Ethique et déontologie : les principaux enjeux pour les bibliothèques

« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
Master 2 Politique des bibliothèques et de la documentation
Enssib, 13 septembre 2014
Éthique et déontologie :
les principaux enjeux
pour les bibliothèques
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

1. Un nuage de notions
2. Les codes professionnels
3. Enjeux et limites d’une
déontologie professionnelle en
bibliothèque et documentation
4. Déontologie, droits et obligation
des fonctionnaires
5. Se positionner face à l’autorité
Plan

1
Un nuage de notions

Ethique
Déontologie
Morale
Politique
Politiques publiques
Intérêt général
Impact
Responsabilité

André Compte-Sponville
1° J'appellerai morale le discours normatif et impératif
qui résulte de l'opposition du Bien et du Mal
considérés comme valeurs universelles et absolues.
C'est l'ensemble de nos devoirs. La morale répond à
la question « Que dois-je faire ? ». Elle se veut une
et universelle. Elle tend vers la vertu et culmine dans
la sainteté.

André Compte-Sponville
2° J'appellerai éthique tout discours normatif mais non
impératif (sans autre impératif qu'hypothétique, donc
sans impératif au sens usuel du terme) qui résulte de
l'opposition du bon et du mauvais considérés comme
valeurs relatives. C'est l'ensemble réfléchi de nos
désirs. Une éthique répond à la question
« Comment vivre ? » Elle est toujours particulière à
un individu ou à un groupe. C'est un art de vivre. Elle
tend le plus souvent vers le bonheur et culmine dans
la sagesse.

Max Weber
Éthique de conviction
Éthique de responsabilité
Max Weber, La vocation de politique
(la politique comme métier), 1919,
paru en Français dans le recueil
Le savant et le politique en 1959

2
Les
codes déontologiques
professionnels

Quelques exemples
Médecins
Serment d’Hippocrate
Policiers
Avocats
Psychologues
Commissaires aux comptes
Experts comptables
Journalistes
Masseurs kinésithérapeutes
etc. !

Quel statut ? Quels instances
Médecins
Conseil de l’ordre
Décrets n°95-1000 et 2012-694
Activités privées de sécurité
Décret n°2012-870
Agents immobiliers
Décret n°2015-1090
Syndics
Décret n°2015-1090 (application de la loi Alur)
Assemblée nationale
Un déontologue (prévention des conflits d’intérêt)

Quel statut ? Quels instances
Mais la plupart du temps :
Le « code » n’a aucune valeur juridique
Il est simplement publié par un ou plusieurs organismes
professionnels
C’est le cas des codes de déontologie dans le domaine
des bibliothèques et de la documentation

Les codes en bib. et doc.
IFLA
Code of Ethics for Librarians and other Information Workers
+ “Short-version”
Associations ou instances nationales
75 pays au moins
En France
ABF (2003)
AAF (2006)
ADBS -> Code de l’ECIA (1999)

Sur le site de l’Enssib
Accueil > Services > Services et ressources > Codes de déontologie

Sur le site de l’IFLA
http://www.ifla.org/faife/professional-codes-of-ethics-for-librarian

Objectifs
Fixer des principes fondamentaux
Codifier des pratiques professionnelles
Créer un esprit d’appartenance entre les professionnels
Harmoniser les pratiques grâce à des règles de comportement
Justifier de compétences spécifiques, des droits et des devoirs
« proposer aux professionnels un document fondateur, qui
représente un élément de cohésion de la profession autour de
valeurs reconnues par tous et de structuration de l’identité
professionnelle, ainsi qu’un instrument de promotion et de
défense. »
Michel Gorin et Christophe Bezençon, « Un code de déontologie,
concrètement... », Documentaliste-Sciences de l'Information n°4,
2014.

Droits de l’usager, devoirs du bibliothécaire
Droit à l’information
Neutralité, pas de censure
Non discrimination
Confidentialité
Réorientation
Respect de l’environnement
Droit d’auteur
Relations à l’employeur
Professionnalisme et engagement
Compétences
Non corruption
Vie professionnelle active
Action pour les droits ? -> Open source et droit d’auteur équilibré

Le code de déontologie de l’ABF (2003)
Pourquoi / Comment ?
La France ne pouvait continuer à faire tache
Inspirer l’action quotidienne et permanente
Texte fédérateur pour la communauté professionnelle
Primat de l’usager
Relation à la « tutelle » sous l’angle du professionnalisme
Texte court
Plan
1. L’usager
2. La collection
3. La tutelle
(collectivité publique ou privée)
4. La profession

Le code de déontologie de l’ABF (2003)

Le code de déontologie de l’ECIA (1999)
Pourquoi / Comment ?
L’ADBS a souhaité une élaboration à l’échelle européenne
(European Council of Information Associations)
Les professionnels de l’I&D peuvent
- travailler à leur compte
- être patron d’entreprise d’I&D
- être employé d’une entreprise d’I&D
- être employé d’une entreprise disposant d’un service d’I&D
(la majorité)
Plan
1. Devoirs des professionnels de l’I&D
2. Rapports à l’employeur
3. Rapports avec les clients
4. Défense et promotion de la déontologie

Le code de déontologie de l’ECIA (1999)

Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)
Plan
1. Accès à l’information
2. Responsabilités envers les individus et la société
3. Vie privée, intimité, transparence
4. Open access et propriété intellectuelle
5. Neutralité, intégrité de la personne et compétences
professionnelles
6. Les relations entre collègues et entre employés et employeurs

Le code d’éthique de l’IFLA (version 2012)

3
Enjeux et limites

Les droits de l’usager
Un accent mis sur le droit à l’information mais…
Il n’y a pas que l’information
(mais aussi la culture, le loisir, le « spirituel »…)
Quelles limites ? (légalité, mineurs…)
La non discrimination
D’abord une affaire de comportement et d’organisation de l’espace
On peut exclure sans s’en rendre compte
Les comportements indésirables
Comportements illégaux
Incompatibilités entre (groupes d’) usagers
La confidentialité
Et les obligations relatives à Internet ?

Les droits culturels
Article 103 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de
la République (dite loi NOTRe)
La responsabilité en matière culturelle est exercée
conjointement par les collectivités territoriales et
l'Etat dans le respect des droits culturels
énoncés par la convention sur la protection et la
promotion de la diversité des expressions
culturelles du 20 octobre 2005.
Introduit par un amendement sénatorial
Mis en avant par la FNCC (fédération des
élus à la culture)
La Gazette des communes, 11 juillet 2016

Convention sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles
Paris, UNESCO, octobre 2005
La diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité.
La diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l’humanité et
qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous.
La diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix
possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu’elle est
donc un ressort fondamental du développement durable des
communautés, des peuples et des nations.
La diversité culturelle, qui s’épanouit dans un cadre de démocratie, de
tolérance, de justice sociale et de respect mutuel entre les peuples et les
cultures, est indispensable à la paix et à la sécurité aux plans local,
national et international.
Etc.

Déclaration de Fribourg, 2007 sur les droits culturels
Approfondit et précise la notion de droit culturel
Signée par des personnes formant le « groupe de Fribourg »
Propose une définition de la culture qui met la personne au centre
et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité
ultime des droits de l’homme : la dignité humaine
Plan :
Identité et patrimoines culturels
Références à des communautés culturelles
Accès et participation à la vie culturelle
Éducation et formation à la culture
Information et communication autour de la culture
Voir :
www.droitsculturels.org
Réseau Culture 21

Les services
Les collections
Constitution de l’offre : une poldoc publiée !
Censure et choix
Pressions et participation
L’accès, au-delà des collections
La réorientation
Internet : accès à tout ?
Médiation du contenu, médiation des méthodes
Promotion de l’open source et des outils et contenus libres ?
Les autres services
L’action culturelle
L’usager acteur
Les fonctions d’espace public

L’employeur
Le devoir d’obéissance
Obligation du fonctionnaire comme du salarié de droit privé
Au-delà, la collectivité/l’institution/l’entreprise est le cadre normal
de l’activité et le 1er
recours en cas de difficulté
Le devoir de résistance ?
Voir partie suivante : droit et obligations
Voir le vademecum de l’ABF Se positionner dans sa collectivité
https://www.abf.asso.fr/6/46/548/ABF/se-positionner-dans-sa-collectivite
Compétence légale et légitimé élective
Droits et obligations
Comprendre le positionnement et le temps du politique
La mise en œuvre et les marges d'autonomie
Développer un relationnel diversifié
Quels recours en cas de situation difficile ou désaccord grave
Les textes de référence et leur bon usage

La profession
Une promotion corporative ?
Affirmation et promotion de la compétence
Reconnaissance de la profession
Une démarche à tempérer par le mélange et l’hybridation des
métiers
L’engagement
Une injonction d’engagement professionnel
Des possibilités multiples :
associations, collectifs, activité individuelle
publications, réseaux sociaux
Promotion des bibliothèques et causes citoyennes
Distinguer l’engagement individuel et l’action dans le cadre de son
emploi

Les limites de références professionnelles
Il existe de nombreux textes de références propres aux
bibliothèque ou à la culture
mais il faut aussi avoir recours aux textes généraux ou spécialisés
en rapport avec la situation
Qu’a-ton le droit de faire,
Qu’est-on obligé de faire ?
Lois, règlements, autorité hiérarchique
Le droit ne dit pas tout (heureusement !)
Il y a rarement « le texte » qui traite de ma situation
Qu’est-il déontologique de faire ?
Choix individuels et engagement collectifs

4
Déontologie, droits et
obligations des
fonctionnaires

Droits et obligations des fonctionnaires
Garanties
Liberté d’opinion
Non discrimination
Droit syndical et droit de grève
Protection juridique
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires (modifiée)
Dispositions générales
Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration dans
une situation statutaire et réglementaire

Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités
professionnelles aux tâches qui leur sont confiées
Secret professionnel

Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités
professionnelles aux tâches qui leur sont confiées
Secret professionnel (Code pénal)
Discrétion professionnelle
[Devoir de réserve]

Obligations
Consacrer l'intégralité de ses activités professionnelles aux
tâches qui leur sont confiées
Secret professionnel (seulement les professions visées au Code pénal)
Discrétion professionnelle
[Devoir de réserve] (jurisprudence et non dans la loi !)
Responsabilité des tâches confiées
Se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique…

Obligations
Se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique…
sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement
illégal et de nature à compromettre gravement un
intérêt public

Un « devoir de dénonciation »
Article 40 du Code de procédure pénale
« Toute autorité constituée, tout officier public ou
fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions,
acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est
tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la
République et de transmettre à ce magistrat tous les
renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont
relatifs ».
Aucune sanction prévue en cas de non-dénonciation..

La loi « déontologie » du 20 avril 2016
… relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires
Réforme la loi du 13 juillet 1983
Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans)
La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt
Laïcité et neutralité
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité,
intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité »
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du
principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de
manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions
religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et
respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »

Conflit d’intérêt
« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence
entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de
nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant,
impartial et objectif de ses fonctions. »
« Lanceurs d’alerte »
Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa
carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit
d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à
d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit
d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des
autorités hiérarchiques dont il relève ».

Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à
l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de
leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants
lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’agressions du fait des
fonctions de l’agent.
Non discrimination
Aux « distinctions directes ou indirectes » interdites entre les
fonctionnaires, la « situation de famille » est ajoutée critères
préexistants : les opinions politiques, syndicales, philosophiques
ou religieuses, de leur origine, à l’orientation ou identité sexuelle,
l’âge, le patronyme, l’état de santé, l’apparence physique, le
handicap, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie ou une race.

5
Se positionner
face à l’autorité

Querelle de légitimités ?
Légitimité politique
Suffrage universel
Autres systèmes électifs
Légitimité professionnelle
Compétences
Expérience
Validation par les pairs…
… technocratie ?

Les « textes sacrés »
Atouts
Validité universelle / nationale
Fondée sur des droits généraux
Limites
S’impose de l’extérieur à la collectivité
Doit nourrir la formulation des
politiques publiques et non s’y substituer

Les politiques publiques
Définition
L’action politique réelle
La démocratie exige qu’elle soit explicite
Rôle des professionnels
Application
avec marges d’autonomie
Aide à la décision
co-écriture des politiques publiques ?

La ronde de l’action publique
Objectifs
Impact
Analyse Exécution

La ronde de la politique publique
Vision
Impact
Analyse
Exécution
Objectif
opérationnelAide à
la décision
Professionnel
Politique

Service public
Ses trois principes en doctrine française
Egalité
Continuité
Adaptabilité
L’intérêt général
Dépassement des intérêts particuliers
Long terme

Merci de votre attention
et de votre participation
dom.lahary@orange.fr
www.lahary.fr/pro
lahary.wordpress.com

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