Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques

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Intervention à la journée d’étude de l’ABF Nord-pas-de-Calais le 2 juin 2015 à Annoeullin

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Réforme territoriale - Culture - Bibliothèques

  1. 1. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Réforme territoriale Culture Bibliothèques Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF Groupe régional Nord-Pas-de-Calais La réforme territoriale et les bibliothèques Annoeullin, 2 juillet 2015
  2. 2. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Plan  Introduction 1. Paysage avant la bataille 2. Cinq lois, quel résultat ? 3. Trois niveaux de simplifications 4. Préserver, développer 5. Zoom sur l’interco Conclusion
  3. 3. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Introduction
  4. 4. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale.
  5. 5. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Il s’agit du cadre territorial d’organisation des politiques publiques « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties des tendances lourdes
  6. 6. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Introduction Un parti pris professionnel La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change Une tendance de fond Montée en charge de l’intercommunalité et des régions
  7. 7. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Introduction Le vrai moteur de la réforme territoriale La raréfaction de l’argent public Deux types de réponses Tri dans les compétences Mutualisation
  8. 8. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. 1 Paysage avant la bataille
  9. 9. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Décisions de l’Assemblée nationale La Révolution redessine le territoire 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements sur la base des paroisses sur la base de la journée de cheval
  10. 10. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La décentralisation, acte 1 Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) :  Le département  La région 1982-1986
  11. 11. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né ! Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes »
  12. 12. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. CULTURE
  13. 13. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. BIBLIOTHEQUES
  14. 14. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La culture est partout Commune Interco Département Région État
  15. 15. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La bibliothèque est partout Commune Interco Département Région État Et ça ne marche pas si mal
  16. 16. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM Bib. interco BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention
  17. 17. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. 2 Cinq lois, quels résultats ?
  18. 18. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Cinq lois Réforme territoriale, 2010 Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé MAPAM ou MAPTAM, 2014 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ Régions, 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ Communes nouvelles, 2015 Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ NOTRe, 2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 juin
  19. 19. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Ce qui est acquis Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
  20. 20. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Ce qui est à confirmer Redécoupage intercommunal 15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle obligatoire ? Loi NOTRe Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
  21. 21. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. 3 Trois niveaux de simplification
  22. 22. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Trois simplifications Une verticale La métropole (suppression de l’échelon départemental sur son territoire) Deux horizontales Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités
  23. 23. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La métropole La seule innovation verticale de la réforme une couche de moins (le département) Une super-interco Sauf la métropole lyonnaise qui a statut de collectivité territoriale Une compétence optionnelle Gestion d’équipements culturels d’intérêt métropolitain Une possibilité d’innovation Mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale Trois cas particuliers Grand Lyon ? - Grand Paris – Aix-Marseille Quel avenir pour les comm. d’agglo incluses ?
  24. 24. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La simplification horizontale Deux fois moins de régions Incidence sur les SRL Politiques régionales ? Incidence sur les DRAC Moins d’interco Vastes ensembles et persistance communale
  25. 25. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. 4 Préserver Développer
  26. 26. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Préserver les acquis intercommunaux
  27. 27. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité
  28. 28. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services Les métropoles Se définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services Comme niveau de gestion et de mutualisation, si l’échelle est pertinente
  29. 29. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. La région Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
  30. 30. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. 5 Zoom sur l’interco
  31. 31. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. L’interco, c’est quoi ? Ce n’est pas un modèle unique s’imposant à plus Ce n’est pas la mort de la proximité Ce n’est pas forcément plus de dépenses ni moins de dépenses Ce n’est pas l’obligation d’une gestion bureaucratique paralysante Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
  32. 32. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. L’interco, c’est quoi ? C’est un changement d’échelle pour coopérer, partager, servir le public Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
  33. 33. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. + de services au public Collection étendue La bibliothèque / l’interco / la BDP Usager d’un réseau Carte unique Libre circulation des usagers, des documents Retour universel Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux
  34. 34. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Mutualiser, coordonner, coopérer Les transferts à l’interco Toutes les bibliothèques Une partie des bibliothèques Aucune bibliothèque Les ressources humaines Coordinateur intercommunal, un nouveau métier Mettre les compétences de chacun au service de tous Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique Traitement des documents Préparation des animations
  35. 35. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Une politique d’aménagement du territoire État des lieux des équipements et services Maillage Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Situer les bibliothèques aux bons endroits Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion
  36. 36. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Conclusion
  37. 37. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Opportunisme !
  38. 38. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Quand l’argent manque… Tri dans les compétences Sont retenues les compétences, les actions, les missions qui apparaissent comme un enjeu de politique publique du niveau de la collectivité considérée Mutualisation et subsidiarité La lecture publique peut être confortée voir développée au prix de davantage de mutualisation
  39. 39. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Quelle place pour la culture ? Commune, intercommunalité On fait ce qu’on veut Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible Département Trois compétences obligatoires : BDP Archives départementales Schéma de l’enseignement artistique Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire Principe de libre définition des politiques à partir d’une compétence partagée
  40. 40. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Quelle place pour les bibliothèques ? Commune, intercommunalité On fait ce qu’on veut Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP » Liberté d’interprétation Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire Le principe de libre définition des politiques à partir d’une compétence partagée
  41. 41. Dominique Lahary - Les bibliothèques et la réforme territoriale. Parce que la forme est contraignante, l’art jaillit plus intense Charles Baudelaire

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