers de bénévoles assurent le fonctionnement des
bibliothèques municipales et associati...
Organismes de formation
FPE et Paris
Enssib École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
...
2.3. Statuts, métiers, fonctions
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Qu’est-ce qu’un métier ?
Le métier
Une notion de gestion de ressources humaines
Une notion économique: le métier d’une ent...
Avant le métier…
L’absence de formalisation
Chacun crée son poste
La définition (ou fiche) de poste
1ère
étape de générali...
La démarche métier
Plusieurs niveaux possibles
National, pour un secteur d’activité
Collectif, pour un ensemble d’institut...
Statuts et fonctions
Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emploi
décrit sommairement et d’une manière générale des ...
3. Les ministères
et organismes nationaux
en charge des bibliothèques
3.1. Deux chers disparus
3.2. Deux ministères
3.3. L...
DBLP (direction des bibliothèques
et de la lecture publique) , 1945-1975
Placée auprès du ministère chargé de l’enseigneme...
MCC (Culture et communication)
SLL (Service du livre et de la lecture), ex-DLL (Direction…)
au sein de la DGMIC Direction ...
MESR (Enseignement supérieur et recherche)
DGRS Direction générale des ressources humaines
Service des personnels ingénieu...
Généralité
Créée en 1822
Rattachée au ministère de l’enseignement supérieur
A la disposition du ministère de la culture
Ef...
Généralités
Créé en 1946, EPA sous le contrôle du ministère de la culture
Depuis 2010 un Président distinct du directeur d...
4. Les bibliothèques
4.1. Les bibliothèques nationales
4.2. Les bibliothèques territoriales
4.3. Les bibliothèques de l’en...
4.1. Les bibliothèques nationales
4.1.1. BnF
4.1.2. BPI
4.1.3. BNU, dite BNUS
Administration et bibliothèques /D. Lahary. ...
Née en 1994
mais héritière de la vieille « BN » laquelle est héritière de la
bibliothèque royale née sous Charles V (1364-...
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
La Bibliothèque nationale de Fra...
Le dépôt légal
Institué par François Ier
en 1537
Livres, périodiques, audiovisuel
… et le web ! (par captation sélective)
...
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
La Bibliothèque nationale de Fra...
Statut
EPA. Ouverture en 1977 dans le Centre Pompidou
Le président est le même que celui du Centre Pompidou
Directeur nomm...
Une origine allemande
Le statut de « bibliothèque nationale et universitaire »
Créée en 1871
Collections
La 2e
bibliothèqu...
4.1. Les bibliothèques territoriales
4.1.1. Bibliothèques municipales
4.1.2. Lecture publique intercommunale
4.1.3. Biblio...
Une compétence partagée
La culture est une compétence partagée entre tous les types de
collectivités territoriales, les bi...
Une compétence incontestable… mais facultative
Le Code du patrimoine indique que les communes sont en charge
des bibliothè...
Les compétences des EPCI à fiscalité propre
Construction, entretien, gestion d’équipements culturels d’intérêt
communautai...
La seule compétence obligatoire en matière de bibliothèque
Transfert des BCP départements au 1er
janvier 1986
Services aux...
4.3. Les bibliothèques de l’enseignement
primaire et secondaire
4.3.1. BCD
4.3.2. CDI
Administration et bibliothèques /D. ...
Les BCD (bibliothèques centres documentaires)
En école primaire et élémentaire
Avec les moyens des communes
Très rarement ...
4.3. Les bibliothèques de l’enseignement
supérieur
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Ca...
Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )
SCD Service commun de documentation...
Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )
SICD Service interuniversitaire com...
La BU dans son université
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Présid...
4.5. Autres bibliothèques
du secteur public
4.5.1. Prisons
4.5.2. Hôpitaux
4.5.3. Ministères et institutions nationales
4....
De bonnes intentions
Circulaires ministérielles des années 1980 et 1990
Une grande variété de situation
De l’insignifiance...
De bonnes intentions
Circulaires ministérielles depuis l’après-guerre pour développer la
lecture à l’hôpital
Des réalisati...
Ministère de la justice
Chancellerie, cour de cassation, cour d’apple de Paris
Ministère de la santé
Centre de ressources ...
Bibliothèques de musée
Des musées relativement importants peuvent disposer d’une
bibliothèque spécialisée.
C’est le cas de...
4.6. Bibliothèques privées
4.6.1. Entreprises
4.6.2. Associations gérant des bibliothèques
ouvertes à toute la population
...
Cas général : bibliothèques de comité d’entreprise
Les « patrons » sont des syndicalistes
Autres formules dans la fonction...
Les bibliothèques associatives « tout public »
Fréquentes en milieu rural
Associations dédiées ou non
Cas type : section d...
4.7. Outils et structures de coopération
4.7.1. Enseignement supérieur et recherche
4.7.2. Coopération territoriale
et int...
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La coopération dans l’enseigneme...
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La coopération dans l’enseigneme...
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La coopération dans l’enseigneme...
Les SRL structures régionales pour le livre
Associations ou EPCC issues des agences régionales de
coopération entre biblio...
L’ABF Association des bibliothécaires de France
Depuis 1906. Reconnue d’utilité publique.
Tous les types de personnels de ...
Fédérations
CFI-bd Action internationale et participation à l’IFLA
FULBI Fédération de clubs d’utilisateur de logiciels de...
Intermède
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Bib.
asso.
BM
Bib.
interc
o
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention
Le millefeuille des bibliothèques
Adminis...
Bib.
asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Ass.
déptale
s
Le millefeuille des bibliothèques
Administr...
Régions SRL
Bib.
asso.
BM
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et bibliothèqu...
Etat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
Le millefeuille des bibliothèques
Administration et biblio...
Tableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gestion S...
5. Les bibliothèques dans deux
refontes institutionnelles
5.1. Réforme territoriale
5.2. LRU et COMUE
Administration et bi...
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11...
Ce qui change
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence ...
Trois simplifications
Une verticale
La métropole : suppression de l’échelon départemental
sur son territoire…
sauf en Île-...
L’enjeu intercommunal
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique
Le défi de la diminution du nombr...
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Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiai...
Intermède
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Métropole)
Pôle métropolitain
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EPCI sans fiscalité ...
LRU
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et
responsabilités des universités
dite « loi d’autonomie des u...
COMUE – Communauté d’universités et établissements
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement
supérieur ...
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Universités : LRU et COMUE
A vous de conclure
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Environnement administratif et politique des bibliothèques

  1. 1. Master Édition, Mémoire des textes Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Environnement administratif et politique des bibliothèques par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/environnement-administratif-et-politique-des-bibliothques Requête : slideshare dominique lahary
  2. 2. Plan  Introduction 1. Le cadre institutionnel général 2. Les fonctions publiques et les personnels des bibliothèques 3. Les ministères et organismes nationaux en charge des bibliothèques 4. Les bibliothèques 5. Deux bouleversements Réforme territoriale, LRU/COMUE Conclusion Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  3. 3. Introduction Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  4. 4. Limites et objet du cours Limites On ne traitera que des bibliothèques relevant d’une puissance publique On ne traitera ni des « missions » ni de la déontologie Objet Situer tous types de bibliothèques dans leur environnement administratif et politique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  5. 5. Sources Sources pédagogiques Administration et bibliothèques / Yves Desrichard Éd. du Cercle de la librairie Cours en ligne de Mediadix http://mediadix.u-paris10.fr/cours/admin/indexadministration.html Sites officiels http://www.vie-publique.fr/ decouverte-institutions/ http://www.fonction-publique.gouv.fr/ http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ Wikipedia… Source primaire Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  6. 6. 1. Le cadre institutionnel général 1.1. L’État 1.2. Les collectivités territoriales 1.3. Les établissements publics Intermède 1.4. Les sources du droit 1.5. Les finances publiques 1.6. Le service public en France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  7. 7. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  8. 8. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Suffrage universel
  9. 9. Organisation administrative de la France Personnes morales de droit public État Collectivités territoriales Établissements publics Compétence territoriale État : tout le territoire Collectivités territoriales: un périmètre déterminé Légitimité démocratique Au niveau national : séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Suffrage universel Nommé Élu en son sein
  10. 10. 1.1. L’État Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  11. 11. L’État Caractéristiques Personne morale de droit public Compétence sur l’ensemble du territoire national Les trois pouvoirs Législatif : Assemblée nationale, Sénat Exécutif : Président, Premier ministre, gouvernement Judiciaire : pénale, civile, administrative ; siège et parquet L’administration de l’État Ministères Cabinet Administration centrale Services déconcentrés L’État dans les territoires : Préfectures, sous-préf. + serv. déconc. Éducation nationale Enseignement primaire Établissements publics (secondaire, supérieur) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  12. 12. 1.2. Les collectivités territoriales 1.2.1. Historique 1.2.2. Caractéristiques 1.2.3. Communes 1.2.4. Intercommunalité 1.2.5. Départements 1.2.6. Régions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  13. 13. Comment est né le millefeuille Décembre 1789 : Lois de l’Assemblée nationale La commune, sur la base de la paroisse Le département, création ex nihilo (effective en mars 1790) 1884 : Loi municipale Loi communale 1981-1986 : Acte 1 de la décentralisation Caractère exécutoire des décision des collectivités territoriales Contrôle de légalité a posteriori Le département gagne un exécutif (le président) et la clause de compétence générale La région devient une collectivité territoriale, avec clause de compétence générale Transferts de compétences de l’État Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  14. 14. Les collectivités territoriales Caractéristiques Personnes morales de droit public Assemblée délibérante issue du suffrage universel Séances / Commissions Exécutif élu par l’assemblée délibérante Recettes fiscales directes dotations de l’État La libre administration affirmée par la Constitution … dans le cadre des lois et règlements Autonomie budgétaire mais pas comptable : les recettes et paiements sont gérés par l’État Les compétences Obligatoires (dont : décentralisées) et générales La non hiérarchie La commune ne dépend pas du département Le département ne dépend pas de la région Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  15. 15. La bibliothèque territoriale dans sa collectivité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Exécutif (Maire ou Pdt) DGS DGA DAC Dir. de la/des bib. Assemblée délibérante Adjoints / V-Pdts Personnel de la/des bib. Schéma type Citoyen(ne)s Élection Délégation Hiérarchie
  16. 16. Les communes Caractéristiques propres Maire exécutif de la commune et représentant de l’État Compétences obligatoires d’État et compétences locales générales La circonscription électorale est la commune Le Maire Responsable de l’état-civil et des élections Est officier de police judiciaire Exécute des délibérations du conseil municipal Délègue aux adjoints et éventuellement à des conseillers Est le chef de l’administration municipale Nombre 36 000 environ, une spécificité française Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  17. 17. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France 36 000 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  18. 18. 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010-2017 : Les « réformes territoriales » Réductions du nombre d’EPCI Métropoles et pôles métropolitains L’intercommunalité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  19. 19. L’intercommunalité à fiscalité propre Caractéristiques Pas des collectivités territoriales mais des groupements de communes Compétences obligatoires, optionnelles, facultatives avec libre définition de l’intérêt communautaire Les compétences sont exclusives Mutualisation possible de service entre une commune et l’EPCI Circonscription électorale : la commune La tendance Montée progressive de l’intercommunalité Nombre 2 145 au 1er janvier 2014 Attendons le 1er janvier 2017 (dernière vague de regroupements intercommunaux de la réforme terrutorialeà Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  20. 20. La France des communes Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  21. 21. La France des EPCI à fiscalité propre Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  22. 22. Les départements Caractéristiques propres Compétences obligatoires dont compétences décentralisées La circonscription électorale est le canton Le Président Exécute des délibérations du conseil départemental (ex général) Délègue aux vice-présidents et éventuellement à des conseillers Est le chef de l’administration départementale Les compétences L’action sociale dont le RMI, l’enfance, les personnes âgées Les personnes handicapées Les collèges La voierie départementale Les BDP, les archives départementales Nombre 101 dont 5 d’outre-mer Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  23. 23. Les régions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Caractéristiques propres Compétences obligatoires dont compétences décentralisées La circonscription électorale est le département Le Président Exécute des délibérations du conseil régional Délègue… Est le chef de l’administration régionale Les compétences Le développement économique, l’aménagement du territoire Le développement durable La formation professionnelle Les lycées Les transports (non urbains et régionaux)… Nombre 12 en métropole depuis le 1er janvier 2016 (22 auparavant) + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer
  24. 24. 1.3. Les établissements publics 1.3.1. Généralités 1.3.2. EPCI Intermède 1.3.3. EPCC 1.3.4. EPSCP 1.3.5. EPSC 1.3.6. EPLE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  25. 25. Les établissements publics Caractéristiques Personnes morales de droit public Compétences définies par la loi Conseil [d’administration] / Président / Agent comptable Principes Autonomie Rattachement à un niveau d’administration Spécialité Deux grandes catégories EPA: établissements publics administratifs Fonctionnaires et agents publics EPIC : établissements publics industriels et commerciaux Personnels de droit privé Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  26. 26. Les EPCI Établissements publics de coopération intercommunale Caractéristiques EPA Création par arrêté préfectoral Compétences définies par la loi avec marges d’interprétation Conseil communautaire composé de délégués des communes Règles complexe de majorité Syndicats de communes SIVU SIVOM Communautés… urbaines d’agglomération de communes Et les métropoles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  27. 27. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  28. 28. Syndicat de communes Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EPCI sans fiscalité propre CC, CA, CU, SAN EPCI à fiscalité propre Commune Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les couleurs du millefeuille Avant la réforme territoriale !
  29. 29. Les EPCC Établissements publics de coopération culturelle Caractéristiques EPA ou EPIC Créés par arrêté préfectoral Relève de collectivités territoriales ou d’EPCI (au moins 2) Peut associer plusieurs types de collectivité et EPCI et l’État Application Établissement culturel (musée…) Établissement d’enseignement culturel Organisme de coopération Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  30. 30. Les EPSCP Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Caractéristiques EPA à caractère national Créés par décret Enseignement supérieur et recherche Issu de la loi Faure suite à mai 1968 Autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière dans le cadre du Code de l’éducation Conseil élu par collèges élisant le président Contractualisation quadriennale avec l’État Application Universités, grandes écoles et instituts nationaux Collège de France, écoles normales supérieures Ecoles françaises à l’étranger COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  31. 31. Les EPST Établissements publics à caractère scientifique et technologique Caractéristiques EPA ou EPIC Créés par décret Recherche Application CNRS INED, INRA, INRIA, INSERM… Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  32. 32. Les EPLE Établissements publics locaux d’enseignement Caractéristiques EPA Créés par décret Recherche Le département ou la région possède les locaux et les gère ainsi que le personnel d’accueil, de restauration et d’entretien Sous la responsabilité d’un chef d’établissement Relative autonomie administrative et pédagogique L’État définit les programmes et recrute le personnel enseignant et de direction Application Collèges Lycées… Et les établissements d’enseignement primaire ? Ils n’ont pas de personnalités juridique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  33. 33. 1.4. Les sources du droit Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  34. 34. Les sources du droit / La hiérarchie des normes Les textes internationaux Traités internationaux Textes européens La constitution qui comprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le préambule de la constitution de 1946 Les lois Lois organiques, lois simples, ordonnances Les textes réglementaires Décrets ministériels, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux Circulaires Les décisions des collectivités territoriales Délibération des assemblées délibérantes Arrêtés des Maires et Présidents Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 J U R I S P R U D E N C E
  35. 35. 1.5. Les finances publiques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  36. 36. Les finances publiques Les budgets Documents autorisant les dépenses et recettes 6 principes Annualité Unité Universalité – Non affectation des recettes Spécialité Équilibre et sincérité Exécution Séparation entre ordonnateur et comptable Dépense : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement Les marchés publics Égalité d’accès et de traitement des candidats, transparence Marchés de travaux, de fourniture, de service Seuils Sans publicité ni mise en concurrence préalable : 25 000 € HT Appel d’offre : 135 000 € HT (État), 209 000 € HT (coll. terr.) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  37. 37. 1.6. Le service public en France Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  38. 38. Le service public en France Les quatre fonctions Ordre et régulation Protection sociale et sanitaire Éducation et culture Économie Les trois caractéristiques dans la doctrine française Égalité Principe d’égalité d’accès et de traitement Continuité Répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption Mutabilité Principe d’adaptation dans le temps Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  39. 39. 2. Les fonctions publiques et les personnels de bibliothèque 2.1. Les fonctions publiques 2.2. Les personnels de bibliothèque 2.3. Statuts, métiers, fonctions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  40. 40. 2.1. Les fonctions publiques 2.1.1. Définition et composition 2.1.2. Structure des fonctions publiques 2.1.3. Recrutement 2.1.4. Carrière 2.1.5. Rémunération 2.1.6. Positions 2.1.7. Mobilité 2.1.8. Droits et obligations 2.1.9. Discipline et cessation de fonction 2.1.10. Contractuels Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  41. 41. Les fonctions publiques Composition Les fonctionnaires : employés et nommés par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public administratif) et titularisés Principes généraux unifiés avec la loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations) Trois fonctions publiques… + 2 FPE : Fonction publique d’État (loi du 11 janvier 1984) + « Fonction publique parlementaire » FPT : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) + Ville de Paris, décret n°94-415 du 24 mai 1994 FPH : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) Principe de séparation du grade et de la fonction La suppression d’un poste n’entraîne pas le licenciement Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  42. 42. Structure des fonctions publiques Catégories A : « Direction, conception, encadrement » – niveau supérieur B : « Application et rédaction » - niveau bac à bac+2 C : « Exécution » Filières « Filière bibliothèque » de l’État « Filière ITRF » des universités Les filières territoriales administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, police , incendie et secours Corps et cadres d’emplois FPE, FPH, Ville de Paris : corps FPE : 327 corps ministériels ou interministériels FPT : 53 cadres d’emplois Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  43. 43. Structure des fonctions publiques Grades « Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent » Loi du 26 janvier 1983 Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades Grades de recrutement (le 1er et parfois d’autres) Grades d’avancement Échelons Chaque grade comprend un certain nombre d’échelon Statuts particuliers Les corps, cadres d’emplois et grades sont régis par des statuts particuliers définis par décret Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  44. 44. Le recrutement Le principe du recrutement par concours « La loi […] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Les trois types de concours Externe, exigence de diplôme Interne, ancienneté dans les FP (souvent 4 ans) 3e concours (expérience élu, association, professionnelle) Les recrutements sans concours Catégorie C (cas général pour le 1er grade dans la FPT) Emplois fonctionnels territoriaux Promotion interne Voir plus bas sur les contractuels ! Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  45. 45. Le recrutement Les concours d’État… … sont des concours de recrutement Liste de reçus Liste complémentaire par ordre de mérite Concours nationaux Concours locaux (université en catégorie C) Les concours territoriaux… … sont des concours de réserve Liste d’aptitude par ordre alphabétique sans liste complémentaire Le candidat doit trouver un poste Poser sa candidature Passer des entretiens Liste d’aptitude annuelle renouvelable 2 fois sur demande, prolongée en l’absence de nouveau concours Concours nationaux : conservateurs, administrateurs, ingénieurs Concours départementaux : autres cadres d’emplois (centres départementaux de gestion de la FPT) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  46. 46. La carrière La nomination Comme stagiaire (en général 1 an renouvelable) Titularisation dans le grade L’avancement d’échelon, temps mini, moyen, maxi de grade ou classe La promotion interne Passage d’un corps ou cadre d’emplois à un corps ou cadre d’emploi supérieur Soumis à quota L’avis obligatoire mais consultatif de la CAP Une CAP par corps dans la FPE Une CAP par catégorie et collectivité ou ensemble de collectivités dans la FPT Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Seul droit du fonctionnaire, le reste n’est que possibilité sur proposition hiérarchique
  47. 47. Les rémunérations Le principe Droit à rémunération après service fait (Loi du 13/07/1983) Le traitement indiciaire Calculé en fonction de l’indice majoré attaché à l’échelon Valeur de l’indice des fonctions publiques fixé par décret Les autres éléments de rémunération Indemnité de résidence (3 zones) Supplément familial (à partir de 2 enfants) Nouvelle bonification indiciaire (lié à une fonction ou une zone) Régie indemnitaire Les exceptions à l’interdiction du cumul de rémunération Production d’œuvres de l’esprit Exercice de professions libérales pour les enseignants et artistes Activités accessoires Enseignement, expertise, sport, culture, vente de bien fabriqués par l’agent Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  48. 48. Les positions Activité à temps complet, incomplet ou partiel Mise à disposition possible Détachement Principe de la double carrière Position hors cadres Pour exercer dans une administration ou entreprise publique ou d’intérêt public Disponibilité Raison familiale, création d’entreprise, recherches, convenance personnelle Congé parental Après naissance ou adoption jusqu’à 3 ans, de droit Congé de présence parentale Pour assister un enfant malade accidenté ou handicapé, de droit Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  49. 49. La mobilité Entre fonctions publiques par détachement suivi éventuellement d’intégration Entre établissements ou service au sein de la FPE Le « mouvement ». Mutation sur demande de l’agent Droit à la mobilité si accord de l’administration d’accueil Entre collectivités au sein de la FPT La mutation s’impose à la collectivité d’origine par la collectivité d’accueil dans les trois mois Au sein d’une collectivité L’autorité territoriale est libre d’affecter. Une bonne GRH suppose une gestion des demandes de mobilité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  50. 50. Les droits et obligations Loi du 13 juillet 1983 Situation du fonctionnaire Situation statutaire et réglementaire = non contractuelle ! Droits Liberté d’opinion et non discrimination Droit de grève Droit à la formation permanente Droit de participation (CAP, CT, CSFPE et CSFPT) Rémunération après service fait Protection juridique Obligation Devoir de réserve (seulement dans la jurisprudence !) Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle et d’information du public Devoir d’obéissance Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  51. 51. La discipline et la cessation de fonction La faute de service Tout manquement aux obligations Le cas échéant, parallélisme des poursuites pénales et de la procédure disciplinaire L’échelle des sanctions De l’avertissement à la révocation Notion de proportionnalité entre,la faute et la sanction La procédure Droit de consultation du dossier Conseil de discipline à partir de 5 jours de mise à pied Les recours Recours amiable, tribunal administratif, Conseil d’Etat L’insuffisance professionnelle Pas une faute. Seule conclusion : révocation Procédure disciplinaire comme garantie Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  52. 52. Document conseillé Se situer dans sa collectivité Vademecum à destination des personnels de bibliothèque [territoriale], septembre 2015 http://www.abf.asso.fr/ > Ressources > Textes de référence Compétence légale et légitimité élective Droits et obligations Comprendre le positionnement et le temps du politique La mise en œuvre et les marges d’autonomie Quels recours en cas de situation difficile ou de désaccord grave ? Les textes de référence et leur bon usage Voir aussi au même endroit Textes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  53. 53. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant Pour les emplois de niveau de la catégorie A Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  54. 54. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant Pour les emplois de niveau de la catégorie A Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 3 ans maxi Durée adaptée Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant Pour les emplois de niveau de la catégorie A Durée adaptée
  55. 55. Les contractuels Le principe et sa dérogation Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires Le recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales Cas de recrutement Accroissement saisonnier ou temporaire d’activité Remplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers) Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondant Pour les emplois de niveau de la catégorie A La « CDIsation » partielle de la fonction publique Depuis 2012, le CDI est possible au bout de 6 ans de CDD (loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » issue du protocole d’accord du 31 mars 2011) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 3 ans maxi Durée adaptée
  56. 56. Les contractuels Cas particuliers Vacataires Moniteurs étudiants Les lois de titularisation des non titulaires De temps en temps, une loi permet de régulariser des contractuels La dernière est la loi Sauvadet Recrutements réservés aux contractuels au 31/03/2011-> 2013 FPT : le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, un mini statut Changement de terme : « Non titulaires » -> « Contractuels » Rémunération d’après fonctions et qualification Obligation du contrat écrit Congés et garanties de retour Encadrement et motifs de licenciement Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  57. 57. 2.2. Les personnels de bibliothèques 2.2.1. Filière bibliothèque d’Etat et filière culturelle territoriale 2.2.2. ITRF 2.2.3. Enseignants documentalistes 2.2.4. Hôpitaux 2.4.5. Bénévoles 2.4.6. Organismes de formation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  58. 58. La filière « bibliothèque » d’État et la filière culturelle territoriale Deux filières parallèles Depuis 1992 Facilitant la mobilité entre fonctions publiques La filière « bibliothèques » de l’État Corps interministériels Gérés par l’Enseignement supérieur même ceux qui relèvent de la Culture La filière culturelle territoriale De la catégorie C commune à toute la filière à la catégorie A+ où les bibliothèques ont leur propre cadre d’emploi La Ville de Paris reproduit la filière de l’État A noter la non étanchéité Dans une bibliothèque peuvent être employés des fonctionnaires d’autres filières, surtout dans la FPT Les fonctionnaires de ces filières peuvent travailler hors bibliothèque (ministère, formation, divers en FPT…) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  59. 59. La filière « bibliothèque » d’État et la filière culturelle territoriale Catégorie A Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Conservateurs généraux Conservateurs Bibliothécaires Conservateurs Bibliothécaires FPE (et Paris) FPT Catégorie B Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation du patrimoine et des bib. Catégorie C Magasiniers de bibliothèque(1) Adjoints du patrimoine (1) Paris : Adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage
  60. 60. Conservateurs Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Conservateurs en chef Conservateurs 1e classe Conservateurs 2e classe FPE (et Paris) FPT Conservateurs généraux Conservateurs en chef Conservateurs 1e classe Conservateurs 2e classe Chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières Constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine. Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité. Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines. Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées concours Décret ministériel
  61. 61. Bibliothécaires Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Bibliothécaires FPE (et Paris) FPT Bibliothécaires Participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. Ils concourent également aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement. concours
  62. 62. Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation FPE (et Paris) FPT Les BAS effectuent des tâches spécialisées dans le domaine du traitement et de la conservation des collections de toute nature ainsi que dans celui de leur gestion documentaire. Ils mettent les ressources documentaires à la disposition du public. Ils accueillent, renseignent et informent les usagers. Ils peuvent en outre être chargés de la gestion des magasins, des lieux accessibles au public et des matériels, notamment des matériels d'accès à l'information. Ils ont vocation à encadrer les personnels chargés du magasinage. Ils peuvent se voir confier des fonctions touchant à la sécurité des personnes, des locaux et des collections. concours BAS de classe exceptnelle BAS de classe supre BAS de classe normale Assistants ppaux de 2e classe Assistants ppaux de 1e classe Assistants Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : Musée ; Bibliothèque ; Archives ; Documentation. Ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique.
  63. 63. FPE (et Paris) FPT Les BAS de classe supérieure et les BAS de classe exceptionnelle ont vocation à effectuer des tâches spécialisées exigeant une qualification professionnelle particulière. Ils peuvent notamment assurer le signalement et l'indexation des documents, effectuer des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner les travaux techniques courants. Ils participent à l'accueil des utilisateurs, à leur formation et à la formation professionnelle dans leur domaine de compétence, ainsi qu'à des tâches liées à l'action culturelle et à la valorisation des fonds. Ils participent à l'accueil du public. concours BAS de classe except. BAS de classe sup. BAS de classe normale Assistants ppaux de 2e classe Assistants ppaux de 1e classe Assistants Les assistants de conservation principaux de 2e classe et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination. Bibliothécaires assistants spécialisés Assistants de conservation
  64. 64. FPE (et Paris) FPT Les magasiniers des bibliothèques accueillent, informent et orientent le public. Ils participent au classement et à la conservation des collections de toute nature en vue de leur consultation sur place et à distance. Ils assurent l'équipement et l'entretien matériel des collections ainsi que celui des rayonnages. Ils veillent à la sécurité des personnes ainsi qu'à la sauvegarde et à la diffusion des documents. Ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service. concours Magasiniers ppaux de 1e cl. Magasiniers ppaux de 2e cl. Magasiniers de 1e classe Magasiniers de 2e classe Comme magasiniers de bibliothèque (1) ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes Ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants. Sans concours Adjoints ppaux de 1e classe Adjoints ppaux de 2e classe Adjoints de 1e classe Adjoints de 2e classe Magasiniers de bibliothèque Adjoints du patrimoine et des bibliothèques (1) Ils peuvent aussi exercer comme magasiniers d’archives, de musée, de monument historique ou d’établissement d’enseignement artistique
  65. 65. FPE (et Paris) FPT Les magasiniers principaux et, à titre exceptionnel, les magasiniers peuvent être responsables d'une équipe de magasiniers. Dans cette situation, ils organisent le travail de l'équipe ; ils participent à l'exécution des tâches qui sont confiées aux membres de l'équipe et en suivent la réalisation. concours Magasiniers ppaux de 1e cl. Magasiniers ppaux de 2e cl. Magasiniers de 1e classe Magasiniers de 2e classe Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e et 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité. Sans concours Adjoints ppaux de 1e classe Adjoints ppaux de 2e classe Adjoints de 1e classe Adjoints de 2e classe Magasiniers de bibliothèque Adjoints du patrimoine et des bibliothèques
  66. 66. La filière ITRF Une spécificité de l’enseignement supérieur et de la recherche Organisée en BAP (branche d’activité professionnelle) dont la BAP F (information) Subdivisée en emplois type. Un emploi-type = un corps Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Catégorie A Ingénieurs de recherche (9 emplois-types) Ingénieurs d’étude (19 emplois-types) Assistants ingénieurs (14 emplois-types) Catégorie B Techniciens de recherche et de formation (8 emplois-types) Catégorie C Adjoints techniques de recherche et de formation (5 emplois-types) Ingénieurs et personnels techniques, de recherche er de formation
  67. 67. Enseignants documentalistes Répartition Env. 8100 en collège, 4000 en lycée général et 1400 en lycée pro. Un certain nombre en bibliothèque universitaire Des enseignants d’autres disciplines exercent en CDI Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Catégorie A Corps des professeurs certifiés (discipline Documentation)
  68. 68. Un seul réseau reposant sur des professionnels salariés L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris Une vingtaine de bibliothèques Une quarantaine de professionnels Pas de corps spécifique dans la FPH : filière administrative Ailleurs, le bénévolat associatif Dans un contexte général de dénuement Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Hôpitaux
  69. 69. La lecture publique rurale Des milliers de bénévoles assurent le fonctionnement des bibliothèques municipales et associatives des petites communes (ils sont dominants jusqu’à 3 000 hb) Ils sont formés par les bibliothèques départementales Lire et faire lire A l’initiative de Pascal Jardin, les bénévoles de l’association Lire et faire lire lisent des livres dans les écoles maternelles et primaires hors du temps scolaire Ils peuvent être aidés par les bibliothèques Autres secteurs Hôpitaux, organismes humanitaires… Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bénévoles
  70. 70. Organismes de formation FPE et Paris Enssib École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques Formation initiale conservateurs (18 mois, 6 pour les promus) Formation initiale bibliothécaires (6 mois) Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant) 12 CRFCB Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques Préparation aux concours Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant) 7 URFIST Unités régionales de formation à l’information scientifique et technique Veille et sensibilisation à l’IST et aux TIC FPT INET Institut national d’études territoriales de l’INET Formation initiale des conservateurs à l’INET CNFPT Formations aux concours et formation continue Bibliothèques départementales : toutes formatrices (voir + bas) Une multitude d’organismes et d’associations propose des journées d’étude ou des stages Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  71. 71. 2.3. Statuts, métiers, fonctions Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  72. 72. Qu’est-ce qu’un métier ? Le métier Une notion de gestion de ressources humaines Une notion économique: le métier d’une entreprise, d’un service Une notion psychosociologique : le métier vécu Ne pas les décanter c’est être prisonnier d’une posture Le métier au sens de la GRH Ensemble de situations de travail entre lesquelles une même personne peut évoluer sans avoir à refaire une formation de base Dessine une aire de mobilité pour l’individu et un bassin de recrutement pour l’employeur C’est le résultat d’une démarche de généralisation Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  73. 73. Avant le métier… L’absence de formalisation Chacun crée son poste La définition (ou fiche) de poste 1ère étape de généralisation Rend le poste indépendant de l’individu Base pour le recrutement Ensuite bien sûr le poste peut s’adapter en respectant l’équilibre collectif Elle comprend Une ou des missions Une liste de tâches Une liste de compétence Les conditions d’exercices Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  74. 74. La démarche métier Plusieurs niveaux possibles National, pour un secteur d’activité Collectif, pour un ensemble d’institution : les référentiels Interne, pour une collectivité territoriale par exemple La délimitation forcément arbitraire des métiers 1, 3, 10, 25 métiers en bibliothèque ? La fiche métier, même structure que la fiche de poste Missions, tâches, compétences, La démarche métier se distingue du statutaire même si une fiche métier peut faire référence à un ou plusieurs corps et/ou cadres d’emplois Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  75. 75. Statuts et fonctions Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emploi décrit sommairement et d’une manière générale des fonctions Il ne peut prétente régir l’organisation d’une équipe La description de fonction justifie au plan national une pyramide statutaire Il y a un rapport complexe entre statut et fonction parce qu’un organigramme ne dépend pas du Journal officiel parce que les conditions d’accès aux corps et cadres d’emplois répondent à un formalisme très éloigné de la GRH parce que dans la FPT un même groupe de fonction n’est pas classé de la même façon suivant la taille de la collectivité parce que le système « de la carrière » de la fonction publique française est incompatible avec le principe « à travail égal salaire égal » Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  76. 76. 3. Les ministères et organismes nationaux en charge des bibliothèques 3.1. Deux chers disparus 3.2. Deux ministères 3.3. L’IGB 3.3. Le CNL Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  77. 77. DBLP (direction des bibliothèques et de la lecture publique) , 1945-1975 Placée auprès du ministère chargé de l’enseignement supérieur Chargé de l’ensemble des bibliothèques de l’État, enseignement supérieur compris, et des bibliothèques publiques (BCP, BM) Démantelée en 1975 en 2 services rattachés l’un à l’Enseignement supérieur et à l’autre la Culture CSB (Conseil supérieur des bibliothèques), 1989-2004 Consultatif Composé de personnalités qualifiées et d’élus Une œuvre écrite qui demeure Rapports annuels Charte des bibliothèques Charte du bibliothécaire volontaire Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Deux chers disparus
  78. 78. MCC (Culture et communication) SLL (Service du livre et de la lecture), ex-DLL (Direction…) au sein de la DGMIC Direction générale des médias et des industries culturelles Département des bibliothèques Observatoire de la lecture publique (statistiques et cartes) www.observatoiredelalecturepublique.fr Conseillers Livre et lecture des DRAC Pilote deux dispositifs de subventions majeurs Concours particulier de la dotation globale de décentralistion Investissement Projets particuliers dont horaires d’ouverture Contrats territoire lecture Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Deux ministères
  79. 79. MESR (Enseignement supérieur et recherche) DGRS Direction générale des ressources humaines Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques DISTRD (Département de l’Information scientifique et technique, réseau documentaire Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Deux ministères
  80. 80. Généralité Créée en 1822 Rattachée au ministère de l’enseignement supérieur A la disposition du ministère de la culture Effectif actuel : 10 inspecteurs Missions Contrôle technique Études Recrutement et accompagnement des professionnels Représentation dans les instances nationales Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Inspection générale des bibliothèques
  81. 81. Généralités Créé en 1946, EPA sous le contrôle du ministère de la culture Depuis 2010 un Président distinct du directeur du SLL Opérateur financier (prêts, avances, subventions) Missions Soutenir tous les acteurs de la chaîne du livre (représentés au CA) : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires Recettes Redevance sur le matériel de reproduction et d’impression Redevance sur le chiffre d’affaire des éditeurs Aides aux bibliothèques Projets destinés aux publics empêchés (précédemment les aides étaient plus diverses) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Centre national du livre
  82. 82. 4. Les bibliothèques 4.1. Les bibliothèques nationales 4.2. Les bibliothèques territoriales 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire 4.4. Les bibliothèques de l’enseignement supérieur et de la recherche 4.5. Autres bibliothèques de l’État et divers 4.6. Les bibliothèques privées 4.7. Les outils et structures de coopération IntermèdeAdministration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  83. 83. 4.1. Les bibliothèques nationales 4.1.1. BnF 4.1.2. BPI 4.1.3. BNU, dite BNUS Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  84. 84. Née en 1994 mais héritière de la vieille « BN » laquelle est héritière de la bibliothèque royale née sous Charles V (1364-1380) Plusieurs sites Tolbiac (ou « François Mitterrand ») ouvert en 1996 Haut-de-Jardin (grand public) Rez-de-Jardin (chercheurs) Richelieu (le site historique) : départements spécialisés L’Arsenal (collection encyclopédique) L’Opéra Bussy-Saint-Georges (stockage d’imprimés et d’audiovisuel) Sablé-sur-Sarthe (centre technique de conservation curative) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque nationale de France
  85. 85. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque nationale de France
  86. 86. Le dépôt légal Institué par François Ier en 1537 Livres, périodiques, audiovisuel … et le web ! (par captation sélective) Autres sources d’accroissement Achats, dons et legs, dations, échanges Conservation Une obligation non sélective Complétée par la numérisation Catalogage Catalogue de référence Notices récupérables gratuitement par les autres bibliothèques CCFr : catalogue collectif de France (BnF, patrimoine des bibliothèques territoriales, BU, …) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque nationale de France
  87. 87. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque nationale de France Gallica Bibliothèque numérique accessible en ligne Plus de 3,4 millions de documents accessibles Œuvres libres de droit Œuvres sous droits de partenaires commerciaux Coopération Bibliothèque numérique européenne : Europeana 70 pôles associés thématiques 23 pôles associés du dépôt légal imprimeur 69 pôles associés du dépôt légal éditeur Coordination du PAPE (plan d’action pour le patrimoine écrit et graphique)
  88. 88. Statut EPA. Ouverture en 1977 dans le Centre Pompidou Le président est le même que celui du Centre Pompidou Directeur nommé par le ministre de la culture Une bibliothèque publique particulière Collection encyclopédique Lecture sur place uniquement Tous les jours sauf mardi, la queue Une mission de coopération Soutien à CAREL (voir plus bas Organismes de coopération) Service questions-réponses Eurekoi Mission lecture handicap Journées professionnelles, notamment notamment le cycle Bibliothèques dans la cité Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque publique d’information
  89. 89. Une origine allemande Le statut de « bibliothèque nationale et universitaire » Créée en 1871 Collections La 2e bibliothèque française, la 1e BU Sciences humaines Langue et littérature germaniques Sciences religieuses Fonds régional alsacien Fonds anciens (papyrus, manuscrits incunables…) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  90. 90. 4.1. Les bibliothèques territoriales 4.1.1. Bibliothèques municipales 4.1.2. Lecture publique intercommunale 4.1.3. Bibliothèques départementales de prêt Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  91. 91. Une compétence partagée La culture est une compétence partagée entre tous les types de collectivités territoriales, les bibliothèques peuvent y être rattachées La lecture publique Ensemble des politiques territoriales facilitant l’accès de la population aux œuvres écrites et audiovisuelles et multimédia et à la documentation ainsi que facilitant des usages divers en bibliothèque. Les bibliothèques publiques Bibliothèques s’adressant à tout public. « Bibliothèques » ou « médiathèques » ? « Médiathèque » :Terme répandu en France, à partir des années 1980, simple appellation non codifiée ayant aidé à moderniser l’image des bibliothèques. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques territoriales
  92. 92. Une compétence incontestable… mais facultative Le Code du patrimoine indique que les communes sont en charge des bibliothèques municipales Mais rien n’oblige une commune quelle que soit sa taille à s’y engager Origine Confiscations révolutionnaires Bibliothèques populaires de la fin du 19e siècle BMC (bibliothèques municipales classées) 40 BM comprenant normalement un fond ancien Disposent de conservateurs d’État mis à disposition BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionale) 12 grandes villes ont profité de ce dispositif de subvention aujourd’hui clos pour créer une bibliothèque centrale à leur mesure Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques municipales (BM)
  93. 93. Les compétences des EPCI à fiscalité propre Construction, entretien, gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Les conseils communautaires choisissent librement l’intérêt communautaire Cela donne 3 cas de figure : Toutes les bibliothèques sont intercommunales Une partie des bibliothèques sont intercommunales Aucune bibliothèque n’est intercommunale Dans le cadre ou hors de cette compétence Gestion informatique commune, carte commune, navettes Ressources électroniques communes Action culturelle commune ou coordonnée Finalement : une éventuelle politique communautaire Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La lecture publique intercommunale
  94. 94. La seule compétence obligatoire en matière de bibliothèque Transfert des BCP départements au 1er janvier 1986 Services aux bibliothèques plutôt que bibliothèques Plafond communal d’intervention 10 000 hb (remis en cause) Prêts de livres et autres documents aux bibliothèques Formation des bénévoles et salariés Conseil et accompagnement de projet Instruction de dispositifs de subventions départementales Une partie rendent des services directs à la population Traditionnel en extinction : les bibliobus Annexes ouvertes au public dans certains départements Un équipement atypique : Pierre vives à Montpellier Souvent un cadre politique Le plan départemental de développement de la lecture publique Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) ex BDP (bibliothèques centrales de prêt)
  95. 95. 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire 4.3.1. BCD 4.3.2. CDI Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  96. 96. Les BCD (bibliothèques centres documentaires) En école primaire et élémentaire Avec les moyens des communes Très rarement du personnel dédié Ni obligation ni harmonisation Les CDI En collège et lycée Tenus à 90% par des enseignants documentalistes Budget voté par le conseil d’administration de l’établissement Rôle mixte d’enseignement à la pratrique documentaire et de centre de ressources Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire
  97. 97. 4.3. Les bibliothèques de l’enseignement supérieur Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  98. 98. Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation ) SCD Service commun de documentation Créé par délibération du conseil d’administration de l’université Peut s’appeler « bibliothèque » (décret de 2011) (1) Directeur nommé par le ministre sur proposition du président Conseil documentaire (rôle consultatif) Missions : Politique documentaire physique et numérique Accueil et services au public Formation des usagers Participation aux activités culturelles et de recherche de l’université… (1) Le décret du 4 juillet 1985 avait introduit l’expression SCD qui tendait à se substituer au terme « bibliothèque » Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques universitaires
  99. 99. Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation ) SICD Service interuniversitaire commun de documentation Les CA de plusieurs établissements d’enseignement peuvent créer un SCD qui se substitue ou s’ajoute aux SCD Les bibliothèques et centre de documentation d’unités infra-universitaires ont vocation à être intégré au SCD ou SICD ou au moins y être associé Les bibliothèques des « grands établissements » Collège de France, Science Po, Mazarine, écoles centrales et instituts nationaux… Relèvent de dispositif divers Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les bibliothèques universitaires
  100. 100. La BU dans son université Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Président DGS BIATS Dir. de la BU Conseil d’administration Vice-Présidents Personnel de la BU. Schéma type Prof. Élection Désignation Hiérarchie 2 possibilités Autres ens. BIATS Étu- diants Coll. terr. Org. De rech. BIATS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, de service Universités et collectivités territoriales : deux régimes politiques différents par Dominique Lahary et Christophe Pérales BIBLIOthèque(s) no 71-72, décembre 2013
  101. 101. 4.5. Autres bibliothèques du secteur public 4.5.1. Prisons 4.5.2. Hôpitaux 4.5.3. Ministères et institutions nationales 4.3.4. Musées, archives, divers Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  102. 102. De bonnes intentions Circulaires ministérielles des années 1980 et 1990 Une grande variété de situation De l’insignifiance à des réalisations notables Des partenariats locaux à géométrie variable pour le prêt de documents et le conseil de gestion Bibliothèque municipale ou intercommunale Bibliothèque départementale Parfois une association gestionnaire Ex. Lire c’est vivre à Fleury Mérogis (dispose de permanents) Le cas-type Bibliothèque gérée par des détenus Intervenants extérieurs pour le suivi + SPIP (service de probation) Rencontres et activités avec intervenants extérieurs Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Bibliothèques en prison
  103. 103. De bonnes intentions Circulaires ministérielles depuis l’après-guerre pour développer la lecture à l’hôpital Des réalisations modestes Prédominance d’associations tenues par des bénévoles avec des moyens souvent limités Une fédération : la FNABEH (Fédération nationales des associations de bibliothécaires d’hôpitaux) Une exception : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris Ne pas confondre avec Les BU médicales Les centres de documentation hospitaliers fédérés dans le RNDH (fédération nationale des documentalistes hospitaliers) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Bibliothèques à l’hôpital
  104. 104. Ministère de la justice Chancellerie, cour de cassation, cour d’apple de Paris Ministère de la santé Centre de ressources et de documentation multimédia Etc. sans compter les bibliothèques du Sénat et de l’Assemblée nationale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Ministères et institutions nationales
  105. 105. Bibliothèques de musée Des musées relativement importants peuvent disposer d’une bibliothèque spécialisée. C’est le cas de nombreux musées nationaux mais aussi territoriaux Bibliothèques d’archives Les archives départementales disposent normalement toutes d’une bibliothèque spécialisée Divers Nombreuses sont les bibliothèques de statut public spécialisées. Aucun recensement n’en a plus été fait depuis la dernière édition du Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF en 1999 Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Musées, archives, divers
  106. 106. 4.6. Bibliothèques privées 4.6.1. Entreprises 4.6.2. Associations gérant des bibliothèques ouvertes à toute la population 4.6.3. Associations et fondations diverses Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  107. 107. Cas général : bibliothèques de comité d’entreprise Les « patrons » sont des syndicalistes Autres formules dans la fonction publique (pas de CE) De bonnes intentions Charte de 1992 cosignée par les 5 principales centrales syndicales et l’ABF Une réalité contrastée Professionalisation ou non des personnels dédiés Véritables médiathèques ou services a minima Un déclin inquiétant Diminution du nombre de services bibliothèque d’entreprise Concurrence avec d’autres formes de services (loisirs) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Bibliothèques d’entreprise
  108. 108. Les bibliothèques associatives « tout public » Fréquentes en milieu rural Associations dédiées ou non Cas type : section de foyer rural Bénévolat dominant Culture et bibliothèque pour tous Un réseau national de bibliothèques associatives « tout public », prêt généralement payant Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Associations et lecture publique Nombreuses bibliothèques échappant à tout inventaire Une partie était signalée dans le Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF, dernière édition en 1999 Associations et fondations diverses
  109. 109. 4.7. Outils et structures de coopération 4.7.1. Enseignement supérieur et recherche 4.7.2. Coopération territoriale et interprofessionnelle 4.7.3. Associations professionnelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  110. 110. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche ABES Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (EPA, depuis 1994, à Montpellier) Sudoc Système universitaire de documentation http://www.sudoc.abes.fr/ Catalogage commun, catalogue collectif PEB (prêt entre bibliothèques) Normalisation documentaire Conversion rétrospective des catalogues Portail national des thèses Réseaux et projets coopératifs Couperin Réseau de négociation et d’expertise des ressources documentaires électroniques (association depuis 1999) Négociation avec les éditeurs de ressources scientifiques Réseau d’expertise sur la documentaiton électronique Promotion de systèmes non commerciaux de l’IST (information scientifique et technique)
  111. 111. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche CTLES Centre technique de l’enseignement supérieur (EPA, depuis 1994) Conservation et communication des documents d’intérêt patrimonial et scientifique Aide aux établissement pour la préservation matérielle des doc. CADIST Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (depuis 1980) Au sein des établissements existants Assurer une diffusion rapide de l’IST auprès des chercheurs PEP, reproduction 25 CADIST ayant chacune ou 2 spécialités
  112. 112. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche INIST Institut national de l’information scientifique et technique (unité du CNRS, depuis 1988) Service de documentation unifié du CNRS Faciliter l’accès aux résultats de la recherche Bases de données, portails scientifiques spécialisés CCSD Centre pour la communication scientifique directe (unité du CNRS, depuis 2000) Mise en place d’archives ouvertes HAL, TEL (thèses), MédiHAL, ISIDORE (SHS) BSN Bibliothèque scientifique numérique (depuis 2009) Structure coopérative présidée par le MESR Veille à ce que tout enseignant-chercheur, chercheur et étudiant dispose d’une IST pertinente et d’outils performant ISTEX (programme des investissements d’avenir) Licences nationales + plateforme de ressources documentaires
  113. 113. Les SRL structures régionales pour le livre Associations ou EPCC issues des agences régionales de coopération entre bibliothèques nées dans les années 1980 Regroupent l’interprofession avec auteurs, éditeurs, libraires Parfois regroupés avec d’autres secteurs culturels Formation, journées d’étude, coopération dans le domaine du patrimoine… La FILL Fédération interrégionale pour le livre et la lecture Fédération des SRL CAREL Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque Auparavant service de la BPI Association de collectivités territoriale aidée par la BPI depuis 1992 Discussion avec les fournisseurs sur les tarifs et conditions Analyse et échange d’expérience Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 La coopération territoriale et interprofessionnelle
  114. 114. L’ABF Association des bibliothécaires de France Depuis 1906. Reconnue d’utilité publique. Tous les types de personnels de tous les types de bibliothèque Congrès annuel, groupes régionaux, commissions nationales Associations de directeurs et personnels de direction ADBU Enseignement supérieur ADBDP Bibliothèques départementales ADBGV Bibliothèques municipales et intercommunales « des villes » ADCRFCB Centres régionaux de formation Associations spécialisées ADDNB Documents numériques ACIM Musique en bibliothèque AIBM France Bibliothèques musicales Bibliopat Patrimoine en bibliothèque Réseau CAREL voir plus haut Coopération territoriale Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les associations professionnelles
  115. 115. Fédérations CFI-bd Action internationale et participation à l’IFLA FULBI Fédération de clubs d’utilisateur de logiciels de bibl. et doc. Documentation ADBS « Association des professionnels de l’information et de la documentation » (anciennement « association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés ») International EBLIDA « European Bureau of Library and Documentation Associations » IFLA « International Federation of Library and Documentation Associations and institutions » L’IABD Interassociation archives bibliothèques documentation Fédère 17 associations. Fondée en 2010 (informel depuis 2003) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les associations professionnelles
  116. 116. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  117. 117. Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  118. 118. Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  119. 119. Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  120. 120. Etat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  121. 121. Tableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o Ass. déptale s Le millefeuille des bibliothèques Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  122. 122. 5. Les bibliothèques dans deux refontes institutionnelles 5.1. Réforme territoriale 5.2. LRU et COMUE Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  123. 123. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  124. 124. Ce qui change Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Loi NOTRe Métropoles Pôles métropolitains 400 000 hb Plusieurs EPCI dont 1 de +100 000 hb Loi MAPTAM Lois RCT, MAPTAM, NOTRe Redécoupages intercommunaux 15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe 200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  125. 125. Trois simplifications Une verticale La métropole : suppression de l’échelon départemental sur son territoire… sauf en Île-de-France Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  126. 126. L’enjeu intercommunal Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique Le défi de la diminution du nombre d’EPCI Dissolutions d’EPCI Fusions d’EPCI aux historiques différents La nouveauté métropolitaine Deux cas Pas de coopération intercommunale préexistante Une coopération intercommunale préexistante Inventer en s’appuyant sur deux acquis : l’intercommunalité et les BDP Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  127. 127. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  128. 128. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Un espace de coopération Multilatérale et/ou avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  129. 129. Intermède Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
  130. 130. Métropole) Pôle métropolitain Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EPCI sans fiscalité propre EPCI-FP (CC, CA, CU, Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Les couleurs du millefeuille (suite)
  131. 131. LRU Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite « loi d’autonomie des universités » ou « loi Pécresse » Autonomie de gestion budgétaire et RH des universités Éventuellement gestion de l’immobilier et du mobilier Renforcement des pouvoirs du président d’université Conséquences sur les BU Plus de budget fléché du ministère: le président répartit les crédits Les collections et mobiliers de la BU peuvent être gérés par le président Le président gère et recrute le personnel et peut opposer son veto à la nomination d’un directeur Il gère le régime indemnitaire L’emploi étudiant est encouragé Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Universités : LRU et COMUE
  132. 132. COMUE – Communauté d’universités et établissements Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche dite « loi Fioraso » Préfigurées par les PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), (2006-2013) Obligation pour chaque EP d’enseignement supérieur de participer à une coordination territoriale selon l’une de ces trois formules : fusion association participation à une COMUE Une COMUE est un EPCSP Conséquences sur les BU Fusion : les SCD fusionnent COMUE : possibilité de fusion, de services commun (portail…), d’acceuil réciproque des étudiants et enseignants (il est un peu tôt pour faire un état des lieux) Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Universités : LRU et COMUE
  133. 133. Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016 Universités : LRU et COMUE
  134. 134. A vous de conclure  Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016

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