La réforme territoriale en Île-de-France :
Quels enjeux pour la lecture publique ?
ABF Paris Et Île-de-France, 19 novembre...
Plan 
D’où partons-nous ?
1. Six lois, quel résultat ?
2. Spécificités franciliennes
a. le Grand Paris
b. L’unité urbaine ...
D’où
partons-nous ?
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-F...
BIBLIOTHEQUES
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France,...
Com-Intercos
Bib.
asso.
BM
Bib.
interc
o
Intercommunalit
és
Asso. Communes
Gestion Subvention
La réforme territoriale en Î...
Départements
Bib.
asso.
BM BDP
Départements
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
La réforme territoriale en Île-de-France : qu...
Régions
Régions SRL
Bib.
asso.
BM
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux...
EtatEtat
BM BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
Bib.
interc
o
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeu...
ToutTableau généralEtat
Bib.
asso.
BM BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalit
és
Asso. Communes
FILL
Gesti...
1
Six lois,
quels résultats ?
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris e...
Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11...
Ce qui change
Perte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence ...
Avec la version finale de la loi NOTRe
Redécoupage intercommunal
15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI
ré...
Trois simplifications
Une verticale
La métropole : suppression de l’échelon départemental
sur son territoire…)
Quoique…
De...
2
Spécificités
franciliennes
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et...
Trois zones concentriques
La métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris
+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)
...
Document
IAURIF
= schéma
régional de
coopération
intercommunale
Document
IAURIF
24/09/2015
Document
IAURIF
24/09/2015
La métropole
Elle est créée au 1er
janvier 2016
avec un calendrier de mise en place
Elle ne supprime pas les 4 département...
Les territoires
Établissements publics territoriaux (ETP)
Ce sont des EPCI à ressources incertaines
contribution foncière ...
De la nature des couches
Métropole
EPT
Département
Région
État
Collectivité territoriale à compétence générale
EP « à ress...
3
État des lieux cartographié
de la lecture publique
intercommunale
en Île-de-France
Voir en ligne sur www.lemotif.fr
> At...
Type 1 (vert)
Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI,
carte et catalogue communs
Type 2 (jaune)
Toutes les bib...
Carte 2 : Services
Les usagers se déplacent
Grâce à une carte valable partout
Les documents se déplacent
Navette retour : ...
Carte 3 : Gouvernance
Un directeur / une directrice de tout le réseau
Des réseaux transférés intégralement ou pas
Un coord...
Carte 4 : Prospective
à partir du 1er
janvier 2016
Métropole du Grand Paris
Les territoires (établissements publics territ...
4
Tirer parti
du nouveau
millefeuille ?
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? A...
L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme :...
Une remarque préalable :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour ...
La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretie...
Cinq approches intercommunales
L’interco des équipements
Tout / Une partie / Rien
L’interco de gestion (SIGB, collections…...
Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animatio...
Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille cri...
Les départements
Se (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir
Comme échelon subsidiai...
Les régions
Une politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de...
La métropole
?
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France...
5
Que faire
des
nouveaux périmètres ?
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF...
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 201...
Les nouveaux seuils
Unité urbaine de Paris, effet 01/01/2016
 200 000 habitants
Reste de la France hors métropoles, effet...
Le calendrier de droit commun
Avant le 1er novembre 2015
Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire...
Le calendrier de l’unité urbaine
Les jeux sont (quasi) faits
Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérations
au 1...
Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution...
Que deviennent les personnels ?
Changement de collectivité
(EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune)
 Intégration
 Pours...
Que deviennent les compétences
des agglomérations dissoutes ?
Compétences des territoires (EPT)
Construction, aménagement,...
Que deviennent les personnels ?
Changement de collectivité
 Commune  EPT : mise à disposition par la collectivité d’orig...
Maintenant
les choses séreuses
commencent !
La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques...
Deux ans pour imaginer
… des services
L’usager doit y gagner
… des compétences
avec les limites de la notion
… des coopéra...
Et bien plus pour mettre en oeuvre
… sans s’arrêter d’imaginer
Ce n’est qu’un début !
La réforme territoriale en Île-de-Fr...
Blog de l’ABF
www.reformeterritoriale.abf.asso.fr
Site du MOTif
www.lemotif.fr > Atlas du livre
> La lecture publique en Î...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-...
Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-nous ?

3 143 vues

Publié le

Intervention à la journée d’étude organisée par les groupes Paris et Île-de-France de l’ABF le 19 novembre 2015 à Paris sous le titre « La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? »
Avec un état des lieux cartographié, par Marie-Christine Roux, responsable des études au MOTif

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 143
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
748
Actions
Partages
0
Téléchargements
19
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Réforme territoriale en Ile-de-France et lecture publique : Périmètres, compétences, devenir des personnels, où en sommes-nous ?

  1. 1. La réforme territoriale en Île-de-France : Quels enjeux pour la lecture publique ? ABF Paris Et Île-de-France, 19 novembre 2015 La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015 Périmètres, compétences, devenir des personnels Où en sommes-nous ? par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com Avec un état des lieux cartographié par Marie-Christine Roux, chargée des études au MOTif
  2. 2. Plan  D’où partons-nous ? 1. Six lois, quel résultat ? 2. Spécificités franciliennes a. le Grand Paris b. L’unité urbaine de Paris 3. État des lieux intercommunal cartographié 4. Tirer parti du nouveau millefeuille ? 5. Que faire des nouveaux périmètres ? Maintenant les choses sérieuses commencent La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  3. 3. D’où partons-nous ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  4. 4. BIBLIOTHEQUES La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  5. 5. Com-Intercos Bib. asso. BM Bib. interc o Intercommunalit és Asso. Communes Gestion Subvention La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  6. 6. Départements Bib. asso. BM BDP Départements Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  7. 7. Régions Régions SRL Bib. asso. BM Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  8. 8. EtatEtat BM BDP BnF, BPI… FILL SRL Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  9. 9. ToutTableau généralEtat Bib. asso. BM BDP BnF, BPI, … SRLRégions Départements Intercommunalit és Asso. Communes FILL Gestion Subvention Bib. interc o La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  10. 10. 1 Six lois, quels résultats ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  11. 11. Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015 Hollande-Ayrault Hollande-Valls Sarkozy-Fillon Six lois « RCT » Réforme des collectivités territoriales Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée) « Pélissard-Sueur » Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale « MAPAM » ou « MAPTAM » Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Régions Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Communes nouvelles Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles « NOTRe » Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  12. 12. Ce qui change Perte de la clause de compétence générale pour des départements et les régions Loi NOTRe Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe Fusions de régions Loi Région Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  13. 13. Avec la version finale de la loi NOTRe Redécoupage intercommunal 15 000 habitants minimum sauf zones peu denses et EPCI récemment fusionnées de 12 à 15 000 habitants Conférences territoriales d’action publique Pas de commission culturelle obligatoire Compétence culturelle partagée avec l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct abandonnée La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  14. 14. Trois simplifications Une verticale La métropole : suppression de l’échelon départemental sur son territoire…) Quoique… Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions Moins d’intercommunalités De plus en plus de communes nouvelles En Ile-de-France c’est plus compliqué La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  15. 15. 2 Spécificités franciliennes La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  16. 16. Trois zones concentriques La métropole Lois MATPAM et NOTRe Paris + les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94) + 6 communes du 91 et 1 commune du 95 Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM 288 communes de la grande couronne - celles qui rejoignent la métropole + celles hors unité urbaine sont incluses dans une communauté d’agglomération dont une partie des communes en font partie Le reste de la grande couronne Loi NOTRe 869 communes du pourtour rural La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  17. 17. Document IAURIF = schéma régional de coopération intercommunale
  18. 18. Document IAURIF 24/09/2015
  19. 19. Document IAURIF 24/09/2015
  20. 20. La métropole Elle est créée au 1er janvier 2016 avec un calendrier de mise en place Elle ne supprime pas les 4 départements 75, 78, 92, 93, 94 Ses compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale Dissolution des communautés d’agglomérations préexistant sur son territoire Son périmètre hors Paris est subdivisé en territoires Création au 1er janvier d’établissements publics territoriaux La carte d’en est pas stabilisée à ce jour La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  21. 21. Les territoires Établissements publics territoriaux (ETP) Ce sont des EPCI à ressources incertaines contribution foncière des entreprises jusqu’au 31/12/2020 Ils sont administrés par un conseil de territoire composé d’élus des communes membres qui élisent un président Compétences de plein droit, notamment : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial Compétences des EPCI préexistants Le conseil de territoire peut les restituer aux communes dans un délai de 2 ans La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  22. 22. De la nature des couches Métropole EPT Département Région État Collectivité territoriale à compétence générale EP « à ressources incertaines » ComCom, Com d’agglo Collectivité territoriale à compétences limitées EPCI à fiscalité propre Commune La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  23. 23. 3 État des lieux cartographié de la lecture publique intercommunale en Île-de-France Voir en ligne sur www.lemotif.fr > Atlas du livre > La lecture publique en Île-de-France La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  24. 24. Type 1 (vert) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, carte et catalogue communs Type 2 (jaune) Toutes les bibliothèques sont transférées à l’EPCI, sans carte ni catalogue communs Type 3 (violet) Une partie des bibliothèques est transférée à l’EPCI, Type 4 (orange) Carte et catalogue communs sans transfert d’équipement [Au fil des pages : sans lien avec un EPCI] (blanc) (gris) Pas de réseau interco. de bibliothèques Pas d’EPIC (bleu) Ville de Paris et son réseau de bibliothèques municipales Carte 1 : Typologie La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  25. 25. Carte 2 : Services Les usagers se déplacent Grâce à une carte valable partout Les documents se déplacent Navette retour : les usagers peuvent rendre n’importe où et/ou Navette aller : les usagers peuvent réserver et faire venir e n’importe où Non cartographié Le numérique (ressources communes) L’animation, l’action culturelle (actions communes ou coordonnées) La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  26. 26. Carte 3 : Gouvernance Un directeur / une directrice de tout le réseau Des réseaux transférés intégralement ou pas Un coordinateur / une coordinatrice Des réseaux transférés intégralement ou pas Des réseaux de service sans transfert Ni l’un ni l’autre Les réseaux transférés sans mutualisation de services Des réseaux transférés intégralement ou pas avec services Des réseaux de service sans transfert La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  27. 27. Carte 4 : Prospective à partir du 1er janvier 2016 Métropole du Grand Paris Les territoires (établissements publics territoriaux) Reste de l’unité urbaine de Paris Des agglomérations d’au moins 200 000 habitants Plusieurs cas du figure Coexistence de réseaux différents dans un nouveau périmètre Coexistence de réseaux et de non réseaux dans un nouveau périmètre Éclatement de réseaux existants La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  28. 28. 4 Tirer parti du nouveau millefeuille ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  29. 29. L’enjeu intercommunal Une montée de l’intercommunalité indiscutable inégale selon les régions et départements multiforme : chaque interco est différente Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant appui sur l’intercommunalité Le territoire est d’abord humain Une affaire de compétence ? Une affaire de recette ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  30. 30. Une remarque préalable : Les territoires, ce sont d’abord des gens Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés Autour du domicile… des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer Maillage territorial des services Complémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité Monofréquentants et multifréquentants Les gens font réseaux Autant l’organiser pratiquement et politiquement Un peu de géographie humaine et de sociologie de l’habitat et des mobilités, c’est la base des politiques territoriales La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  31. 31. La « compétence lecture publique » … ça n’existe pas ! Compétence optionnelle des comm. de communes Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des comm. urbaines Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire Compétence obligatoire des territoires Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt territorial Mais tout cela revient strictement au même La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  32. 32. Cinq approches intercommunales L’interco des équipements Tout / Une partie / Rien L’interco de gestion (SIGB, collections…) SIGB, collections… L’interco des ressources humaines Direction / coordination, intégration / répartition L’interco des services Ressources, action culturelle, services distance, horaires… L’interco de projet et de programmation Politique communautaire Programmation sans tenir compte des limites communales La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  33. 33. Une drôle de recette Des ingrédients Transferts Réseau informatique Ressources humaines Mutualisation Services et animations On prend ceux qu’on veut On fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  34. 34. Trois préoccupations La gouvernance Cohésion et créativité Motivation et efficacité Efficacité et efficience La taille critique A partir de quelle taille perd-on en efficacité ? Le lien avec la commune en cas de transfert Services communaux Tissu associatif et culturel La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  35. 35. Les départements Se (re)positionner à mesure que l’intercommunalité monte en charge Se (re)définir Comme échelon subsidiaire * d’accompagnement et de services * Subsidiarité : concept de l’action publique selon lequel chaque échelon de puissance publique assume les responsablités et assure les missions pour lesquelles il est le mieux placé Une compétence obligatoire à interpréter « Les bibliothèques centrales de prêt sont transférées aux département. Elle sont dénommées bibliothèques départementales de prêt ». Art. 320-2 du Code du patrimoine La contrainte budgétaire La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  36. 36. Les régions Une politique possible Dans une logique de subsidiarité Directement ou par l’intermédiaire du SRL Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  37. 37. La métropole ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  38. 38. 5 Que faire des nouveaux périmètres ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  39. 39. La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  40. 40. La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  41. 41. Les modifications de périmètres intercommunaux Réforme des collectivités territoriales Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Achèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI Pélissard-Sueur Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale Dispositifs pratiques MAPAM ou MAPTAM Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Dispositions sur l’unité urbaine de Paris NOTRe Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Nouveau seuil démographique La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  42. 42. Les nouveaux seuils Unité urbaine de Paris, effet 01/01/2016  200 000 habitants Reste de la France hors métropoles, effet 01/01/2017 • 15 000 habitants • 12 000 habitants pour les communautés de communes créées par fusion après le 1er janvier 2012 • 5 000 habitants si - l’EPCI regroupe toutes les communes d’une zone insulaire - la moitié au moins des communes sont en zone de montagne (art. 3 de la loi n°85-30) - la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30% de la densité nationale • 15 000 habitants x densité du département densité nationale si la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 50% de la densité nationale dans un département à densité inférieure à la densité nationale La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  43. 43. Le calendrier de droit commun Avant le 1er novembre 2015 Les Préfets ont travaillé sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie Ils ont présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération intercommunale Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer Avant le 31 décembre 2016 Arrêtés portant création d’EPCI Date d’effet 1er janvier 2017 La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  44. 44. Le calendrier de l’unité urbaine Les jeux sont (quasi) faits Mise en place des nouvelles communautés d’agglomérations au 1er janvier 2016 Le calendrier de la métropole Les jeux sont (quasi) faits Mise en place des établissements publics territoriaux au 1er janvier 2016 La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  45. 45. Que deviennent les compétences facultatives ? Fusion Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises Dissolution Les compétences disparaissent Dans tous les cas Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes La souplesse des solutions demeure en lecture publique ! Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité Unité urbaine La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  46. 46. Que deviennent les personnels ? Changement de collectivité (EPCIEPCI, Commune EPCI, (EPCICommune)  Intégration  Poursuite de la carrière statutaire (fonctionnaires)  Reprise du contrat de travail en cours (contractuels) sans garantie de pérennité au-delà de la date de fin Les fonctions • Pas de garantie d’une identité de fonction (nouveaux organigrammes) Les avantages sociaux • Pas de garantie de maintien des avantages individuels (régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) ni d’alignement sur le régime le plus favorable • Les conditions collectives d’emplois tels que les horaires et la durée annuelle du travail ne font pas partie des acquis individuels garantis La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  47. 47. Que deviennent les compétences des agglomérations dissoutes ? Compétences des territoires (EPT) Construction, aménagement, entretien & fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs d'intérêt territorial, d’ici le 1er janvier 2018 Deux ans pour définir l’intérêt territorial Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communes Deux mots d’ordre Pragmatisme Progressivité Métropole La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  48. 48. Que deviennent les personnels ? Changement de collectivité  Commune  EPT : mise à disposition par la collectivité d’origine, Fiche d’impact obligatoire / Avis des CT  Agglo  EPT : intégration  Poursuite de la carrière statutaires (fonctionnaires)  Reprise du contrat de travail en cours (contractuels) Les fonctions • Pas de garantie d’une identité de fonction Les avantages sociaux • La loi garantit le maintien des avantages individuels (régime indemnitaire, compléments de rémunérations, prestations sociales) • La pratique antérieurement courante d’alignement sur le régime le plus favorable n’est pas un droit • Les conditions collectives d’emplois (horaires, durée annuelle du travail..) ne font pas partie des acquis individuels garantisLa réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  49. 49. Maintenant les choses séreuses commencent ! La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  50. 50. Deux ans pour imaginer … des services L’usager doit y gagner … des compétences avec les limites de la notion … des coopérations formelle et réelle …des modes d’organisation et de gestion des moyens, des équipements, des ressources humaines … des politiques publiques ? La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  51. 51. Et bien plus pour mettre en oeuvre … sans s’arrêter d’imaginer Ce n’est qu’un début ! La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015
  52. 52. Blog de l’ABF www.reformeterritoriale.abf.asso.fr Site du MOTif www.lemotif.fr > Atlas du livre > La lecture publique en Île-de-France La réforme territoriale en Île-de-France : quels enjeux pour les bibliothèques ? ABF Paris et Île-de-France, 19/11/2015

×