Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,
Il y a tout juste un an, vous étiez, Monsieur le Maire, dans l'expectative, et les agents de la collectivité dans l'attente, celle des résultats électoraux. La suite nous la connaissons. Vous avez été brillamment réélu, dans un contexte que je qualifierais de complexe, et dans un environnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait seulement dix mois que vous avez été reconduit à la tête de cette ville, pour six ans, avec une équipe renouvelée, que le tourbillon des changements institutionnels en cours, les nouvelles contraintes budgétaires, et les changements de paradigme politique, nous donnent à penser que ces événements sont déjà loin derrière nous, alors que c’était hier.
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
1. Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les
adjoints, Mesdames et Mes-
sieurs les élus, Mesdames
et Messieurs, Chers collè-
gues,
I
l y a tout juste un an, vous
étiez, Monsieur le Maire, dans
l’expectative, et les agents de
la collectivité dans l’attente, celle
des résultats électoraux.
La suite nous la connaissons.
Vous avez été brillamment réélu,
dans un contexte que je qualifie-
rais de complexe, et dans un en-
vironnement en pleine mutation.
A tel point, alors que cela fait
seulement dix mois que vous
avez été reconduit à la tête de
cette ville, pour six ans, avec une
équipe renouvelée, que le tour-
billon des changements institu-
tionnels en cours, les nouvelles
contraintes budgétaires, et les
changements de paradigme poli-
tique, nous donnent à penser que
ces événements sont déjà loin
derrière nous, alors que c’était
hier.
Une expression veut que le chan-
gement se fasse dans la continui-
té. Je crois, pour ma part, que ce
mandat qui s’ouvre, va être celui
de la continuité dans le change-
ment.
Votre défi Monsieur le Maire et
celui des élus, dans cet environ-
nement en mutation sera celui,
pour nos territoires, de faire
coexister altérité et unité.
Ce défi est au cœur d’une triple
évolution, qui doit être comprise
comme une chance, comme un
espoir pour celles et ceux qui
vivent sur ces territoires et sont
parfois gagnés par la crainte,
voire le désespoir.
Cette triple évolution c’est :
Un changement institutionnel
Une recomposition territoriale
locale
Une refonte de la gouvernance
locale
UN CHANGEMENT
INSTITUTIONNEL ET
ORGANISATIONNEL
MAJEUR
Le débat sur l’organisation ter-
ritoriale et sur un trop grand
nombre de structures adminis-
tratives est récurrent en France.
Mille-feuille territorial, émiet-
tement communal, enchevê-
trement de compétences, les
expressions abondent pour dé-
noncer cette organisation.
Aujourd’hui, la France compte
photo:I.Louvier
Discourt de Dominique Truy, Directeur Général des services
à l’occasion de la cérémonie des voeux au personnel
qui s’est tenue le mercredi 7 janvier 2015 au stade Colette Besson.
2. quatre échelons administratifs
locaux qui se partagent des com-
pétences : commune, intercom-
munalité, département et région.
Cet empilement des échelons
d’administration, les compé-
tences partagées et les finan-
cements croisés rendent cette
organisation trop souvent illisible
pour le citoyen et nuit à l’effica-
cité de l’action publique des ter-
ritoires.
Par rapport aux autres pays
de l’Union européenne (UE),
la France détient le record du
nombre de collectivités locales.
Tous échelons confondus, l’Alle-
magne, pays le plus peuplé de
l’UE avec plus de 81 millions
d’habitants, compte 11.563 col-
lectivités locales, l’Italie (60
millions d’habitants) 8.222, le
Royaume-Uni (plus de 62 millions
d’habitants) 433 et la France (66
millions) en compte, à elle seule,
36.914 auxquels il convient
d’ajouter, pour faire bonne me-
sure, 16761 groupements de
collectivités territoriales (syndi-
cats, communauté de communes
etc...).
Le nombre de régions
passera de 22 à 13.
Elles disposeront de
compétences stratégiques
élargies.
Avec la loi de janvier 2014 dite
de modernisation de l’action pu-
blique territoriale et d’affirma-
tion des métropoles (MAPTAM)
se dessine les contours de la
réforme territoriale qui s’engage,
dont l’objectif est d’amorcer une
vraie clarification de l’exercice
des compétences au niveau local.
Cette réforme distingue le pôle
régional et le bloc communal.
Concernant le bloc régional, la
loi du 17 décembre 2014 a dé-
cidé la réduction du nombre de
régions de 22 à 13.
Ainsi, les régions françaises se-
ront de taille équivalente aux
autres régions européennes et
seront mieux à même de bâtir
des stratégies territoriales. A ce
titre, les régions disposeront de
compétences stratégiques élar-
gies et d’outils pour accompagner
la croissance des entreprises.
Elles deviendront également les
seules collectivités compétentes
pour porter les politiques de for-
mation et d’emploi, pour inter-
venir en matière de transports,
des trains régionaux aux bus en
passant par les routes, les aéro-
ports et les ports. Elles géreront
les lycées et les collèges. Elles
auront en charge l’aménagement
et les grandes infrastructures.
L’État promet par ailleurs qu’elles
disposeront de moyens financiers
propres et dynamiques.
Quant à l’avenir des conseils
départementaux, trois solutions
seront possibles, pour s’adapter
aux situations existantes :
Dans les départements dotés
d’une métropole – comme Lyon,
par exemple, la fusion des deux
structures pourra être retenue.
Lorsque le département compte
des intercommunalités fortes, les
compétences départementales
pourront être assumées par une
fédération d’intercommunalités.
Enfin, dans les départements –
notamment ruraux – où les com-
munautés de communes n’at-
teignent pas la masse critique,
le conseil départemental sera
maintenu, avec des compétences
clarifiées.
Concernant le bloc communal, le
développement de la décentra-
lisation et le transfert de com-
pétences de l’État vers les com-
munes, pose la question de la
capacité des petites communes
à assumer ces nouvelles compé-
tences.
L’État a encouragé différentes
formes de coopération intercom-
munale afin de pallier les princi-
paux inconvénients de l’émiette-
ment communal.
Toutefois, la multiplication des
formes d’établissement public
de coopération intercommunale
a elle-même complexifié les ré-
partitions de compétences et a
finalement rendu nécessaire une
rationalisation de la coopération
intercommunale.
C’est pour cela que la réforme
amplifie le processus d’intégra-
tion des communes, pour faire
changer les intercommunalités
source : intérieur.gouv.fr
3. d’échelle et leur permettre de
porter des projets d’envergure.
Chacune d’entre elles devra re-
grouper au moins 20 000 habi-
tants à partir du 1er
janvier 2017,
contre 5 000 aujourd’hui.
UNE RECOMPOSITION
TERRITORIALE
La baisse historique des dota-
tions de l’État, en l’occurrence
de la Dotation Générale de Fonc-
tionnement (DGF), alliée à des
niveaux d’endettement toujours
trop élevés et à une indigestion
fiscale des citoyens, oblige, je se-
rais tenté de dire enfin!, à parta-
ger les responsabilités, à clarifier
les compétences, à mutualiser
les moyens.
Sur le plan local, la réforme ter-
ritoriale engage l’ensemble des
collectivités qui compose l’Agglo-
mération du grand Dax, dans un
processus de clarification, de so-
lidarité, de vivre ensemble, dont
la mutualisation des services ne
sera que la traduction.
En d’autres termes, le projet
politique clairement précisé, les
communes pourront, par le biais
de la mutualisation de leurs ser-
vices, offrir un service public
d’égale qualité sur l’ensemble
de ce territoire et cela, sans ac-
croître leur dépense de fonction-
nement, ou à tout le moins, en
limitant le rythme d’évolution de
cette dépense.
La CAGD a engagé la réflexion,
avec l’ensemble des acteurs lo-
caux, pour proposer en mars
prochain, comme le prévoit la loi,
un schéma de mutualisation des
services et des moyens.
Nous ne devons pas craindre
cette évolution, qui consiste en
fait, à mettre à la disposition
de nos voisins, le service dont
ils peuvent avoir besoin, sans
pouvoir pour autant se l’offrir.
De plus en plus, les particuliers
se prêtent entre eux des objets
usuels de la vie courante, dont
l’utilité est réelle mais le besoin
ponctuel. C’est, par exemple,
cette personne qui a besoin d’une
perceuse pour faire un trou et qui
n’en a pas. Plutôt que d’acheter
la perceuse, elle se la fait prêter
par le voisin qui lui même n’en
a un usage qu’occasionnel. Tout
le monde est alors satisfait et en
plus cela permet de créer des
liens amicaux.
C’est exactement dans cet es-
prit que je défends depuis long-
temps, ici même devant vous, le
bon sens de cette démarche de
mutualisation.
Elle me réjouit, par ce qu’elle
déclenche comme découverte
des talents de nos collègues des
autres communes, comme plai-
sir à s’enrichir de nos différences
pour enfin les mettre au service
du collectif.
Cette démarche de mutualisation
me réjouit aussi, parce qu’elle est
respectueuse des contribuables,
et aussi source de clarification
pour les habitants qui devraient
plus facilement savoir qui fait
quoi. Le bon sens, n’est-il pas
d’attendre des différents collecti-
vités, qu’elles exercent des com-
pétences qui leurs soient propres
et complémentaire entre elles.
Que cette réforme institution-
nelle puisse s’inscrire dans cette
logique!
Et vous avez, vous, élus, une
belle responsabilité, celle de des-
siner les contours d’une nouvelle
organisation territoriale, libérée
de ses scories, et donc plus li-
sible, plus solidaire, plus efficace
et plus économe.
A Stockholm, Patrick Modiano,
notre prix Nobel de littérature a
prononcé, à l’occasion de la récep-
tion de son prix, un discours de
portée universelle, magnifique. En
le lisant je me suis arrêté sur cette
phrase : «C’est le rôle du poète et
du romancier, et du peintre aussi,
de dévoiler ce mystère et cette
phosphorescence qui se trouvent
au fond de chaque personne...».
Monsieur le maire, c’est votre rôle
et celui de tous les maires de cette
agglomération et de sa présidente,
de nous dévoiler ce mystère, cette
capacité de préparer l’avenir en-
semble, ce potentiel de phospho-
rescence, qui se cachent au fond
de chacun de nos territoires.
UNE REFONTE DE LA
GOUVERNANCE LOCALE
Cette refonte de la gouver-
nance locale c’est aussi un
changement de paradigme pour
les élus que vous êtes. Elus qui,
comme tous les élus de France,
souhaitent fort légitimement, sa-
tisfaire les attentes de vos conci-
toyens, quitte parfois à empiéter
sur les compétences du voisin,
à faire perdurer des actions
dont l’utilité sociale n’est plus
ce qu’elle a été, à satisfaire des
demandes pas toujours indispen-
sables....bref à considérer que
tout se vaut.
L’heure est désormais à la hié-
rarchie nécessaire des priorités.
Il y a donc des actions qui atten-
dront.
Je dois le dire, Monsieur le Maire
et cela n’étonnera personne par-
mi ceux qui vous connaissent,
c’est déjà ce qui sous-tend vos
choix dans la gestion de cette
collectivité. Il n’en demeure pas
moins que l’effort devra être
maintenu.
L’endettement de la Ville
est de 2 197 € /habitants.
Qu’est-ce que
l’endettement?
Que signifie ce chiffre ?
Je profite de l’occasion, pour il-
lustrer mon propos et les efforts
de bonne gestion déjà consentis,
en prenant l’exemple d’un chiffre,
qui veux tout dire et pourtant ne
dit rien par lui même, celui du
niveau d’endettement de la ville;
2197€ par habitant en 2013.
Quel est le sens de ce chiffre, qui
est capable ici d’en déduire quoi
4. que ce soit sur la bonne ou la
mauvaise gestion de cette mai-
son? A part quelques spécialistes
ou citoyens éclairés, personne.
Mais à partir de maintenant tout
le monde ici pourra comprendre
ce chiffre.
D’abord qu’est ce que l’endet-
tement?
C’est l’addition des déficits cumu-
lés depuis vingt ans. Mais comme
une commune ne peut pas pré-
senter un budget d’investisse-
ment déficitaire, elle l’équilibre
en recourant à l’emprunt. Chaque
année ces emprunts s’ajoutent à
ceux contracté les années précé-
dentes.
Le tout constitue ce que l’on
appelle l’endettement, celui de
la ville de Dax est de 45M€ soit
2197€/habitant.
Que signifie ce chiffre?
En lui même rien. En terme de
responsabilité politique, seule
son évolution sur la période du
mandat fait sens et permet de
qualifier ensuite la qualité ou
l’absence de qualité, de la ges-
tion de l’équipe municipale.
Alors qu’en est-il?
En 2008, lorsque j’ai pris mes
fonctions, la dette par habitant
de la ville était de 2004€. En
2013, elle est de 2197€, soient
32,33€ de dette, créés par an,
entre 2008 et 2013.
Cette hausse récente, (2008-
2013) reste très faible au regard
des 58M€ d’investissement réali-
sés au cours des années 2009 à
2013, soit deux fois plus que la
moyenne de la strate.
Travaux d’investissement réali-
sés, pour l’essentiel, pour faire
face à la vétusté des équipe-
ments publics et notamment des
crèches, des EHPAD, le foyer des
jeunes travailleurs ….sans parler
de l’état de la voirie....
Ce niveau record d’investisse-
ment a été rendu possible par le
désendettement mis en œuvre
lors des deux premières années
du mandat précédent. Je rappelle
que la dette par habitant en 2010
à Dax était de 1721€. C’est cet
effort de désendettement, conju-
gué à la maîtrise des dépenses
de fonctionnement, qui nous a
permis de retrouver des marges
pour emprunter et de la crédi-
bilité auprès de nos partenaires
pour cofinancer ces réalisations.
Cette réalité nous a valu un satis-
fecit de la Chambre Régionale des
Comptes. Dans son rapport rendu
en 2013, elle notait d’ailleurs que
la prouesse de gestion de la ville
était d’autant plus remarquable
que le niveau d’endettement de
la collectivité était élevé....
A titre de comparaison, qu’en
était-il avant?
En 2001, la dette par habitant à
Dax était de 1241€. En 2008, elle
était de 2004€......soient 62%
d’augmentation sur la période...
Fort de ces explications chacun
est désormais à même de com-
prendre et d’interpréter ce chiffre
de l’endettement par habitant.
Plus généralement je crois que
l’heure n’est pas aux petits
calculs, aux faux débats, ou aux
mesquineries en tout genre, la si-
tuation générale en France, celle
des collectivités locales et de Dax
en particulier, nécessitent que
tout le monde fasse preuve du
sens des responsabilités, du sens
du collectif, du sens de l’intérêt
général et de sens moral.
Oui nous savons, nous les fonc-
tionnaires et autres agents pu-
blics, qu’il nous faut faire des
efforts, et nous y sommes prêts,
qu’il faudra faire plus et mieux
avec moins.
Oui les habitants doivent com-
prendre que l’intérêt général doit
prendre le pas sur l’intérêt par-
ticulier pour mieux maîtriser la
dépense publique.
Oui les associations, les acteurs
publics et nos partenaires en
général, doivent participer à cet
effort global, en s’appliquant les
même règles de bonne gestion
que celles initiées par les collecti-
vités locales.
Oui les élus ont une lourde res-
ponsabilité dans l’avenir qui se
dessine pour nos territoires.
L’heure est aux choix qui vont
conditionner pour longtemps
le développement ou non de ce
bassin de vie.
Quels que soient nos ambitions
individuelles, nos fonctions, notre
rôle, notre place sur ce territoire,
si nous pouvions avoir la bonne
idée de pagayer dans le même
sens, les générations à veniri
pourraient s’en réjouir.
Altérité et unité, j’y faisais réfé-
rence dans mon introduction,
dans cette période incertaine,
vous avez Monsieur le Maire la
responsabilité de penser l’autre,
d’assurer le contrat social, en
d’autres termes de faire coexister
tous les citoyens dans leur diver-
sité et dans le respect de chacun.
Soyez assuré de la fidélité de
votre administration pour vous
accompagner sur ce chemin.
Je veux maintenant remercier
très sincèrement l’ensemble de
mes collègues de tous les ser-
vices pour le travail fourni tout
au long de cette année et sou-
haiter, à chacune et chacun, une
très belle année 2015.
A vous Monsieur le Maire et à
l’ensemble de l’équipe munici-
pale, je souhaite, au nom des
agents réunis ce soir et en mon
nom personnel une bonne et
heureuse année 2015.
Vive Dax!
Dominique TRUY