La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective

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Cours pour la promotion 25 des élèves conservateurs de bibliothèques, Enssib, 2 février 2015

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La réforme territoriale et les bibliothèques : mise en perspective

  1. 1. Formation DCB 25 Enssib, 2 février 2016 La réforme territoriale et les bibliothèques Mise en perspective http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/la-rforme-territoriale-et-les-bibliothques-mise-en-perspective Requête Slideshare Dominique Lahary Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  2. 2. Plan  Introduction 1. Aux origines du millefeuille français 2. Les réformes territoriales 3. Tirer parti du nouveau millefeuille ? 4. Les solutions intercommunales a. Les compétences b. Les cinq intercommunalités c. Une combinaison infinie des possibles 5. Guide de survie dans les nouveaux périmètres Quelques considérations en guise de conclusion La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  3. 3. Introduction La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  4. 4. Introduction Les bibliothèques publiques relèvent pour la plupart des collectivités territoriales Elles sont un outil parmi d’autres des politiques publiques locales Toute réorganisation territoriale de la France les concerne absolument en modifiant leur cadre de fonctionnement en compliquant ou faciliter le déploiement et l’efficacité de leurs services D’autres bibliothèques sont aussi concernées Contexte de partenariat de la BnF et de la BPI Inscription des BU dans leur territoire La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  5. 5. 1 Aux origines du mille-feuille français La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  6. 6. Les enchevêtrements de l’Ancien régime La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  7. 7. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  8. 8. La commune, un vieux socle Créée sur la base des paroisses (sauf en ville) Intouchable en France jusqu’à nos jours La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  9. 9. La commune, un vieux socle Au 1er janvier 2015 on comptait 35 945 communes (dont 36 552 en France métropolitaine) En 1789, 44 000 communes ont été instituées Loi du 5 avril 1884 : conseil municipal élu au suffrage universel et présidé par le Maire, clause de compétence générale La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  10. 10. Le département, un cadre nouveau La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  11. 11. Le département, un cadre nouveau Aujourd’hui on compte 101 départements (dont 96 en France métropolitaine) En 1790, 86 départements ont été créés La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  12. 12. Naissance timide de la région 29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation 5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  13. 13. La décentralisation, acte 1 Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :  Le département  La région 1982-1986 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  14. 14. La décentralisation, acte 1 Transferts de compétence de l’État  aux départements : l’aide sociale… les BDP !  aux régions : développement économique, … 1982-1986 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  15. 15. La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né ! Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  16. 16. La France des communes Allemagne 8 414 Espagne 8 111 Italie 8 101 Royaume-Uni 238 France + de 36 000 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  17. 17. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 54,3% des communes comptent moins de 500 hb (avec 6,9% de la population) 97,4% des communes comptent moins de 10 000 hb (avec 50,8% de la population) Population moyenne  France : 1 794 habitant / commune  Québec : 6 612 habitants / municipalité La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  18. 18. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes Une exception en Europe … et pas de plan de fusion significative La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  19. 19. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes 1890-1992  De l’intercommunalité spécialisée à l’intercommunalité généraliste 1999  Loi de renforcement et de « simplification » et la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  20. 20. L’intercommunalité, un remède au nombre excessif de communes Les établissements publics de coopération intercommunale « à fiscalité propre »  ne font pas disparaître les communes  mais exercent certaines de leurs compétences à titre exclusif La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  21. 21. La France des communes La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  22. 22. La France des EPCI à fiscalité propre La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  23. 23. Au 1er janvier 2014  1 métropole  15 communautés urbaines  4 syndicats d’agglomération nouvelle  222 communautés d’agglomération  1903 communautés de communes _____________________________ 2 145 groupements de communes à fiscalité propre La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  24. 24. Et les bibliothèques dans tout ça ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  25. 25. Acte 1 : Après les confiscations Confiscations révolutionnaires Le premier transfert : décret du 28 janvier 1803 Origine principale des BM du XIXe siècle Le retour de l’État Ordonnance du 22 février 1839 Décret du 1er juillet 1897 Surveillance et propriété des fonds La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  26. 26. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM Loi du 20 juillet 1931 BM classées BM contrôlées BM surveillées Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  27. 27. Acte 3 : La décentralisation Seules les départements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMV«R» Une vocation régionale sans lien institutionnel avec la Région Sans compter les BIVR (bibliothèques intercommunales à vocation régionale) La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  28. 28. Acte 3 : La banalisation progressive des BMC Après 1981 : Apparition des bibliothécaires puis des conservateurs territoriaux Années 2000 : Réduction du nombre de conservateurs d’État Définition de leurs missions sur 3 ans La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  29. 29. Acte 4 : L’intercommunalité Les villes nouvelles et leurs SAN Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle L’intercommunalité peut être insignifiante ou réellement structurante et « développante » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  30. 30. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) Code du patrimoine « équipements culturels » (intercommunalité) Loi Chevènement Pas des missions Pas des politiques La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  31. 31. Il faut trouver le bon code ! BM, BDPIntercommunalité La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  32. 32. BIBLIOTHEQUES La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  33. 33. Com-Intercos Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  34. 34. Départements Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  35. 35. Régions Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  36. 36. EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  37. 37. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  38. 38. La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  39. 39. Les bibliothèques, un cas caricatural? Compétences à tous les étages du millefeuille + Financements croisés Antiballadurien au possible ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  40. 40. 2 Les réformes territoriales La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  41. 41. La réforme territoriale Sarkozy-Fillon, 2010  Renforcement de l’intercommunalité  Création des métropoles  Les conseillers départementaux seront aussi régionaux  Suppression de la cause de compétence générale des départements et des régions La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  42. 42. La réforme territoriale Hollande-Ayrault  Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MA(T)PAM »  … [interruption] « L’acte 3 de la décentralisation » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  43. 43. La loi MAPAM ou MATPAM Clause de compétence rétablie pour les régions et les départements Chefdefilat pour les régions, les départements, les communes Conférences territoriales d’action publique Métropoles dès 400 000 habitants spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  44. 44. La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  45. 45. La réforme territoriale Hollande-Valls, l’annonce du 8 avril 2014  2 fois moins de régions, plus de compétence générale  Disparition à terme des départements  Fusions intercommunales « Le bigbang territorial » ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  46. 46. Les fusions de régions De 22 à 12 régions en métropole au 01/01/2016 + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  47. 47. … et toujours des départements ! Seul le Rhône est amputé du territoire de la métropole du Grand Lyon La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  48. 48. Loi NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Re-perte de la clause de compétence générale des départements et des régions Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  49. 49. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  50. 50. Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  51. 51. … et une couche de plus Le pôle métropolitain Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010 Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014 et NOTRe d’août 2015 Un régime juridique et des critères démographiques Établissement public sans fiscalité propre Regroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb (50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée) Des compétences Le PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  52. 52. Métropoles | Pôles métropolitains État au 3 juin 2015 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  53. 53. De la nature des couches Métropole) Pôle métropolitain Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EP sans fiscalité propre ComCom, Com d’Agglo, CU, Grand Lyon Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  54. 54. Le cas de l’Île-de-France La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  55. 55. Trois zones concentriques La métropole Lois MATPAM et NOTRe Paris + les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94) + 6 communes du 91 et 1 commune du 95 Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne - celles qui rejoignent la métropole + celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie Le reste de la grande couronne Loi NOTRe 869 communes du pourtour rural La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  56. 56. Document IAURIF = schéma régional de coopération intercommunale La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  57. 57. Document IAURIF 24/09/2015 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  58. 58. Trois zones concentriques La métropole Lois MATPAM et NOTRe Mise en place progressive à partir du 01/01/2016 Dissolution des communautés d’agglomération Création de 11 territoires (hors Paris) « établissements publics territoriaux » sans fiscalité propre Maintien des départements Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM Agglomérations d’au moins 200 000 habitants au 01/01/2016 Le reste de la grande couronne Loi NOTRe Le droit commun : repérimétrages intercommUnaux au 01/01/2017 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  59. 59. 3 Tirer parti du nouveau millefeuille ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  60. 60. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Un outil peu évoqué en lecture publique La « mutualisation des services » (entre communes et EPCI) L’émergence des communes nouvelles (possibilité réservée aux communes de moins de 10 000 hb) Fortes incitations financières Opportunité de réseaux communaux étendus + de détails dans la partie suivante de mon exposé La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  61. 61. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux départements. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine Mais encore.… La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  62. 62. Les départements Des rescapés Manuel Valls avait annoncé leur disparition comme collectivité territoriale à horizon 2020 ou 2021 André Vallini était chargé de les « dévitaliser » progressivement Deux fondements à leur résistance La diminution du nombre de régions Le triptyque « solidarité » « proximité » « ruralité » Deux sacrets boulets aux pieds Moins de recettes (droits de mutation) Plus de dépenses contraintes (RSA) Une révision générale des politiques publiques départementales est à l’œuvre dans chaque dépt.. + de nombreuses alternances et changements de président La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  63. 63. Les départements Ce qui reste de bécépie n’est-il pas d’un autre temps ? L’aide d’en haut point par point est contrariée par la montée de l’organisation des territoire Un nécessaire repositionnement Assumer des tâches pertinentes au niveau départemental Favoriser l’organisation intercommunale La « guerre des ouailles » n’a pas lieu d’être Un mort vivant Le plafond démographique de 10 000 habitants (institué seulement par une circulaire DLL de 1984 !) Une formulation politique nécessaire Plan, schéma… voté par l’assemblée et assumé par l’exécutif Et les métropoles ? On y vient. La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  64. 64. Les métropoles Un type d’intercommunalité de plus ? Rien de neuf dans les compétences : « Construction,  aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements  culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt  métropolitain ». On fait ce qu’on veut. Un ersatz de département ? Négocier avec lui qui fait quoi et conventionner Trois cas de figure Il n’y avait pas de coopération intercommunale Il y a un acquis intercommunal Paris et Aix-Marseille, la dissolution des agglomérations Deux écueils Trop gros pour gérer Polarité et relégation Deux ans pour jeter des bases, et l’avenir pour mettre en œuvre et rectifier La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  65. 65. Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral et/ou avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées Gare à la double peine Fusion + alternance Rendre présents nos dossiers alors que la structure va être occupée à sa mise en place Les fusions de DRAC Moins de conseillers livre et lecture ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  66. 66. 4 Les solutions intercommunales La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  67. 67. L’interco, déjà toute une histoire 1890 à nos jours Les syndicats de communes Techniques, spécialisés, chacun son périmètre 1965 à nos jours Les villes nouvelles Défrichage des solutions 1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples 2010 : La première « réforme territoriale » Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI NOTRe Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  68. 68. Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  69. 69. 4 Les solutions intercommunales a) Les compétences La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  70. 70. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des métropoles Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Mais tout cela revient strictement au même La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  71. 71. La compétence « équipement culturel » … on en fait ce qu’on veut ! L’intérêt communautaire est librement défini par le conseil communautaire Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de choses : mise en réseau informatique action culturelle… Reprenons La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  72. 72. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 4 Les solutions intercommunales b) Les cinq intercommunalités
  73. 73. L’interco des équipements Transfert ou création de bâtiments de personnel de collections Tout est possible avec l’intérêt communautaire Aucune bibliothèque Une bibliothèque Quelques bibliothèques Toutes les bibliothèques La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  74. 74. L’interco de gestion SIGB commun condition pour un service de prêt étendu Gestion intégrée des collections Choix Acquisition Traitement La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  75. 75. L’interco des ressources humaines Modèle intégré Une direction Des services communs Des équipes réparties Rarement : une circulation des agents Modèle non intégré Des équipes relevant de collectivités distinctes Une éventuelle mission de coordination La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  76. 76. L’interco des services au public Ressources documentaires Catalogue unique, carte unique, tarif unique Les usagers se déplacent Les documents se déplacent Ressources numériques communes Action culturelle Offre commune ou coordonnée Services à distance Portail commun Horaires Coordination des horaires La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  77. 77. L’interco de projet État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Améliorer, créer Une politique communautaire de lecture publique ? C’est possible ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  78. 78. 4 Les solutions intercommunales c) Une combinaison infinie des possibles La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  79. 79. Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  80. 80. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  81. 81. Exemple État des lieux cartographié de la lecture publique intercommunale en Île-de-France Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre > La lecture publique en Île-de-France En collaboration avec l’ABF Île-de-France La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  82. 82. Type 1 (vert) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, carte et catalogue communs Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, sans carte ni catalogue communs Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI, Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement Type 5 (gris) Pas de réseau intercommunal de bibliothèques Type 6 (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales Carte 1 : Typologie La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  83. 83. Carte 2 : Services Les usagers se déplacent Grâce à une carte valable partout Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où et/ou Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où Non cartographié Le numérique (ressources communes) L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées) La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  84. 84. Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau Des réseaux transférés intégralement ou pas Un coordinateur / une coordinatrice Des réseaux transférés intégralement ou pas Des réseaux de service sans transfert Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services Des réseaux de service sans transfert La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  85. 85. 5 Guide de survie dans les nouveaux périmètres La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  86. 86. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’aire urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  87. 87. Les nouveaux seuils Aire urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  88. 88. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 02 Aisne Cartes sur www.action- publique.gouv.fr La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  89. 89. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 25 Doubs La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  90. 90. Les EPCI sous le seuil de la loi NOTRe En beige rosé : les communautés de communes sous le seuil de la loi NOTRe En vert clair : les communautés de communes de 12 000 à 15 000 hb pouvant subsister En vert foncé : les communautés de communes de 15 000 hb et plus 13 Bouches-du-Rhône La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  91. 91. Le calendrier Avant le 1er novembre 2015 Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  92. 92. Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  93. 93. Quelques considérations en guise de conclusion La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  94. 94. On n’en a pas fini avec la réforme territoriale Il n’y aura plus de loi durant ce quinquennat mais une mise en œuvre progressive A moyen terme des changements sont encore possibles sur les départements par exemple A long terme la tendance est claire Ce qui monte c’est la région et l’intercommunalité (dont les métropoles) La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  95. 95. Comment penser la complémentarité des niveaux La subsidiarité C’est une clé intellectuelle pour déterminer qui est le mieux placer pour faire quoi Reste à l’envisager de façon concrète L’autarcie communale devrait avoir vécu La mise en réseau des services d’abord La mise en réseau de la gestion quand c’est nécessaire, souhaitable, voulu Dans un maillage aucun point n’est secondaire C’est la complémentarité d’équipements et services différents qui facilite l’égalité d’accès et de traitement La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  96. 96. Le moteur de la réforme… … c’est la raréfaction de l’argent public Une liberté pour les acteurs Rien n’est obligatoire Beaucoup est permis… … dans la limite des moyens disponibles N’oublions pas La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  97. 97. La fin du « jardin à la française » Nous étions habitués, ne serait-ce que dans l’imaginaire, à penser unité et cohérence à l’échelle nationale Or chaque intercommunalité est différente Chaque département est différent Et dans chaque région ce sera différent Rien n’est acquis par une loi unificatrice Il faut mouiller sa chemise, là où on est La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016
  98. 98. Mini-webographie Blog de l’ABF www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Mon feuilleton personnel lahary.wordpress.com/category/feuilleton/ Dossiers de la Gazette des communes www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la- decentralisation-la-reforme-pas-a-pas/ http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme- territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre/ La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Formation DCB25, Enssib, 002/02/2016

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