La réforme territoriale et le Grand Paris : Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?
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Présentation à la journée d'étude du 6 octobre 2011 du groupe Ile-de-France de l’Association des bibliothécaires de France.
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- 1. Groupe Île-de-France MOTif, 6 octobre 2011 La réforme territoriale et le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr Président du groupe Île-de-France de l’ABF Avec le concours de Pierre Oudart (DRAC Île-de-France) sur le Grand Paris Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 2. Plan Introduction 1. Les décentralisations 2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3. Paysage avant la bataille 4. La réforme territoriale 5. Quelles conséquences pour les bibliothèques ? 6. La refonte intercommunale 7. Le Grand Paris 8. Un paysage francilien à organiser Conclusion Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 3. Introduction Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 4. Le contexte Deux réformes La réforme territoriale La réforme de la fiscalité locale Une situation La raréfaction des moyens des collectivités territoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 5. Le doute Les échéances du printemps prochain Présidentielle Législatives Mais déjà dimanche dernier Les sénatoriales Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 6. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 7. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 8. Le tour est joué ? La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 9. Plus précisément : Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 10. Une hypothèse La réforme territoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état Conseiller territorial Régime électoral Mais ces questions demeurent Organisation des compétences Mutualisation Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 11. 1 Les décentralisations Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 12. La décentralisation, acte I Le contrôle a posteriori de l’État La véritable naissance des départements et des régions Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 13. La décentralisation, acte I Transfert des BCP aux départements Rien sur les BM L’État assure Le financement de la création des agences régionales de coopération : vers une compétence régionale ? Le concours particulier de la dotation globale de décentralisation! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 14. La décentralisation, acte II Nouveaux transferts vers les départements et les régions Routes Personnels non enseignants des collèges et lycées … (Rien sur les bibliothèques) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 15. 2 Les bibliothèques, une affaire de compétence ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 16. La décentralisation Seules les départements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMVR Une vocation régionale sans lien avec la région Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 17. L’intercommunalité A partir de la fin des années 1960 Les villes nouvelles et leurs SAN Après 1999 (lois Chevènement) : Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 18. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) « équipements culturels » (intercommunalité) Pas des missions Pas des politiques Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 19. 3 Paysage avant la bataille Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 20. Com-Intercos Intercommunalit és Asso. Bib. asso. Communes BM BIC Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 21. Départements Départements Bib. asso. BM BIC BDP Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 22. Régions Régions Bib. asso. BM SRL BIC Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 23. Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 24. Tableau général Etat Régions SRL Départements Intercommunalit és Asso. Bib. asso. Communes BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 25. Un sacré millefeuille ! Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 26. Un cas typique Compétence exercée à tous les étages du millefeuille Financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 27. 4 La réforme territoriale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 28. L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/ Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 29. L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 30. L’Intérieur vous parle 1. Simplifier un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 31. L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 32. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 33. balladur La menace fantôme / Dominique Réforme territoriale, Lahary. La bibliothèque contre-attaque, publique. GIF ABF, 6 Grand Paris et lecture ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
- 34. La vision Balladur Choisissons deux échelons Intercommunalité Région Laissons les autres mourir à petit feu Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 35. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 36. Le temps des protestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 37. Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 38. Le résultat des courses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 39. Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 40. Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 41. Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 42. Rapport de Peretti Une vision du rôle respectif des 3 niveaux : Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 43. Rapport de Peretti Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 44. Rapport de Peretti Les contrats région-départements Aménagement et développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 45. Rapport de Peretti Schémas [région/départements] d’ Organisation des compétences et de Mutualisation des services Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 46. Rapport de Peretti Schémas [région/départements] d’ Organisation des compétences et de Mutualisation des services Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 47. Rapport de Peretti Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 48. 5 Quelles conséquences pour les bibliothèques ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 49. Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés régiondépartement demeurent possibles Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 50. Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 51. Le résultat des courses L’apparition de l’espace régionalodépartemental 3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion S’y mettre dès maintenant ? Être force de proposition ? Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 52. 6 La refonte intercommunale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 53. L’obligation Le double couperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 54. Le cadre Les sigles à connaître CDCI Commission départementale de coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de coopération intercommunale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 55. Le calendrier Avant le 30 juin 2011 Consultation des communes, communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la majorité des 2/3 Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 56. Application dans nos départements Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs) Projet du Préfet (traits) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 57. Application dans nos départements Yvelines Aujourd’hui | Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 58. Application dans nos départements Essonne Aujourd’hui | Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 59. Application dans nos départements Val d’Oise Aujourd’hui Projet du Préfet Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 60. Application dans nos départements … sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94) curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 61. 7 Le Grand Paris Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 62. des acteurs Le Président de la République qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto » Le Conseil régional qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-deFrance) Un ministère dédié (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy) Un syndicat mixte d’études Paris Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 63. des acteurs Un EPIC constructeur du nouveau réseau de transport La Société du Grand Paris Un groupement d’intérêt public L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 64. Quatre axes L’atelier international du Grand Paris chargé de la vision architecturale et urbanistique Le logement Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini Le schéma de transports publics Compromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris Les contrats de développement territorial sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ; Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 65. Le projet de transports publics Premières gares attendues en 2018 Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 66. Les 10 pôles de développement Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 67. Les 10 pôles de développement La Défense : Cité financière Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 68. Les 8 pôles de développement Plaine commune : Création (cinéma, audiovisuel) Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 69. Les 8 pôles de développement Val de France : Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 70. Les 8 pôles de développement Le Bourget : Industries aéronautiques et aviation d’affaire Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 71. Les 8 pôles de développement Roissy : Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 72. Les 8 pôles de développement Est SneStDenis : Refaire le tissu urbain Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 73. Les 8 pôles de développement Est parisien : Développement durable Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 74. Les 8 pôles de développement Cône de l’innov. : Biotechnologies Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 75. Les 8 pôles de développement Paris-Saclay : Sciences et technologies Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 76. Les 8 pôles de développement Confluence : Port d’Achères Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 77. Les CDT 17 contrats de développement territorial (CDT) dans 10 territoires Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui suivent la publication du décret approuvant le schéma de transport (24 juin 2011) 6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 78. Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 79. Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité La lecture publique peut être concernée Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 80. Les CDT De l’argent en plus ? Rien n’est certain DGD, crédits déconcentrés de la DRAC Contribution éventuelles des départements (non signataires des CDT) Compter en tout cas sur des redéploiements Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 81. 8 Un paysage francilien à organiser Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 82. Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 83. Notre mille feuille Région Conseil régional MOTif Départements BDP Services compétents des CG 92, 93, 94 Paris Associations départementales Communes et EPCI Grand Paris Contrats de développement territorial Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 84. Les sujets Qui fait quoi ? Qui subventionne quoi ? Le défi Contribuer au « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre la région et les départements Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 85. Conclusion Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 86. La fin du jardin à la française Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 87. L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6
- 88. L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6